CHAMBRE CULTURELLE ET SOCIALE DES SERVICES PUBLICS, EN ABREGE : COSOP

Dénomination : CHAMBRE CULTURELLE ET SOCIALE DES SERVICES PUBLICS, EN ABREGE : COSOP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.646.656

Publication

20/03/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au.greffe

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Greffe

D�nomination

(en entier) : CHAMBRE CULTURELLE ET SOCIALE DES SERVICES PUBLICS'

Forme juridique : ASBL

Si�ce : RUE DES FRIPPIERS 15/17 8334 1000 BRUXELLES

N' d'entreprise : 407.646.656

Obiet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS DEMISSION DE FONCTION NOMINATION

Mentionner sr:i" la derr.rare page du Vclat S race.,..,. :Nom et qualit� du r.ct,ir= instr:rrn_ntar:t ou de la personne ou des �ersonnes

ayant pouvoir de repr=3eni�r l'cBsL'ci$iion ou t2 fondation, � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D ADMINIST;�A _ EUR NOtY1INATiON o� FONCTION

Suite � l'Assembl�e G�n�arle du 15 F�vrier 2014

MODIFICATION DES STATUTS :

l'article 7 est remplac� par_

Article 7 :1 Meebres effectifs

Sont les fonctionnaires membres actifs ou pensionn�s des Services Publics F�d�raux, R�gionaux, Provinciaux, communaux, Communautaires et Organisme � caract�re public ou services � caract�re; public qui auraient seuls, le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

2 Membres adh�rents

Sont les veuves ou veufs non remari�(s) � des membres effectifs ou adh�rents

Sont les �pouses ou les �poux, ou cohabitant(s)(es) l�gales, l�gaux des membres effectifs. Sont Tes membres qui pouvaient �tres membres effectifs mais qui n'en ont pas fait ia demande

par �crit.

3 : Membres d'honneur.

Est le membre ayant fait un don important � l'ASBL et qui est d�sign� comme tel par l'assembl�e! g�n�rale.

4. Membre fondateur.

Monsieur PROVOST

5. Membres Parrain�s :

Sont des personnes physiques pr�sent�es par les membres effectifs ou adh�rents de I'ASBL qui pour' ne plus �tre consid�r�es comme des invit�s s'engage � payer la cotisation annuelle. Le Conseil d'Administration d�lib�rera sur l'acceptation ou le refus des demandes qui sont soumises, Le membre parrain� n'aura jamais le droit de vote aux Assembl�es G�n�rales et ne pourra jamais devenir Administrateur. 'Le r�glement d'ordre int�rieur d�finira les d�tails des conditions pour leur acceptation.

NOMINATION D ADMINISTRATEUR

MOD 2.0

Volet B - Suite

Mademoiselle KEYAERTS Rolande n�e le 20 novembre 1951 employ�e retrait�e, domicili�e � 1070 Anderlecht Boulevard Bracops 207 boite 68 est nom�e Administrateur

DEMISSION DE FONCTION :

Madame TACKOEN MARTINE employ�e retrait�e de la STIB n�e � Elisabethville le 15 septembre 1954 domicili�e � 1180 Bruxelles Avenue Groelsvelt 21 d�missione de son poste de Secr�taire.

NOMINATION DE FONCTION :

Mademoiselle KEYAERTS Rolande n�e le 20 novembre 1951 domicili�e � 1070 Anderlecht Bd Bracops 207 boite 68 est nom�e au poste de Secr�taire

Pour extrait conforme

Catherine VANDERBEKEN

Pr�sidente

�R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers n~~ vPrcn " lanm Pt G1nn.ihIrA

17/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N d'entreprise : 0407.646.6f

iD�nosaolnation

(en entier) : CHAMBRE CULTURELLE ET SOCIALE DES SERVICES PUBLICS

(en abr�g�) : COSOP

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue des Fripiers 15-17 bte 334-335 1000 Bruxelles

Csb et de l'acte : PV de l'assembl�e du 19 mars 2011- MODIFICATIONS DES STATUTS

Ces statuts annulent et remplacent les statuts publi�s pr�c�demment. Nouveaux statuts coordonn�s.

Titre I : D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1 : L'association est d�nomm�e "Chambre Culturelle et Sociale des Services Publics", en abr�g� "COSOP".

Art2 L'association �tablit son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Fripiers 15-17 (334-335) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3 L'association a pour but :

I . D'intervenir en faveur des membres effectifs et adh�rents de l'association :

1 �Aupr�s des instances publiques ou � caract�re public aux fins de pr�server leurs droits en mati�re de pension, pension de survie, indemnit�s, allocations, etc..., auxquels ils pourraient �ventuellement pr�tendre.

2� Aupr�s du service social des services minist�riels, provinciaux ou communaux et d'organismes d'int�r�t public, en vue de les faire b�n�ficier des avantages qu'ils peuvent �ventuellement y obtenir.

IL D'accorder des avantages p�cuniaires aux membres, sous certaines conditions.

III. D'avoir des activit�s � caract�re culturel en faveur de tous les membres de l'association. Les conditions d'octroi des avantages, tant sociaux que culturels, sont fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur, r�dig� par le conseil d'administration qui pourra le modifier s'il �chet.

IV. D'oeuvrer en faveur :

-soit des membres du personnel des services publics, victimes d'un accident mortel port� � la connaissance de l'association, survenu en activit� de service fors des op�rations de sauvetage ou de pr�vention en faveur de la population et exclusivement en Belgique ou en dehors des faits de guerre (en ce compris les guerres civiles), de gr�ves, de black-outs, d'�meutes, d'actes de terrorisme ou de sabotage, de tout acte de violence d'inspiration collective accompagn� ou non de rebellion contre l'autorit�. L'indemnit� est fix�e � 620,00� .

- soit des services publics en vue de financer la r�alisation exclusivement en Belgique d'objectifs de s�curit� ou de pr�vention en faveur de la population. L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 4 : L'association bilingue respecte toute id�e philosophique, religieuse et politique de ses membres. Art. 5 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. Titre ll : Membres

Art. 6 : L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art 7 : 1. Membres effectifs :

Sont les fonctionnaires membres actifs ou pensionn�s des Services Publics F�d�raux, R�gionaux, Provinciaux, Communaux, Communautaires et Organismes � caract�re public ou services � caract�re public, qui auront seuls, le droit de vote aux assembl�es g�n�rales

2. Membres adh�rents :

Sont les veuves ou veufs non remari�(e)s des membres effectifs ou adh�rents .

Sont les �pouses ou les �poux, ou cohabitant(e)s l�gales, l�gaux des membres effectifs.

Sont les membres qui pouvaient �tre membres effectifs mais qui n'en ont pas fait la demande par �crit.

3. Membres d'honneur :

Est le membre ayant fait un don important � l'ASBL. et qui est d�sign� comme tel par rassembl�e g�n�rale.

4. Membre fondateur :

Monsieur Provoost

Art.6 : L'acceptation comme membre effectif par le Conseil d'Administration des personnes vis�es � l'article 7 est subordonn�e � l'introduction d'une demande �crite adress�e au si�ge de l'association, et au paiement d'une cotisation L'adh�sion comme membre effectif � l'association admet syst�matiquement celle du conjoint, du cohabitant l�gal, des enfants mineurs � charge et ayant une des qualit�s vis�es par les dispositions de l'article 7 des pr�sents.

Le conseil d'administration propose l'acceptation des membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire

Art. 9 : Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur reste fibre de quitter l'association, en introduisant sa d�mission par �crit aupr�s du pr�sident de l'association.

Est r�put� d�missionnaire :

Tout membre qui n'acquitte pas les cotisations dues, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou par invitation t�l�phonique.

Tout membre effectif ou adh�rent qui pose le moindre acte ou se rend coupable d'une faute qui porterait pr�judice, soit � sa personne ou � son honorabilit�, soit au non-respect ou au bon renom de l'association ou de ses membres Tout membre effectif qui aurait trois absences cons�cutives sans raisons valables (ni excus� et sans procuration) aux assembl�es g�n�rales auxquelles il aurait �t� convoqu� reste membre adh�rent.

Art. 10 : Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale l'exclusion d'un membre effectif. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

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MOD 2.2

majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et entra�ne de facto l'exclusion des membres adh�rents qui y sont li�s comme renseign�s � l'article 8 pr�c�dent. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de rassembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de rassembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

41e respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

61e membre propos� � l'exclusion a son droit de vote.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art 11 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser fes documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III : Cotisations

Art 12 : Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � 50� . Le montant de la cotisation est fix� parle Conseil d'Administration et soumis � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire pour chaque exercice. Les modalit�s de paiements de la cotisation et la validit� de celle-ci sont fix�es dans le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art 13 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'absence du pr�sident par le plus ancien administrateur du bureau directeur. Les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent y �tre invit�s mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art 14 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

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MOD 2.2

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission des nouveaux membres : la liste est � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale tant pour les membres effectifs qu'adh�rents;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

-la d�signation de 2 v�rificateurs aux comptes ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 15 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui doit se faire une fois l'an au cours du premier trimestre qui suit l'exercice social pour laquelle l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident, par lettre ordinaire ou par tournel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 16 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de ]'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). Pour les exceptions pr�vues, si le quorum de pr�sences n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale devra �tre tenue au moins 15 jours apr�s la 1 �re Assembl�e et pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs peuvent pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale un point autre que ceux pr�vus � l'ordre du jour ou par interpr�tation �crite adress�e au si�ge de ]'ASBL au moins huit jours avant l'Assembl�e G�n�rale.L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de rassembl�e g�n�rale suivante.

Art. 17 : Le membre effectif s'engage par �crit � participer � toutes les assembl�es G�n�rales de ]'ASBL. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par procuration �crite par un autre membre effectif lors de l'Assembl�e G�n�rale (une seule procuration par membre effectif), le membre effectif doit contacter le mandataire pour s'assurer qu'il sera pr�sent et s'il n'a pas d�j� accept� d'�tre mandataire pour un autre membre.

Art. 18 : Les d�cisions sont propos�es � la majorit� absolue des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Le droit de vote appartient aux membres effectifs En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante

Art. 19 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Art. 20 : Toutes les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal qui sera sign� par les membres du conseil d'administration pr�sents � l'assembl�e. Les

convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e

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MOD 2.2

g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de

l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs.

Titre V : Conseil d'administration

Art. 21 : La gestion de l'ASBL est exerc�e par le Conseil d'Administration compos� de minimum 3 et maximum 13 administrateurs nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.Le nombre d'administrateurs peut �tre augment� ou diminu�. La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat ne finit qu'en cas de d�c�s, de d�mission ou de renvoi. Leur remplacement est pr�vu par l'assembl�e g�n�rale Un Bureau Directeur est compos� et form� par vote secret, parmi les administrateurs �lus. Apr�s �lection est �lu un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(e). Le Bureau Directeur ainsi form� est pr�sent� � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire Pour la facilit�, le secr�taire peut exercer en m�me temps le mandat de tr�sorier. Pour �tre �lu Administrateur de ['ASBL, le ou la candidat(e) doit avoir pr�sent�(e) et envoy�(e) sa candidature �crite dans le mois qui pr�c�de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge administratif de ['ASBL. Celui-ci ou celle-ci doit r�pondre aux crit�res d�finis par ['ASBL qui sont les suivants. Le candidat ne pourra jamais faire partie du Bureau Directeur de ['ASBL si, il fait d�j� partie d'un Bureau Directeur d'une autre ASBL qui pr�sente les m�mes buts que notre ASBL.

Art. 22 : Le conseil d'administration peut cr�er, au sein de l'association, des � secteurs � charg�s de la propagande et de la collaboration dans l'organisation des assembl�es et des manifestations. Leurs structures et comp�tences sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 23 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident de l'association.

Art. 24 : Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsque deux administrateurs au moins le demandent. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus ancien administrateur du bureau directeur.

Art. 25 : Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration d�cide par simple majorit� des voix ; en cas de partage des voix, celle du pr�sident devient d�terminante.

Art. 26 : Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art. 27 : Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs fes plus �tendus pour diriger l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il d�cide de l'utilisation des capitaux, de l'acquisition ou de l'alt�ration de tous biens mobiliers ou immobiliers, de l'embauchage ou de licenciement du personnel et la fixation de la r�tribution de ce dernier. Tous tes �crits qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut de ce dernier par le Pr�sident et le Tr�sorier ; le courrier journalier par le pr�sident, les ordres financiers sont sign�s par le pr�sident et, lorsqu'il s'agit d'un ordre financier d�passant les 1250� , conjointement par le pr�sident et le tr�sorier et, � d�faut de ce dernier, conjointement par le Pr�sident et le Secr�taire. En cas d'indisponibilit� du pr�sident ou de la pr�sidente les ordres financiers peuvent �tre sign�s par le Secr�taire et le Tr�sorier.

Art. 28 : Le mandat d'un administrateur n'est pas r�tribu�. Toutefois, une indemnit� peut �ventuellement �tre accord�e aux administrateurs charg�s de la gestion journali�re de l'association pour des prestations d�termin�es et permanentes, outre le remboursement des frais de d�placement et de r�union. En outre, il est attribu� un jeton de pr�sence, dont le montant est fix� � 15E, toutes les fois que le conseil d'administration se r�unit en assembl�e.

Art. 29 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Titre VI : Dispositions diverses

Art. 30 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer te 31 d�cembre.

Art. 32 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration

Art. 33 : Les revenus de l'association proviennent des cotisations des membres, du produit des f�tes et manifestations organis�es au profit de l'association, des legs, des dons et apports volontaires, des subventions accord�es par les services publics ou par des entreprises priv�es, des int�r�ts provenant des sommes consign�es, ainsi que des revenus d'insertions publicitaires dans les p�riodiques qui peuvent �tre �dit�s par l'association pour chaque secteur du personnel des services publics ainsi que du personnel des provinces, des communes et des institutions d'int�r�t public.

Art. 34 : Les p�riodiques dont question � l'article pr�c�dent seront �dit�s, selon les possibilit�s, en n�erlandais ou en fran�ais en vue de communiquer aux membres toute information sociale et culturelle ainsi que les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale. La r�alisation d'insertions publicitaires dans les p�riodiques sera confi�e aux publicitaires professionnels, sur base de conventions �crites.

Art. 35: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs, d�terminera les pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Il sera donn� � l'actif net du patrimoine social une destination r�pondant autant que possible � l'objectif des pr�sents statuts et qui sera d�finie par l'assembl�e g�n�rale. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ou d'une autre organisation sans but lucratif ayant un but similaire au sien.Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction du(es) liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36 : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il y a lieu de se r�f�rer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�es et adapt�es par la loi du 2 mai 2002.

Extraits du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 mars 2011

Composition du CA :

- Monsieur BOSSU Yves, n� le 4 octobre 1946 � Escanafftes, domicili� � 1081 Bruxelles, avenue Seghers 47.

- Monsieur COURTOIS Jean n� � Profondeville le 11 juillet 1939, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Kindergeluk 6.

- Madame DUSON Godelieve, n�e � Ixelles le 20 juin 1935, domicili�e � 1160 Bruxelles, avenue Gabriel Emile Lebon 16 bte 2.

- Monsieur GOFFIN Philippe, n� le 6 mai 1949 � Tirlemont, domicili� � 1083 Ganshoren, clos des Musiciens 4 bte 2.

- Monsieur GOSSART Jacquy, n� � Homu le 9 janvier 1940, domicili� � 1050 Bruxelles, rue J.B. Colyns 38 .

- Madame TACKOEN Martine, n�e le 15 septembre 1954 � Elisabethville, , domicili�e � 1160 Bruxelles, avenue Groelsveld 21.

- Monsieur VANDENBERGHE L�opold, n� le 1er novembre 1924 � 9000 Gand, , domicili� � 1190 Bruxelles, avenue Marie-Henriette 19.

- Mme VANDERBEKEN Catherine, n�e le 22 f�vrier 1954 � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, , domicili�e � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Hubert Heymans 20.

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV du conseil d'administration du 19 1 03 / 2011

Vc! s - Suite

Le conseil d'administration de ce jour a confirm� et d�sign� en qualit� de :

- Pr�sidente : Mme VANcERBEKEN Catherine,

- Vice-pr�sident : Monsieur VANDENBERGHE L�opold,

- Secr�taire: Madame TACKOEN Martine

- Tr�sorier : Monsieur COURTOIS Jean

Pour extrait conforme

VANDERBEKEN Cath�rine, Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

' pJesePb�

Moniteur faetg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2011

��"

Mop 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 407.646.656

D�nomination

(en entier) : CHAMBRE CULTURELLE ET SOCIALE DES SERVICES PUBLICS

(en abr�g�) : COSOP

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES FRIPIERS 15-17 (334-335) 1000 bruxelles

Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS-DENIISSIONS-NOMINATIONS Texte : Extrait du proc�s-verbal de I'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2011.

Nouveaux statuts : Acceptation � la majorit� absolue des membres pr�sents et icpl%sent�s.

D�mission:

Mme AUQUIER Christine, fonctionnaire retrait�e de l'�ducation nationale, n�e � Mons le 3 octobre 1954, domicili�e � 1020 Laeken rue des Vignes 19 d�missionne de sa fonction d'administrateur

Nominations :

Mme Duson Godelieve, pensionn�e, n�e � Ixelles le 20 juin 1935, domicili�e � 1160 Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon 16 bte 2 est nomm�e

administrateur.

Mr Gossart Jacquy, retrait�e du minist�re des finances, n� � Homu le 9 janvier 1940, domicili� � 1050 Ixelles, rue J.B. Colyns 38, est nomm� administrateur.

Mme Tackoen Martine, employ�e pr�retrait�e de la Soci�t� des Transports

Intercommunaux de Bruxelles, n�e � Elisabethville le 15 septembre 1954,

domicili�e � 1180 Uccle, avenue Groelsveld 21 est nomm�e secr�taire.

Mr Courtois Jean, fonctionnaire retrait� du minist�re des finances, n� �

Profondeville le 11 juillet 1939, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean rue

Kindergeluk 6 est nomm� tr�sorier.

Pour extrait conforme.

Vanderbeken Cath�rine

Pr�sidente

Mentionner

R�serii

au

Moniteu

belge

IIII

"11056163*

Coordonnées
CHAMBRE CULTURELLE ET SOCIALE DES SERVICES P…

Adresse
RUE DES FRIPIERS 15-17, BTE 334-335 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CHAMBRE CULTURELLE ET SOCIALE DES SERVICES PUBLICS, EN ABREGE : COSOP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHAMBRE CULTURELLE ET SOCIALE DES SERVICES P…

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CHAMBRE CULTURELLE ET SOCIALE DES SERVICES P…