CHANT D'OISEAU DECORATION

Divers


Dénomination : CHANT D'OISEAU DECORATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.466.450

Publication

17/06/2014 : BL601297
02/10/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

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`au greffe du trib~xne~ede commerce francophone del Bruxelles

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N° d'entreprise : 0457.466.450

Dénomination

(en entier) : CHANT D'OISEAU DECORATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1150 WOLUWE-SAiNT-PIERRE AVENUE DU CHANT D'OISEAU 29A Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

« CHANT D'OISEAU DECORATION ».

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

A 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, AVENUE DU CHANT D'OISEAU, 29A,

NUMERO D'ENTREPRISE 0457.466.450.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION -

CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'AN DEUX MiLLE QUATORZE

Le dix-sept septembre,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

En l'Etude à ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

CHANT D'OISEAU DECORATION », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue du Chant

d'Oiseau, 29A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.466.450.

Société constituée aux termes d'un acte reçu parle notaire Serge Coilon, alors à Etterbeek, le 13 mars 1996,

dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge du 2 avril suivant sous le numéro 271.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe LE NEEL, ci-dessous nommé.

ASSEMBLEE

Sont présents :

1.- Monsieur LE NÉEL Philippe Robert Marie, de nationalité française, né à Saint-Brieuc (France) le 31 octobre 1949, numéro national 49.10.31 369-91, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Chant d'Oiseau 29/A000.

Détenteur de cinq cent vingt-cinq parts : 525

2.- Son épouse, Madame CULUS Martine Madeleine Lina Gaston, née à Spa le 28 février 1954, numéro national 54.02.28 370-35, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Chant d'Oiseau 29/A000.

détentrice de deux cent vingt-cinq parts : 225

Représentant ensemble l'intégralité du capital social.

EXPOSE

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

1. La présente assemblée a été convoquée par les soins du gérant pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

a. Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, examen des rapports et documents suivants - rapport justificatif établi par le gérant auquel est joint l'état comptable résumant la situation active et passive de la société arrêté au 4 septembre 2014 ;

- rapport du Réviseur d'Entreprises, désigné par le gérant, étant la société LdB pro-expert, société civile sous forme de sprl, représentée par Madame Laurence DELBRUYERE, dont les bureaux sont établis à 1300 Wavre, avenue Chevalier Jehan, 48.

b. Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation,

c. Pas de nomination de liquidateur conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

d. Constatation que la société n'a aucun passif et que tout l'avoir de la société a été entièrement liquidé et attribué aux associés.

e. Clôture de liquidation.

f. Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

g. Décharge au gérant.

h. Pouvoirs auprès des instances administratives.

2. Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales, et il résulte de la liste de présence dont question ci dessus que l'intégralité de ces parts sociales sont présentes ou représentées, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables.

3. Pour assister à la présente assemblée, les associés se sont conformés à la loi et aux statuts,

4. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS,

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport établi par la gérance, justifiant la proposition de liquidation et rapport du Réviseur d'Entreprises, désigné parle gérant, étant la société LdB pro-expert, société civile sous forme de sprl, représentée par Madame Laurence DELBRUYERE, dont les bureaux sont établis à 1300 Wavre, avenue Chevalier Jehan, 48.

Le rapport de l'expert comptable conclut en ces termes :

« VI. CONCLUSIONS

Dans te cadre de la mission qui nous été confiée par le gérant de la société privée à responsabilité limitée « CHANT D'OISEAU DECORATION » dont le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Lambert, avenue du Chant d'Oiseau 29 A, enregistrée au RPM de Bruxelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0457.466.450 en vue d'établir le rapport sur la situation active et passive de la société arrêtée au 4 septembre 2014 établie sous sa responsabilité, nous pouvons confirmer:, que nous avons été mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener à bien notre mission ainsi que le rapport spécial de l'organe de gestion justifiant sa proposition de liquidation ; que nous avons obtenu du gérant réponses à toutes questions et informations pour mener à bien notre contrôle

que nous n'avons constaté aucune infraction à la loi comptable ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec

l'établissement de l'état comptable ;

que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu après la date de l'établissement de l'état comptable qui

aurait entraîné une modification significative de cet état ;

Nous pouvons conclure que dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le

gérant de la société a établi un état comptable arrêté au 4 septembre 2014, qui tenant compte des perspectives

d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 92.134,11 euros et un actif net de 92.134,11

euros.

I! ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet

état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion

et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles

de l'IEC, nous avons constaté, à la date de la signature de ce rapport de contrôle, que la situation des comptes

sociaux montre que hormis les Fonds Propres, il n'existe plus aucun passif exigible, de plus, il nous e été

confirmé que la société à liquider n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit

à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été

dûment provisionnées, plus aucune ne pouvant ou ne devant l'être également. Néanmoins, si des passifs

occultes devaient apparaître, les associés s'engagent à les honorer.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de

7.354,21¬ , qui sera dû au moment où l'assemblée générale qui décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Le gérant s'est engagé à me remettre le jour de l'acte la preuve de l'envoi de la déclaration au précompte

mobilier ainsi que la preuve du paiement de ce précompte sur le boni de liquidation

Enfin, les associés sont par ailleurs informés du fait que la société est susceptible de faire l'objet de contrôles

finaux de la part des Administrations fiscales sur les périodes non encore examinées, c'est pourquoi les

présentes conclusions sont émises avec réserve,

Fait à Wavre, le 12 septembre 2014.

LdB pro-expert SCivPRL

Représentée par

Laurence DELBRUYERE

Expert-comptable externe et Conseil fiscal».

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé au présent procès verbal.

DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN LIQUIDATION,

L'assemblée décide que la société privée à responsabilité limitée « CHANT D'OISEAU DECORATION » est

dissoute par anticipation et entre en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR.

En application de l'article 184 § 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur,

A cet égard, les associés ont été informés par le Notaire soussigné du contenu de l'article 185 du Code des

sociétés qui dispose qu'à défaut de nomination de liquidateur, le ou les gérants dans les sprl seront à l'égard

des tiers considérés comme liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée déclare que tous les postes du passif ont été entièrement payés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L___\;__,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée constate que la société ne possède plus d'actif et plus de passif à l'exception de ce qui est

mentionné dans les rapports précités et que tout l'avoir de la société a été entièrement liquidé et partagé et

revient aux associés.

Par conséquent le président propose de clôturer la liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION ; LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assemblée constate que toutes les conditions énoncées par I'artice 184 § 5 précité sont remplies.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société CHANT D'OISEAU DECORATION

a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq

ans au siège social actuel.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE.

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat, qui prend ainsi fin, en raison de la mise

en liquidation et la clôture de la liquidation.

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-Windelinckx.

DONT PROCES VERBAL.

Clos date et lieu que dessus.

Et lecture faite, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, Notaire,

/Suivent les signatures/

DAMIEN COLLON NOTAIRE, DEPOT SIMULTANÉ DE :

- rapport du réviseur d'entreprise

- rapport spécial du Conseil.

10/06/2013 : BL601297
08/06/2012 : BL601297
01/06/2011 : BL601297
11/05/2010 : BL601297
04/06/2009 : BL601297
26/05/2008 : BL601297
04/06/2007 : BL601297
16/05/2005 : BL601297
28/05/2004 : BL601297
09/05/2003 : BL601297
27/06/2000 : BL601297
23/07/1999 : BL601297
01/01/1997 : BL601297
02/04/1996 : BL601297

Coordonnées
CHANT D'OISEAU DECORATION

Adresse
Si

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale