CHANGE PARTNERSHIP

Association sans but lucratif


Dénomination : CHANGE PARTNERSHIP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.743.076

Publication

03/04/2013
ÿþ r i Copie a publier aux annexes du Moniteur belge mon 2,2

après dépôt de l'acte

SURF

2 2 MAR. 2013

Greffe

N- d'entreprise : 0524 .JL3. di 6

Dénomination

(en entier) : Change Partnership

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Science 23, Sterne étage, 1040, Bruxelles

Objet de l'acte: Constitution

Les soussignés :

1° KUMAR Sanjeev, domicilié à 107 Emile Max 1030, Bruxelles

2° McLOUGHLIN Aaron, domicilié à rue Hugo Verriest, 1140, Bruxelles

3° SCOTT Jesse, domiciliée à 81 rue Ducale, 1000, Bruxelles

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée «Change Partnership », La dénomination doit toujours être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "association sans but lucratif' ou des initiales "ASBL";

Article 2

Son siège social est établi à Rue de la Science 23, 5ieme étage, 1040, Etterbeek, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but d'être une plate-forme de pensée et d'action autour des solutions politiques pour

faire progresser le développement durable et prévenir le changement climatique.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : l'élaboration, la publication et la

distribution de documents, briefings au sujet du développement durable et prévenir le changement climatique;

L'organisation d'événements autour du thème du développement durable et du changement climatique;

L'élaboration, la publication et la distribution de supports pédagogiques au sujet de l'énergie, du

changement climatique et des politiques européennes connexe ;

Des actions directes, non-violentes, pour sensibiliser le grand public d'actions qui sont nuisibles pour le

développement durable et prévenir le changement climatique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

Mentionner sur !a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V

iNOD 2.2

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2° Tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale

réunissant les 314 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale,

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration,

Article 8

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale au scrutin secret et à la

majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la

décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §,ler de la

loi du 27 juin 1921..

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à

...10,000 EUR,

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du moins d'Avril,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 115 des membres doit

être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire (membre

ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de

ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale,

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Articles 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant seuls désignés parie conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

MOR 2.2

Volet B - Suite

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit,

Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 36

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour e élu en qualité d'administrateurs :

M. Sanjeev KUMAR né le 05.08.1973 à London, Royaume-Uni et domicilié à Avenue Emile Max 107, 1030,

Bruxelles et

M. Aaron MCLOUGHLIN né le 7.12,1970 à Newry, Country Down au Royaume-Uni et domicilié à Rue Hugo

Verriest 11, 1040, Bruxelles, qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Sanjeev KUMAR

Fait à Bruxelles exemplaires, te 6 Mars 2013

En quatre



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

,du

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHANGE PARTNERSHIP

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 23 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale