CHABAH YELMANI GALLERY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHABAH YELMANI GALLERY
Dénomination : CHABAH YELMANI GALLERY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.809.285

Publication

29/01/2015
ÿþMad 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

19 JAN. 2015

au greffe du tribu ea' de commerce

frannaphonP de Bruxelles

11111

X15,5,"

kF '3 ' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : os 6P Sad X85

Dénomination (en entier) : CHABAH YELMANI GALLERY

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Boondael, 293

1050 Bruxelles

cre

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 16 janvier 2015, il résulte qu'ont

e comparu :

1. Monsieur YELMANI, Chabah Slimane Amar, né à Louviers (France), le 7 avril 1988, de nationalité française;

2. Madame YELMANI (nom de ieune fille DERMOUCHEZ, Elodie Yasmina, née à Nantes (France), le 12 septembre 1980, de nationalité française ;

e Domiciliés ensemble à 1050 Bruxelles, Boulevard Général Jacques, 114, Zef étage. Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société

wrr commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination CHABAH YELMANI GALLERY, ayant son siège social à 1050 Bruxelles (Ixelles), Chaussée de Boondael, 293, dont le capital s'élève à dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1I100Ié`"e) de l'avoir social.

i Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du

v7 ;

minimum légal par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa Ndisposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00),

r+ Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de huit mille six cent quatre-vingts euros (¬

t 8.680,00) alors que le comparant sub, 2 reconnaît devoir à la société un solde de trois mille sept cent vingt

euros (¬ 3.720,00).

Objet.

et La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. L'exploitation d'une galerie d'art et toutes activités liées à l'art dans le sens le plus large du terme ;

2, L'achat, la vente et l'échange d'oeuvres d'art, d'antiquités, de biens d'occasion et d'une manière générale,

toutes opérations ayant trait aux oeuvres d'art, antiquités et biens d'occasion, y compris l'expertise ;

3. L'authentification et la délivrance de certificats d'authenticité pour toutes oeuvres d'art ;

4. La réfection ou la restauration de toute oeuvre d'art ;

'~o = 5. L'organisation de cours dans le domaine des arts;

6. L'édition et la publication de livres d'art, l'édition de lithographies, sculptures, mobiliers, luminaires, objets multiples ;

7. La fabrication et la création d'une application mobile (smartphone et tablette) liée au monde de l'art et de la culture et au marché de l'art ;

8. La réalisation, la conception, la fabrication et la vente d'un sac pouvant transporter tableaux, estampes, photographies etc. ;

9. Le courtage d'oeuvres d'art ;

10. Le conseil en matière de constitution de collections auprès de collectionneurs, entreprises, institutions muséales, particuliers, fonds d'investissement et autres ;

11. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger ;

12. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre

j uniquement ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

i Med 11.1



,Réservé

au

Moniteur

belge



ti 13. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de

souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ii peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE QjJATRIEME " ASSEMBI EE GENERALE.

Réunion.

!lest tenu une assemblée générale le troisième mardi du mois de février de chaque année, à onze heures. Si

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l'année

suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(" " )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTOR1SATiON(S) PRÉALABLE(S)



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

,Réservé

au

Moniteur

belge

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

I .Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en février deux mille seize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Monsieur YELMANI. Chabah, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui fui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3.Ratification des engaoements_pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de fa société en constitution à dater du

ler mai 2014. Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la

réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4) Convocations à l'assemblée générale

Les membres de l'assemblée générale déclarent qu'ils acceptent de recevoir les convocations à toute

assemblée générale par email à l'adresse suivante :

(.)

Formalités légales

Monsieur YELMANI, Chabah, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Eric Loiseau Comptabilité», ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue des Chevaliers, 14, 0463.992.570 RPM Bruxelles, représentée par son gérant, Monsieur Eric Loiseau, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans fa Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.







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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- I expédition de l'acte

- I extrait analytique





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHABAH YELMANI GALLERY

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 293 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale