CHANGE

Association sans but lucratif


Dénomination : CHANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.950.511

Publication

06/05/2013
ÿþM0D 2.2

Moue

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé 1111111§1111111111

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : o52t. 95a, 5a~

Dénomination Change

(en entier)

(en abrégé) : Change

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du grand serment n°22 boîte 19 à 1000 bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Statuts

Les soussignés

N'GUEMBE MALULU domicilié à rue de bruxelles n°62 5000 namur, né le 22 mars 1987 à Charleroi

Laetitia NTINU LUTU domicilié à rue du grand serment n°22 boite 19 1000 bruxelles, né le 01 septembre 1988 à Bruxelles

Kasidimoko MAKILUTA domicilié à rue adolphe marbotin n°18 1030 schaerbeek, né le 23 mars 1983 à Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre .ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Change"

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

2 4 AVR. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

suite

but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du grand serment n°22 boite 19, 1000, Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de créer un pôle d'attraction entre chaque membre de la diaspora. Développer un certain esprit d'entraide et de solidarité. Concrètement servir de relais entre les jeunes issus de quartiers différents. Notons qu'en Belgique la communauté africaine subit le phénomène de bandes urbaines qui n'est rien d'autres que des jeunes issus de mêmes origines mais ayant grandis dans des quartiers différents. Malheureusement ils se font la guerre pour des raisons multiples et varier. Ces guerres ont souvent mené à des homicides, Il est important pour nous de montrer l'exemple et de réunir les représentants de ces dernières, de les faire travailler ensemble en oubliant les discordes et les égos de chacun pour une même cause qui n'est rien d'autres que de faire évoluer et élever le niveau des jeunes africains en Belgique. En adoptant la devise belge « l'union fait la force ». En organisant différentes rencontres et activités mais également créer un lien, une collaboration, entre les plus âgés possédant un savoir ou un savoir-faire, qu'ils pourraient transmettre par l'intermédiaire de séminaire ou de conférence aux plus jeunes. Mais aussi de créer un lien avec ceux ayant de l'expérience dans divers domaine professionnel et ceux qui n'en n'ont pas. Mettre en relation les personnes possédant des possibilités logistiques et matérielles et des budgets avec les porteurs de projets, Nous voulons ainsi valoriser le talent de la communauté africaine et élever la place de cette dernière, ainsi que reconstruire son identité au sein de la société belge. Et cela par le biais d'activité artistique, éducatif, culturel et sportif.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Môniteur

belge

Vpiet Ei M0D22

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient la cotisation.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V,PBS ei iulaD 2 2

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

Réservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspéndre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Exemple 1 : Les membres effectifs et adhérents et sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 12 000 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents et d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote,

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VDJÉ Ei Pouvoirs

Art. 12.

MOD 22

Réservé'

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre etlou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

'i.J $fi

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1 921 , adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOI)

Ur.)J:-...? 0

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

. Réservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée

du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et ... au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par rassemblée générale. Il achève dans ce cas lé mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au_ verso, : Nom et signature

MOQ Z2

Art. 20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit et/ou recommandé au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

K Réservé'

au

Moniteur

belge







Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, ll est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire et! ou mail au moins 8 huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Réservé'

au

limiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

MOD 2,2

Vo19f

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Mbniteur Delge

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et I ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M002.2

" Réservé au Moniteur belge

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL / une fondation privée ou publique / une association internationale sans but lucratif / une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet ó Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Jc] f-ir. Ëi - suite M0D 2.2

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

'Résersé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

0 Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale du 21 / 0412013 :

" L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés

Dieudonné LAKAMA MAVINGA domicilié à rue bonaventure n°152 1090 Jette, né le 21 janvier 1977 à Kinshasa, République Démocratique du Congo

Laetitia NTINU LUTU domicilié à rue du grand serment n°22 1000 Bruxelles, né le 01 septembre 1988 à Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 21 / 04 / 2013.

NTt NU LU TU oC.ékelttu. _ad/T Û i3rt,i% t(.Qt`Xi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

17/03/2015
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

j R



. 3

épor d / Reçu le

05 MRT 2015

au grofff du tribunehde tribun commerce,

xa~

N° d'entreprise : 0527.950.511

Dénomination

(en entier) CHANGE

(en abrégé) :

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU GRAND SERMENT N°22, BOITE 19,1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS et CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL Suite à l'assemblé Générale du 5 Janvier 2015 il a été decidé ce qui suit:

Démission d'administrateur, trésorier,

Malulu Nguembé

62, Rue de Bruxelles 5000 Namur.

Nomination d'administrateur, trésorier

Lakama Monique

70, rue d'Angleterre 1060 Bruxelles

Née à Watermael Boisfort, le 26 Septembre 1978

Depuis le 5 janvier 2015, l'adresse du nouveau siège social est !a suivante:

37, Rue de la poste 1210 St- Josse

ner r,(m-

Pli.b'frº% reMr

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHANGE

Adresse
RUE DU GRAND SERMENT 22, BTE 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale