CHANGEMENTS POUR L'EGALITE, MOUVEMENT SOCIO-PEDAGOGIQUE, EN ABREGE : CGE

Association sans but lucratif

Dénomination : CHANGEMENTS POUR L'EGALITE, MOUVEMENT SOCIO-PEDAGOGIQUE, EN ABREGE : CGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 455.663.834

Publication

08/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N'" d'entreprise :

1 enomination tan enter}

(en abrep) Forme juridique

Si�ge .

Obiet de l'acte : 0455.663.834

CG�, Changements pour l'Egaiit�, mouvement socio-p�dagogique

CG�

A.S.B.L.

Chauss�e de Haecht 66 � 1210 Bruxelles

�lection au Conseil d'Administration. Nominations statutaires

Extrait du PV de l'AG du 10/11/2012 :

a) L'AG prend acte de la d�mission des administrateurs suivant :

- Martine CHEVALIER, n�e � Huy le 2011111953, Quai de la Boverie, 96/011, 4020 Li�ge,

(par suite de son d�c�s en date du 30/09/2011)

- Michel STASZEWSKI, n� � Ixelles le 14 novembre 1952, av. Guillaume Keyen, 9 � 1160 Bruxelles

(fin de mandat)

- Pierre WAAUB, n� � Mons le 20 mai 1959, rue Van Droogenbroeck, 401030 Bruxelles

(fin de mandat)

- John DOSSIN, n� le 24 spetembre 1963 � Cheverly (Maryland, USA), boulevard de la R�sistance, 125, 1400 Nivelles

(fin de mandat)

- Genevi�ve NAERT, n�e � Bruxelles le 12 novembre1962, rue du Verrewinkel 280, 1180 Uccle

(fin de mandat)

- Sandrine DOCHAIN, n�e � Ch�n�e le 13 septembre 1972, rue du Greffe, 22 1070 Bruxelles (fin de mandat)

b) L'AG renouvelle pour une dur�e de deux ans le mandat de

- isabelle BERG, n�e � Arlon le 16 mai 1958, rue Arnold Boulanger, 54 4610 Bayne-Heusay

c) L'AG nomme aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de deux ans : - V�ronique BAUDRENGHIEN, n�e � Li�ge Ie 30 novembre 1957, rue de !'Elan, 46 1170 Bruxelles,

- Salima BRAHIMI, n�e � Hassi Massaoud (Alg�rie) le 4 d�cembre 1982, avenue du Domaine, 21, 1190 Bruxelles

- No�lle De SMET, n�e � Jette le 13 juillet 1945, rue Esseghom, 39 1090 Bruxelles

- Fran�ois Grosjean, n�e � Etterbeek le 9 mars 1946, rue des Cottages, 731180 Uccle

- H�l�ne Lenoir, n�e � Namur le ler octobre 1971, avenue Mozart, 59 1190 Bruxelles

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 10/12/2012

Le Conseil d'administration, en sa prmei�re r�union du 10 d�cembre 2012, a d�sign�

CHAIYat TS ,/.pouro a�drgoqlquc

ChanGements pour l'�galit�, mouvement sociap�dagog� que Chauss�e de Haecht, 66,- 1210 Bruxelles

I, Bmt 84967

In p echangernent-egalite.be - www.changement" egalite.be

H�l�ne LENOIR, en qualit� de Pr�sidente ; et

Fran�ois GROSJEAN, en qualit� de Tr�sorier

Texte

f.E.:riluumer sur la ileitirio3 page du dolei B

�� ~- --

Au rectc, Nom et qualitG . a re instrumenta~ r- persrznrre ou des personnes

ayant pouvoir de iepr,.senter I association, la I. :.u.n ou l'organisme a regard des tiers

r5+s vere:o Moili et :rgnaly:re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

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Moniteur

belge

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BRUXE�.

0 7 -06-

Greffe

,

Greffe

N� d'entreprise

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

0455.663.834

CG�, ChanGements pour l'�galit�, mouvement socio-p�dagogique

CG�

A.S.B.L.

Chauss�e de Haecht 66 � 1210 Bruxelles

Modifications des statuts ( articles

1,3,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,19,20,21,22,23,24,25,26,27) - D�m issions,Hominations

1. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 11 d�cembre 2010 a, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin: 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, vot� � l'unanimit� la modification des articles:

1,3,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,19,20,21,22,23,24,25,26,27.

En cons�quence, les statuts coordonn�s de l'association sont, en date du 11 d�cembre 2010 :

TITRE 1er . -- D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art. 1 . L'association est d�nomm�e �CG�, ChanGements pour l'�galit�, mouvement sociop�dagogique�:

(anciennement Conf�d�ration G�n�rale des Enseignants, CGE)

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, chauss�e de Haecht 66.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Il pourra �tre transf�r�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts, dans tout autre lieu de Belgique.

Art. 3. L'association a pour but de contribuer � l'am�lioration de la qualit� de l'enseignement, de l'�ducation:

permanente et de la formation en Communaut� fran�aise de Belgique et ailleurs dans le monde, dans une:

perspective d'�galit�. et de d�mocratie. Cette contribution se r�alise par des activit�s de formation, dei

sensibilisation, de recherche, de production d'outils p�dagogiques, de publication, etc., destin�es aux

professionnels de la formation, de l'�ducation et � toutes les autres personnes int�ress�es.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut,

notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il. - Membres

Art. 5. Le nombre minimum des membres de l'association ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont membres :

1� les membres fondateurs

20 les personnes admises ult�rieurement en qualit� de membre par 'l'assembl�e g�n�rale, statuant � la:

majorit� des deux tiers des voix pr�sents ou repr�sent�es, qui manifestent le d�sir de s'engager dans

l'association.

Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident du.

conseil d'administration.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur;

d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel:

qui lui est adress� par courrier recommand� ou qui n'assiste pas, sans excuse pr�alable, � au moins deux;

assembl�es g�n�rales �tal�es sur deux ann�es cons�cutives. Dans chacun de ces deux cas, le CA en avise le:

'_membre.concern�.par.pli recommand�. ----..------.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7. Les membres paient une cotisation annuelle qui comprend l'abonnement � la revue de l'association. Le montant de cette cotisation est fix�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra d�passer 150,00� (indexable).

TITRE III. Assembl�e G�n�rale

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou, s'il est absent, par l' administrateur qu'il d�signe ou, � d�faut par un administrateur.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications des statuts ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

- les exclusions de membres ;

- le r�glement des conflits au sein du mouvement ;

- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 10. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou �lectronique, sign� par le

pr�sident ou un administrateur, adress� dix jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. La convocation

contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union et le formulaire de procuration.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas

pr�vus aux articles 6 �3, 9 et 12 des statuts, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont

pas mentionn�s � l'ordre du jour si elle marque son accord.

Art. 11. Tous les membres, en r�gle de cotisation, ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun

disposant d'une voix.

Chaque membre a le droit de se faire repr�senter par un autre membre de son choix. Chaque membre ne

peut cependant �tre titulaire que d'une seule procuration. Toute procuration peut �tre envoy�e par voie

�lectronique � condition d'�tre identifiable.

L'assembl�e g�n�rale peut inviter � ses assembl�es toute personne qu'elle estime qualifi�e sur un sujet de

i'O.J.

Les invit�s n'ont pas droit de vote.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, seule

celle du pr�sident et non celle de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Le vote est secret pour la d�signation et la r�vocation des membres et des administrateurs. Le Pr�sident de

l'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider que le vote sera secret pour les points de l'O.J. qui le requi�rent.

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que sur sa dissolution, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Dans ce cas, le d�lai de convocation est de 8 jours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 13. Les rapports des AG sont envoy�s par courriel aux membres et invit�s de l'AG. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur.

TITRE IV. Conseil d'administration

Art. 14. L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association � l'exclusion des travailleurs salari�s, et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 15. La dur�e d'un mandat est fix�e � deux ans. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le C.A. jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles une fois cons�cutivement, sauf d�rogation octroy�e par l'A.G.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur qu'il d�signe ou � d�faut par un administrateur. Le secr�taire g�n�ral et le repr�sentant des travailleurs sont des invit�s permanents ainsi que, en cas d'absence d'un administrateur, le d�l�gu� de l'�quipe qui le remplace.

Art. 16. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, la voix du pr�sident, et non celle de son repr�sentant �ventuel, �tant pr�pond�rante, en cas de partage. Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur. Toutefois, personne ne pourra repr�senter plus d'un administrateur.

Art. 17. Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Le conseil d�l�gue, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature individuelle, aff�rente � cette gestion, au secr�taire g�n�ral ou � un administrateur dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par fe conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet et mandat� par le C.A.

Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 21. Un r�glement d'ordre int�rieur de l'ASBL peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le

pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE VI. Comptes et budgets

Art. 22..L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets ordinaire et extraordinaire de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle. Cette A.G. doit avoir lieu dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

TITRE VII. -- Dissolution et liquidation

Art. 23. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou des associations poursuivant un objet social, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 25. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 11 d�cembre 2010 constate l'arriv�e � �ch�ance du mandat des administrateurs suivants :

- Baudgrenghien V�ronique, domicili�e rue de l'Elan 46 � 1170 Bruxelles,

- De Smet No�lle, rue Esseghem 139 � 1090 Bruxelles,

Ces mandats ne sont pas renouvel�s.

L'assembl�e g�n�rale renouvelle, et ce pour une dur�e de 2 ans, les mandats de :

- Isabelle Berg, rue Arnold Boulanger, 54 4610 Beyne-Heusay, n�e � Arlon le 16 mai 1958,

- Martine Chevalier, quai de la Boverie 96/011 4020 Li�ge n�e � Huy le 20/11/1953

- John Dossin, 125 Boulevard de la R�sistance B1400 Nivelles, n� le 24 septembre 1963 �. Cheverly (Maryland, USA)

La candidature de Mme Martine Chevalier a b�n�fici� de la d�rogation, approuv�e � l'unanimt� par l'assembl�e g�n�rale, pr�vue � l'article 15 des statuts lui permettant d'occuper un troisi�me mandat cons�cutif.

L'assembl�e g�n�rale nomme en tant qu'administrateur, et ce pour une dur�e de 2 ans :

- Michel Staszewski, avenue Guillaume Keyen, 9 � 1160 Bruxelles, n� � Ixelles le 4 novembre 1952,

- Genevi�ve Naert, rue de verrewinkel, 280 � 1180 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 12111/1962,

- Sandrine Dochain, rue du Greffe 22 1070 Bruxelles, n�e � Ch�n�e le 13 septembre 1972,

- Pierre Waaub, 40, rue Van Droogenbroeck 1030 Bruxelles n� � Mons le 20 mai 1959.

3. Le conseil d'administration, r�uni le 19 janvier 2011, a confirm� l'attribution de la d�l�gation � la gestion

journali�re avec la signateur aff�rente � cette gestion � Anne Chevalier,rue de l'eau vive 15 � 1420 Braine

L'alleud, n�e le 30 juin 1958 � Uccle.

Il a par ailleurs attribu� les postes suivants

Pr�sident : Pierre Waaub

Tr�sorier : John Dossin

Fait � Bruxelles en 3 exemplaires, le 22 avril 2011.

Pierre Waaub, pr�sident

John Dossin, tr�sorier

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association: la fondation ou (organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

29/05/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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au greffe du tribunal de commerce francophone deSi%ell.es

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N� d'entreprise : 455.663.834

D�nomination

(en entier) : ChanGements pour l'�galit�, mouvement socio-p�dagogique

{en abr�g�) : CG�

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e d'Haecht, 661210 Bruxelles

Objet de l'acte: Nominations et d�missions du conseil d'administration et Modification des statuts.

1. Nominations et d�missions

En date du 15 novembre 2014, l'A.G. a act� les d�missions des administrateurs suivants:

Fran�ois Grosjean, n� � Etterbeek, le 9 mars 1946, rue des Cottages,73 -1180 Bruxelles

Salima Brahimi, n�e � Hassi Massaoud (Alg�rie), n�e le 4 d�cembre 1982, avenue du Domaibne, 21,1190 Bruxelles

L'A.G.a renouvell� et ce,pour une dur�e de 2 ans, les mandats de:

Isabelle Berg, rue A.Boulanger, 54, 4610 - Beyne-Heusay, n�e � Arlon le 16 mai 1958

V�ronique Baudrenghien, n�e � Li�ge le 30 novembre 1957, rue de l'EIan, 461170 Bruxelles

No�lle De Smet, n�e � Jette le 13 juillet 1945, rue Esseghem, 391090 Bruxelles

H�l�ne Lenoir, n�e � Namur le 1 octobre 1971, avenue Mozart,59 1190 Bruxelles

L'A.G. nomme � la fonction d'administrateur:

Anne Deroitte, n�e � Huy le 7 juin 1949, avenue Louis Bertrand, 3713 -1030 - Bruxelles

Sandrine Calomme, n�e le 25 mars 1975, rue Charlemagne,138 4020 Li�ge

David D'Hondt, n� le 21 juin 80, avenue E. Demolder,114 -1030 Bruxelles

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 4 d�cembre 2014:

Le C.A, en sa premi�re r�union du 4 d�cembre 2014, a d�sign�:

H�l�ne Lenoir, en qualit� de pr�sidente du CA

Anne Deroitte, en qualit� de tr�sori�re

3

�- MOD 2,2

2. Modifications des statuts

En date du 21 mars 2015, l'A.G extraordinaire a approuv�, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, tes modifications des articles 2,14,15,16,19,21 et 24.

En cons�quence les statuts coordonn�s de l'ASBL sont, en date du 21 mars 2015, les suivants:

TITRE ler . D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 . L'association est d�nomm�e �CG�, ChanGements pour l'�galit�, mouvement socio-p�dagogique�

(anciennement Conf�d�ration G�n�rale des Enseignants, CGE)

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, chauss�e de Haecht 66.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts, dans tout autre lieu de Belgique.

Art. 3, L'association a pour objet de contribuer � l'am�lioration de la qualit� de l'enseignement, de

l'�ducation permanente et de la formation en Communaut� fran�aise de Belgique et ailleurs dans le monde,

dans une perspective d'�galit� et de d�mocratie. Cette contribution se r�alise par des activit�s de formation, de

sensibilisation, de recherche, de production d'outils p�dagogiques, de publication, etc., destin�es aux

professionnels de la formation, de l'�ducation et � toutes les autres personnes int�ress�es.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet, Elle

peut, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE IL Membres

Art. 5. Le nombre minimum des membres de l'association ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont membres ;

1� les membres fondateurs

2� les personnes admises ult�rieurement en qualit� de membre par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sents ou repr�sent�es, qui manifestent le d�sir de s'engager dans l'association.

Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 6, Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui Incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier recommand� ou qui n'assiste pas, sans excuse pr�alable, � au moins deux assembl�es g�n�rales �tal�es sur deux ann�es cons�cutives. Dans chacun de ces deux cas, le CA en avise le membre concern� par pli recommand�,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art, 7. Les membres paient une cotisation annuelle qui comprend l'abonnement � la revue de l'association. Le montant de cette cotisation est fix�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra d�passer 150,00E (indexable).

TITRE III. Assembl�e G�n�rale

Art. 8, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou, s'il est absent, par l' administrateur qu'il d�signe ou, � d�faut par un administrateur,

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications des statuts ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et ta r�vocation des administrateurs ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1V100 2.2

- les exclusions de membres ;

- le r�glement des conflits au sein du mouvement ;

- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art, 10, II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou �lectronique, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� dix jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union et le formulaire de procuration,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour, Sauf dans fes cas pr�vus aux articles 6 �3, 9 et 12 des statuts, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si elle marque son accord.

Art. 11. Tous les membres, en r�gle de cotisation, ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre a le droit de se faire repr�senter par un autre membre de son choix, Chaque membre ne peut cependant �tre titulaire que d'une seule procuration, Toute procuration peut �tre envoy�e par voie �lectronique � condition d'�tre identifiable.

L'assembl�e g�n�rale peut inviter � ses assembl�es toute personne qu'elle estime qualifi�e sur un sujet de l'O.J.

Les invit�s n'ont pas droit de vote.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, seule celle du pr�sident et non celle de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Le vote est secret pour la d�signation et la r�vocation des membres et des administrateurs. Le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider que le vote sera secret pour les points de l'O.J. qui le requi�rent.

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que st les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que sur sa dissolution, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Dans ce cas, le d�lai de convocation est de 8 jours.

Art. 13. Les rapports des AG sont envoy�s par courriel aux membres et invit�s de l'AG. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur.

TITRE IV. Conseil d'administration

Art. 14. L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association � l'exclusion des travailleurs salari�s, et en tout temps r�vocables par elle.

L'AG nomme des administrateurs issus des diff�rentes �quipes dans lesquelles ses membres s'investissent pour oeuvrer � la r�alisation de son objet social, sur proposion des �quipes concern�es. Deux administrateurs au maximum qui ne sont pas pr�sent�s par une �quipe peuvent �galement �tre d�sign�s.

Art. 15. La dur�e d'un mandat est fix�e � deux ans. SI un des admnistrateurs nomm�s sur pr�sentation d'une des �quipes d�missionne ou se trouve dans l'impossibilit� d'exercer son mandat, un autre membre de cette �quipe doit �tre d�sign� � la r�union suivante de l'AG . En attendant, le CA invitera un membre de cette �quipe � participer aux r�unions . jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles une fois cons�cutivement, sauf d�rogation octroy�e par l'A.G.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et un tr�sorier, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur qu'il d�signe ou � d�faut par un administrateur. Le secr�taire g�n�ral et le repr�sentant des travailleurs sont des invit�s permanents. ainsi que, en cas d'absence d'un administrateur, le d�l�gu� de l'�quipe qui le remplace.

Art. 16. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des

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Volet B - Suite

voix exprim�es, la voix du pr�sident, et non celle de son repr�sentant �ventuel, �tant pr�pond�rante, en cas de partage. Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur. Les administrateurs �lus sur proposition d'une �quipe peuvent donner procuration � un autre membre de cette �quipe. Toutefois, personne ne pourra repr�senter plus d'un administrateur.

Art. 17. Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et fa gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art, 19. Le conseil d�l�gue, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, , au secr�taire g�n�ral ou � un administrateur dont il fixera les pouvoirs. Dans les limites fix�es par le budget approuv� par l'AG, cette d�l�gation implique la signature y aff�rente et comporte le pouvoir d'engager et de r�voquer tous agents, employ�s et membres du personnel, en d�terminer occupations et traitements selon la grille bar�mique ; faire et recevoir tous d�p�ts ; rechercher, accepter et recevoir tous subsides priv�s ou officiels et tous legs et donations, consentir tous contrats d'entreprise et de vente dans le respect du budget pr�visionnel ; acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ; prendre et c�der � bail ; proc�der � l'ouverture et la fermeture de compteurs de gaz, eau, �lectricit�, t�l�phonie ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; effectuer tous pr�ts ou avance ; accepter toute subrogation et caution ; renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; repr�senter l'association devant toute juridiction et ex�cuter tous jugements ; signer toute quittance et d�charge de plis recommand�s et assur�s.

Pour toute somme extraordinaire d�passant 2.500 euros, hors budget, l'accord du conseil d'administration doit �tre obtenu.

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re peut donner procuration au responsable administratif et financier.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet et mandat� parle G.A.

Art, 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 21. Sur proposition du CA, l'AG peut adopter ou mofifier un r�glement d'ordre int�rieur relatif au fonctionnement de l'association. L'art. 18 n'est pas d'application pour ce qui concerne l'adoption d'un tel r�glement.

TITRE VI. -- Comptes et budgets

Art. 22. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article '17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets ordinaire et extraordinaire de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle. Cette A.G. doit avoir lieu dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

TITRE VII. -- Dissolution et liquidation

Art. 23. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou des associations poursuivant un objet comparable ou proche � celui de l'association, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 25. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

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