CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE

Société anonyme


Dénomination : CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.943.950

Publication

30/04/2014
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lal Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe









UUELLES

1 7 APR 2014



*1409091

Greffe

N° d'entreprise : BE 0433943950

Dénomination

(en entier) : CFE BAT1MENT BRABANT WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : 166 CHAUSSEE DE LA HULPE-1170 WATERMAEL-BOITSFORT (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mise à jour des fonctions ou titres et dénominations des mandataires. Extrait du PV du Conseil d'Administration du 2710312014.

Le Conseil acte la mise à jour de la table des fonctions ou titres et dénominations des mandataires suivant l'annexe au présent procès-verbal :

L'annexe à la délibération du Conseil d'administration du 27/03/2014 reprend la table des fonctions ou titres et dénominations des mandataires suivants.

Mise à jour au 27/03/2014 :

-Les Directeurs ;

" Monsieur Albert BOISDENGHIEN, Directeur Technique BPC Brabant

" Monsieur Michaël ROVER, Directeur Général Adjoint BPC Hainaut, BPC Liège, BPC Namur, et Directeur BPC Hainaut, BPC Liège, BPC Namur

" RRH Consult sprl, Direction Commercial, représentée par Monsieur Réginald ROTSART

" Monsieur Igor LARIDON, Directeur Etudes

" AZ IMMOB sa, Direction Administrative et Financière BPC Brabant, représentée par Monsieur André WEZEL

" AHDC sprl, Direction Générale Adjointe BPC Brabant, et Direction d'Exploitation BPC Brabant, représentée par Monsieur Alain HEMSTEDT

" Monsieur Jean PERNIAUX, Directeur Etudes BPC Liège

" Madame Isabelle, LIART, Directeur Administratif et Financier CFE Brabant, BPC Hainaut, BPC Liège, BPC Namur

" Monsieur Diego ROCK, Directeur Exploitation BPC Hainaut, BPC Liège, BPC Namur

" Monsieur Roberto ROMANIN, Directeur Général Adjoint CFE Brabant, et Directeur d'Exploitation CFE Brabant

" Monsieur Jacques LABRUYERE, Directeur Etudes CFE Brabant

" Monsieur André KAWKABANI, Directeur Travaux CFE Brabant

-Monsieur Christian GOEDERTIER, Directeur Travaux CFE Brabant

" Monsieur Didier VERSTRAETEN, Directeur Général LELOUP ENTREPRISE GENERALE

" Monsieur Jean-Jacques WATTHEZ, Directeur Etudes BPC Hainaut

" Monsieur Daniel MARTIN, Directeur Administratif et Financier BPC Hainaut, BPC Liège, BPC Namur, CFE Brabant

" Madame Eveline DEZILLIE, Directeur Juridique CFE Brabant.

Frédéric CLAES

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IN



ri 2 MAI 21314

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : BE 0433943950

Dénomination

(en entier) : CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 166 CHAUSSEE DE LA HULPE-1170 WATERMAEL-BOITSFORT (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 2210412014.

1.prend acte de la démission en tant qu'administrateur par lettre du 10 janvier 2014 de Monsieur Jacques Ninanne, avec effet au 28 février 2014.

2,prend acte de la démission en tant qu'administrateur par lettre du 27 mars 2014 de Monsieur Patrick Paris, avec effet immédiats

3.nomme en qualité d'administrateur Monsieur Fabien De Jonge domicilié 33 Tentrappenstraat à 1560 Hoeilaart, né le 2/01/1972 à Huy,

pour un terme de 2 ans, mandat venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2016. Ce mandat sera exercé gratuitement.

4,donne décharge aux Administrateurs et Commissaire Réviseur,

5.prend acte de la mise à jour par le Conseil d'Administration de la table des fonctions ou titres et dénominations des mandataires,

Frédéric CLAES

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2014
ÿþz

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14105937

BRUXELLES

1 4 MAI au

N° d'entreprise : BE 0433943950

Dénomination

(en entier) : CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 166 CHAUSSEE DE LA HULPE-1170 WATERMAEL-BOITSFORT

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Rectification de la mise à jour des fonctions ou titres et dénominations des mandataires.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 2710312014.

TRACORE sprl , Direction Générale LELOUP ENTREPRISE GENERALE. représentée par

Didier Verstraeten, en remplacement de Monsieur Didier Verstraeten,

Directeur Général LELOUP ENTREPRISE GENERALE,

Frédéric CLAES SA

Administrateur-Délégué

Réservé

au

Moniteur belge -

23/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 20.05.2014 14129-0410-047
08/04/2014 : BL504024
29/05/2013 : BL504024
03/01/2013 : BL504024
28/01/2015
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_ef l ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

, - ---,,--

Déposé / Reçu le

1sJAN. 2015

au greffe du tributr,a#fde commerce

~ de--Bruxelles

N° d'entreprise : BE 0433943950

Dénomination

(en entier) : CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 166 CHAUSSEE DE LA HULPE-1170 WATERMAEL-BOITSFORT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mise à jour des fonctions ou titres et dénominations des mandataires.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 3/12/2014.

Le Conseil acte la mise à jour de la table des fonctions ou titres et dénominations des mandataires suivant l'annexe au présent procès-verbal

L'annexe à la délibération du Conseil d'administration du 3/12/2014 reprend la table des fonctions ou titres et dénominations des mandataires suivants.

Mise à jour au 3/12/2014

" Les Directeurs :

" Monsieur Albert BOISDENGH1EN, Directeur Technique BPC Brabant

" Monsieur Michaël ROYER, Directeur Général BPC Hainaut, BPC Liège, BPC Namur

" RRH Consult spri, Direction Commerciale, représentée par Monsieur Réginald ROTSART

" Monsieur Igor LARIDON, Directeur Générai CFE Brabant

" AZ IMMOB sa, Direction Administrative et Financière BPC Brabant et

CFE Bâtiment Brabant Wallonie, représentée par Monsieur André WEZEL

" AHDC sprl, Direction Générale BPC Brabant, représentée par Monsieur Alain HEMSTEDT

" Monsieur Jean PERNIAUX, Directeur Etudes BPC Liège

" Madame Isabelle LIART, Directeur Administratif et Financier CFE Brabant

" Monsieur Diego ROCK, Directeur Travaux CFE Brabant

" Monsieur Jacques LASRUYERE, Directeur Etudes CFE Brabant

" Monsieur André KAWKABANI, Directeur Travaux CFE Brabant

" Monsieur Christian GOEDERTIER, Directeur Travaux CFE Brabant

" TRACORE sprl, Direction Générale LELOUP ENTREPRISE GENERALE,

représentée par Monsieur Didier VERSTRAETEN

" Monsieur Jean-Jacques WATTHEZ, Directeur Etudes BPC Hainaut

" Monsieur Daniel MARTIN, Directeur Administratif et Financier BPC Hainaut, BPC Liège, BPC Namur

" Madame Eveline DEZILLIE, Directeur Juridique CFE Brabant.

" Monsieur Jeremy LANNOY, Directeur Général Adjoint LELOUP ENTREPRISE GENERALE

" Monsieur Etienne COLMANT, Directeur Travaux BPC Hainaut, BPC Liège et BPC Namur.

Frédéric CLAES s.a.

Administrateur délégué,

Réservé

au

Moniteu

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012 : BL504024
24/05/2012 : BL504024
24/05/2012 : BL504024
15/05/2012 : BL504024
06/06/2011 : BL504024
01/06/2010 : BL504024
16/07/2009 : BL504024
29/05/2009 : BL504024
26/05/2008 : BL504024
26/05/2015
ÿþ Moa WORD 17.1

lee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0433 943 950 Dénomination

(en entier) : CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE

DéPosé I Reçu 1e 1 3 MAI 2015

au greffe du t.~th

Greffe cî,A ^^xuncxer

-francophone dë'Brukelle.:4

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 166

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de cession d'une branche d'activité par la société anonyme "AMATRO", en faveur de la société anonyme "CFE BÂTIMENT BRABANT WALLONIE"

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 12 mai 2015, ce qui suit: ONT COMPARU ;

A.

1, Monsieur BIENTEGEAT Renaud Marie René, NN 534802-009-22, né à Bordeaux (France), le 2 août

1953, domicilié à 75003 Paris (France), 47, Boulevard Beaumarchais ;

2. Monsieur WEYTS Yves Willy, NN 680322-471-27, né à Wilrijk, le 22 mars 1968, domicilié à 2600 Antwerpen, Lodewijk De Koninckstraat, 8 ;

3. Monsieur LeYSSENS Walter Frans, NN 720731-019-30, né à Brasschaat, le 31 juilet 1972, domicilié à 2930 Brasschaat, Bredabaan 548 ;

4. Monsieur PALANGE Bernard Albert, NN 68070501353, né à Uccle, le 5 juillet 1968, domicilié à 1731 Zellik, Driesschestraat 39 ;

5. Monsieur LUYCKX Steven August, NN 73050136113, né à Brecht (district 2), le 1 mai 1973, domicilié à 2980 Zoersel, Kwikaard 105 ;

6. La société anonyme « European Property & Building », numéro d'entreprise 0451.611.214, dont le siège social est fixé à 1380 Lasne, Rue de Payot 14, représentée par Monsieur BLATON Philippe Armand Michel Vital, NN 560729-323-32, né à Uccle, le 29 juillet 1956, domicilié à 1180 Bruxelles, rue de Percke, 117;

7. La société privée à responsabilité limitée « RRH Consult », numéro d'entreprise 0475.754.415, dont le siège social est fixé à 3040 Ottenburg, Tommestraat 150, représentée par Monsieur ROTSART de HERTAING Réginald Marie Antoine I., NN 67.09.08-407.47, né à Knokke, le 8 septembre 1967, domicilié à 3040 Ottenburg, Tommestraat 150;

8, La société anonyme "FREDERIC CLAES", numéro d'entreprise 0888.173.768 (RPM Nivelles), dont le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Namur, 257A, représentée par son représentant permanent, Monsieur CLAES Frédéric Arnaud Marie Pierre Jacques, NN 690523-379-27, né à Ixelles, le 23 mai 1969, domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Namur, 257A.

REPRÉSENTATION.

Les comparants sous A.3., A.4., A.5., A.6. et A.7. sont ici représentés par le comparant sous A.2., suivant procurations qui resteront annexées à la présente.

Formant ensemble la totalité du conseil d'administration de la société anonyme "AMATRO" (numéro d'entreprise : 0413 352 434 (RPM Bruxelles)), dont le siège est établi à 1140 Bruxelles, avenue Jules Bordet, 11, constituée suivant l'acte passé devant le notaire Léon VERBRUGGEN, à Bruxelles, le trois juillet mille neuf cent septante-trois, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt et un juillet mille neuf cent septante-trois, sous le numéro 2469-1, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprise, et pour la dernière fois suivant procès-verbal établi par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt-huit novembre deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit décembre deux mille quatorze sous le numéro 14224263.

B.

1. La société anonyme "FREDERIC CLAES", numéro d'entreprise 0888.173.768 (RPM Nivelles), dont le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Namur, 257A, représentée par son représentant permanent, monsieur CLAES Frédéric Arnaud Marie Pierre Jacques, NN 690523-379-27, né à Ixelles, le 23 mai 1969, domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Namur, 257A ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge " i 2. Monsieur BLATON Philippe Armand Michel Vital, NN 560729-323-32, né à Uccle, le 29 juillet 1956, domicilié à 1180 Bruxelles, rue de Percke, 117;

3, Monsieur BENTEGEAT Renaud, Marie, René, NN 534802-009-22, né à Bordeaux (France) fe 2 août 1953, domicilié à 75003 Paris (France), 47 Boulevard Beaumarchais ;

4. Monsieur DE JONGE Fabien Jean-René, NN 72010210593, né à Huy, le 21111972, domicilié à 1560 Hoeilaart, Tentrappenstraat, 33.

REPRÉSENTATION.

Le comparant sous B.2. ici représenté par le comparant sous 8.1., suivant procuration qui restera annexée à la présente.

Formant ensemble la majorité du conseil d'administration de la société anonyme "CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE", numéro d'entreprise 0433 943 950 (RPM Bruxelles), dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 166, constituée sous la dénomination BATIMENTS ET PONTS CONSTRUCTIONS suivant l'acte passé devant le notaire Léon VERBRUGGEN, à Bruxelles, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du 30 avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, sous le numéro 880430-131, dont le statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par Louis- Philippe MARCELIS, notaire associé à Bruxelles, le vingt et un mars deux mille quatorze, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du huit avril deux mille quatorze, sous le numéro 14075524.

Lesquels conseils d'administration sous A. et B. nous ont déclaré et nous ont demandé d'acter, conformément à l'article 760 du code des sociétés, le présent projet de cession de la branche d'activités 'AMART' par la société anonyme "AMATRO" en faveur de la société anonyme "CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE", que les parties, conformément à l'article 770 du code des sociétés, déclarent soumettre au régime décrit aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

La branche d'activités cédée concerne la branche d'activités "AMART', qui a pour ábjet la construction, la rénovation, l'agrandissement, l'achat, la vente, la valorisation, la mise et la prise en location, aussi bien pour son compte propre que pour le compte de tiers, de biens immobiliers.

La branche d'activités "AMART" comprend l'intégralité de l'actif et du passif r aussi bien les droits que les obligations - qui sont directement ou indirectement liés aux activités de la branche d'activités "AMART', en ce compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, l'outillage, les contrats, les stocks, les créances, les travailleurs qui sont liés à la branche d'activités "AMART', le passif, tous les livres, les archives, l'administration et les autres données et documents liés à la branche d'activités "AMART', l'argent liquide, en ce compris les équivalents de trésorerie, comme les comptes bancaires, le commercial paper, et autres du même genre, ainsi que tous les autres droits et obligations hors bilan liés à la branche d'activités "AMART', dont la société anonyme "AMATRO" est titulaire à la date du transfert

Les parties déchargent le notaire soussigné de procéder plus en détail à la description de la branche d'activités "AMART' dans le présent acte.

Pour éviter le moindre doute quant à l'attribution de certains éléments du patrimoine de la société anonyme "AMATRO", l'actif et/ou le passif, les droits et/ou les obligations dont il ne peut être établi avec certitude qu'ils appartiennent ou non à la branche d'activités "AMART', ainsi que ceux qui ne sont pas connus à la date du transfert et dont on ne peut pas avec certitude établir qu'ils appartiennent ou non à la branche d'activités "AMART', sont estimés de plein droit ne pas être transférés et par conséquent être attribués à la société anonyme "AMATRO".

1, Forme juridique, dénomination, objet et siège social des sociétés concernées (art 760 § 2, 1° du code des sociétés):

" Société apporteuse.

Forme juridique : société anonyme.

Nom et numéro d'entreprise : AMATRO, numéro d'entreprise 0413 352 434 (RPM Bruxelles).

Objet "

La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés, démolition, terrassements, fondations, suivant tous procédés, travaux d'art, maçonnerie, tous travaux en béton en masse ou armé, tous accessoires de la construction en béton armé ou en autres produits, travaux d'assèchement, travaux maritimes, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et de tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination directe ou indirecte à l'une ou l'autre branche de l'objet social.

Elle pourra également s'occuper de toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur décoration, leur transformation, leur aménagement, leur démolition.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou procédés de fabrication relatifs à son objet, s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes ou à créer, entreprises ou opérations industrielles ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Siège social : 1140 Bruxelles, avenue Jules Bordet, 11.

" Société bénéficiaire,

Forme juridique : société anonyme.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B K Suite

Nom et numéro d'entreprise

"CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE", numéro 0433 943 950 (RPM Bruxelles)

Objet :

La société a pour objet toutes les activités qui concernent d'une manière générale les travaux publics ou privés de construction et de génie civil.

Ces activités comprennent, sans que cette énonciation soit limitative:

L'entreprise générale de construction, l'entreprise de construction d'ouvrages d'art non métalliques; l'entreprise de construction de cheminées d'usines, de fours industriels et autres ouvrages analogues; ['entreprise de rejointoiement et de nettoyages de façades; l'entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art; l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques; l'entreprise de placement de clôtures; l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage, bitumage ou autres procédés; [es travaux d'assèchement de constructions autres que par bitume et l'asphalte; les travaux de construction d'ensembles industriels, les travaux de montage de constructions métalliques, de ponts et de charpentes; la construction de stations d'épuration d'eaux ainsi que la fourniture de leurs équipements; la construction de centrales de traitement des immondices ou autres déchets, y compris la fourniture des équipements; l'entreprise de travaux maritimes et fluviaux, l'entreprise de gros travaux d'assèchement et de pompage; l'entreprise de gros travaux d'irrigation et de régularisation des cours d'eau; l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, les travaux d'égouts, les travaux de terrassements, les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits; l'entreprise de travaux de drainage; l'entreprise de travaux d'isolation thermique et acoustique, l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage ; et de tous les autres enduits.

L' objet social comprend également la construction et la restauration des monuments publics et privés et de façades de style ou autres, y compris la taille de pierres destinés à ces édifices,

La société peut procéder a l'achat et la vente de tout matériel ou matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination directe ou indirecte a l'une ou l'autre branche de son objet social.

Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou procédés de fabrication relatifs à son objet, s'intéresser, par voies d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes ou à créer, entreprises ou opérations industrielles ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre tranche de son objet ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser et développer son industrie ou son commerce.

Siège social : 1170 BRUXELLES, Chaussée de La Hulpe, 166.

2. Date à partir de laquelle les actions émises par la société bénéficiaire donnent droit à une participation aux bénéfices, ainsi qu'à tout règlement spécifique concernant ce droit :

Non applicable, étant donné qu'il s'agit d'un transfert de branches d'activités et que par conséquent, aucune action ne sera émise,

3, Date à partir de laquelle les actes de la branche d'activités cédée sont sur le plan comptable estimés effectués pour le compte de la société bénéficiaire (art 760 § 2, 3° du Code des sociétés) :

Les actes de la branche d'activités transférée sont estimés, sur le plan comptable, effectués pour le compte de la société bénéficiaire à compter de la date de l'acte notarié de transfert.

4. Avantages particuliers octroyés aux membres des organes de gestion des sociétés (art 760 § 2, 4° du Code des sociétés) :

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des conseils d'administration des sociétés.

Prix et conditions du transfert

Le prix provisoire pour le transfert de la branche d'activités "AMART° s'élève à un million quatre mille euros (EUR 1.004.000), Le prix définitif sera déterminé à la date de l'acte authentique de cession, sur la base d'un bilan intermédiaire au 31/03/2015.

Justification du transfert :

Le transfert par la société anonyme "AMATRO" à la société anonyme "CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE" de la branche d'activités "AMART " s'inscrit dans le cadre de la répartition des activités du groupe CFE en différents pôles, dont le pôle "Contracting", réparti lui-même en sept divisions dont trois se rapportent à l'activité « Bâtiment » (international  Brabant et Bruxelles  Flandre). Le transfert de la branche d'activités "AMART' à CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE permet de regrouper les entités opérationnelles de la même division, actives principalement en région francophone, et à terme, de mettre en oeuvre une gestion opérationnelle plus efficiente de chaque société appartenant à la même division.

Dépôt du projet au greffe du tribunal de commerce.

Le projet de cession d'une branche d'activités est déposée, par les soins du notaire David INDEKEU, mandaté en ce sens par les organes de gestion des sociétés participant au transfert, dans le dossier social de la société anonyme "AMATRO" au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et dans celui de la société anonyme "CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE" au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 12 mai 2015, procurations, situation comptable. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2007 : BL504024
31/05/2007 : BL504024
29/05/2007 : BL504024
29/05/2007 : BL504024
28/11/2006 : BL504024
19/06/2015
ÿþ E ,K q- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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DéporA / F89u le 1 0 JUIN 2015

Greffe

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N° d'entreprise : BE 0433943950 francophone de Bru-1211w

Dénomination

(en entier) : CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 166 CHAUSSEE DE LA HULPE-1170 WATERMAEL-BO(TSFORT

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission et nomination.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 2810412015.

Après lecture et délibération, l'Assemblée à l'unanimité:

1.prend acte de la démission de Monsieur Luc KETELAIR à la fonction de représentant permanent de

CFE Bâtiment Brabant Wallonie s.a. en tant qu'administrateur de Transportezone Zeebrugge s.a. et ce , avec effet rétroactif au 17 mai 2010.

2. nomme en qualité d'administrateur Monsieur Piet DEJONGHE, domicilié Groeneweg, 184 bus A à 3090 Overijse, pour un terme de 1 an, mandat venant à échéance à l'issue de l'Assemblée

générale ordinaire des actionnaire de 2016. Ce mandat sera exercé gratuitement.

Frédéric CLAES s.a.

Administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2006 : BL504024
23/02/2006 : BL504024
16/07/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 166

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Cession d'une branche d'activités par la société anonyme "AMATRO", en faveur de la société anonyme "CFE BÂTIMENT BRABANT WALLONIE"

Il résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le ler juillet 2015, ce qui suit : ONT COMPARU :

A.

La société anonyme "AMATRO" (numéro d'entreprise : 0413 352 434 (RPM Bruxelles)), dont le siège est établi à 1140 Bruxelles, avenue Jules Bordet, 11, constituée suivant l'acte passé devant le notaire Léon VERBRUGGEN, à Bruxelles, le trois juillet mille neuf cent septante-trois, publié aux annexes du Moniteur belge; du vingt e un juillet mille neuf cent septante-trois, sous le numéro 2469-1, dont les statuts ont été modifiés à' plusieurs reprise, et pour la dernière fois suivant procès-verbal établi par David INDEKEU, notaire à Bruxelles,, le vingt-fruit novembre deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit décembre deux: mille quatorze sous le numéro 14224263.

Ci-après dénommée la société cédante,

Ici représentée par Madame Van der Cruys Laurence Christine Marc (NN: 82062441250), née à Woluwe-, Saint-Lambert le 24 juin 1982, domiciliée à 1050 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 265, suivant procuration reçue par David lndekeu, notaire soussigné, en date du 19 juin 2015, dont une expédition demeurera ci-annexée,

B.

La société anonyme "CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE", numéro d'entreprise 0433 943 950 (RPM Bruxelles), dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 166, constituée sous la dénomination BATIMENTS ET PONTS CONSTRUCTIONS suivant l'acte passé devant le notaire Léon VERBRUGGEN, à Bruxelles, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du 30 avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, sous le numéro 880430-131, dont le statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par Louis- Philippe MARCELIS, notaire associé à Bruxelles, le vingt et un mars deux mille quatorze, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du huit avril deux mille quatorze, sous le numéro 14075524.

Ci-après dénommée la société cessionnaire.

Ici représentée par Madame Van der Cruys Laurence Christine Marc (NN: 82062441250), née à Woluwe- Saint-Lambert le 24 juin 1982, domiciliée à 1050 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 265, suivant procuration reçue par David lndekeu, notaire soussigné, en date du 19 juin 2015, dont une expédition demeurera ci' annexée.

Lesquelles comparantes nous ont déclaré et nous ont demandé d'acte", conformément à l'article 760 du

" code des sociétés, la présente cession de branche d'activités "AMART° par la société anonyme "AMATRO" en; faveur de la société anonyme "CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE", que les parties, conformément à` l'article 770 du code des sociétés, déclarent soumettre au régime décrit aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

FORMALITES PREALABLES.

Conformément à l'article 770 juncto l'article 760 du Code des Sociétés, un projet de cession de branche' d'activités a été établi conjointement par les conseils d'administrations des deux sociétés comparantes, par acte authentique passé devant David INDEKEU, notaire soussigné, en date du 12 mai 2015.

Ce projet a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 13 mai 2015.

DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITES CEDEE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé. /Reçu le

07 JUL 2015

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J.1

N° d'entreprise : 0433 943 950

Dénomination

(erg entier) : CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La branche d'activités cédée concerne la branche d'activités "AMART', qui a pour objet la construction, la rénovation, l'agrandissement, l'achat, la vente, la valorisation, la mise et la prise en location, aussi bien pour son compte propre que pour le compte de tiers, de biens immobiliers.

La cession par la société anonyme "AMATRO" à la société anonyme "CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE" de la branche d'activités "AMART" s'inscrit dans le cadre de la répartition des activités du groupe CFE en différents pôles, dont le pôle "Contracting", réparti lui-même en sept divisions dont trois se rapportent à l'activité « Bâtiment » (international  Brabant et Bruxelles  Flandre). Le transfert de la branche d'activités "AMART" à CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE permet de regrouper les entités opérationnelles de la même division, actives principalement en région francophone, et à terme, de mettre en oeuvre une gestion opérationnelle plus efficiente de chaque société appartenant à la même division.

La branche d'activités "AMART' comprend l'intégralité de l'actif et du passif - aussi bien les droits que les obligations - qui sont directement ou indirectement liés aux activités de la branche d'activités "AMART', en ce compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, l'outillage, les contrats, les stocks, les créances, les travailleurs qui sont liés à la branche d'activités "AMART', le passif, tous les livres, les archives, l'administration et les autres données et documents liés à la branche d'activités "AMART", l'argent liquide, en ce compris les équivalents de trésorerie, comme les comptes bancaires, le commercial paper, et autres du même genre, ainsi que tous les autres droits et obligations hors bilan liés à la branche d'activités "AMART', dont la société anonyme "AMATRO" est titulaire à la date du transfert,

Les parties déchargent le notaire soussigné de procéder plus en détail à la description de la branche d'activités "AMART' dans le présent acte.

Pour éviter le moindre doute quant à l'attribution de certains éléments du patrimoine de la société anonyme "AMATRO", l'actif et/ou le passif, les droits et/ou les obligations dont il ne peut être établi avec certitude qu'ils appartiennent ou non à la branche d'activités "AMART', ainsi que ceux qui ne sont pas connus à la date du transfert et dont on ne peut pas avec certitude établir qu'ils appartiennent ou non à la branche, d'activités "AMART', sont estimés de plein droit ne pas être transférés et par conséquent être attribués à la société anonyme "AMATRO".

ACTIFS ET PASSIFS DE LA BRANCHE D'ACT!VITES  PRISE D'EFFET COMPTABLE

Les actifs et passifs sont décrits en détail dans le bilan intermédiaire au 31 mars 2015, en annexe à ce document et signé "ne varietur" par le notaire et les représentants des comparantes, et ensuite, par le bilan intermédiaire au 30 juin 2015, qui sera annexé à l'acte modificatif.

Les comparantes déclarent qu'il n'y a eu aucun changement significatif dans les actifs et passifs de la branche d'activité cédée depuis la rédaction du projet de cession.

Les actifs et passifs transférés ne comprennent aucun bien immeuble ou droit immobilier.

Les opérations de la branche d'activités transférée sont considérées, sur le plan comptable, comme effectuées pour le compte de la société bénéficiaire à compter de la date du présent acte.

PRIX DE LA CESSION

Le prix provisoire pour le transfert de la branche d'activités "AMART' a été fixé par le projet de cession à un million quatre mille euros (EUR 1.004.000), sur la base du bilan intermédiaire au 31 mars 2015.

Le prix définitif sera déterminé sur la base du bilan intermédiaire au 30/06/2015 et fera l'objet d'un acte modificatif en juillet 2015 auquel le bilan précité sera joint.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 1 er juillet 2015, procurations, annexes diverses,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2005 : BL504024
12/05/2005 : BL504024
25/04/2005 : BL504024
21/12/2004 : BL504024
01/09/2004 : BL504024
19/08/2004 : BL504024
24/05/2004 : BL504024
04/11/2003 : BL504024
03/11/2003 : BL504024
16/06/2003 : BL504024
05/06/2003 : BL504024
20/03/2003 : BL504024
23/10/2002 : BL504024
23/07/2002 : BL504024
02/06/2001 : BL504024
02/02/2001 : BL504024
27/01/2001 : BL504024
20/05/2000 : BL504024
18/05/2000 : BL504024
18/05/2000 : BL504024
06/05/2000 : BL504024
29/03/2000 : BL504024
29/03/2000 : BL504024
29/03/2000 : BL504024
27/07/1999 : BL504024
01/01/1997 : BL504024
01/01/1997 : BL504024
01/01/1995 : BL504024
01/01/1995 : BL504024
01/07/1994 : BL504024
26/03/1993 : BL504024
05/01/1993 : BL504024
01/01/1993 : BL504024
01/01/1992 : BL504024
01/01/1992 : BL504024
21/09/1991 : BL504024
08/05/1991 : BL504024
04/05/1991 : BL504024
25/05/1989 : BL504024
01/01/1989 : BL504024
01/01/1989 : BL504024
20/08/1988 : BL504024
19/07/1988 : BL504024
15/07/1988 : BL504024
06/05/1988 : BL504024
30/04/1988 : BL504024

Coordonnées
CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 166 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale