CHAMBRE BELGE DES TRADUCTEURS,INTERPRETES ET PHILOLOGUES - BELGISCHE KAMER VAN VERTALERS, TOLKEN EN FILOLOGEN, EN ABREGE : CBTIP

Association sans but lucratif


Dénomination : CHAMBRE BELGE DES TRADUCTEURS,INTERPRETES ET PHILOLOGUES - BELGISCHE KAMER VAN VERTALERS, TOLKEN EN FILOLOGEN, EN ABREGE : CBTIP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.664.274

Publication

13/11/2013
ÿþ MOET 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

ui

N

31 OKT 2013

0tJ8sL

Griffie

*131 12 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Benaming

(voluit) : Belgische Kamer van Vertalers en Tolken - Chambre belge des traducteurs et interprètes

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Montoyerstraat 24 bus 12

Ondernemingsnr : 0407.664.274

Voorwerp akte : Aanpassing van de statuten

De Buitengewone Algemene Vergadering van 5 oktober 2013 heeft artikel 4 van de statuten als volgt geamendeerd:

Artikel 4

De BKVT bestaat uit effectieve leden, geassocieerde leden, ereleden en steunende leden,

Kunnen als werkelijke leden worden aangenomen: de vertalers, tolken en natuurlijke personen die een beroep uitoefenen dat rechtstreeks verband houdt met vertalen of met tolken, in hoofdberoep of in bijberoep, al dan niet tegen bezoldiging.

De raad van bestuur beslist over de aanneming van ieder nieuw lid, met inachtneming van de bepalingen van het huishoudelijk reglement.

Het aantal leden van de vereniging mag niet kleiner zijn dan 16.

Alle Belgische of buitenlandse personen die een beroepsactiviteit uitoefenen die is voorzien in de statuten, komen in aanmerking om toe te treden als geassocieerd lid. Deze personen betalen een verminderde bijdrage die door de algemene vergadering wordt bepaald en ze worden opgenomen in specifieke lijsten: vb. voor stagiairs, bedienden, gelijkgestelde beroepen, senioren.

Hun manier van functioneren in de BKVT wordt in het huishoudelijk reglement bepaald.

De titel van erelid kan door de raad van bestuur worden toegekend aan personen die zich bijzonder verdienstelijk hebben betoond tegenover de BKVT of het beroep, Ereleden kunnen door de raad van bestuur worden uitgenodigd om met raadgevende stem deel te nemen aan commissies of werkgroepen binnen de BKVT Ze kunnen met raadgevende stem deelnemen aan de algemene vergadering.

Alle rechtspersonen (instelling, onderneming, etc.) die'eófessiotieel betrokken is=bEj vertalen enlof tolken in ruime zin, kunnen steunend lid worden.

De steunende leden worden voorgesteld en aanvaard door de raad van bestuur. Ze worden opgenomen in een bijzondere lijst. Ze betalen een bijdrage die wordt bepaald door de algemene vergadering, ze krijgen de publicaties en worden uitgenodigd op de evenementen van de vereniging, waaraan zijzelf, hun personeelsleden, stagiairs en studenten deelnemen tegen de ledenprijs. De 'steunende leden kunnen door de raad van bestuur worden uitgenodigd om met raadgevende stem deel . te nemen aan commissies of werkgroepen binnen de BKVT Ze nemen niet deel aan de algemene vergadering.

Ondertekend door.

Dhr. RONDOIJ Patrick, secretaris-generaal

op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

13/11/2013
ÿþ`\Y" fre - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mob 2,0

I~N~IN'~I'~~GI~~IG'I~MINN

131 1 87

31 OKT 2013

et 'Mate

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteu

belge

Dénomination

(en entier) : Chambre belge des traducteurs en interprètes-

Belgische Kamer van Vertalers en Tolken

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Montoyer 24 b12, 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 407.664.274

Objet de l'acte Adaptation des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2013 a modifié comme suit l'article 4 des statuts:

Article 4

La CBTI se compose de membres effectifs, de memLbres associés, de membres d'honneur et de membres

de soutien.

Pourront être admis comme membres effectifs les traducteurs, les interprètes ainsi que les personnes physiques exerçant un métier ayant un lien direct avec la traduction ou l'interprétation, à titre principal ou complémentaire, contre rémunération ou non.

Le conseil d'administration décide de l'admission de chaque nouveau membre, dans le respect des dispositions définies par le règlement d'ordre intérieur.

Le nombre minimum de membres de l'association est fixé à 16.

Pourra être admise comme membre associé, toute personne belge ou étrangère exerçant une des activités professionnelles prévues aux statuts. Ces personnes paient une cotisation réduite fixée par l'assemblée générale et elles sont reprises dans des listes spécifiques, p.ex. pour les stagiaires, les employés, les professions assimilées, les seniors.

Leur mode de fonctionnement dans la CBTI est précisé dans le règlement d'ordre intérieur.

Le titre de membre d'honneur peut être accordé par le conseil d'administration à des personnes qui ont particulièrement mérité de la CBTI ou de la profession. Les membres d'honneur peuvent être invités par le conseil d'administration à participer à des commissions ou à des groupes de travail au sein de la CBTI avec voix consultative. Ils peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative. .

Est admissible comme membre de soutien, toute personne morale (institution, entreprise, etc.) qui est professionnellement impliquée dans la traduction etlou dans l'interprétation çn général. Les membres de soutien sont présentés et agréés par le conseil d'administration. Ils sont repris dans une liste particulière. Ils paient une cotisation fixée par l'AG, ils reçoivent les publications et sont invités aux événements de l'association, auxquels ils participent au prix membre, ainsi que leur personnel. stagiaires et étudiants. Les membres de soutien peuvent être invités par le conseil d'administration à participerà des commissions ou à des groupes de travail au sein de la CBTI avec voix consultative, lis ne participent pas à l'assemblée générale.

Signé par:

M. RONDOU Patrick, secrétaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

BRUXELLES

31 MEI Zo13

Greffe

Dénomination

(en entier} : Chambre belge des traducteurs, interprètes et philologues-

Belgische Kamer van Vertalers, Tolken en Filologen

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Montoyer 24 b12, 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 407.664.274

Obiet de l'acte : Adaptation des statuts

Extrait du compte-rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2013

L'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé les adaptations des statuts. Le texte complet des statuts adaptés est le suivant.

I. Constitution - Dénomination - Siège - But - Durée - Ressources

Article 1

L'association nommée Chambre belge des traducteurs et interprètes - association sans but lucratif (en'

abrégé CBTI asbl), en néerlandais Belgische Kamer van Vertalers en Tolken - vereniging zonder winstoogmerk:

(en abrégé: BKVT vzw) a été constituée le 16 avril 1955.. Elle est devenue association royale en 2006.

Son siège est établi Rue Montoyer 24 b12, 1000 Bruxelles. li pourra être transféré à tout autre endroit en.

; Belgique.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2

L'association a pour but en dehors de toute préoccupation politique ou confessionnelle:

a) de grouper les traducteurs et les interprètes ainsi que les personnes physiques exerçant un métier ayant un lien direct avec la traduction ou l'interprétation en vue de leur intérêt mutuel, d'entretenir et de resserrer entre eux les rapports de confraternité et de solidarité professionnelle;

b) de résoudre les problèmes se rapportant au progrès de la profession: d'entreprendre et de poursuivre à cet effet l'étude de la codification des qualifications professionnelles, des usages et des moyens de protection des intérêts de la profession par l'action commune de ses membres;

c) de développer le prestige des professions couvertes par les statuts en s'efforçant, notamment, d'obtenir, leur protection légale;

d) de perfectionner les connaissances professionnelles par la formation permanente, éventuellement en, collaboration avec les instituts d'enseignement;

e) de centraliser tous renseignements relatifs à la traduction, à l'interprétation et, de manière générale, à toutes questions d'ordre linguistique, tant en Belgique qu'à l'étranger;

f) de créer une bibliothèque accessible à tous les membres et aux étudiants des instituts d'enseignement membres protecteurs;

g) d'éditer toute publication en rapport avec son objet social ;

h) d'organiser, parrainer, participer ou collaborer à des événements, congrès, expositions, foires, etc., tante sur le plan national qu'international;

i) de défendre les intérêts professionnels collectifs de ses membres et, à cette fin, de constituer vis-à-vis des

pouvoirs publics une représentation réelle; .

j) d'apporter sa contribution et, éventuellement, de joindre ses efforts à ceux d'autres organismes ou

groupements professionnels, tant belges qu'étrangers, pour le développement général de la profession et la

défense des intérêts généraux de ses membres sur le plan national et international.

Article 3

Les ressources de l'association peuvent comprendre entre autres :

- les cotisations et souscriptions de ses membres;

- tes subventions européennes, de l'État, des entités fédérées ou de toute autre instance publique;

- les dons, les legs ;

- le produit des.publication_s que pourrait éditer l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Il. Composition - Membres - Admissions - Cotisations - Démissions Exclusions

Article 4

Pourront être admis comme membres effectifs les traducteurs, les interprètes ainsi que les personnes

physiques exerçant un métier ayant un lien direct avec la traduction ou l'interprétation, à titre principal ou

complémentaire, contre rémunération ou non.

Le conseil d'administration décide de l'admission de chaque nouveau membre, dans le respect des

dispositions définies par le règlement d'ordre intérieur.

Le nombre minimum de membres de l'association est fixé à 16.

Article 5

Les membres sont redevables d'une cotisation annuelle payable par anticipation.

La cotisation annuelle est fixée à un maximum de 1000 E.

Les taux de ces cotisations sont fixés chaque année par l'assemblée générale, qui vote le budget, sur

proposition du conseil d'administration.

Les cotisations éventuelles dues par suite d'affiliations prévues à l'article 2 j. seront incluses dans ces taux.

Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.

Article 6

Les membres désireux de quitter l'association sont tenus de signifier leur démission au conseil

d'administration,

Le non-paiement de la cotisation entraîne la radiation d'office de l'association.

Les membres démissionnaires, radiés ou exclus, ainsi que les héritiers ou légataires ou représentants

légaux d'un membre décédé ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées.

Ils ne peuvent davantage réclamer un relevé ou une reddition de compte, ni requérir une apposition de scellés

ou un inventaire sur les biens et valeurs de l'association, ni en demander le partage ou la liquidation.

III. Administration

Article 7

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept à quinze administrateurs, dont un président, tous membres effectifs, élus pour deux ans au scrutin secret par l'assemblée générale et rééligibles.

L'assemblée générale élit séparément le président et les autres administrateurs. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un ou deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Il peut aussi confier à ses membres d'autres fonctions s'il le juge nécessaire. Le titre des fonctions exercées au conseil d'administration ne peut figurer sur les imprimés professionnels de leurs titulaires,

Article 8

Les candidatures au conseil d'administration sont adressées par lettre au président, contresignées par deux membres effectifs au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

Seront déclarés élus les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages, Si le nombre de ceux-ci est insuffisant pour que le nombre total des administrateurs soit au moins égal à sept, ceux qui ont obtenu le plus de suffrages en dessous de la majorité absolue sont déclarés élus jusqu'à concurrence de ce nombre.

Si le nombre d'administrateurs vient à tomber en dessous de sept entre deux assemblées générales, les candidats non élus lors de la dernière assemblée générale et ayant obtenu le plus de voix seront appelés à compléter le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale.

En cas de vacance du poste de président, le plus âgé des vice-présidents exerce les fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui élit un nouveau président.

Article 9

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la représentation de l'association; il a dans sa compétence tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Le conseil d'administration peut nommer un(e) secrétaire appointé(e), qui sera chargé(e) de la gestion journalière, ou confier celle-ci à un administrateur dans les mêmes conditions.

Article 10

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à cinq,

Les décisions sont prises à la majorité. En cas de parité des voix, il est procédé à un nouveau scrutin. Si les voix restent partagés, la proposition mise au vote est rejetée.

Les résolutions sont consignées dans les procès-verbaux, inscrites dans un registre spécial et signées par le président et le secrétaire général.

Article 11

Le conseil d'administration peut instaurer des commissions provisoires ou des sections permanentes afin de traiter des sujets concernant des groupes particuliers de membres.

Article 12

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association sont, sauf délégation spéciale, décidés par le conseil d'administration et signés par le président, lequel n'aura pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.0

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, sur poursuites et diligences de son président ou d'un membre du conseil d'administration à cette fin délégué.

IV. Assemblées générales

Article 13

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation.

Elle est seule compétente pour délibérer sur les points suivants:

a. la modification des statuts

b. la nomination et révocation des administrateurs

c, la nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est octroyée

d, fa décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

e. l'approbation des budgets et des comptes

f. la dissolution de l'association

g. l'exclusion d'un membre

h. la transformation de l'association en société à finalité sociale

i. tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14

Une assemblée générale sera convoquée le troisième samedi de mars. Cette assemblée générale porte

obligatoirement à son ordre du jour :

a. le rapport sur l'activité et la situation matérielle et morale de l'association au cours de l'exercice écoulé

b. l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant

c. l'élection du conseil d'administration

d. la nomination de trois commissaires

e. la fixation de la cotisation pour l'exercice suivant, sur proposition du conseil d'administration.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, dans les cas prévus par les présents statuts, ou par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif ou à la demande d'un cinquième des membres ayant droit de vote. La convocation se fera par lettre ou notification envoyée par la poste, ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la réunion,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbal dans un registre spécial et signées par le président de l'assemblée, le secrétaire général ainsi que les membres de l'assemblée qui en expriment le désir.

Tout membre de l'association a le droit de consulter ce registre de procès-verbaux au siège social, en concertation avec le secrétaire général.

Les décisions de l'assemblée générale sont également communiquées dans les publications de l'association.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président en fonction ou, à son défaut, par le plus âgé des vice-présidents, assisté de deux scrutateurs, choisis parmi les membres présents, et du secrétaire général.

Article 17

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Nul ne peut être détenteur de plus de cinq procurations. Les procurations doivent être nominatives,

Le vote par correspondance est admis sous double enveloppe adressée au président, l'enveloppe n'étant ouverte par les scrutateurs qu'au moment du premier vote,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés, et par correspondance,

li en est toutefois autrement pour les délibérations relatives à des modifications statutaires ou à la dissolution de l'association, qui ne peuvent être prises que dans les conditions de quorum et de vote prévues respectivement aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,

V. Comptes annuels

Article 18

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre, Il est tenu une comptabilité au jour le jour

par recettes et dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par. le président. Les comptes de l'association sont

vérifiés par un collège composé de trois commissaires,.

Les commissaires sont désignés chaque année, au scrutin secret et à la majorité par l'assemblée générale.

Les commissaires sortants ne sont pas rééligibles avant un an.

Les commissaires, en concertation avec le trésorier, vérifient la comptabilité au siège social de l'association

dans les trente jours qui précèdent l'assemblée générale,

Article 19

L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les membres du conseil

d'administration et pour les commissaires.

e

MOD 2.0

Volet 8 - Suite

VI. Modifications statutaires - Dissolution -Liquidation

Article 20

Toute modification aux statuts, ainsi que toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs doit

être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même des décisions éventuelles de justice relatives à la dissolution et à la désignation des

liquidateurs, lesquelles seront publiées par extrait.

Article 21

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs, ainsi que l'affectation des biens de l'association, après acquittement du passif éventuel.

Les biens de l'association devront être affectés à une association dont les buts se rapprochent le plus

possible des buts décrits à l'article 2 des présents statuts.

' Vil. Arbitrage et discipline

Article 22

L'association instaure un comité d'arbitrage et un conseil de discipline, Leur organisation, leur

fcnctionnement et leurs attributions sont définis par le règlement d'ordre intérieur.

Article 23

Les dispositions du règlement d'ordre intérieur ainsi que celles des règlements particuliers ne peuvent être

en contradiction avec les présents statuts. Toute contestation à ce sujet est tranchée souverainement par le

conseil d'administration.

Article 24

Pour tous les points non prévus dans les présents statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Signé par:

Mme FELTKAMP Agnès, président

M RONDOU Patrick, secrétaire-général

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

l ATRttk Ro~oc~

StXlub-a.tC - cnr',/ccQ_

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2013
ÿþMQD 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

31 MEI 2013

Griffie

Benaming

(voluit) : Belgische Kamer van Vertalers, Talken en Filologen - Chambre belge des traducteurs,

interprètes et philologues

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Montoyerstraat 24 bus 12

Ondernemingsnr : 0407.664.274

Voorwerp akte : Aanpassing van de statuten

Uittreksel van het verslag van de Buitengewone Algemene Vergadering van 16 maart 2013

De Buitengewone Algemene Vergadering heeft de aanpassingen van de statuten goedgekeurd. De; volledige tekst van de aangepaste statuten is de volgende.

I. Oprichting - Benaming - Zetel - Doel - Duur - Geldmiddelen

Artikel 1

De vereniging genaamd Belgische Kamer van Vertalers en Tolken  vereniging zonder winstoogmerk

(afgekort BKVT vzw), In het Frans Chambre belge des traducteurs et interprètes  association sans but lucratif,

(en abrégé: CBTI asbl) werd op 16 april 1955 opgericht. Ze is in 2006 Koninklijke vereniging geworden.

Haar zetel is gevestigd in de Montoyerstraat 24 b12, 1000 Brussel. De zetel kan naar elke andere plaats in,

België worden verplaatst. De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 2

De vereniging, die buiten elke politieke levensbeschouwelijke opinie staat, heeft tot doel:

a) de vertalers, de tolken en de natuurlijke personen die een beroep uitoefenen dat rechtstreeks verband, houdt met vertaling of tolkwerk, te groeperen, om hun wederzijdse belangen te verdedigen; de beroepsaanhorigheid te onderhouden en de collegiale betrekkingen nauwer aan te halen,

b) een oplossing te geven aan de problemen die betrekking hebben op de bevordering van het beroep; te dien einde de studie aan te vatten en voort te zetten van de codificering van de beroepskenmerken, van de gebruiken en van de middelen ter bescherming van de beroepsbelangen door het gezamenlijk optreden van de leden,

c) het prestige te verhogen van de beroepen die onder de statuten vallen, en in het bijzonder door het: nastreven van de wettelijke bescherming van die beroepen,

cl) de professionele kennis te vervolmaken door middel van permanente vorming, eventueel in samenwerking met de onderwijsinstellingen;

e) aile inlichtingen te centraliseren aangaande de vertaling, het tolkwerk en, meer algemeen, aangaande` alle kwesties van taalkundige aard, zowel in België ais in het buitenland,

f) een centrale bibliotheek tot stand te brengen, die toegankelijk is voor aile leden en voor de studenten van de onderwijsinstellingen die beschermend lid zijn,

g) om het even welke publicatie uit te geven die verband houdt met haar maatschappelijke doel,

h) manifestaties, congressen, tentoonstellingen, jaarbeurzen, enz.., te organiseren, aan de organisatie ervan; deel te nemen of mee te werken, zowel nationaal als internationaal,

i) de collectieve beroepsbelangen van de leden te verdedigen en te dien einde een werkelijke vertegenwoordiging tegenover de officiële instanties te stellen,

j) haar medewerking te verlenen aan en eventueel de inspanningen van de vereniging te voegen bij die van'

andere organismen of beroepsverenigingen, zowel Belgische als buitenlandse, met het oog op de algemene

ontwikkeling van het beroep en de verdediging van de algemene belangen van de leden op nationaal en

internationaal vlak.

Artikel 3

De geldmiddelen van de vereniging kunnen onder andere omvatten:

- de bijdragen en inschrijvingen van haar leden,

- Europese toelagen, staatstoelagen en toelagen van de deelstaten of van enige andere overheidsinstantie, .

- de giften, legaten,

- de opbrengst van de publicaties die eventueel door de vereniging worden uitgegeven.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

. 1 .

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Il. Samenstelling  Leden - Opnemingen - Bijdragen - Ontslagneming -- Uitsluitingen

Artikel 4

Kunnen als werkelijke leden worden aangenomen: de vertalers, tolken en natuurlijke personen die een

beroep uitoefenen dat rechtstreeks verband houdt met vertalen of met tolken, in hoofdberoep of in bijberoep, al

dan niet tegen bezoldiging.

De raad van bestuur beslist over de aanneming van ieder nieuw lid, met inachtneming van de bepalingen

van het huishoudelijk reglement.

Het aantal ]eden van de vereniging mag niet kleiner zijn dan 16.

Artikel 5

De leden zijn een jaarlijkse bijdrage verschuldigd, die vooraf betaald dient te worden.

De jaarlijkse bijdrage mag niet groter zijn dan ¬ 1000,

Het bedrag van deze bijdragen wordt elk jaar bepaald door de algemene vergadering, die de begroting op

voorstel van het hoofdbestuur door stemming goedkeurt.

De eventuele bijdragen die ais gevolg van de toetredingen zoals voorzien in art, 2. j. zijn verschuldigd, zijn in

die bedragen begrepen. Niemand is gebonden voor een hoger bedrag dan zijn bijdrage.

Artikel 6

Leden die de vereniging willen verlaten, moeten hun ontslag bij de raad van bestuur indienen,

Niet-betaling van de jaarlijkse bijdrage heeft ambtshalve schrapping als lid van de vereniging tot gevolg.

De ontslagnemende, geschrapte of uitgesloten leden, alsook de erfgenamen, legatarissen of wettelijke

vertegenwoordigers van een overleden lid kunnen geen aanspraak maken op de gehele of de gedeeltelijke

terugbetaling van de gestorte bijdragen. Zij kunnen evenmin een afrekeningsnota of een overlegging van de

rekening eisen, noch een leggen van zegels of het inventariseren van de goederen en waarden van de

vereniging vorderen, noch de verdeling of de veiling ervan vragen,

III. Beheer

Artikel 7

De vereniging wordt beheerd door een raad van bestuur die zeven tot vijftien bestuurders telt, onder wie een voorzitter. Zij zijn allemaal werkelijk lid, worden door de algemene vergadering bij geheime stemming verkozen voor twee jaar en zijn herkiesbaar.

De algemene vergadering kiest afzonderlijk de voorzitter en de andere bestuurders. De raad van bestuur benoemt onder zijn leden één of twee ondervoorzitters, een secretaris-generaal en een penningmeester. Als hij het nodig acht, mag hij ook aan zijn leden andere taken toevertrouwen.

De titel van de in de raad van bestuur uitgeoefende functie mag niet op de beroepsdrukwerken van de titularissen voorkomen.

Artikel S

De kandidaturen voor de raad van bestuur worden schriftelijk vijftien dagen vóór de algemene vergadering aan de voorzitter gezonden. Zij moeten door ten minste twee andere werkelijke leden zijn ondertekend.

De kandidaten die de volstrekte meerderheid van de stemmen behalen, worden als verkozen verklaard. Als het aantal verkozen kandidaten niet voldoende is om het aantal bestuurders ten minste op zeven te breng en, worden zij die de meeste stemmen onder de volstrekte meerderheid hebben behaald, ais verkozen verklaard totdat dit aantal wordt bereikt.

Indien het aantal bestuurders tussen twee algemene vergaderingen minder dan zeven wordt, worden de niet verkozen kandidaten die op de laatste algemene vergadering de meeste stemmen behaalden, uitgenodigd de raad van bestuur aan te vullen tot aan cie volgende algemene vergadering.

Bij vacature van het voorzitterschap wordt deze taak door de oudste ondervoorzitter waargenomen tot de eerstkomende algemene vergadering, die een nieuwe voorzitter verkiest.

Artikel 9

De raad van bestuur bezit de meest uitgebreide bevoegdheden inzake het beheer, de administratie of de vertegenwoordiging van de vereniging; hij is bevoegd voor alles wat niet uitdrukkelijk door de wet of onderhavige statuten is gereserveerd aan de algemene vergadering,

De raad van bestuur kan een bezoldigd secretaris aanstellen die belast wordt met het dagelijks beheer of kan dit toevertrouwen aan een bestuurder onder dezelfde voorwaarden.

Artikel 10

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen als ten minste de helft van de bestuurders aanwezig is; dit aantal mag echter niet minder dan vijf bedragen.

De beslissingen worden met een meerderheid van de stemmen genomen. Bij staking van stemmen gaat men tot een nieuwe stemming over. Als de stemmen nogmaals staken, wordt het ter stemming gelegd voorstel verworpen.

De beslissingen worden genoteerd in notulen, die in een speciaal register worden ingeschreven en die door de voorzitter en de secretaris-generaal worden ondertekend,

Artikel 11

De raad van bestuur kan voorlopige commissies of permanente secties instellen om onderwerpen te behandelen die betrekking hebben op specifieke groepen leden.

Artikel 12

Alle handelingen die de vereniging verbinden, alle bevoegdheden en volmachten, alle afdankingen van agenten, bedienden en bezoldigden van de vereniging worden, behalve in geval van speciale volmacht,

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2.0

besloten door de raad van bestuur en ondertekend door de voorzitter, die zich niet zal moeten rechtvaardigen tegenover derden over een besluit van de raad van bestuur of van de algemene vergadering,

De gerechtelijke handelingen worden zowel ais eiser als als verweerder uit naam van de vereniging gevoerd, op vervolging en ten verzoeke van haar voorzitter of een lid van de raad van bestuur dat daartoe is afgevaardigd.

IV. Algemene vergaderingen

Artikel 13

De algemene vergadering bestaat uit alle werkelijke leden van de vereniging die hun lidmaatschapsbijdrage

hebben

betaald. Zij alleen is bevoegd om te beraadslagen over volgende punten:

a. de wijziging van de statuten;

b. de benoeming en afzetting van bestuurders,

c. de benoeming en afzetting van de commissarissen en bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend,

d, de kwijting die verleend moet worden aan de bestuurders en de leden van de kascommissie

e. de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

f, de ontbinding van de vereniging;

g. de uitsluiting van een lid;

h. de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk

L alle gevallen die de statuten vereisen,

Artikel 14

De jaarlijkse algemene vergadering wordt op de derde zaterdag van maart bijeengeroepen. Deze algemene

vergadering brengt verplicht op haar agenda:

a. het verslag over de werking en de materiële en morele toestand van de vereniging in de loop van het verlopen boekjaar;

b. de goedkeuring van de rekeningen van het verlopen boekjaar en van de begroting van het volgend boekjaar;

c. de verkiezing van de raad van beheer;

d. de benoeming van drie leden van de kascommissie;

e. de vaststelling van de bijdrage voor het volgende boekjaar, op voorstel van de raad van bestuur. Artikel 15

De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur, in de gevallen voorzien door onderhavige statuten of door de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, of op aanvraag van een vijfde van de leden met stemrecht. De uitnodiging gebeurt minstens acht dagen vôôr de vergadering per brief of per kennisgeving die per post of per e-mail wordt verzonden.

Haar beslissingen worden in de vorm van een proces-verbaal opgetekend in een speciaal register en door de voorzitter van de " vergadering, de secretaris-generaal alsook door de leden van de vergadering die dit wensen, ondertekend.

Ieder lid van de vereniging heeft het recht dit register van de processen-verbaal op de maatschappelijke zetel te raadplegen in overleg met de secretaris-generaal.

De beslissingen van de algemene vergadering worden in de publicaties van de vereniging bekendgemaakt. Artikel 16

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de dienstdoende voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de oudste in jaren der ondervoorzitters, bijgestaan door twee stemopnemers gekozen onder de aanwezige leden en door de secretaris-generaal.

Artikel 17

De vergadering is geldig samengesteld welke ook het aantal aanwezige leden is.

Ieder werkelijk lid mag zich door een ander werkelijk lid laten vertegenwoordigen.

Niemand mag houder zijn van meer dan vijf volmachten. De volmachten moeten op naam zijn.

De stemming per brief is toegelaten onder dubbele enveloppe aan de voorzitter gericht. De enveloppe wordt door de stemopnemers slechts op het ogenblik van de eerste stemming geopend.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen die zijn uitgebracht door de aanwezige leden, door de vertegenwoordigde leden en de leden die per brief hebben gestemd.

Anders is het evenwel gesteld met de beraadslagingen over wijzigingen aan de statuten of over de ontbinding van de vereniging, die slechts in quorum- en stemvoorwaarden kunnen genomen worden respectievelijk voorzien in de artikelen 8 en 20 van de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 over de verenigingen zonder winstoogmerk,

V. Jaarrekeningen

Artikel 18

Het maatschappelijk jaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. Er wordt een dagelijkse

boekhouding gehouden voor de inkomsten en voor de uitgaven. De uitgaven worden door de voorzitter tot

betaling gemachtigd.

De rekeningen van de vereniging worden nagezien door een college samengesteld uit drie leden van de

kascommissie.

}

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Mon 2.0

Luik B - Vervolg

De e leden van d kasc6mrriissie worden ieder jaar bij geheime stemming en bij meerderheid van stemmen

door de algemene vergadering aangeduid. De uittredende commissarissen kunnen niet ver één jaar herkozen worden.

De leden van de kascommissie controleren de boekhouding in overleg met de penningmeester en wel in de maatschappelijke zetel van de vereniging en In de dertig dagen die voorafgaan aan de algemene vergadering. Artikel 19

De goedkeuring van de rekening door de algemene vergadering geldt als décharge voor de leden van de ' raad van bestuur en van de leden van de kascommissie.

VI. Wijzigingen aan de statuten, ontbinding, vereffening

Artikel 20

ledere wijziging van de statuten evenals iedere benoeming, ieder ontslag of iedere afzetting van bestuurders moet binnen de maand van de uitspraak in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad gepubliceerd worden.

Hetzelfde geldt voor eventuele rechterlijke beslissingen met betrekking tot de ontbinding en met de aanduiding van de vereffenaars, welke door een uittreksel zullen worden gepubliceerd.

Artikel 21

ln geval van vrijwillige ontbinding zal de algemene vergadering één of verscheidene vereffenaars aanduiden en hun volmachten bepalen, evenals de bestemming van de goederen der vereniging na de regeling van het eventuele passief.

De goederen van de vereniging zullen moeten overgedragen worden aan een vereniging waarvan de doelstellingen zo dicht mogelijk aansluiten bij die welke in artikel 2 van deze statuten worden beschreven.

VII. Arbitrage en toezicht

Artikel 22

De vereniging richt een arbitragecommissie en een tuchtraad op. Hun organisatie, werking

bevoegdheden worden in het huishoudelijk reglement bepaald.

Artikel 23

De bepalingen van het huishoudelijk reglement en van de bijzondere reglementen mogen niet strijdig zijn

met onderhavige statuten. Elke betwisting hierover wordt zonder verhaal door de raad van bestuur beslecht.

Artikel 24

Voor alle punten die door deze statuten geregelde punten niet voorzien zijn, dient men zich te beroepen op

de wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 op de verenigingen zonder winstoogmerk.

Ondertekend door

Mevr. FELTKAMP Agnès, voorzitter

Dhr. RONDOU Patrick, secretaris-generaal

`o i-t Do U }~y '.. M = ,i

seJvietrox£Is -ruteâ-



en ;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij r{an de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/06/2013
ÿþMOD 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

31 M E 1 2033

Griffie

i

i

*13088108'

Benaming

(votum : Belgische Kamer van Vertalers en Tolken - Chambre belge des traducteurs et interprètes

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Montoyerstraat 24 bus 12, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0407.664.274

Voorwerp akte : Benoeming en ambtsbeëindiging van de bestuurders

Uittreksel uit het verslag van de Algemene Vergadering van 16 maart 2013

De Algemene Vergadering heeft akte genomen van de ambtsbeëindiging van de volgende bestuurders:

Dhr. VAN DE MAELE Guy; Eikenlaan 20, 9971 Lembeke; Gent, 23 juli 1943

Dhr. COLLARD Olivier; Chaussée de Chastre 164, 5140 Sombreffe; Charleroi, 21 januari 1978.

De uittredende voorzitster, Mevr. FELTKAMP Agnès; Jozef Springaelstraat 37, 1651 Lot; Schaarbeek, 9 maart 1964, had zich niet herkiesbaar gesteld als voorzitter.

Tot nieuwe voorzitter voor een mandaat van twee jaar werd verkozen:

Dhr, PIERARD Ludovic; Ry des Fonds 3, 5340 Gesves; Namur, 30 juni 1979.

Volgende herkiesbare bestuurders werden verkozen:

Mevr. FELTKAMP Agnès; Jozef Springaelstraat 37, 1651 Lot; Schaarbeek, 9 maart 1964

Mevr. ALARCON Patricia; Hardisse-Voie 71, 4042 Liège; Vina del Mar (Chili), 9 juni 1952

Mevr, GROLLMANN Doris; Patrijzenstraat 22, 3078 Everberg; 1 januari 1948

Mevr. ROGGEN Rita; Broekstraat 3, 2150 Borsbeek; Hasselt, 1 april 1953

Dhr. RONDOU Patrick; Ijzerenmolenstraat 100, 3001 Heverlee; Leuven, 22 augustus 1967

Volgende bestuurders werden op 17 maart 2012 verkozen en hun bestuursmandaat loopt tot 15 maart 2014:

Mevr. JAMAER Renée; Rue du Tige 49, 4453 Villers-Saint-Siméon; Tongeren, 17 maart 1954

Dhr. MYLEMANS Bart; Boskapellei 102, 2930 Brasschaat (Sint-Mariaburg); Bonheiden, 12 juli 1968

Dhr. PIERARD Ludovic; Ry des Fonds 3, 5340 Gesves; Namur, 30 juni 1979

Dhr. DE BROUWER René-François; Rue Frans Binjé 29, 1030 Schaerbeek; Liège, 21 maart 1957

Dhr, QIN Zhiguan; Rue du Rempart 31, 7500 Tournai; Shangai (RP de Chine), 29 november 1955

De nieuw samengestelde Raad van Bestuur heeft op 16 maart 2013 de volgende taakverdeling bepaald:

Voorzitter: Dhr. PIERARD Ludovic

Ondervoorzitters: Mevr. ALARCON Patricia en Mevr. ROGGEN Rita

Secretaris-generaal: Dhr. RONDOU Patrick

Penningmeester: Dhr. MYLEMANS Bart t.. , , , Bestuurders: Mevr. FELTKAMP Agnès, Dhr. DE BROUWER René-François, Mevr, GROLLMANN Doris, Mevr. JAMAER Renée, Dhr. QIN Zhiguan

Getekend door,

Dhr. RONDOU Patrick, secretaris-generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012
ÿþ MOD2.0

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11111

°` *iaiosoos*

n Wh?

 ..1 .1.

Griffie

Benaming

(voluit) : Belgische Kamer van Vertalers, Tolken en Filologen - Chambre Belge des Traducteurs,

Interprètes et Philologues

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Montoyerstraat 24 bus 12, 1000 Brussel

Ondernemingsar : 0407.664.274

Voorwerp akte : Benoeming en ambtsbeëindiging van de bestuurders

Uittreksel van het verslag van de Algemene Vergadering van 17 maart 2012

De Algemene Vergadering heeft akte genomen van de ambstbeëindiging van de volgende bestuurder Dhr. BAUWENS Raphaël; Moirivay 37, 4877 Olne; La Louvière, I2 september 1979

De voorzitster was niet herkiesbaar en behoudt haar ambt:

Mevr. FELTKAMP Agnès; Jozef Springaelstraat 37, 1651 Lot; Schaarbeek, 9 maart 1964

£ Volgende herverkiesbare bestuurders werden herverkozen:

Dhr. DE BROUWER René-François; Rue Frans Binjé 29, 1030 Schaerbeek; Liège, 21 maart 1957

' Dhr. QIN Zhiguan; Rue du Rempart 31, 7500 Tournai; Shangai (RP de Chine), 29 november 1955

Volgende bestuurders werden verkozen:

Mevr. Renée JAMAER; Rue du Tige 49, 4453 Villers-Saint-Siméon; Tongeren, I7 maart 1954

Dhr. Bart MYLEMANS; Boskapellei 102, 2930 Brasschaat (Sint-Mariaburg); Bonheiden, 12 juli 1968

Dhr. Ludovic, PIERARD; Ry des Fonds 3, 5340 Gesves; Namur, 30 juni 1979

Volgende niet-herkiesbare bestuurders behouden hun ambt:

Mevr. ALARCON Patricia; Hardisse-Voie 71, 4042 Liège; Viná dei Mar (Chili), 9 juni 1952

Dhr. COLLARD Olivier; Chaussée de Chastre 164, 5140 Sombreffe; Charleroi, 21 januari 1978

Mevr. GROLLMANN Doris; Patrijzenstraat 22, 3078 Everberg; 1 januari 1948

Mevr. ROGGEN Rita; Broekstraat 3, 2150 Borsbeek; Hasselt, 1 april I953

Dhr. RONDOU Patrick; Ijzerenmolenstraat 100, 3001 Heverlee; Leuven, 22 augustus 1967

Dhr. VAN DE MAELE Guy; Eikenlaan 20, 9971 Lembeke; Gent, 23 juli 1943

De nieuw samengestelde Raad van Bestuur heeft op 17 maart 2012 de volgende taakverdeling bepaald:

' Voorzitster: Mevr. FELTKAMP Agnès

Onder-voorzitters: Mevr. ALARCON Patricia en Mevr. Rita ROGGEN

Secretaris-generaal: Dhr. RONDOU Patrick

Penningmeester: Dhr. VAN DE MAELE Guy

Bestuurders: Dhr. COLLARD Olivier, Dhr. DE BROUWER René-François, Mevr. GROLLMANN Doris,

Mevr. Renée JAMAER, Dhr. Bart MYLEMANS, Dhr. Ludovic PIERARD, Dhr. QIN Zhiguan

Getekend door,

Dhr. VAN DE MAELE Guy, penningmeester

Op de laatste blz. van Luik 13 vermelden . Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Dijlagen bij het Belgisch Staatsblad 14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2011
ÿþBenaming

(voluit) : Belgische Kamer van Vertalers, Tolken en Filologen - Chambre Belge des Traducteurs,

Interprètes et Philologues

Rechtsvorm vzw

Zetel : Montoyerstraat 24 bus 12, 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0407.664.274

Voorwerp akte : Benoeming en ambtsbeëindiging van de bestuurders

Uittreksel van het verslag van de Algemene Vergadering van 19 maart 2011

De Algemene Vergadering heeft akte genomen van de ambstbeëindiging van de volgende bestuurder Mevr. DEGEN Elisabeth; Les Forges 12, 5340 Gesves; Wasserlos (Deutschland), 15 september 1956

De voorzitster was herkiesbaar en werd herverkozen:

Mevr. FELTKAMP Agnès; Jozef Springaelstraat 37, 1651 Lot; Schaarbeek, 9 maart 1964

Volgende herverkiesbare bestuurders werden herverkozen:

Mevr. ALARCON Patricia; Hardisse-Voie 71, 4042 Liège; Vina del Mar (Chili), 9 juni 1952

Dhr. COLLARD Olivier; Chaussée de. Chastre 164, 5140 Sombreffe; Charleroi, 21 januari 1978

Mevr. GROLLMANN Doris; Patrijzenstraat 22, 3078 Everberg; 1 januari 1948

Mevr. ROGGEN Rita; Broekstraat 3, 2150 Borsbeek; Hasselt, 1 april 1953

Dhr. RONDOU Patrick; Ijzerenmolenstraat 100, 3001 Heverlee; Leuven, 22 augustus 1967

Dhr, VAN DE MAELE Guy; Eikenlaan 20, 9971 Lembeke; Gent, 23 juli 1943

Volgende niet-herkiesbare bestuurders behouden hun ambt:

Dhr. BAUWENS Raphaël; Moirivay 37, 4877 Olne; La Louvière, 12 september 1979

Dhr. DE BROUWER René-François; Rue Frans Binjé 29, 1030 Schaerbeek; Liège, 21 maart 1957

Dhr. QIN Zhiguan; Rue du Rempart 31, 7500 Tournai; Shangai (RP de Chine), 29 november 1955

De nieuw samengestelde Raad van Bestuur heeft op 7 april 201 1 de volgende taakverdeling bepaald:

Voorzitster: Mevr. FELTKAMP Agnès

Onder-voorzitters: Mevr. ALARCON Patricia en Mevr. Rita ROGGEN

Secretaris-generaal: Dhr. RONDOU Patrick

Penningmeester: Dhr. VAN DE MAELE Guy

Bestuurders: Dhr. BADWENS Raphaël, Dhr. COLLARD Olivier, Dhr. DE BROUWER René-François, Mevr.

GROLLMANN Doris, Dhr. QIN Zhiguan

Getekend door,

Dhr. VAN DE MAELE Guy, penningmeester

Op de Taaiste blz. van Luifis S versnelden : Recto : Naam en hcedanigi;eid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de verenig',ng of stichting ten aanzien van derden le vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

MaD 2,0

Lek B~

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

ui

Vor-behoi aan Belgi Staat:

111111 BIVIIIIIIIIIIIIVIRII

*110883118

13eISsEL

3 405- 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHAMBRE BELGE DES TRADUCTEURS,INTERPRETES ET…

Adresse
RUE MONTOYER 24, BTE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale