CH.DELMARCHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CH.DELMARCHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.111.938

Publication

29/01/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier): CH. DELMARCHE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Jean Verbiest 9 à 1080 Bruxelles

N° d'entreprise ; 0863.111.938

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire

R4415

2 0 JAN, 2014

Greffe

L'an deux mille treize

Le trente et un décembre

Par devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire de résidence à Schaerbeek

En l'Etude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société " CH.DELMARCHE " Société'

privée à responsabilité limitée, ayant son siège à 1080 Bruxelles (MOLENBEEK SAINT JEAN), Rue Jean.,

VERBIEST, 9, R.P.M. n°0863.111.938 ; société constituée suivant acte reçu par Maître Olivier Dubuisson,

notaire à Ixelles, en date du vingt-neuf janvier deux mille quatre publié aux Annexes au Moniteur belge du six

février deux mille quatre sous le numéro 0019589.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution

Bureau

La séance est ouverte à 11.00heures sous la Présidence de Madame DELMARCHE Christine Jeanne

Albertine, née à Schaerbeek, le treize octobre mil neuf cent cinquante-sept, divorcée, domiciliée à 1080.

Bruxelles (Molenbeek Saint-Jean), Rue Jean Verbiest, 9, gérante

Numéro national: 57.10.13-354.38

Lequel a dispensé de nommer un secrétaire et scrutateur

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose des associés présents ou représentés

-Madame DELMARCHE, prénommée détentrice de nonante-cinq parts

-Monsieur LOCUS David Daniel, né à Etterbeek le 19 février 1979, demeurant à Zaventem, Nieuwstraat 6 ,

nn 790219-305.22 ; détenteur de cinq parts

Ici représenté par Madame Delmarche prénommée en vertu de la procuration datée du 31 décembre 2013,.

ci-annexée

Soit l'intégralité du capital

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire est arrêtée comme dit ci-avant.

Exposé

Madame le Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour.

1. Augmentation du capital

a) proposition d'augmentation du capital social à concurrence de cent quarante mille euros (140.000 EUR) pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à cent cinquante huit mille six cents euros (158.600 EUR), par apport en espèces; avec émission de sept cent cinquante deux nouvelles parts sociales, possédant, les mêmes droits et obligations que les parts existantes

b) Réalisation de l'augmentation de capital,

c)Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital. d) droit de souscription préférentielle

2. Correction de l'objet social

3.Modification des articles 3 et 4 des statuts en conséquence des décisions prises.

4.Pouvoirs au gérant en vue d'exécution des décisions prises.

Il. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et aux statuts, à savoir

Il résulte de ce qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement représentée à la présente

assemblée. En outre, l'unique gérant de la société est également ici présente, étant Madame DELMARCHE;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rései au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

prénommée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'assemblée, qui aborde ensuite l'ordre du jour.

Résolutions

Première résolution - Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de cent quarante mille euros (140.000 EUR) pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à cent cinquante huit mille six cents euros (158.600 EUR) par apport en espèces par la création de sept cent cinquante deux parts sociales nouvelles,sans désignation de valeur nominale numérotées de 101 à 853, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de l'excercice en cours à souscrire en espèces et libérées intégralement, et déposé auprès de la Banque Belfius sur le compte BE98 0688 9886 6893 au nom de la société.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

Le gérant déclare que

- la société a la qualité de PME au moment de l'apport;

- la société est une société ayant un capital minimum légal;

l'apport a lieu en espèces et ne provient pas de la distribution des réserves taxées dans le cadre de l'article 537 CIR ;

- l'apport est intégralement libéré ;

les parts émises sont nominatives ; le code des sociétés impose la numérotation des titres et cette numérotation sera plus que jamais indispensable pour identifier les actions bénéficiant du précompte réduit au sein de l'ensemble des titres émis par la société ;

- les parts émises ne sont pas préférentielles ;

les parts seront maintenues dans le patrimoine de l'apporteur de façon ininterrompue depuis l'apport ; l'avantage sera perdu en cas de transfert de propriété des actions autrement que par succession ou donation. b)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Madame DELMARCHE constate et requiert le notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cent cinquante huit mille six cents euros (158.600 EUR) et est représenté par huit cent

cinquante deux parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées. Deuxième résolution  correctif de l'objet social

L'assemblée constate l'erreur matérielle contenue dans l'acte constitutif de la société relative à l'objet social par la suppression dans le premier paragraphe des mots »d'assurances ou »

Troisième résolution - Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus:

« Article 3

La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant à l'activité de courtier auprès de toutes sociétés ou compagnies de crédit.

La sociéyé pourra dès lors exercer l'activité de courtier en prêts hypothécaires ou autres formes de crédit en ce compris la leasing, le renting et donner tout conseil en matière sociale, juridique, fiscale et administrative. Elle peut également crééer, exploiter ou participer à l'exploitation de tous bureaux et agences.

Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société pourra également exercer l'activité de conseil, d'assisitance et de réprésentation dans tous les domaines ci-dessus énumérés, ainsi que dans les domaines de l'électro mécanique et le secteur commercial.

La société pourra en particilier organiser tous sémainaires, congrès, spectacles, expositions, manifestations tant publiques que privées à caractère tant lucratif que social, culturel ou manifestations tant publiques que privées, à caractère tant lucratif que social, culturel ou sportif, le tout tant en Belgique qu'à l'Etranger, se rapportant aux activités précitées.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières , immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement àson objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et et développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. »

«Article 4

Le capital société est fixé au montant de cent cinquante huit mille six cents euros (158.600 EUR), divisé en huit cent cinquante deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Historique

Lors de la constitution le capital social était fixé à 18.600 euros.

Volet B - Suite

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013, le capital a été porté à de centi cinquante huit mille six cents euros (158.600 EUR). »

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précédent.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

Frais

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que e soit, qui sont ou qui seront mis à la charge de la société en raison de l'augmentation du capital, s'élève à

1.793,65 euros.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi par le ; notaire soussigné, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11.30 heures.

Dont procès-verbal.

Fait et dressé, mêmes date et lieu que dessus.

Lecture faite, les membres du bureau et les associés qui le désiraient ont signé avec le Notaire.

(Suivent les signatures)

ENREGISTREMENT ACTE :

ENREGISTRE 3 ROLE(S) 4 RENVOI(S) A SCHAERBEEKAU PREMIER BUREAU LE 611114

VOL. 106 FOL. 49 CASE.18

RECU 50¬

L'INSPECTEUR PRINCIPAL a.i.MODAVE

- POUR EXPEDITION CONFORME -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Máiteur ~ belge

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 07.08.2013 13408-0410-010
20/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 13.08.2012 12408-0416-012
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 13.08.2012 12408-0418-011
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11501-0003-012
08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 30.09.2010 10571-0138-012
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 22.07.2009 09451-0291-012
05/12/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.06.2008, DPT 02.12.2008 08837-0374-011
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.06.2008, DPT 30.07.2008 08513-0108-011
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.07.2007, DPT 31.07.2007 07526-0348-010
19/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 17.07.2006 06478-0673-012
07/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.05.2005, DPT 05.07.2005 05421-0851-013
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 28.07.2015 15364-0122-011
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 24.06.2016 16230-0106-011

Coordonnées
CH.DELMARCHE

Adresse
RUE JEAN VERBIEST 9 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale