CHAMBRE COMMERCE DU CANADA AUPRES U.E., EN ABREGE : CCCUE

Association sans but lucratif


Dénomination : CHAMBRE COMMERCE DU CANADA AUPRES U.E., EN ABREGE : CCCUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.730.879

Publication

02/04/2014
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Copie à publier,aux annexes du Moniteur belge après dépôt de,J'acte

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Dénomination

(en entier) : Chambre Commerce du Canada auprès U.E.

> BEGINE Octaaf Frans, 2 rue du Chevreuil à 1000 Bruxelles

NN 390311- 01510

> TAJCHMAN Irène , 79 av des Casernes à 1040 Bruxelles NN 540703- 44269

> PEB asbl R J. Benaets 9716  1180 Bruxelles NE BE.0880.789.989

-

"

N° d'entreprise : (r} fe4 . q 3p , 7.3

(en abrégé) : CCCUE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 1187 Chaussée de Waterloo bte 3 à ) 1180 Bruxelles

()blet de l'acte : Constitution

STATUTS

ci-dessous dénommés « membres fondateurs »,

Se sont réunis ce jour jeudi 12 mars 2014 à 9h00 au Siège Social, et ont convenu de constituer entre eux, sous seing privé, une Association Sans But Lucratif (ASBL), soumise aux Lois du 27/6(1921 et du 02/05/2002, et selon L'arrêté royal du 21 décembré 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des ASBL, des associations internationales sans but lucratif et des fondations est entré en vigueur ce 1 er janvier 2007.gont ils ont arrêtés les Statuts comme suit

1Dénomination et Siège Social

L'ASBL est dénommée ;c CHAMBRE de COMMERCE du CANADA auprès U.B. » association sans but lucratif, en abrégé « CCLUE « asbl

Son siège social est établi : Chaussée de Waterloo 1187 b 3 à 1180 Bruxelles (Belgique),

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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20 MRT 2014

Greffe

dépendant de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles,

Des bureaux de représentation ou tous locaux d'exploitation ou de gestion pourront être établis en autres tous lieur en Belgique ou à l'étranger, dans les limites prévues par les Lois, par simple décision d'un' administrateur ou de l'AG des Membres Effectifs.

Le Siège Social peut être transféré à tout moment en tout autre lieu, par simple décision de l'AG des Membres Effectifs ou, dans les conditions et modalités administratives prévues par les Lois.

..

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MOD2.2

2 Objet, Durée

L'ASBL a pour Objet Social et pour but la promotion par toutes voies et tous moyens généralement quelconques, de manière directe ou indirecte, agissant en son nom ou par l'intermédiaire de tiers personne(s) physique(s) ou morale(s) quelconques, d'activités événementielles, uniques, régulières et continues, ou non, galas d'ouverture, avant-premières et généralement toutes promotions par tous moyens sans limitations, de tous produits et services généralement quelconques, et en particulier tous produits et services liés, directement ou non, de tous produits et services de toutes natures, soit à importer au CANADA, soit à exporter depuis le Canada, vers la Belgique et son bureau auprès de l'UE.

La promotion des films et musiques, séries, tout médias et formes d'arts, et de convivialité, rassemblement et initiative de toutes natures menant à la promotion des arts, et tous produits et services y étant liés directement ou non, sera principalement établie.

Afin d'améliorer sa trésorerie et sa capacité de développement, l'ASBL pourra également s'impliquer, à titre accessoire, dans toutes activités de nature commerciale ou non, s'allier ou s'associer, de manière temporaire ou pérenne, avec toute personne(s) physique(s) ou morale(s) de toute(s) nature(s) ou identité(s), tant belges qu'étrangères, et sans aucune limitation d'importance ni de durée, poursuivant ou non un but identique, similaire ou non, à celui de l'Objet Social de (ASBL.

Notamment et à titre d'exemple, elle pourrait s'allier, s'associer ou devenir membre de toute asbl relevant du négoce ou de représentation commerciale ou syndicale liée à l'import/export de Produits et Services similaires ou régionaux, étant entendu que l'aspect indirect dans cet exemple relève de la fourniture éventuelle de biens, produits et services relative au but social de IASBL, ET/OU de générer également de la trésorerie ou du boni éventuel, de manière à permettre le développement de (ASBL.

Entre autres, elle veillera à regrouper, créer ou encourager, de manière directe ou indirecte, d'éventuelles actions ou entreprises déjà existantes ou à venir, et y encourager ou se faire encourager par toute actions et moyens de toutes natures, à améliorer sa trésorerie et moyens de développement et d'action sociale, y compris parla recherche d'aides et financements publics et/ou privés. Elle encouragera toute initiative liée de manière directe ou indirecte toute initiative privée, publique, commerciale ou associative, de nature à favoriser, par tous moyens ou actions, son Objet Social.

L'ASBL pourra faire appel à du personnel rémunéré ou bénévole, tels qu'ALE, chômeurs autorisés par l'ONEM, malades ou invalides dans le but de les aider à se réinsérer dans un réseau social ou socioprofessionnel, retraités et toute aide généralement quelconque.

L'ASBL pourra s'intéresser dans tout acte de nature mobilière ou immobilière, en Belgique comme à l'étranger, acquérir tous biens généralement divers, liés directement ou non à la promotion de son Objet Social.

La Durée de !'ASBL est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment sur simple décision du Conseil d'Administration ou de l'AG des Membres Effectifs siégeant aux deux-tiers, ou en cas de défaut important et irrécupérable de payement envers des tiers internes ou externes.

L' EXERCICE SOCIAL court du ler janvier au 31 décembre de chaque année civile. Exceptionnellement, le ler Exercice Social débute ce jour pour se terminer le 31/12/2014

3 Membres

Il est autorisé deux types de membres : les membres adhérents, sans droit de vote, et les membres effectifs ou « votants », participant à l'élection des administrateurs, l'acceptation ou l'exclusion de membres adhérents ou effectifs, sous réserve du vote à la majorité des deux tiers des membres effectifs,.

, M0fl 2.2

membres adhérents ou effectifs, sous réserve du vote à la majorité des deux tiers des

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité : il est fixé minimum à trois (3). Les membres fondateurs sont déclarés membres effectifs de droit, jusqu'à leur démission éventuelle volontaire.

Les membres adhérents peuvent également devenir membres effectifs, par cooptation de la part des membres effectifs et acceptation de ceux-ci à la majorité des deux tiers des votes des membres effectifs.

Un membre effectif ou adhérent n'est en rien responsable envers les tiers quelconques de tout acte posé par I'ASBL ou ses administrateurs, ni en droit pénal ni civil. Tous les membres sont de fait exemptés de toute responsabilité généralement quelconque envers tous tiers.

> Sont « membres effectifs » de I'ASBL : les membres fondateurs et les membres adhérents acceptés par un vote aux deux-tiers des voix des membres effectifs en place. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales, belges ou étrangères, établies en Belgique ou non.

Les membres effectifs personnes morales sont représentées par un administrateur de la personne morale, ou

tout mandataire désigné par simple document par elle.

Les membres effectifs mineurs sont valablement représentés par priorité par leur père, ou en cas d'incapacité durable partielle ou totale, A défaut, ils sont valablement représentés par leur parent

décisionnaire le plus proche. -

Sont « membres adhérents » toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent participer à l'action de !'ASBL, après accord du Conseil d'Administration. La décision de celui-ci est souveraine,

sans appel et ne doit pas être motivée. -

L'exclusion, la démission ou la suspension des membres se fait de la manière déterminée par les lois sur les ASBL belges.

Aucun membre démissionnaire ou exclu, ni ses héritiers (sauf ceux en voie directe) ni aucun tiers ou ayants-droits, ne possède aucun droit sur l'Avoir Social. Ils ne peuvent réclamer ni relevés, ni redditions de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire_

Tous les membres payement une Cotisation de dix euros par année civile maximum, Chaque membre peut payer plusieurs cotisations, sans limite, mais ne dispose dans tous les cas que d'une seule voix aux A.G. des membres effectifs. Chaque membre et tous tiers intéressés directement ou non par l'Objet Social de l'ASBL peut effectuer des dons, legs ou des prêts, à intérêts ou non, ou mettre gratuitement ou non du matériel ou des locaux à disposition de !'ASBL.. Ces différentes libéralités peuvent l'être en nue-propriété et/ou en usufruit, de manière temporaire ou définitive, dans les limites et conditions prévues par les lois sur les ASBL.

4Conseil d'Administration -- Pouvoirs

L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de deux administrateurs au moins , personnes physiques ou morales, membres ou non. Le Conseil d'Administration peut être constitué de de deux Administrateurs seulement si le nombre de Membres Effectifs est de trois personnes. Dans tous les cas, le nombre d'Administrateurs doit être inférieur au nombre de Membres Effectifs,

La Durée du Mandat des administrateurs est illimitée. Tout administrateur peut être révoqué à tout moment et sans motivation ni appel par simple décision de l'AG des Membres Effectifs prise à la majorité simple,

Sauf dérogation formelle écrite, le mandat des administrateurs est gratuit.

Le Conseil d'Administration possède les pouvoirs les plus étendus sans limitation autres que celles prévues par les Lois sur les ASBL, tant en matière civile que pénale, civile, postale, financière, sociale, fiscale, télécommunications, commerciale et administrative de manière générale quelconque au sens le plus étendu, ainsi que contractuel dans tous les domaines.

' membres effectifs,.

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r ~ M0D 2.2

Le C.A. peut désigner en son sein, ou mandater tout tiers, par simple document écrit, un ou plusieurs mandataires ou un ou plusieurs de ses membres individuellement, pour le représenter, seul, dans tous les actes de gestion quotidienne ou généralement quelconques, de la manière la plus étendue et sans limitations.

Les membres du C.A., les administrateurs, leurs mandataires, le Président, le Trésorier ou tout autre décisionnaire éventuel ne sont en rien responsables à titre personnel des Actes posés pour compte de l'ASBL, et déchargés de facto de toute responsabilité envers les tiers quelconques.

Seuls les pouvoirs ou limitations prévus par les lois sur les ASBL qui sont réservés aux Membres Effectifs ne sont pas du ressort du C.A. Le Président, trésorier et/ou tout mandataire éventuel peut être révoqué à tout moment parle C.A., sans appel ni motivation.

Le C.A. se réunit au minimum une fois par an pour approuver l'AG des Membres Effectifs, le listing des Membres Effectifs, les comptes de ('ASBL et tout acte expressément prévu par les lois sur les ASBL.

Le C.R. se réunit à tout moment, sur simple demande écrite d'un Administrateur ou d'un vote à la majorité des deux tiers des Membres Effectifs, avec un délai de préavis de huit jours ouverts minimum, sauf congés ou cas de force majeure. Dans ce cas, la réunion du C.A. sera reportée de 30 jours francs maximum, et seuls les membres du C.A. présents ou représentés seront réputés membres votants, Les votes sont acceptés à la majorité simple.

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés.

Les achats, leasing, locations, contrats commerciaux ou non divers ou baux à loyer et achats mobiliers ou immobiliers, ne sont réputés engager valablement l'ASBL que si le montant de ces opérations ne dépasse pas une somme fixée à 10.000, (dix mille) euros maximum, sauf autorisation spéciale ou mandat donné par l'A.G, des Membres Effectifs. Ce montant est à indexer sur base des baux locatifs.

Les Administrateurs ou tous mandataires ne contractent du fait de leur mandat aucune responsabilité personnelle, caution ni obligation personnelle envers les tiers quelconques, du fait des actes qu'ils ont posés pour compte de l'ASBL, dans le cadre de leur(s) mandat(s). Leur fonction ou mandat n'entraîne aucune responsabilité ni engagement privé ou personnel de leur part envers les tiers, ayants-droits, héritiers, fournisseurs, créanciers, ni en matière civile ou pénale quelconque.

5Assemblée Générale des Membres Effectifs

L'Assemble Générale (A.G.) des Membres Effectifs est le pouvoir souverain de l'ASBL et exerce toutes les compétences prévues par les lois sur les ASBL. Elle peut être convoquée à tout moment sur simple demande d'un membre effectif.

Ses délibérations seront valables dans les conditions prévues par les lois sur les ASBL, ou à défaut par des votes à la majorité simple des membres présents ou représentés par simple procuration écrite. Le résultat des votes et les résolutions acceptées seront publiées par extraits, si les lois sur les ASBL l'exigent, aux Annexes du Moniteur Belge, par dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce ou toute autre modalité prévue présente ou à venir par les lois sur les ASBL.

Dans te cas où des Comptes Annuels doivent être déposés elle se tiendra au plus tard le Z5 juin cie l'année suivant l'exercice social des Comptes à déposer au Greffe du T.C.B., à 14h00, au Siège Social de l'ASBL, et sera réputée valable si une majorité simple des Membres Effectifs sont présents ou valablement représentés. Ils pourront délibérer de toute question à l'ordre du jour ou non, et le vote sera établi à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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6Modification  Liquidation -- Dissolution

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MDD 22

Toute modification des Statuts, exclusion ou révocation de Membres Effectifs ou d'Administrateur ou

mandataire sera publiée au plus tôt, si les lois sur les ASBL l'exigent, aux Annexes du TCB. En cas de dissolution volontaire, le CA désignera un ou deux liquidateurs, chargés d'apurer le passif éventuel par la réalisation des actifs de ('ASBL, et d'affecter l'actif net comme suit.

Dans tous les cas de dissolution ou liquidation de !'ASBL, l'Actif Net, après apurement du Passif, sera affecté à une oeuvre ou association, belge ou étrangère, dont l'Objet Social est similaire, analogue ou non à ceux de l'ASBL, ou à défaut par retour dans le patrimoine des donateurs, leurs héritiers ou ayants-droits, des dons et libéralités accordés par ceux-ci, dans les limites de leurs apports et proportionnellement à chacun selon le montant net à répartir, sur demande expresse par courrier recommandé des ayants-droits suscités, au plus tard dans le trimestre complet légal qui suit la dissolution ou mise en liquidation.

Le solde des actifs nets après cette affectation des reprises, sera affecté à une oeuvre désintéressée comme indiqué plus haut.

7Lois sur les ASBL et dispositions légales

En cas de conflit entre les Statuts de ('ASBL et les dispositions impératives des lois sur les ASBL, notamment celles du 27 juin 1921,et du 02 mai 2002 ou suivantes, inclus l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des ASBL, des associations internationales sans but lucratif et des fondations est entré en vigueur ce ler janvier 2007.seuls les termes des lois seront appliqués, sans pour autant que ceci ne puisse prétendre à la nullité des autres articles et Statuts de l'AS8L, ni à la dissolution de celle-ci.

8Dispositions Transitoires

L'Assemblée Générale des Membres Effectifs réunis ce jour a élu à l'unanimité en qualité d'Administrateurs, investis chacun séparément des pouvoirs les plus étendus :

BEGINE Octaaf Frans, membre fondateur , Administrateur de Sociétés NN 390311- 01510

PEB aabli (Représenté par TAJCHMANN Irène, Belge, NN 540703.44269), membre Fondateur

NE BE.0880.789.989

qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

Les Administrateurs sont chacun séparément investis des pouvoirs les plus étendus et sans limite de compétence autre que celles prévues par les lois sur les ASBL, et peuvent librement nommer nomme un ou plusieurs mandataires ayant les mêmes pouvoirs, par simple document écrit.

Fait à Bruxelles le mercredi 12 mars 2014

Pour publication par extraits aux Annexes du Moniteur Belge, par dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Coordonnées
CHAMBRE COMMERCE DU CANADA AUPRES U.E., EN A…

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1187, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale