CHALLENGES FOR CHILDREN, EN ABREGE : CFC

Association sans but lucratif


Dénomination : CHALLENGES FOR CHILDREN, EN ABREGE : CFC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.832.755

Publication

14/08/2012
ÿþjrum, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise :0$il . g.. SS

Dénomination

(en entier) : Challenges For Children

(en abrégé) : CFC

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jules Génicot ,5 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2012, le 18 juillet

ONT COMPARU

Mr. Baar Corentin, Employé, domicilié Place Brugmann 17-bte 2 a 1050 Ixelles.

Mr. Graulich Thierry, Comptable-fiscaliste, domicilié Rue du Baillois, 48 à 1330 Rixensart

Mr. Biot Yannick, Comptable-fiscaliste, domicilié Square Marie José 1 à 1200 Bruxelles

Mme. Melsens Isabelle, Directrice, domiciliée Peercouriniestraat,22 à 3080 Tervuren.

Mme, Fontaine Anne-Marie, Comptable, domiciliée avenue du beau site 41, à 4102 Ougrée

Mme El Hatimi Fatima-Zohra, Employée, domiciliée Rue du Grand veneur n°5 à 1170 Watermael-Boisfort

tous de nationalité belge.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'association sans but

lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE!

ARTICLE 1.

L'association est dénommée : "Challenges For Children".en abrégé : « CFC »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront

cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif écrits en toutes

lettres O.

ARTICLE 2.

Son siège social est établi à 1160 Auderghem. II peut être transféré par décision du conseil d'administration

dans tout autre lieu de cette agglomération. Arrondissement judiciaire Bruxelles

ll est actuellement établi 5, avenue Jules Génicot .Toute modification du siège social doit être publiée dans

le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge 0.

ARTICLE 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE II

ARTICLE 4.

Challenges for Children : est une ASBL qui a pour but toute action d'aide humanitaire, matérielle, financière ou de toute autre nature envers les enfants de 0 à 18 ans de la Belgique et des pays en voie de développement ,sans exclusivité des bénéficiaires et ce, dans les domaines les plus variés tels que médico-social, éducatif, culturel, de l'autosuffisance alimentaire et de l'organisation de microcrédits.

Pour ce faire, elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prendre toute initiative d'organisation culturelle de détente, d'achat et de vente.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son but.

L'association est indépendante de tout lien qu'il soit politique, philosophique, religieux, économique ou autre et ouverte à toute personne ou groupement partageant les mêmes valeurs.

TITRE Ill

Section

Admission

ARTICLE 5.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

9, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois O. Les premiers

membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte.

ARTICLE 6.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande

écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

SECTION Il

Démission, exclusion, suspension

ARTICLE 7.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 8.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire

0.

TITRE IV

COTISATIONS ( )

ARTICLE 9.

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ( )

ARTICLE 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

Dies modifications aux statuts sociaux;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)l'approbation des budgets et des comptes;

4)la dissolution volontaire de l'association;

5)Ies exclusions d'associés;

6)la transformation de l'association en société à finalité scciale.

ARTICLE 12.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour,

heure et lieu mentionnés dans ia convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 13.

L'assemblée générale est convoquée par ie conseil d'administration par écrit ou assimilé à un écrit (en

vertu de l'art 1322 du code civil) ordinaire adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et

signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 14.

Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé,

ARTICLE 15.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs)

en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs) doit être portée à l'ordre du

jour.

ARTICLE 16.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

ARTICLE 17.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 18.

, r, M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux; elles sont signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION ( )

ARTICLE 20.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins (et de 5 au plus), nommés parmi les associés (effectifs) par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

ARTICLE 21.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace ( ).

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 22.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut, par le trésorier.

ARTICLE 23.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président ,le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire,

ARTICLE 24,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter S'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

II peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

ARTICLE 25.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appofntement ( ).

ARTICLE 26.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

ARTICLE 27.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 28.

,Rèservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont' responsables que de l'exécution de leur mandat O. Celui ci est exercé à titre gratuit (excepté éventuellement le mandat de l'administrateur délégué  voy. art. 25 ci avant) ( ).

ARTICLE 29.

Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition ( ).

TITRE VIII

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ( )

ARTICLE 30.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple

des associés présents ou représentés.

TITRE IX

COMPTES ET BUDGET ( )

ARTICLE 31.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant,

ARTICLE 32.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE X

DISSOLUTION  LIQUIDATION ( )

ARTICLE 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance..

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes

au Moniteur belge.

TITRE XI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 34.

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour. et se clôturera le trente et un décembre 2013

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée est fixée au 22 mars 2014.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre

Sont appelés à ces fonctions

Mr. Biot Yannick, née le 17/12/1969 à Anderlecht domicilié Square Marie José 1 à 1200 Bruxelles Mme, Melsens Isabelle, née le 15/07/1966 à Etterbeek domiciliée Peercouriniestraat,22 à 3080 Tervuren. Mme. Fontaine Anne-Marie, née le 15/09/1977 à Liège domiciliée avenue du beau site 41, à 4102 Ougrée Mme EI Hatimi Fatima-Zohra, née le 26/09/1976 à Rabat ( Maroc) domiciliée Rue du Grand veneur n°5 à

1170 Watermael-Boisfort

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

 président : Mme. Melsens Isabelle

 vice président : M. .Biot Yannick

 trésorier : M. Fontaine Anne-Marie

 secrétaire : M..El Hatimi Fatima-Zohra

TITRE XII

CLÔTURE DE L'ACTE

ARTICLE 35.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DONT ACTE

Fait et passé à Auderghem,

Date que dessus.

Lecture faite, les comparants ont signé avec nous,

Volet B - Suite

M0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHALLENGES FOR CHILDREN, EN ABREGE : CFC

Adresse
AVENUE JULES GENICOT 5 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale