CHADEL

Dénomination : CHADEL

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 466.746.380

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.04.2014, DPT 11.08.2014 14410-0094-013
17/12/2013

�� MOD WORD 11.7

EV-c)--W Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Sijlagen bijtiet Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0466.746.380

D�nomination

(en entier) : Chadel

(en abr�g�) : S.A. C.D.

Forme juridique bociete anonyme

Si�ge : 1000-Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Bl�s, 30

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :REFONTE DES STATUTS -- CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 28 novembre 2013, en cours d'enregistrement.

1) REFONTE DES STATUTS :

L'assembl�e a d�cid� de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui

pr�c�dent et pour les adapter au Code des soci�t�s.

En cons�quence, elle a approuv�, article par article, le texte int�gral suivant:

Titre I Caract�res de la soci�t�

Article 1 Forme et D�nomination

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e Chadel, en abr�g� S.A. C.D.. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre

utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000-Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Bl�s, 30.

!I peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour son compte propre, toutes op�rations immobili�res

g�n�ralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la

transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division

horizontale et la mise en copropri�t� forc�e de tous biens immeubles.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, immobili�res ou mobili�res se

rapportant directement ou indirectement, en tout en en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Article 4 Dur�e

La soci�t� a une dur�e Illimit�e.

Titre il Capital

Article 5 Montant et Repr�sentation

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,00 �).

ii est repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es,

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

eu verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement parle conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � partir du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d6 par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Titre lit Titres

Article 7 Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire, Les frais de conversion sont �

charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. Ce registre peut �tre tenu sous forme �lectronique.

Article 8 Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 Cession et transmission des titres

A. R�gles Communes

Sauf les exceptions pr�vues par la loi, les cessions et transmissions de titres � des tiers non-actionnaires de la soci�t� sont soumises aux dispositions du pr�sent article.

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en pleine propri�t� ou en nue-propri�t�, de titres �mis par la soci�t�, repr�sentatifs ou non du capital (ci-apr�s "les titres"). Elles s'appliquent �galement � la cession de tout droit de souscription pr�f�rentielle.

Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'expiration appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

B. Cession entre vifs

Toute personne, physique ou morale, d�sirant c�der tout ou partie de ses titres (ci-apr�s "le cessionnaire"), ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans le mois de l'envoi de la demande d'agr�ment, le conseil d'administration statue sur l'agr�ment du cessionnaire propos�, � la majorit� simple de ses membres.

La d�cision du conseil d'administration n'est pas motiv�e; elle est notifi�e au c�dant dans les huit jours. A d�faut de notification, le conseil d'administration est r�put� avoir donn� son agr�ment � la cession.

En cas de refus d'agr�ment, le c�dant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non � son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus parle conseil d'administration, le c�dant est r�put� avoir renonc� � son projet de cession.

Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, il s'ouvre au profit des actionnaires un droit de pr�emption portant sur les titres offerts, ce dont le conseil d'administration avise dans les trois jours de l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de les actionnaires.

Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir � celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai de quinze jours vaut renonciation au droit de pr�emption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer express�ment � leur droit de pr�emption par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration dans le m�me d�lai.

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des titres propos�s par le c�dant.

Le droit de pr�emption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t� et sans fractionnement de titres. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de pr�emption accro�t celui des autres actionnaires durant un nouveau d�lai fix� � quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont d�j� propri�taires. Le conseil d'administration en vise les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre de titres pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre de titres offerts ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, les titres peuvent �tre librement c�d�s au tiers candidat-cessionnaire.

Les titres sont acquis au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur le prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � la loi ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa d�signation.

Si le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de quinze pourcent � celui propos� dans l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou te cessionnaire peuvent renoncer � leur projet respectif.

L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� par le cessionnaire un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gat, de plein droit et sans mise en demeure.

C, Transmissions pour cause de mort

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au conseil d'administration par les ayants droits de l'actionnaire d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou cie l�gataire dans les cinq mots du d�c�s

Article 10 Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et " fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission,

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la toi,

Titre IV Administration et contr�le

Article 11 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 12 -- Pr�sidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer,

Article 13 R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de celui qui le remplace, Il doit �tre r�uni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont �crites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � une r�union.

Article 14 -- D�lib�rations du conseil d'administration

1�-Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer valablement si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner par �crit, par tout moyen de transmission, d�l�gation � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union du conseil et y voter en ses lieu et place.

2�-Dans les cas pr�vus par la loi (justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social), les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne peut �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels

3�-Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � ta majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Article 15 Proc�s verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 16 Pouvoirs du cgnseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 Gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1�- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de ta soci�t� ainsi que la repr�sentation

de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2�- En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

3�- Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4�-11 fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 18 Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans tes actes et en justice

-- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 19 Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu � nomination d'un

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Titre V -- Assembl�es g�n�rales

Article 20 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux

m�mes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Article 21 R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier du mois d'avril, � 11 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi).

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Article 22 Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 23--Admission � ['assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit

(lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention

d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, au si�ge

social ou aupr�s des �tablissements pr�cis�s dans la convocation, dans le m�me d�lai, une attestation �tablie

par le teneur de comptes agr�� constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions

d�mat�rialis�es.

Article 24 Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Article 25 -- Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�,

Article 26 -- Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

['hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 27 Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 28 D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en s�ance.

Article 29 Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de ta soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

Article 30 Proc�s verbaux

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Titre VI Exercice social Comptes annuels

Article 31 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 32 Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 33 Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 34 Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre Vil Dissolution Liquidation

Article 35 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 35 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent,

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre

avant de proc�der au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par

une r�partition pr�alable,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Titre VIII Dispositions diverses

Article 37 Election de domicile

Pour t'ex�cutiion des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 38 Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux

du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 39 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

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R�serv� au

Moniteur + belge

Volet B - Suite

2) CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR �N ACTIONS NOMINATIVES :

L'assembl�e a d�cid� de convertir les actions, actuellement au porteur, en actions nominatives.

Les actionnaires, tous pr�sents ou repr�sent�s ont pr�sent� au notaire le registre des actions nominatives

sign�.

3) RENOUVELLEMENT DE MANDATS:

Le mandat des administrateurs actuels �tant venu � �ch�ance, l'assembl�e a d�cid� de nommer aux

fonctions d'administrateurs, pour une dur�e de 6 ans renouvelable :

Monsieur CharlesNAVEZ, pr�cit�;

Madame Delphine NAVEZ, pr�cit�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos�s en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte;

les statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2012 : CHT000952
04/09/2012 : CHT000952
07/09/2011 : CHT000952
30/06/2010 : CHT000952
07/09/2009 : CHT000952
06/10/2008 : CHT000952
28/08/2007 : CHT000952
27/09/2006 : CHT000952
29/12/2005 : CHT000952
26/09/2005 : CHT000952
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.04.2015, DPT 23.07.2015 15333-0520-013
24/06/2004 : CHT000952
02/07/2003 : CHT000952
20/09/2002 : CHT000952
19/10/1999 : CHA016854

Coordonnées
CHADEL

Adresse
PLACE DE LA VIEILLE HALLE AUX BLES 30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CHADEL

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