CHAMPAGNE DUVAL - LEROY INTERNATIONAL (BELGIUM)

Société anonyme


Dénomination : CHAMPAGNE DUVAL - LEROY INTERNATIONAL (BELGIUM)
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 459.171.472

Publication

28/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 04591 71.472

Dénomination

(en entier) : CHAMPAGNE DUVAL-LEROY INTERNATIONAL (BELGIUM) (en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1050 BRUXELLES, Avenue des Saisons 118A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Dissolution - Mise en liquidation

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme

CHAMPAGNE DUVAL-LEROY INTERNATIONAL (BELGIUM) reçu par le notaire Michèle HEBETTE à

Houffallze en date du 30-06-2014, enregistré trois rôles sans renvoi à Marche vol. 512 fo1.19 case 04 le 07 juillet

2014, il est extrait ce qui suit:

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert te notaire soussigné d'acier que:

La présente assemblée a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1° a) Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi le 12 juin

2014 conformément à l'article 181, §1 er, du Code des sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de ta société arrêté au 31 mars 2014.

b) Rapport du 27 juin 2014 de Monsieur Franck GRARE reviseur d'entreprises de la société A AUDIT cvba

sise à 2600 Anvers (Berchem), Elisabethlaan 2, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration,

2° Dissolution et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

3° Nomination d'un liquidateur,

4° Détermination des pouvoirs et des émoluments du ou des liquidateurs.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant unanimement reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est régulièrement constituée, l'ensemble des actionnaires et administrateurs étant présents, et qu'elle peut valablement délibérer sur les objets inscrits à l'ordre du jour.

Après examen des rapports annoncés dans l'ordre du jour et délibérations, les résolutions suivantes sont adoptées.

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

Le président donne connaissance à l'assemblée du rapport du conseil d'administration du 12 juin 2014 justifiant la proposition de dissolution et la liquidation de la société, établi conformément aux dispositions de l'article 181, §ter du Code des Sociétés et de l'état comptable y annexé, ainsi que du rapport du 27 juin 2014 de Monsieur Franck GRARE, reviseur d'entreprises, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur conclut en les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'administrateur délégué de la société anonyme Champagne Duval-Leroy International (Belgium), ayant siège à Avenue des Saisons, 1050 Ixelles, a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 2.892.170,88 ¬ . Le passif net (en valeur liquidative) s'élève à - 1.506.602,74 ¬ .

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet état comptable découle correctement de la comptabilité de la société.

Sur base de nos travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes professionnelles édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arrêtée au 31 mars 2014, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société, sous réserve de :

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'absence de passifs latents qui ne nous auraient pas été communiqués ;

- la confirmation des créances dans le compte courant DVL- AMOCAS pour un montant de 43.441,74 ¬ ;

- la différence entre le compte courant NA et la comptabilité de 8.888,94 ¬ ;

- le montant des provisions actées pour les administrateurs pour un montant de 440.000 ¬ ;

- le calcul du montant de la provision pour l'indemnité loyer ;

- le calcul du montant de la provision pour les commissions de ventes.

On s'abstient aussi pour le résultat futur des contrôles fiscaux, sociaux ou autres relatives aux années antérieures, jusqu'à la date du 31 mars 2014.

Nous n'avons pas, au cours de nos travaux, eu connaissance d'infraction du Code des Sociétés ou des statuts, qui pourrait avoir une influence sur la décision de l'Assemblée générale, sur la présentation de la situation active et passive etlou sur ie calcul de l'actif net, sauf :

- La motivation des règles d'évaluations qui n'est pas mentionnée dans les annexes des comptes annuelles 2012, déposées auprès de la Banque Nationale de Belgique. L'article 96 § 1, 6° du Code des Sociétés est applicable ;

- On n'a pas eu connaissance des comptes annuels 2013, ni du rapport du conseil d'administration, ni de l'assemblée générale que aurait réuni le 6 mai 2014 selon les statuts de la société.

Conformément aux normes de révisions, nos procédures d'audit doivent comprendre l'obtention auprès de la direction, d'une « déclaration de la direction » reprenant ses déclarations écrites, non reçues à ce jour, Cette situation constitue une limitation importante de l'étendue de nos contrôles en ce qu'elle nous met dans l'impossibilité de recueillir les éléments probants suffisants et appropriés, base de l'expression de notre opinion sur l'état comptable arrêté au 31 mars 2014. il en résulte des incertitudes importantes qui affectent notre opinion sur cet état. »

Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

D'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité,

Un exemplaire de ces rapports restera annexé aux présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée générale décide à l'unanimité de la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à l'article 181 du code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée

indéterminée, Monsieur DUVAL-LEROY Julien, prénommé, ici présent et qui accepte.

Cette désignation est faite sous la condition d'homologation par le Tribunal de Commerce de Bruxelles.

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, § 2, dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer, même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en réorganisation judiciaire et faire aveu de faillite.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée.

II peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur.

Le mandat du liquidateur est gratuit,

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Madame NILENS Caroline pour signer la requête en homologation de désignation du liquidateur.

CINQUIEME RESOLUTION : DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée accepte la démission de Messieurs Roger et Thomas BEGAULT, qui acceptent.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat mais sous réserve de ce

qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à leur charge.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait délivré par le notaire Michèle HEBETTE à Houffafize en vue de publication au Moniteur belge

Déposés en même temps:

- Expédition du PV du 3010612014;

- Copie de de l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 01/08/2014 confirmant fa désignation

de Monsieur DUVAL-LEROY Julien à la fonction de liquidateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 24.08.2012 12452-0021-013
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 07.07.2011 11272-0030-014
21/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Réservé au

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N° d'entreprise 0459.171.472

Dénomination

(en entier) : CHAMPAGNE DUVAL-LEROY INTERNATIONAL (BELGIUM)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Saison 118A-1050 Ixelles

Oblat de l'acte : Nomination d'un administrateur

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil d'Administration, tenue au siège social

en date du 30 décembre 2009 à 11 heures

"S.A. CHAMPAGNE DUVAL-LEROY INTERNATIONAL (BELGIUM) N.V."

Sont présents:

-Madame Carol DUVAL-LEROY, Président

-Monsieur Roger BEGAULT, Administrateur Délégué

La réunion est ouverte sous la Présidence de Madame Carol DUVAL-LEROY.

Le conseil nomme comme administrateur Monsieur Thomas BEGAULT pour continuer le mandat vacant de: Monsieur Malcolm R.J. DAVIS jusqu'à l'Assemblée Générale du mardi 4 mai 2010.

Ce mandat est rémunéré.

La réunion prend fin à 11h30.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2009.

Roger BEGAULT

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*15092706*

N° d'entreprise : 0455,171.472

Dénomination

(en entier) : Champagne Duval Leroy International SA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Saisons n°118A 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA S.A. CHAMPAGNE DUVAL LEROY INTERNATIONAL DU 12 DECEMBRE 2014

La séance est ouverte à 18h, sous la présidence de Monsieur Julien DUVAL-LEROY, liquidateur de la société qui constate la présence de tous les associés.

L'ordre du jour

1.Transfert du siège social.

Décision de l'assemblée

1,Transfert du siège social :

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante et ce à partir du 13 décembre 2014.

Chemin de la Ramée 2

1380 ohain

La séance est clôturée à 18h30

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2014.

Julien DUVAL-LEROY

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dépoté / Reçu !e

1 0 (MARS 2015

a greffe du tribunal de commerce

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.07.2010 10343-0313-012
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 08.07.2009 09387-0340-011
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 16.06.2008 08229-0060-012
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 26.07.2007 07473-0182-013
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 13.07.2006 06474-4003-011
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 22.09.2005 05706-0608-014
20/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 28.05.2004, DPT 16.07.2004 04481-4971-014
15/07/2003 : LE095422
07/04/2003 : LE095422
15/06/2002 : LE095422
15/09/2000 : LE095422
20/11/1996 : LE95422

Coordonnées
BELGIUM

Adresse
AVENUE DES SAISONS 118A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale