CHAFT

Société en nom collectif


Dénomination : CHAFT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 503.776.725

Publication

10/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 21

Q 1 OKT 201â

MIXElifer

Ré;

Moi bi

N° d'entreprise : BE 0503.776.725

Dénomination

(en entier) : CHAFT SNC

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Rubens, 63 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Changement siège social Cession de parts

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 1'e août 2013 entérine les décisions suivantes :

1. Changement de siège social avec effet immédiat Ce dernier est transféré de la Rue Rubens, 63 à 1030 Schaerbeek à la rue Nicolas Defrecheux, 30 g8 à 1030 Schaerbeek

2. La cession de la totalité des parts de Monsieur Bilai Messari

3. La démission du poste de gérant de Monsieur Bila! Messari à la date du 30juin 2013

4. L'acquisition d'une part sociale par Madame Nabila Messari et l'acquisition de 49 parts par Monsieur Chafik Mellouki

5. La nomination au poste de gérant de Madame Nabila Messari à la date du 14e juillet 2013

Chafik Mellouki Nabila Messari

Gérant Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dijlagen tiij FeareYgiscli Stiit bl - iÜ71J120 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 21

Q 1 OKT 201â

MIXElifer

Ré;

Moi bi

N° d'entreprise : BE 0503.776.725

Dénomination

(en entier) : CHAFT SNC

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Rubens, 63 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Changement siège social Cession de parts

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 1'e août 2013 entérine les décisions suivantes :

1. Changement de siège social avec effet immédiat Ce dernier est transféré de la Rue Rubens, 63 à 1030 Schaerbeek à la rue Nicolas Defrecheux, 30 g8 à 1030 Schaerbeek

2. La cession de la totalité des parts de Monsieur Bilai Messari

3. La démission du poste de gérant de Monsieur Bila! Messari à la date du 30juin 2013

4. L'acquisition d'une part sociale par Madame Nabila Messari et l'acquisition de 49 parts par Monsieur Chafik Mellouki

5. La nomination au poste de gérant de Madame Nabila Messari à la date du 14e juillet 2013

Chafik Mellouki Nabila Messari

Gérant Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dijlagen tiij FeareYgiscli Stiit bl - iÜ71J120 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u *13026985*

~ 4 FE.V. Zp13

0 5 0 3 c 25

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) ; CHAFT

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)

Siège : Rue Rubens, 63 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

Art 1. : Constitution

gemOnt décidé de constituer entre eux une Société en Nom Collectif

Monsieur Bilai Messari, nationalité belge, né le 14 janvier 1987 (NN : 87.01.14-297.50), Rue Rubens, 63 à 1030

Schaerbeek et

1-1

Monsieur Chafik Mellouki, nationalité belge, né le 15 décembre 1981 (NN : 81.12.15-069.05), domicilié

Brusselsesteenweg 5691731 Zellik

,.., Art 2.: Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est CHAFT

Art 3.: Siège social

Le siège social est fixé à 1030 Schaerbeek, Rue Rubens, 63. II pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance. La société peut également par simple décision du gérant, établir des siègesadministratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger,

Art 4. : Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en qualité d'agent, de; représentant ou de commissionnaire, en Belgique ou à l'étranger

- la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous types de produits, par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulant, de vente de porte-à-porte, se rapportant à l'électroménager, la Hi-Fi, la télé-vidéo,

- l'alimentation générale et plus particulièrement aux fruits et légumes , aux produits de tabacs.

- aux vêtements, à tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, pour' enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout sport,

-l'exploitation de restaurant, de débit de boissons, salons de consommations, snack-bars, salon de thé,; cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flats hôtels, maisons de logements, la, gestion et l'exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter, et tout particulièrement tout plats qui se rapporte à l'horeca,

- La vente de services de télémarketing,

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la vente à tempérament, la vente par correspondance, la location à court ou à long terme sous toutes ses modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous produits ou articles vendus dans une grande surface et de véhicules automobiles, de; quelques natures qu'ils soient, neuf ou d'occasion, et de tout article se rattachant à l'industrie automobile et: mécanique,

- La fabrication, la transformation, la construction, la réparation et l'entretien d'automobiles de tout genre,.

carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s'y rapportant,

- Le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements, pièces détachées

rt pour véhicules à moteur,

pÿ~ ; - L'exploitation de garage, d'atelier d'entretien et de réparation de ces véhicules de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechanges et d'accessoires pour l'automobile, ainsi qu' l'exploitation d'un Car Wash,

. - La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport" direct ou indirect avec son objet,

- La société peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute' société, quel que soit son objet,

- La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter; caution au profit de tiers,

" - La gérance à compétence pour interpréter l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature e 1.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 5. : Capital social

Le capital social est ainsi fixé à 1.000,00 euros et divisé en 100 parts de 10,00 euros chacune, lesquelles sont

attribuée, à savoir :

Monsieur Ghafik Mellouki 50 parts

Monsieur Bilai Messari 50 parts

Art 6.: Durée

La durée de la société est fixée à une durée illimitée et commence ses opérations à partir du 2 janvier 2013.

Art 7 : Gérance

La société est administrée par deux gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

Art 8 : Pouvoirs des gérants -- Représentation de la société.

Les gérants représentent conjointement la société à l'égard des tiers et en justice et peuvent poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Art 9 : Nomination des gérants

La société est gérée par Monsieur Chafik Mellouki et par Monsieur Bilai Messari pour une durée illimitée.

Art 10 : Emoluments.

Le gérant pourra être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un véhicule, d'un logement, d'énergie, etc... dont le coût est supporté en tout ou en partie par la société ettou en espèces. L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux. L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l'égard des tiers. Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit. Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers,

Art 11 : Réunions  Convocations  Prorogation.

Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Art 12 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante.

La clôture du premier exercice est fixée au 31 mars 2014.

Art 13 : Inventaire  Comptes annuels.

Le trente et un mars de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Art 14 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Art 15 : Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.

Art 16 : Liquidation.

En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales.

Art 17 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi,

Fait à Bruxelles, le 2 janvier 2013

Chafik Mellouki Bilai Messari

Gérant Gérant

Coordonnées
CHAFT

Adresse
RUE RUBENS 63 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale