CHAMBRE DE COMMERCE PAN AFRICAINE PME, EN ABREGE : CCPA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHAMBRE DE COMMERCE PAN AFRICAINE PME, EN ABREGE …
Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE PAN AFRICAINE PME, EN ABREGE : CCPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.786.029

Publication

11/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L AN DEUX MILLE QUATORZE , Le 1 novembre 2014

Ont comparu :

MR KONTE SAMBIENI VICTORIN,

Rue du Marais 69 Bt37 1000 Bruxelles Belgique N° National 57 01 15 541 19

MR VICTOR OLEMBO LOMANI

Dorekesveld, 43 / 5 Stombeek-bever 1853  Belgique N° National 64 07 14 5 79 06

MR GHISLAIN MUKENDI TUMBA,

Bremyra 70, 5134 FlakVeit Bergen  Norway N° National 050952 273 335

MADAME ARIANE MEUNIER

Rue du Bourdon 163, 1180 Uccle N°66 03 13 392 42

MR HUGO CEREJA Secretaire

Rue Leon Jouret 7 - 1050 Ixelles N°7111 08 335 23

Tous Citoyen de l Union Europeenne

Lesquels comparants declarent constituer entre eux par les presentes les statuts d une association sans but

lucratif conformement a la loi du vingt-sept juin mil neuf vingt et un.

TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE

Article 1er

II est cree une association sous la denomination Chambre de Commerce Pan Africaine - PME (CCPA-PME).

Il s agit d une organisation sans but lucratif de droit ou de fait dont la composition, l'objet ou l'activite revet un

caractere europeen et/ou international qui est etablie a demeure ou un temps en Belgique.

L'association a son siege social dans la Region de Bruxelles-Capitale. Il est a present rue Washington 40, 1050

Bruxelles a la Maison des Associations internationales (MAI), dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut etre transfere a toute autre adresse par simple decision du conseil d administration. Par decision du

conseil d administration, l'association peut etablir tous bureaux, sections, representations et correspondances,

tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu'a l'etranger.

Cette association est regie par les presents statuts.

TITRE II  BUTS

Article 1er

Objectif 1 : construire un partenariat Pan Africain pour le developpement en axant ses actions sur le soutien des

echanges commerciaux entre regions/pays africains a echelle humaine, sur le soutien et le developpement des

PME, sur l aide apportee au developpement de projets a valeur ajoutee pour la population proposes par des

CHAMBRE DE COMMERCE PAN AFRICAINE PME

En abrégé : CCPA

Forme juridique : ASBL

Siège : 40 Rue Washington 1050 Bruxelles - Royaume de Belgique

(en abrégé) : CCPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Washington 40

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CHAMBRE DE COMMERCE PAN AFRICAINE PME

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304282*

Volet B

1000

0600786029

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

08-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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partenaires africains et dans lesquels les PME belges et europeennes peuvent apporter leur concours. Initier le soutien aux projets dans le respect de chacune des parties et en toute transparence.

Objectif 2 : promouvoir l'egalite entre les hommes et les femmes tant au niveau de l acces a l education, a la formation qu a l emploi, favoriser l'autonomisation des femmes

Objectif 3 : concourir a la lutte contre toute forme d exclusion

Objectif 4 : reduire la mortalite infantile et ameliorer la sante maternelle via l'acces a l'eau et a l'assainissement pour reduire le paludisme et les autres maladies hydriques. Mener des actions qui permettent de concourir a lutter contre la famine

TITRE III  MEMBRES

Article 1er

1° Membres fondateurs sont membres du conseil d administration.

2° Membres effectifs : le nombre de ces membres ne peut etre inferieur a 3, sont membres du conseil d administration.

3° Membres associes : personnes physiques ou morales qui, par leur adhesion, temoignent leur interet a l'association et lui apportent leur appui. Ils ont un poste d observateur

4° Membres d'honneur : personnalites auxquelles l assemblee generale confere ce titre en consideration de leur haute competence ou en reconnaissance des services eminents qu'ils ont rendus a l'association. Ils ont un poste d observateur.

5° Membres adherents : personnes physiques ou morales qui apportent un soutien a l association par l adhesion a l asbl.

Article 2

La proposition d'admission en tant que membre effectifs, d honneur et associes fait l'objet d'une decision du Conseil d Administration a validee par l Assemblee Generale. Tout candidat dont la demande d'admission est rejetee par le conseil d administration peut faire l objet d un appel de cette decision devant l'assemblee generale. Le conseil d administration peut decider dans l urgence d exclure sans conditions un membre qui ne respecterait pas la charte des valeurs de l Asbl. Cette Charte des valeurs figure dans le reglement interieur.

Cette decisions de demission d office doit etre enterinee par l assemble general.

Article 3

Les membres sont redevables d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixe par l'assemblee generale. Article 4

Tout membre de l'association peut en tout temps se retirer par un ecrit signifie au president. Une telle demission ne deviendra effective qu'a l'issue de l'exercice social au cours duquel elle aura ete signifiee.

Article 5

Sur proposition du conseil d administration, un membre peut etre exclu par l'assemblee generale statuant a la majorite des deux tiers des membres presents ou representes. Un membre ne peut etre exclu qu'apres avoir ete informe par courrier recommande des raisons motivant son exclusion, au moins trois mois avant la date de la reunion de l'assemblee generale appelee a se prononcer et apres avoir eu l'occasion de presenter sa defense devant l'assemblee. Est considere comme demissionnaire, un membre qui n a pas paye sa cotisation annuelle endeans le mois de la date anniversaire de son adhesion a la Chambre .

Le membre demissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit du membre dissous ou decede, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l association en adressant par ecrit leur demission par courrier recommande dans un delai de au moins un mois precedent l Assemblee Generale annuelle ou extraordinnaire au conseil d administration de l association.

Article 7

L association peut signer des accords avec d'autres associations.

L'association est habilitee a organiser et participer a des conferences internationales. Elle s'interdit de poursuivre des objectifs de nature ideologique, politique, religieuse ou raciale. Sa

duree est illimitee. L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Article 9

L Association se compose de membres fondateurs, effectifs, associes, adherents et d honneur. Le nombre minimum de membres ne peut etre inferieur a trois.

TITRE IV - Organes de I' Association

Article 1er

Les organes de l Association sont l assemblee generale et le conseil d administration. Article 2 - L'assemblee generale.

Article 2.1

L assemblee generale se compose des membres fondateurs, des membres effectifs, des membres associes et des membres d honneur de l Association ou de leurs delegues. Seul les membres Fondateurs et effectifs ont des droits de vote. Les Membres associes et membres d honneurs sont observateurs et n ont pas de droits de vote. Elle se reunit en session ordinaire sur convocation du conseil d administration au moins une fois par an au plus tard un mois avant la cloture de son exercice. Elle peut etre convoquee en session extraordinaire soit sur decision du conseil d administration, soit a la demande des deux tiers de ses membres fondateurs et effectifs. Elle peut egalement, sur son initiative, se reunir dans toute autre capitale ou metropole.

Article 2.2

L assemblee generale definit les orientations de l'Association ainsi que les grands principes de son action. Elle se prononce sur le rapport moral, le rapport administratif et financier ainsi que sur le projet de budget. Elle elit le

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conseil d administration et fixe le montant des cotisations. Elle decide, sur presentation du conseil

d administration, d'admettre de nouveaux membres et de conferer la qualite de membre d'honneur et de

membres associes.

Elle peut emettre des vSux et prendre des resolutions.

Article 2.3

Une proposition unanime du conseil d administration peut etre soumise par ecrit a l'approbation des membres de

l'Assemblee Generale pour discussions.

Article 2.4

Les decisions de l assemblee generale sont consignees par le secretaire dans un registre de proces-verbaux

signes par le president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres

peuvent sans deplacement en prendre connaissance. Ces decisions seront eventuellement portees a la

connaissance des tiers interesses par lettre.

Article 3 - Le Conseil d Administration

Article 3.1

Les membres du conseil d administration de I' Association sont elus pour deux ans par l assemblee generale.

II se compose de quatre membres minimum. II elit en son sein, un president, un secretaire, un tresorier et un

administrateur delegue. Les membres du conseil d administration sont reeligibles.

Article 3.2

Le conseil d administration assure l'execution des decisions de l assemblee generale dont il exerce les pouvoirs

par delegation. II veille a l'application des vSux emis et des resolutions prises par l assemblee generale et peut

prendre, a cet egard, toute decision qu'il juge utile. II examine les demandes d'admission et demission des

membres et les soumet a la decision de l'assemblee generale.

II adopte le rapport moral, le rapport administratif et financier et le projet de budget. Il les soumet a l'approbation

de l'assemblee generale.

D'une maniere generale, il est habilite a prendre toutes les mesures necessaires a l'administration de

l'Association et a la realisation de ses objectifs. Il s engage a gerer l Association en bon pere de famille.

Article 3.3

Le president ou l administrateur delegue sont habilites a representer l Association en justice et a l'engager dans

tous les actes de la vie civile.

Article 3.4

Le conseil d administration se reunit sur convocation de son president au moins une fois par an au plus tard un

mois avant la cloture de son exercice, avant l'assemblee generale. II peut se reunir exceptionnellement, a la

demande de son president ou de la majorite de ses membres.

Article 3.5

Le conseil d administration delibere valablement lorsque la moitie de ses membres effectifs est presente ou

dument representee. Un membre du conseil d administration peut se faire represente par procuration par un seul

membre du conseil d administration.

En cas de vote et de partage des voix, la voix du president est preponderante.

Le president peut proceder a la consultation des membres du conseil d administration par correspondance.

Article 3.6

L administrateur delegue organise, sous l'autorite du president, les reunions du conseil d administration et de

l'assemblee generale de l'Association. II prepare le projet de rapport administratif et financier et le projet de

budget, en vue de leur adoption par le conseil d administration, ainsi que tous les documents que le president

juge necessaire a la bonne administration de l'Association.

Article 3.7

Le conseil d administration tiendra ses reunions au lieu de son choix, repris dans la lettre de convocation de ses

membres effectifs.

Article 3.8

Le montant de la cotisation annuelle des membres de l'Association est determine par une formule qui sera etablie

par le conseil d administration en tenant compte de certains criteres, dont notamment l index du cout de la vie par

pays. Ce montant est approuve par les membres de l'assemblee generale sur proposition du conseil

d administration.

TITRE V - Modification des statuts et dissolution de l Association

Article 1er

Les statuts de l'Association sont modifies par l'assemblee generale a la majorite des trois quarts de ses membres

presents effectifs et fondateurs.

Article 2

La dissolution de l'Association ne peut resulter que d'une decision de l'assemblee generale prise a la majorite

des deux tiers presents des membres effectifs et fondateurs de l'Association. Sur proposition du conseil

d administration, l'assemblee generale decide de l'emploi des biens disponibles de l'Association. Ces biens ne

pourront etre remis qu'a un ou plusieurs organismes poursuivant des objectifs analogues a ceux de l'Association.

Le conseil d administration est charge de regler les problemes relatifs a la dissolution.

Article 3

L exercice social est fixe du 1er janvier au 31 decembre.

TITRE VI - Dispositions transitoires

Article 1er

Les modalites d'application des presents statuts seront determinees par un reglement interieur propose par le

conseil d administration et valide par l Assemblee generale.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Fait à Bruxelles, le 01 novembre 2014

Le Président

KONTE VICTORIN SAMBIENI

Coordonnées
CHAMBRE DE COMMERCE PAN AFRICAINE PME, EN AB…

Adresse
RUE WASHINGTON 40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale