CHANTIERS DU DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE, EN ABREGE : CDG

Dénomination : CHANTIERS DU DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE, EN ABREGE : CDG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.120.578

Publication

10/10/2012

��.r

l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mon 2.2

a1 OCT. 2012

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

"CHANTIERS DU D�VELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE"

(CDG)

(association sans but lucratif)

Rue Floris 43, B-1030 Bruxelles, Belgique

CONSTITUTION

STATUTS - ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION :

Pr�ambule :

L'am�lioration de ia condition de vie humaine au cours de ce nouveau mill�naire est le voeux de tous les Gouvernements, des agences du syst�me des Nations Unies (ONU), de l'Union Europ�enne, de l'Union Africaine, du Nepad, des organismes internationaux, des institutions para�tatiques, des Organisations Non-Gouvernementales (ONGs), des Associations Sans But Lucratif (ASBL) et de toutes autres personnes morales et/ou physiques anim�es par le sens humaniste, qui ont lanc� le d�fi de lutter contre la pauvret�, les antivaleurs, la mauvaise gouvernance, les violations de droits fondamentaux, contre les flux migratoires et le cap du sous-d�veloppement et contre les d�s�quilibres sociaux et �conomiques dans les pays d�velopp�s comme en voie de d�veloppement.

Reconnaissant les Objectifs du Mill�naire pour le D�veloppement, tels qu'adopt�s dans la D�claration du Mill�naire des Nations Unies, en septembre 2000, et ce sans �ch�ance.

Conscients de l'imp�rieuse n�cessit� de contribuer aux objectifs du mill�naire, les hommes et les femmes de bonne volont� soucieux par les biens �tres socio-�conomiques et l'am�lioration de conditions de vie des peuples, sans distinction de de nationalit�, de convictions politiques, de races, de religions, de provinces, d'origines, de sexes ni de pays d'origine se sont regroup�s pour r�fl�chir et cr�er une association sans but lucratif ;

Entre les soussign�s, il a �t� convenu de cr�er une Association Sans But Lucratif (ASBL), conform�ment � la Constitution du Royaume de Belgique, et de la Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� morale aux associations sans but lucratif:

Q' Monsieur MWAMBA LUKUSA Denys, Juriste-politologue, Directeur de consultance chez DML, r�sident sis Rue Floris 43, B-1030 Bruxelles (Belgique)

Q' Madame LOTENDO ETSHUMBA LUKUSA Jacqueline-Rose, Consultante -conseill�re � l'orientation en gestion des risques et prise des d�cisions, r�sidente sis Rue Floris 43, B-1030 Schaerbeek (Belgique)

D Monsieur LUKUSA KAYEMBE M. Tr�sor, technicien en �lectronique industrielle, r�sident sis Avenue G�n�ral Ikuku 21, C/Lemba, Righini, Kinshasa (RD Congo)

Q' Mlle LUKUSA M. ETSHUMBA Gloria, �tudiante en tourisme,

r�sidente sis Rue Floris 43, B-1030 Schaerbeek (Belgique)

Q' Mile LUKUSA M. Marie-Th�r�se, �tudiante en tourisme et interpr�te-traductrice, r�sidente sis Rue Floris 43, 5-1030 Bruxelles

Q' Monsieur LUKUSA M. H�ritier, �tudiant,

r�sident sis Rue Floris 43, B-1030 Schaerbeek - Bruxelles (Belgique)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1.1

NiOD 2.2

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[3 Monsieur LUKUSA KAYEMBE Rocher, �l�ve,

r�sident sis Rue Floris 43, B-1030 Schaerbeek - Bruxelles (Belgique)

p DML Facilitators & Consultants-Be, Scri, soci�t� de prestation de services, rue Josaphat 81, 1030 Schaerbeek, dont le si�ge administratif est sis Rue fions N� 43, 1030 Bruxelles.

Ces personnes ci-dessus, dont la majorit� est issue de la diaspora africaine et des belges etlou des europ�ennes de souche africaine et celles de diff�rentes nationalit�s ayant une attache etlou un int�r�t � contribuer au d�veloppement et � la promotion de la bonne gouvernance, sont les membres fondateurs de l'association,

Cette volont� de cr�er l'association est dict�e par un constat faite par les membres fondateurs et ces derniers ont relev� certaines lacunes dont ils pensent pouvoir contribuer au rel�vement de ces d�fis au niveau de d�veloppement et de la bonne gouvernance en Afrique comme en Europe.

CHAPITRE I : DENOMINATION-SIEGE-OBJET-STRATEGIES-DUREE- LANGUES EXERCICE Article 1 ; D�nomination

1.1.L'association sans but lucratif d�nomm�e � CHANTIERS DU DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE�, en abr�g�, � CDG�, a �t� cr��e le VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE DOUZE par les fondateurs susmentionn�s, conform�ment � la Loi belge r�gissant les associations sans but lucratif (ASBL) du 27 juin 1921.

1.2.Cette organisation poursuit un but non lucratif tant en Belgique qu'� l'�tranger, avec vis� d'une grande utilit� internationale. Il s'agit donc d'une association constitu�e dans la perspective de participer � la rel�ve des d�fis des objectifs du mill�naire dans notre pays comme dans les pays africains � travers ces multiples actions.

1.3.Notre association est totalement apolitique, areligieuse, ind�pendante de toutes ing�rences ou influences ext�rieures, et agit dans l'int�r�t g�n�ral de tous, sans distinction.

1.4.Le nom de l'association doit �tre pr�c�d� ou suivi par les termes "association sans but lucratif " ou du sigle "ASBL" sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents �manant de l'association.

Article 2 : Si�ge social et arrondissement judiciaire :

2.1. Le si�ge social de l'association est �tabli sis Rue Floris 43 � 1030 Bruxelles, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, commune de Schaerbeek.

2,2. Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu sur le territoire du royaume de Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale qui sera publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

2.3, L'association peut ouvrir des si�ges d'op�rations et/ou des antennes dans d'autres, provinces, r�gions, villes et/ou m�me des antennes ou Bureau(x) de repr�sentation � l'�tranger, dans d'autres pays.

2.4. L'adresse du si�ge social doit �tre indiqu�e sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents �manant de l'association.

2.5, L'Assembl�e g�n�rale est le seul organe comp�tent de l'association pour modifier les statuts et proc�der � un transfert de si�ge social.

2.6. Le transfert du si�ge social �tant une modification aux statuts, elle doit faire l'objet d' un d�p�t au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Objet social :

3.1. L'association poursuit les buts non lucratifs d'int�r�t g�n�ral, tant en Belgique qu'� l'�tranger et d'utilit� internationale pour apporter une contribution � l'am�lioration de conditions humaines; � la r�duction de la pauvret� et au ch�mage au Nord comme au Sud, � faire la collecte de dons en esp�ces et en nature, collecte de m�dicaments, des habits et d'autres articles ou produits n�cessaires et utiles pouvant soulager et contribuer aux biens �tres sociaux de populations d�munies; de promouvoir et de d�velopper les nouveaux outils du d�veloppement humain; d'informer et de former les populations, de faire des migrations un facteur de d�veloppement; de faire de la recherche et de l'exp�rimentation, de la formation, de la production et la promotion de tout ce qui a trait au d�veloppement et au d�veloppement durable et int�gr�, du commerce �quitable entre le Nord et le Sud ; de promouvoir l'inter-culturalisme, les �changes entre les jeunes; de la formation aux m�tiers et de l'impulsion socioprofessionnelle et culturelle ; de la nouvelle technologie de l'information et communication; de la promotion et de renforcement des capacit�s institutionnelles, organisationnelles et op�rationnelles; de la promotion de principes d�mocratiques et de droits de l'homme et sociaux, de la bonne gouvernance, de la d�centralisation et du jumelage entre les entit�s territoriales et administratives d�centralis�es; de la formation continue et de l'apprentissage, de l'alphab�tisation, de formation

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pour adultes ; de la promotion � la lecture, de la documentation, de la cr�ativit� litt�raire et de publications ; de collectionner de dons en espaces et/ou en natures; et de r�aliser d'autres activit�s ou actions se rapportant aux objectifs de l'association, car la liste est non exhaustive.

3.2. Le CDG se reconna�t dans les Objectifs du Mill�naire pour te D�veloppement, tels que qu'adopt�s dans la D�claration du Mill�naire des Nations Unies, en septembre 2000, et ce sans �ch�ance.

3.3. Notre organisation vise aussi � travers ses activit�s � amener les communaut�s locales � prendre conscience de leurs probl�mes � les identifier et � exprimer leur volont� d'y apporter une solution pour une transformation souhait�e.

3.4. Ainsi notre organisation envisage avant tout � appuyer la dynamique communautaire dans la vie quotidienne des populations et des activit�s de r�sistances aux crises ; cet appui suppose l'am�lioration de conditions de vie et la mobilisation des initiatives de la base, la cr�ation d'un dispositif d'appui � la dynamique communautaire, la cr�ation de conditions d'une croissance �quitable et d'un d�veloppement humain durable. Il est -question-de la vision- de d�veloppement pour l'autopromotion -et financement, la prise en-charge et la r�int�gration, la gestion participative, etc,

3,5. A cet �gard, elle pourra accomplir tous les actes n�cessaires � la r�alisation de son objet et, notamment, cr�er et g�rer des activit�s, actions et/ou projets y relatifs ; et mener des projets/activit�s g�n�ratrices de revenus.

3.6. L'organisation pourra aussi collecter des fonds et des dons aupr�s de toutes personnes physiques ou morales, organiser des manifestations, conf�rences, spectacles, s�minaires, ateliers, th��tres, etc.

3.7. L'organisation compte contribuer, assister, appuyer et/ou organiser de missions sectorielles, et de conf�rences et colloques sur les sujets divers traitant de la diversit� culturelle, linguistique et de la nouvelle technologie de l'information et communication et de la coop�ration au d�veloppement entre l'Europe, l'Union Europ�enne et l'Afrique ; et entre les cadres et/ou acteurs publics et priv�s,

3.8. Elle est aussi engag�e dans la lutte contre les injustices sociales, �conomiques et politiques avec un souci de compl�mentarit� avec les autres acteurs sociaux, publics et/ou priv�s; elle cherche � s'ins�rer dans le programme de d�veloppement et de la bonne gouvernance du/des gouvernement(s) de pays o� ses activit�s et ses missions sont men�es ou implant�es, sans se laisser inf�oder � lui.

3.9. Elle envisage de chercher, d'obtenir et de financer ou d'organiser des voyages de vacances et/ou touristiques de jeunes Europ�ens en Afrique, afin d'exp�rimenter les r�alit�s d'autres cieux, et avoir des �changes. Elle souhaite aussi offrir de services et de produits ou articles de n�cessiteux,

3.10. CDG compte faire aussi d'autres activit�s qui correspondent ou sont relatives � ses buts et objectifs. Elle peut prendre tous tes actes ou toutes initiatives se rapportant directement ou indirectement � son objet social, de m�me entreprendre toutes les mesures possibles qu'elle juge utile � la poursuite de ses objectifs g�n�raux et des int�r�ts directs ou indirects de ses membres.

3.11. Notre organisation peut cependant contracter ou transiger librement en vue de r�aliser son objet social; et peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire, compl�mentaire ou utile � son objet social,

3.12. Elle pourra poss�der tous biens meubles et immeubles utiles � la r�alisation de son objet.

Article 4 : Nos th�mes � traiter et domaines d'activit�s, en termes d'axes strat�giques : 4,1. Notre organisation d�roule sa mission autour de quatre axes strat�giques majeurs :

(i) Gouvernance, d�centralisation et coop�ration :

A travers cet axe, notre association, � Chantiers du D�veloppement et de Gouvernance� assiste et accompagne les politiques publiques sectorielles pour la promotion de la bonne gouvernance, la d�centralisation et la coop�ration au d�veloppement, � la faveur d'un contexte d�mocratique, s�curitaire, juridique, administratif et socio�conomique favorable pour les populations locales; et accompagner plusieurs initiatives de promotion des dynamiques de concertation multi-actorielles et sectoriels de la gestion participatives des populations locales aux affaires publiques nationales, provinciales, r�gionales et locales.

(ii) Droits humains et sociaux et d�mocratie locale

Cet axe met l'accent sur la promotion des droits de l'homme et des droits � l'acc�s aux services sociaux de base et de la citoyennet� active et la d�mocratie locale. En plus notre organisation d�veloppe des initiatives d'appui � la valorisation de ces valeurs et aux statuts des couches sociales vuln�rables et � l'am�lioration de la sant� et des droits des personnes affect�es par les maladies end�miques telles que le VIH/Sida, la tuberculose, etc.

v

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(iii) D�veloppement Local et infrastructures communautaires ;

Par cet axe, notre association met l'accent sur la promotion des initiatives de d�veloppement d'�conomie locale et des infrastructures communautaires. A ce titre, elle appuie l'�mergence de cadres de concertations pluri-actoriels et sectoriels des r�seaux d'ASBLs et/ou ONGs du Nord comme du Sud en tissant de partenariats institutionnels, organisationnels qu'op�rationnels ; et valorisant aussi les initiatives du d�veloppement local socio-�conomique dans les milieux ruraux. Un accent important est mis aussi sur le renforcement des capacit�s des diff�rents acteurs; populaires, institutionnels et priv�s, pour une plus grande participation au d�veloppement local.

(iv) Education, recherche, litt�rature, publications et documentation

Cet axe met l'accent sur la promotion et l'appui � l'�ducation, � la formation et aux oeuvres d'arts, litt�raires et intellectuelles, � la publication, � la documentation, � la lecture, � la recherche dans les domaines susmentionn�s, � l'�change culturel, aux activit�s sportives et toutes autres activit�s ou actions relatives au d�veloppement humain et � l'ouverture avec d'autres cultures et monde ext�rieur.

4.2. CDG organisation valorise les initiatives communautaires pour un d�veloppement local endog�ne, � travers la mise en place de projets et programmes connexes,

4.3. L'organisation oeuvre pour l'�mergence d'un monde convivial, solidaire et en paix reposant sur les principes de la bonne gouvernance et de l'�thique. Son action s'inscrit dans une volont� de promouvoir la d�mocratie par une r�elle participation � la base et d'acteurs locaux pour une d�centralisation effective, le d�veloppement humain par l'am�lioration des conditions de vie et l'acc�s des couches vuln�rables aux services sociaux de base et instances de d�cision locale, et la promotion du d�veloppement durable et int�gr� par l'accompagnement des communaut�s � cr�er les moyens de leur autonomie politique, �conomique et sociales.

4.4. Pour arriver � ces fins, notre organisation compte faire des lobbies aupr�s des institutions locales, provinciales, nationales, r�gionales et internationales, afin d'attirer leurs attentions sur les r�els besoins de venir en aide aux communaut�s et populations concern�es ou touch�es.

Article 5 ; Pour atteindre ces objectifs, notre organisation entend, entre autres moyens:

Q' CEuvrer au Nord comme au Sud pour accomplir son objet social ;

Q' Organiser, animer et participer � des �missions radio t�l�vision ;

D CEuvrer et sensibiliser les jeunes, hommes et femmes aux travaux agricoles;

0 Faire de recherches, de publications, �diter les tiers et/ou se faire �diter;

D Informer et sensibiliser la population � ia base sur ia bonne gouvernance locale;

U Promouvoir des initiatives priv�es et de la formation en gestion du cycle de projet;

Q' Oeuvrer au Sud dans l'appui � la construction des �coles dans les milieux ruraux et urbains

� Lutter contre l'injustice sociale, et promouvoir le d�veloppement int�gr� socio�conomique local ;

D Cr�er une cha�ne d'�change et de contact inter-culturel entre les jeunes europ�ens et africains,

D Contruction d'une ferme �cole, �coles/centres de m�tiers, centres de sant� et/ou centres de lecture/loisir;

Q' Ruvrer, sensibiliser et organiser des rencontres d'�changes et culturelles entre les jeunes Europ�ens et Africains; Q' Elaborer et organiser des voyages d'�changes et touristiques en faveur des jeunes, de tous les continents; D Valoriser l'agriculture, l'�levage, la p�che et toutes autres activit�s d'auto-financement et g�n�ratrices de revenus ; D Organiser des s�minaires, des ateliers, des colloques, des conf�rences et des tables rondes sur les diff�rents th�matiques ;

0 Organiser et former les femmes, les filles-m�res et les jeunes dipl�m�s et sans emplois en coop�rative d'�pargne et de cr�dit ; Q' Financer des micro-projets des femmes, des filles-m�res, des jeunes dipl�m�s sans emploi et des activit�s g�n�ratrices de revenu ;

D Organiser, animer, participer et former les acteurs et la population sur les droits de l'homme et ses valeurs, sur la d�mocratie locale et sur l'autonomie ainsi que sur leurs droits et obligations vis-�-vis de l'Etat ;

O

Elaborer de projets, chercher les financements pour achat et/ou locations de terrains, champs, locaux et/ou autres domaines dans ie but d'accomplir nos activit�s et de r�aliser nos objectifs assign�s ;

D Collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivit�s locales, les ETDs, les ONG, les associations et institutions nationales et internationales pour l'accomplissement des objectifs assign�s par l'association ;

Q' Organiser des s�minaires, des ateliers th�matiques, des conf�rences-d�bats, de formations sur le

renforcement des capacit�s, la bonne gouvernance locale, la d�centralisation, la gestion de ressources et du

patrimoine local ;

U Promouvoir la formation continue sur l'�tat, l'apprentissage et la formation aux m�tiers;

Q Cr�er un/des centre(s) de lecture et documentation et des biblio-librairies ;

Q' Encadrer et accompagner les n�cessiteux dans leurs d�marches, y compris les ex-d�tenus/prisonniers pour leurs int�grations dans la soci�t�

Article 6 ; Dur�e de l'organisation

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Seule l'Assembl�e g�n�rale est l'organe comp�tent de

l'association pour d�cider sur la dissolution de l'association.

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MDD 2,2

Article 7 : Langue(s) officielle(s)

7.1. Le fran�ais et l'anglais sont les deux langues officielles de l'association, Les documents, les rapports, les PVs, les correspondances et/ou toute autre communication �manant de l'association seront dans l'une de ces langues ou soit dans les deux langues.

7.2. Notre organisation peut �galement communiquer, faire des annonces, publications ou autres documents dans les langues locales, nationales etlou dans d'autres langues officielles des Nations unies.

Article 8 ; Exercice social

L'exercice social de l'association d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

CHAPITRE II : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 9 : Types de membres :

9.1. Un membre peut �tre une personne physique ou morale. Notre association, est une initiative des membres de la diaspora et des europ�ens de souche africaine, cependant, elle est ouverte aux Belges, europ�ens d'origines et toutes les autres nationalit�s, ayant l'attache, l'int�r�t et le souci pour le d�veloppement et la bonne gouvernance en Afrique.

9.2. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�, cependant, son minimum est fix� � trois,

9.3. L'association comprend des membres fondateurs, co-fondateurs, effectifs, d'honneur et adh�rents.

9.4. Les personnes dont les noms, pr�noms et adresses sont repris en pr�ambule aux pr�sents statuts sont d�clar�es membres fondateurs. Et, ceux ou d'autres � venir seront coopt�s comme co-fondateurs.

9.5. Certains membres ou tierces personnes peuvent b�n�ficier du statut de membre co-fondateurs. Ces pr�rogatives de reconnaissance et de les �lever � ce rang de co-fondateurs rel�vent uniquement de membres fondateurs qui peuvent d�cider en comit� restreint, d�nomm� Coll�ge des Fondateurs.

9.6. Les fondateurs peuvent se r�unir en comit� restreint, qui ne rien d'autre qu'une r�union de consultation entre fondateurs initiateurs pour statuer sur une/des mati�re(s) relevant de la comp�tence de fondateurs,

9.7. Les co-fondateurs ont rang de fondateurs et ont les m�mes privil�ges que les fondateurs, seulement ils non pas droit aux chapitres sur les mati�res du Coll�ge des Fondateurs, pendant leur cinq premi�res ann�es entant que membres co-fondateurs. Ils peuvent assister aux r�unions du Coll�ge des Fondateurs � titre consultatif et/ou observatoire.

9.8. Ils sont aussi r�vocables par le trois quart de membres du Coll�ge des fondateurs pr�sents ou repr�sent�s que pour une faute grave, une haute trahison, une atteinte � l'image de l'association et/ou d'un ou des fondateur(s).

9.9. La d�cision de r�vocation est de la comp�tence du Coll�ge des fondateurs, et elle est communiqu�e au cours ou � l'assembl�e g�n�rale et ex�cut�e par les organes de gestion/administration l'association et publi�e conform�ment aux Lois et aux statuts,

9.10, Cette r�union des fondateurs peut �tre initi�e par tout fondateur en r�gle avec ses devoirs et obligations vis-�-vis de l'association, en respectant les proc�dures, tel que le d�lai des huit jours minimum pour l'invitation, en pr�cisant l'objet de la r�union, etc.

9.11. La qualit� des autres membres sera reconnue d�s qu'ils auront satisfait aux exigences fix�es par la Loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d'Ordre Int�rieur.

9.12. Seuls les membres effectifs, de plein droit, ont un droit de vote aux Assembl�es G�n�rales, ordinaires ou extraordinaires.

Article 10 : Qualit� de membre effectif

10.1. Notre association distingue cinq types de membres, physiques et/ou morales, notamment :

a) Les membres fondateurs

Sont des personnes dont les noms figurent dans le pr�ambule de ces pr�sents statuts, ayant particip� � l'Assembl�e g�n�rale constituante et d�cid� librement, apr�s constat, de cr�er cette association, et de poursuivre les buts, missions et objectifs assign�s.

b) Les membres ca-fondateurs

Sont des personnes physique ou morales qui, apr�s d�lib�ration du Coll�ge des fondateurs, ont �t� �lev�es au rang de co-fondateurs, sur base de leurs m�rites, de remarquables contributions, de motivations � d�fendre les valeurs fondatrices et/ou de la d�termination � poursuivre les m�mes buts, missions et objectifs que les fondateurs se soient assign�s ou engag�s � r�aliser dans le respect.

c) Les membres d'honneur :

Sont des personnes qui rendent ou ont rendu � l'association des services �minents ou qui a activement contribu� � la r�alisation et au d�veloppement des buts, missions et/ou objectifs poursuivis par notre organisation. Ce titre de membre d'honneur est reconnu � l'approbation de la majorit� et sur d�cision

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souveraine du Conseil d'administration. Les membres d'honneur sont dispens�s du paiement de la cotisation annuelle, mais chacun contribue � son niveau et � sa mani�re, telle que d�finie avec l'association. Ces personnes n'ont pas voix d�lib�ratives aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

d) Les membres effectifs :

Sont toutes personnes physiques ou morales, qui participent � l'association en collaborant/contribuant activement � son action ou � la r�alisation de son objet social, Les premiers membres effectifs de l'association sont les membres fondateurs soussign�s.

e) Les membres adh�rents

Sont des personnes/sympathisants qui collaborent � diff�rents titres ou cadres pour la r�alisation de l'objet social de l'association. Ces personnes physiques ou morales n'ont pas voix d�lib�rative aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents jouissent que des droits qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts et/ou par le R�glement d'Ordre Int�rieur (Roi).

10.2. Le membre effectif qui a vers�, enti�rement, sa cotisation annuelle, et s'il �chet les cotisations ant�rieures, au plus tard le quinzi�me jour pr�c�dant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'ann�e est membre effectif de plein droit durant tout l'exercice social.

10.3. Lorsque le membre effectif n'est pas de plein droit, il est r�put� d�missionnaire durant tout l'exercice social.

Article 11 ; Cotisations

11,1. Le montant de la cotisation annuelle varie en fonction du type de membre adh�rent ou effectif et du pays de r�sidence. Il est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois, le montant de la cotisation annuelle ne peut d�passer cent euros.

11.2. Le montant de la cotisation unique varie en fonction du type de membre d'honneur. li est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

11.3, La cotisation doit �tre vers�e sur le compte de l'association. La date retenue pour la cotisation vers�e est celle reprise sur l'extrait de compte ou le documents officiels de l'association.

11.4. Toutefois, pour garantir le bon fonctionnement de l'association, l'administrateur d�l�gu�-g�n�ral peut fixer d'autres modalit�s de versement des cotisations et autres montants.

Article 12 : Formalit�s d'admission

12.1. Toute personne, physique ou morale, d�sirant faire partie de l'association doit en faire la demande � l'organe de gestion/administration de l'association ; ce dernier statuera souverainement sans devoir motiv� sa d�cision. Par le fait de son admission, le membre s'oblige � respecter les statuts et r�glements de l'association.

12.2. La candidature d'une personne physique au statut de membre effectif, d'honneur ou administrateur doit indiquer les nom, pr�noms, domicile, nationalit�, et facultativement mentionner la date de naissance du candidat,

12.3. La candidature d'une personne morale au statut de membre effectif, d'honneur ou administrateur doit indiquer la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

12.4. La candidature doit �tre �crite, dat�e, sign�e et adress�e au si�ge social ou d�pos�e � 1' Administrateur d�l�gu�-g�n�ral ou � toute autre personne habilit�e de la Structure,

12.5. Une candidature peut �galement �tre mise ou ajout�e � l'ordre du jour d'une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

12.6. La volont� exprim�e ou manifeste ainsi que le versement de la cotisation de membre adh�rent vaut candidature/renouvellement au statut de membre adh�rent.

Article 13 : Conditions d'admission

13.1, La candidature est consid�r�e comme telle apr�s avoir manifest� cette volont� par un courrier et/ou en

remplissant un formulaire d'adh�rent et payant sa cotisation.

13.2. La candidature au statut de membre adh�rent, sans opposition expresse du conseil d'administration

ou de l'organe de gestion/administration dans les 60 jours de son introduction officielle, est r�put�e admise,

13.3. La candidature au statut de membre effectif, d'honneur ou d'administrateur est examin�e dans l'ordre chronologique.

13.4. La candidature au statut de membre effectif ou d'honneur soumise � l'approbation du conseil d'administration, est d�cid�e � bulletin secret et distinct, � la majorit� des deux tiers des voix,

13.5, La candidature au statut d'administrateur est soumise � l'Assembl�e G�n�rale � bulletin secret et distinct, � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit, pr�sents ou repr�sent�s,

13.6. Pour �tre membre effectif, il faut remplir tout d'abord les conditions statutaires et r�glementaires � l'association.

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MOD 2,2

Article 14: Nombre de membres

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 15: Devoirs des membres

� 1. Le membre adh�rent a le devoir

" de payer une cotisation annuelle ;

" de signaler, par �crit, tout changement pouvant avoir l'impact sur l'association, y compris son changement d'adresse

� 2. Le membre effectif a le devoir :

" de veiller et contribuer aux int�r�ts de l'association et � sa bonne gestion ;

" de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs d�lais toute entorse �ventuelle � la Loi, aux statuts, aux d�cisions de l'Assembl�e ou celles du conseil d'administration, ainsi que signaler, par �crit, tout changement lui concernant et pouvant avoir l'impact sur l'association, y compris son changement d'adresse ;

" de payer une cotisation annuelle ;

" d'�tre pr�sent ou repr�sent� aux Assembl�es G�n�rales.

� 3. Le membre d'honneur a le devoir:

" de payer une cotisation unique et de contribuer de la mani�re d�finie avec l'association;

" de signaler, par �crit, son changement d'adresse ou de la situation pouvant avoir l'impact sur l'association.

� 4. Le membre fondateur ou co-fondateur a le devoir:

" de payer ses cotisations ;

" de veiller � la discipline et aux principes de fondateurs, aux int�r�ts de l'association et de les d�fendre � chaque fois qu'il s'av�re n�cessaire ;

" de veiller � la philosophie, � la politique, � la mission et aux objectifs des fondateurs ;

" de signaler, par �crit, son changement d'adresse ou de la situation pouvant avoir l'impact sur l'association.

Article 16 : Droits des membres

� 1. Les droits d'un membre

Tout membre de l'association a le droit, sans devoir se justifier,

" de consulter gratuitement, au si�ge social et sur rendez-vous :

" les pr�sents statuts ;

" la liste des membres effectifs ;

" la composition du conseil d'administration ;

" les r�solutions prises par les Assembl�es G�n�rales.

Il/elle peut aussi obtenir, sur demande motiv�e et valable, dans les meilleurs d�lais, � titre on�reux, copie des pi�ces consult�es, simple ou certifi�e conforme par l'administrateur comp�tent en cette mati�re. Et, s'il justifie d'un int�r�t l�gitime et valable

" de consulter gratuitement toute autre pi�ce ;

" d'obtenir dans les meilleurs d�lais, � titre on�reux, copie des pi�ces consult�es, simple ou certifi�e conforme par deux administrateurs.

� 2 Les droits du membre adh�rent :

Les droits du membre adh�rent sont ceux susmentionn�s � l'article 16 du pr�sent texte.

Il a �galement le droit :

" d'obtenir r�guli�rement le bulletin de l'association ;

" de participer aux r�unions ;

" de consulter les proc�s-verbaux et autres documents � caract�re informatif, pr�sent�s ou trait�s lors d'une Assembl�e G�n�rale ;

� 3 Les droits du membre effectif :

Les droits du membre effectif sont ceux du membre adh�rent.

Il a �galement droit, s'il est de plein droit :

" de voter ou non lors des Assembl�es G�n�rales ;

" d'�tre repr�sent� par un autre membre de plein droit ;

" d'�tre le repr�sentant d'un autre membre de plein droit ;

" d'�tre signataire d'une demande :

" de mise d'un point � l'ordre du jour

" de convocation d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire

� 4. Droit du membre d'honneur :

a)Le membre d'honneur de l'ann�e a droit :

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MpD 2.2

" au bulletin de l'association de l'ann�e

" et, s'il est �galement membre effectif, � ne pas payer la cotisation annuelle due par les membres effectifs,

pour l'ann�e

b)Le membre d'honneur � vie a droit :

" au bulletin de l'association sa vie durant.

" et, s'il est �galement membre effectif, � ne pas payer la cotisation annuelle due par les membres effectifs, sa vie durant

Article 17 : Conditions de sortie

� 1. D�mission

A tout instant, tout membre est libre de se retirer de l'association.

Toutefois, la d�mission d'un administrateur pourra n'�tre accept�e qu'au jour de l'Assembl�e G�n�rale

suivante.

� 2. Exclusion - R�vocation

Un membre effectif ne peut �tre exclu ou un administrateur ne peut �tre r�voqu� que par une Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit. Il peut demander � �tre entendu ou �tre assist� d'un conseil, avant le vote.

Un membre adh�rent ou d'honneur peut �tre exclu par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 18 : Formalit�s de sortie

� 1, D�mission

1.1. La d�mission d'une personne physique doit indiquer les nom, pr�noms et domicile.

1.2. La d�mission d'une personne morale doit indiquer la d�nomination sociale, la forme juridique et

l'adresse du si�ge social.

1.3. La d�mission doit �galement indiquer le(s) statut(s) de membre auquel(s) il est renonc�. La motivation

de sa d�mission est facultative.

1.4, La d�mission doit �tre �crite, dat�e, sign�e et envoy�e, par lettre recommand�e, au si�ge social de

l'association et/ou par un autre moyen appropri� et s�r.

� 2. Exclusion - R�vocation

La r�vocation d'un administrateur est notifi�e par lettre recommand�e au si�ge social de l'association et/ou

par un autre moyen appropri� et s�r.

Article 19 : Signification

Le d�p�t au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du si�ge social vaut signification �

tous les membres.

Article 20 : Forclusion

20.1. A peine de forclusion, lorsqu'un membre s'estime pr�judici� par une d�cision d'une Assembl�e G�n�rale, du Coll�ge des fondateur ou d'un conseil d'administration celui-ci, un recours devant les instances comp�tentes de l'association, notamment l'Assembl�e g�n�rale, le Coll�ge des fondateurs ou le Conseil d'administration ; � d�faut de trouver une satisfaction, illelle peut introduire une demande d'arbitrage, et s'il ne trouve toujours pas satisfaction, il est en droit d'intenter son action judiciaire dans un d�lai de trois (3) mois � dater de la signature lui notifiant la d�cision finale.

20.2. Le(s) recours aux d�cisions prise au cours de l'exercice annuel sont programm�s � l'ordre du jour de la r�union prochaine (qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires) de l'Assembl�e g�n�rale et/ou du Conseil d'administration.

20.3. Cependant, l'enregistrement d'un recours � l'ordre du jour d'une r�union extraordinaire d�pend de la sensibilit� et de l'urgence de traiter l'affaire, sinon, le recours doit �tre trait� � la prochaine r�union ordinaire.

CHAPITRE 111 : LE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 21 : Le Financement et les Fonds social de l'association :

21,1. Les ressources financi�res de l'association sont constitu�es par les cotisations des membres et les

droits d'adh�sion. il peut y avoir des dons et des legs.

21.2. L'organisation peut mener d'autres activit�s, telles que les prestations de services, ventes de ses produits et articles, ou ceux de ses b�n�ficiaires et/ou partenaires, etc., pouvant lui g�n�rer des fonds de fonctionnement et lui permettre de s'autofinancer et/ou financer ses activit�s. Elle peut aussi cr�er ou mener

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MOD 2.2

d'autres activit�s g�n�ratrices de revenus pour lui permettre de faire face aux besoins structurels et/ou d'efficacit�.

21.3, Les fonds de l'organisation sont en principe plac�s dans des comptes ouverts � son nom aupr�s des institutions financi�res reconnues. Ces comptes sont contr�l�s par au moins deux responsables et toute op�ration bancaire requiert deux signatures ; seul l'Administrateur d�l�gu�-g�n�ral a le plein pouvoir d'ouvrir un/des compte(s) et d'en faire des retraits tout seul.

21.4. Les �critures comptables sont tenues conform�ment � la l�gislation en vigueur. Les comptes annuels �labor�s par l'organe de gestion sont pr�sent�s au Conseil d'administration avant leur pr�sentation pour approbation per l'Assembl�e g�n�rale.

21.5. Les membres fondateurs, effectifs, d'honneur, adh�rent et les administrateurs, d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur le fonds social, ni sur ce qui est propri�t�, usufruit ou droit r�el de l'association. ils ne pourront r�clamer ou requ�rir, ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

CHAPITRE 1V : L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 22: L'association a quatre (4) organes

L'association a quatre (4) organes a son sein, qui sont organis�s et fonctionnent comme suit:

- L'Assembl�e G�n�rale (AG),

- Le Coll�ge des Fondateurs (CF),

- Le Conseil d'Administration (CA),

- Le Conseil Ex�cutif (CE),

Article 23: L'Assembl�e G�n�rale

23.1. L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'Association.

23.2. Elle est souveraine. Elle constitue l'universalit� des membres. Elle se r�unit en session ordinaire une

(1) fois l'an sut convocation du Pr�sident du Conseil d'administration

23.3. Elle peut toutefois se r�unir en session extraordinaires lorsque les circonstances l'exigent dans les m�mes conditions ou � la demande du un tiers au moins des membres.

Article 24 : Pi�ces consultables

� 1 - En tout temps :

1,1.Les pr�sents statuts, le registre des membres effectifs, les r�solutions prises par tes Assembl�es G�n�rales et les d�cisions des conseils d'administration sont consultables par tout membre, sur rendez-vous fix� par l'administrateur d�l�gu�,

1.2.Les extraits des comptes de l'association sont consultables, par tout membre fondateur, co-fondateur ou effectif, sur rendez-vous fix� par l'administrateur d�l�gu�,

1.3.Dans la mesure du possible, les pr�sents statuts, la liste des membres effectifs, les r�solutions prises par les Assembl�es G�n�rales, les d�cisions du conseil d'administration et le r�capitulatif de tous les extraits de tous les comptes peuvent faire l'objet de publication sur notre/nos site(s) Internet.

1.4.Dans les quinze jours pr�c�dant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, sont consultables, par tout membre, les comptes, le budget, les pi�ces comptables, le r�capitulatif des extraits des comptes et les rapports des administrateurs, sur rendez-vous fix� par l'administrateur d�l�gu�.

1.5.Dans la mesure du possible, les comptes, le budget, le r�capitulatif des extraits des comptes et les rapports des administrateurs sont publi�s sur nos sites Internet.

� 2 - Durant la demi-heure pr�c�dant le vote :

2.1. Durant la demi-heure pr�c�dant le vote, tout membre peut consulter les pr�sents statuts, la liste des membres effectifs, les extraits de compte de l'exercice �coul� et de l'exercice pr�sent, les proc�s-verbaux des conseils d'administration tenu depuis la derni�re Assembl�e G�n�rale et leurs annexes.

2.2. Toutefois, la pr�sentation de pi�ces lors de la demi-heure pr�c�dant le vote de toute Assembl�e G�n�rale est une commodit� offerte aux membres. L'absence d'une ou de plusieurs pi�ces ne peut �tre un motif d'annulation de d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale.

2.3. L'inventaire des pi�ces pr�sent�es est inclus au proc�s-verbal de toute Assembl�e G�n�rale.

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MOR 2.2

Article 25 ; Composition de l'Assembl�e G�n�rale

25.1, L'Assembl�e G�n�rale est compos�e uniquement de membres effectifs de plein droit.

25.2. Les autres membres peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale, mais ne peuvent pas voter. Ils sont

tenus de manifester par �crit cette intention d'assister � l'une des r�unions.

Article 26 ; Comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale

26.1. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont

reconnus par la Loi et les pr�sents statuts,

26.2. Les attributions suivantes sont celles r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale

" modifier les statuts, et les interpr�ter;

" nommer, r�voquer les administrateurs, et fixer leurs pouvoirs;

" nommer et d�charger les commissaires, dans le cas �ch�ant ;

" approuver les comptes et budgets annuels;

" donner d�charge aux administrateurs;

" d�cider de la dissotution volontaire de l'association;

" d�cider de l'exclusion d'un ou des membre(s);

" d�cider de la dissolution de l'association ;

" d�cider de la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

" d�cider de poser des actes o� les lois et les statuts l'exigent.

Article 27 : Ordre du jour

27.1. Toute proposition sign�e par plus d'un vingti�me des membres effectifs, ainsi que celles �manant du

conseil d'administration, sont mis � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale suivante,

27.2. L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale est arr�t� par le conseil d'administration.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les seuls points repris � l'ordre du jour.

Article 28 : Convocation

28.1. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire a lieu dans le courant du premier semestre de l'exercice social. Lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs de plein droit en fait la demande, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e.

28.2. Les convocations sont adress�es � tous les membres effectifs par le pr�sident du Conseil d'administration, au moins quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Elles contiennent l'ordre du Jour d�taill� des r�solutions qui seront soumises au vote, ainsi que les lieux, date et heure de la r�union en Assembl�e G�n�rale.

28.3. Dans la mesure du possible, la convocation et l'ordre du jour sont publi�s sur Internet.

Article 29 Procuration

29.1. Seul un membre effectif de plein droit peut donner procuration ou �tre porteur d'une procuration et pas

plus de deux procurations pour un seul porteur.

29.2. La subd�l�gation est autoris�e, pour autant que tous les mandants et tous les mandataires soient membres effectifs de plein droit.

29.3. La procuration �crite, dat�e et sign�e par le mandant et le mandataire, reprend les nom, pr�nom du mandant et du mandataire, la date de l'Assembl�e G�n�rale, la volont� du mandant de donner pleine et enti�re procuration pour tous les votes et t'acceptation du mandat par le mandataire.

Article 30 : Quorum

30.1, Le quorum, d�termin� avant le vote, est le rapport entre le nombre de membres effectifs de plein droit

pr�sents ou repr�sent�s et le nombre total de membres effectifs de plein droit au sein de l'association

30.2. Lorsque le quorum requis l�galement n'est pas atteint pour prendre une d�cision ou r�solution, une seconde Assembl�e G�n�rale pourra �tre convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union est tenue dans les quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

Article 31 : Majorit�s

31,1. La majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs de plein droit pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les articles un, trois, quatre, cinq, six, huit et neuf de ces pr�sents statuts.

31.2. La majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es des membres effectifs de plein droit pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les autres articles des statuts, ainsi que pour nommer et r�voquer un administrateur ou exclure un membre effectif.

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MOD 2.2

31.3. Dans tous les autres cas, seule la majorit� simple des voix valablement exprim�es des membres effectifs de plein droit pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire.

31.4. Les voix valablement exprim�es sont les bulletins de vote qui ne sont ni blancs, ni nuls. Toutefois, lorsque le vote porte sur la modification de l'article trois, les bulletins blancs ou nuls sont consid�r�s comme des voix n�gatives.

Article 32 : Pr�sidence de l'assembl�e

32.1, La r�union de l'association en Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident de l'association, qui est �lu en assembl�e g�n�rale comme pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, par son vice-pr�sident ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'anciennet�, ou par le membre effectif de plein droit ayant plus d'anciennet�, ou par le membre effectif de plein droit et le plus �g�. Ceci en respectant l'ordre de classement �tablit ci-dessus. Ce pr�sident a la police des d�bats.

32.2. Une personne mise en cause, dans l'ordre du jour de la r�union, ne peut pr�sider durant le point qui la met en cause.

Article 33 : Anciennet�

L'anciennet� d'un membre ou d'un administrateur de l'association couvre la p�riode ininterrompue depuis

laquelle la personne a �t� admise ou �lue,

Article 34 : Nombre de voix

34.1. Seuls les membres effectifs de droit disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale.

34.2. Toutefois, les pr�sents statuts d�rogent � ce principe en instituant un droit de vote plural (ex.: nombre de voix en fonction de l'importance de la cotisation, de contribution au rayonnement, fonctionnement harmonieux et � la survie de l'association),

34.3, Ce principe veut dire, une voix compte double pour le membre fondateur (promoteur/initiateur) qui contribue significativement et remarquablement � la r�alisation de nos objectifs assign�s; et sa voix compte double afin de contribuer positivement � la survie, au fonctionnement harmonieux et au rayonnement de l'association, toujours dans le but de r�pondre ou remplir l'objet social de l'association,

34.4. Cependant, ces derni�res dispositions, paragraphes 2 et 3 du pr�sent article 34, n'est d'application qu'en cas de voix �gale, et est utilis�e que dans le seul but de d�partager les voix ou de renverser la tendance jug�e dangereuse pour la survie et le fonctionnement harmonieux de l'association.

Article 35 : Vote

Le vote est secret et se fait sur des bulletins distincts.

Article 36 : Proc�s-verbal

Le proc�s-verbal d'une Assembl�e G�n�rale reprend

" la liste des membres effectifs

" l'inventaire des pi�ces pr�sent�es

" la liste des votants, pr�sents ou repr�sent�s

" les r�solutions prises par l'Assembl�e G�n�rale

" les observations �ventuelles

" la signature du ou de la pr�sident(e)de l'Assembl�e G�n�rale

" la signature du ou de ta secr�taire de l'Assembl�e g�n�rale

" la signature des membres effectifs qui le souhaitent

36.1. La liste des votants reprend les nom, pr�nom et signature de celui qui a vot� et, en cas de

repr�sentation, les nom, pr�nom et signature du mandataire.

36.2. Le proc�s-verbal est r�dig� et sign� en trois exemplaires.

36.3, L'association tienne un registre dans lequel sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37: Publicit� des r�solutions

37.1. Toute modification statutaire ainsi que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur doit �tre publi�e dans le mois aux Annexes du Moniteur belge.

37.2. Les modifications statutaires n'entrent en vigueur qu'au jour de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

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M6D 2.2

37.3, Un exemplaire du proc�s-verbal de l' Assembl�e G�n�rale est d�pos�, dans le mois, au greffe du

tribunal de commerce.

37.4. Un exemplaire du proc�s-verbal de l' Assembl�e G�n�rale est consign� dans le registre des proc�s-

verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social o� toute personne peut en prendre connaissance

37.5. Dans la mesure du possible, les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont publi�s sur Internet,

Article 38 ; Site internet

38.1. Les publications officielles ou non de l'association peuvent �tre consult�es via notre/nos site(s)

Internet.

38.2, Toutefois, l'association d�cline toute responsabilit� quant au contenu des pages pr�sent�es sur ce site

Internet, cette responsabilit� incombant � l'auteur,

Article 39 : Pr�sidence de l'association

39,1. Le/la pr�sident(e) de l'association est �lu(e) en Assembl�e G�n�rale.

39.2. Le mandat � la pr�sidence de l'associaticn est de cinq ans, et il est r��ligible, renouvelable tant

qu'il/elle b�n�ficie encore de la confiance de l'Assembl�e g�n�rale,

39.3. Son mandat expire � la prise des fonctions de son successeur.

Article 40 ; Le Conseil d'Administration (CA) :

40.1. La composition et le fonctionnement du Conseil d'Administration s'organisent de la mani�re suivante:

40.2. La gestion et le contr�le de l'Association est assur�e par le Conseil d'administration, et les d�cisions importantes relevant de l'Assembl�e g�n�rale sont ex�cut�es directement etlou indirectement et confcrm�ment aux directives de l'AG par le Conseil d'Administration ou au travers ses administrateurs et/ou son organe d'ex�cution.

40,3. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois (3) administrateurs, ou deux (2) si l'association n'a que trois membres. Ii a tous les pouvoirs � l'exception de ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale et au coll�ge des fondateurs, par la loi ou par les pr�sents statuts de l'association. Il a l'obligation de conserver le registre des membres et de soumettre chaque ann�e les comptes � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

40.4. Le Conseil d'administration (CA) est l'organe de gestion/administration de l'association, Le pr�sident de l'association, qui est �lu en assembl�e g�n�rale, coordonne l'ensemble des activit�s et actions en sa qualit� du pr�sident du Conseil.

40.5, Le CA peut juger opportun de transf�rer ses pouvoirs de la gestion ex�cutive quotidienne, administrative et technique au Conseil ex�cutif (CE), qui est l'organe d'ex�cution de l'association, sous l'autorit� directe de l'Administrateur d�l�gu�-g�n�ral.

40,6, Les membres du CA ent�rinent la nomination du pr�sident aux fonctions d'Administrateur d�l�gu�-g�n�ral (ADG) du Conseil ex�cutif (CE) ; et par la suite, le CA choisit un(e) Vice-pr�sident(e), un(e) Tr�sorier(e) et un(e) Secr�taire, et dans le cas �ch�ant, un administrateur d�l�gu� technique charg� de la gestion d'expertise et des services techniques (bureaux d'etudes, ing�nierie et surveillance et ex�cution des projets et/ou prestation de services, ...); et des Conseillers techniques peuvent aussi �tre choisis de par leur expertise/exp�rience afin d'assister le CA dans l'accomplissement des t�ches qui lui sont d�volues.

40.7, Les membres du Conseil (CA) peuvent �tre des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association.

40.8. Tout administrateur est nomm� et r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale. Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour nommer et r�voquer les administrateurs membres du Conseil d'administration.

40.9, Si une modification est apport�e � la composition du Conseil d'administration, l'acte qui la constate doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu'il soit publi�.

40.10. La dur�e du mandat d'un administrateur est de cinq ans renouvelable et n'est pas limit�e. Un administrateur cesse ses fonctions par d�mission, r�vocation ou d�c�s.

Article 41 : Fr�quence des r�unions

Le Conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par son

pr�sident/Administrateur d�l�gu�-g�n�ral, ou � la demande de deux administrateurs au moins.

Article 42 : D�lib�ration

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les deux tiers de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, (le point est report� au prochain conseil d'administration/la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante).

Article 43 ; Pouvoirs

43.1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs de gestion quotidienne, journali�re et administrative de

l'association et de repr�sentation de celle-ci.

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MOD 2.2

43.2, En outre, le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas exclusivement r�serv�s par la Loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale, et ceux ne touchant pas aux pr�rogatives du coll�ge des fondateurs.

43.4. Le Conseil d'administration, sans pr�judice de l'article 40 alin�a 7, peut suspendre un administrateur membre du CA pour manquement ou motif soutenu, en attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ; ceci, bien entendu dans l'int�r�t g�n�ral et pour la bonne marche de l'organisation,

43.5. Le CA est notamment comp�tent pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes aupr�s des banques et/ou autres institutions/agences, acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; pour nommer et r�voquer tout membre du personnel; pour fixer leurs attributions et r�mun�rations �ventuelles.

43.6. Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers.

43.7. Une personne nomm�e par le conseil d'administration (CA) peut �tre � tout moment d�charg�e de sa

mission et de ses fonctions par d�cision du CA prise � la majorit� des deux tiers.

43.8. Les administrateurs agissent coll�gialement, seul l'Administrateur d�l�gu�-g�n�ral (ADG) a le plein pouvoir d'agir seul comme en coll�gialit� en tant qu'organe d'ex�cution de l'association, Cela signifie que l'ADG peut valablement engager l'association pour des actes de gestion journali�re m�me si plusieurs personnes exercent cette fonction.

43.9. II importe d'indiquer ici que tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 44 : Conseil Ex�cutif

44.9. Sous l'initiative du Conseil d'administration et/ou la proposition du pr�sident/de l'ADG, un Conseil ex�cutif sous lequel il y aura des sous-comit�s pourrait �tre cr�� afin de permettre la gestion efficace et effective de l'association. L'assemble est tenue au courant � titre d'information sur la cr�ation/installation du Conseil ex�cutif.

44.2. Le Conseil Ex�cutif sera sous la direction et l'autorit� directe du/de la pr�sident(e)/l'Administrateur D�l�gu�-G�n�ral (ADG) et sous le contr�le �largie du Conseil d'administration, pour la gestion journali�re, avec le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

44.3. Cet organe ex�cutif permet aussi de faire la diff�rence entre les administrateurs issus de l'Assembl�e g�n�rale et le personnel externe nomm� par le Conseil d'administration sur proposition de I'ADG pour l'ex�cution des affaires courantes de l'association,

44.4. Le Conseil ex�cutif est compos� d'un nombre, selon de besoins, restreint ou �largi de collaborateurs, employ�s, du personnel qualifi�s et/ou sp�cialistes/consultants nomm�s par le Conseil d'administration (CA) sur proposition de l'Administrateur D�l�gu�-G�n�ral (ADG), jug�s capables et pouvant faire rayonner l'image de l'association, et l'accompagner dans l'accomplissement de sa mission, de ses objectifs, auxquels seraient confi�es des t�ches particuli�res.

44.5. Toutefois, ces clauses sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es. Cela signifie que le Conseil d'administration demeure responsable pour tous les actes pos�s par ses membres et le personnes contract�es et/ou employ�es au Conseil ex�cutif dans le cadre de sa comp�tence g�n�rale de gestion de l'association, que cette comp�tence soit restreinte ou r�partie entre ses membres, voir son personnel

Article 45 : L'Administrateur D�l�gu�-G�n�ral :

45.1. Le pr�sident du Conseil d'administration est d�l�gu� aux affaires courantes, � la gestion quotidienne et administrative de l'association en qualit� d'organe d'ex�cution du CA, et � ce titre il/elle est rev�tu(e) des fonctions d'Administrateur D�l�gu�-G�n�ral (ADG).

45.2. Le Conseil Ex�cutif est sous sa direction et son autorit� directe et sous le contr�le �largie du Conseil d'administration. L'ADG propose de nominations au CA et r�voque les membres du personnel qui ne sont pas administrateurs �lus par I'AG. En cas de manquement de la part d'un administrateur, il a le pouvoir de le suspendre jusqu'� nouvel ordre/d�cision du CA ou AG selon le cas.

45.3. L'ADG repr�sente l'association dans les actes qui n�cessitent une prompte solution. Il/elle tente alors d'obtenir l'accord �crit, dat� et sign� du plus grand nombre possible d'administrateurs, Cela peut-�tre aussi sous forme d'un PV et/ou compte rendu,

45.4. En outre, l'Administrateur d�l�gu�-g�n�ral a le pouvoir d'agir seul pour ouvrir un/des comptes bancaire(s) et de faire des retraits au nom de l'association.

45.5. II est l'ordonnateur des d�penses et cosignataire avec le Tr�sorier des ch�ques et des pi�ces de caisse de l'Association, et des proc�s-verbaux et autres documents relatifs qu'il/elle signe avec le Secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

45.6. Il/elle repr�sente l'association en justice, d�pose au greffe du tribunal de commerce et remplit les formalit�s de publications aux annexes du Moniteur belge les actes et/ou documents relatifs,

45.7. Lorsqu'il/elle use de sa d�l�gation, l'Administrateur D�l�gu�-G�n�ral (ADG) informe le conseil d'administration des mesures ou d�cisions qu'il/elle a prises et des actes qu'il a sign�s.

45.8, flielle peut initier et cr�er d'autres organes sous le contr�le du Conseil d'administration ; et peut encore proposer l'implantation des antennes dans d'autres provinces, r�gions et/ou � l'�tranger. Pour cette derni�re, une d�cision doit �tre approuv�e � la majorit� des trois quart des administrateurs, membres du Conseil d'Administration, afin de le soumettre � l'Assemble G�n�rale (A.G).

45.9. En attendant la d�cision du C.A., l'Administrateur d�l�gu�-g�n�ral peut initier de contacts envie d'aboutir � un partenariat, coop�ration, collaboration, pour l'approbation du projet d�pos�. Il/elle travaille sur ce(s) projet(s) en concert avec les administrateurs membres du CA concern�s par ce secteur d'intervention.

45.10, II/elle repr�sente l'association � tous niveaux, et peut d�l�guer une partie de son pouvoir � un autre administrateur et/ou � une tierce personne, physique ou morale.

45.11. Illelle nomme/engage les tierces personnes aux t�ches pr�cises et d�terminantes qui rel�vent de la comp�tence du Conseil d'administration, hors, celles accomplies par les autres administrateurs.

Article 46 r R�le du pr�sident du conseil d'administration

46,1. La r�union du Conseil d'administration est pr�sid�e par son pr�sident.

46.2. La r�union du CA, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident, qui est �lu en assembl�e g�n�rale comme pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, par son vice-pr�sident ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'anciennet�, ou par le membre effectif de plein droit ayant plus d'anciennet�, ou par le membre effectif de plein droit et le plus �g�. Ceci en respectant l'ordre de classement �tablit ci-dessus. Ce pr�sident a la police des d�bats.

46.3. En effet, le pr�sident int�rimaire a les pouvoirs du pr�sident du conseil d'administration, � l'exception des dispositions touchant la nomination et r�vocation d'administrateur etlou d'un membre du personnel du Conseil ex�cutif nomm� par le CA ; cependant, il peut agir sur ces dispositions � titre de mesures conservatoires. Le pr�sident a la police des d�bats.

46.4. Un administrateur mis en cause ne peut pr�sider durant le point qui le met en cause.

Article 47 : Le R�le du secr�taire du Conseil d'administration

47.1, Le/fa Secr�taire assure l'ensemble des activit�s secr�tariales et est le porte-parole de l'association.

47.2. II/elle est le d�positaire des archives de l'Association et s'occupe de la correspondance, il/elfe pr�pare ensemble avec le pr�sident l'ordre du jour des diff�rentes r�unions dont il/elle r�dige les proc�s-verbaux, il/elle pr�sente des rapports annuels et le bilan d'activit� en fin du mandat du Conseil d'administration.

Article 48 : Le R�le du Tr�sorier du Conseil d'administration

48.1, Le/la Tr�sorier(e) assure l'ensemble des activit�s de la tr�sorerie. Il/elle est charg�(e) de la collette des fonds de l'Association.

48.2. Il/elle tient les documents comptables de l'Association et d�caisse sur ordre du pr�sident. Il signe conjointement avec le pr�sidentll'ADG des documents financiers de l'Association. Il pr�sente le bilan financier annuel et des rapports financiers en fin de mandat

Article 49 : Retrait d'un compte

49.1. Tout retrait d'un compte n�cessite deux signatures notamment celle du pr�sident/de l'administrateur

d�l�gu�-g�n�ral et celle d'un autre administrateur comp�tent.

49.2. L'Administrateur d�l�gu�-g�n�ral (ADG) est le seul qui a le plein pouvoir d'ouvrir un/des compte(s)

bancaires en Belgique comme � l'�tranger et d'en faire de retraits, sans concurrent d'un autre administrateur.

Article 50 : Gestion journali�re et administrative

50,1, La gestion journali�re et/ou administrative est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

50.2. Ce pouvoir comprend notamment la r�ception de recommand�s � la Poste, au si�ge social, ou au lieu

indiqu�, ainsi que pour la d�livrance d'extraits de compte.

50.3. Une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est nomm�e et r�voqu�e par le conseil

d'administration, � l'exception de l'ADG qui est un organe 'ex�cution.

50.4. Elle cesse ses fonctions par d�mission, r�vocation ou d�c�s. Elle agit individuellement,

, -

" MoD 2.2

50.5. Tout acte de nomination, d�mission ou r�vocation d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doit, dans le mois, �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

50.6. Cet acte indique les nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance et lorsqu'il s'agit d'une personne morale leur d�nomination sociale, ta forme juridique et l'adresse du si�ge social.

50.7. L'�tablissement d'un registre est confi� au conseil d'administration. Cette obligation d'�tablir un registre ne vise que les membres effectifs. Les membres adh�rents ne doivent pas y figurer.

Article 51 : Repr�sentation en justice

51.1. Une personne habilit�e � repr�senter l'association en justice est nomm�e et r�voqu�e par le conseil

d'administration ou suspendu par l'ADG.

51.2. Elle cesse ses fonctions par d�mission, r�vocation ou d�c�s, Elle agit individuellement. Elle peut

charger et d�charger tout avocat ou autre sp�cialiste ou professionnel � la mati�re.

51.4. L'acte de nomination, d�mission ou r�vocation indique les nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance et lorsqu'il s'agit d'une personne morale leur d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social,

Article 52 : R�glement � l'amiable

Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration ou la personne habilit�e � repr�senter

l'association en justice, tentera d'obtenir un r�glement � l'amiable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 53 : Repr�sentation aupr�s d'autres personnes morales

53.1. Une personne habilit�e � repr�senter l'association au sein d'autres personnes morales ou structures

est nomm�e et r�voqu�e par le conseil d'administration.

53.2. Elle cesse ses fonctions par d�mission, r�vocation ou d�c�s. Elle agit individuellement.

Article 54: Rapport annuel

54.1. Au moins quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, chaque administrateur remettra au conseil d'administration ou enverra au si�ge social un rapport d'exercice �crit, dat� et sign� relevant de son mandat et activit�s.

54.2. Faute de quoi, l'administrateur d�faillant sera r�put� d�missionnaire et perdra tous ses pouvoirs, si le nombre d'administrateurs non d�faillants est �gal ou sup�rieur au nombre d'administrateurs l�galement ou statutairement requis.

54.3. Dans la mesure du possible, l'ADG peut d�cider d'envoyer un second exemplaire pour d�p�t au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

54.4. Dans la mesure du possible, les rapports d'activit�s de l'association sont publi�s sur notre/nos site(s) internet.

Article 55 : Des pi�ces consultables

Tout administrateur a le droit de consulter toutes pi�ces d�tenues par l'association et sans importer, ni faire

copie. S'il/elle a cette intention, cette derni�re doit �tre explicite, motiv� et valable.

Article 56 : Ordre du jour

Tout administrateur peut mettre un point � l'ordre du jour, qui fera sujet d'examen.

Article 57 : Convocation

Tout administrateur peut convoquer le conseil d'administration, en respectant un d�lai minimum de huit jours

entre l'envoi des convocations et la tenue du conseil d'administration,

Article 58 : Procuration

Seul un administrateur peut donner procuration ou �tre porteur d'une ou plusieurs procurations.

Article 59 : Quorum

59.1. La tenue d'un conseil d'administration n'est soumis � aucun quorum.

59.2. Aucun point soumis au conseil d'administration ne n�cessite un quorum.

Article 60 : Majorit�s

60.1. Les d�cisions concernant les droits de personnes physiques requi�rent la majorit� des deux tiers des

voix. Le vote est secret, se fait sur des bulletins distincts et la r�union se tient � huis clos.

60.2. Dans les autres cas, les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

Article 61 : Voix du pr�sident du conseil d'administration

61.1. La personne qui pr�side le conseil d'administration vote en dernier. En cas d'�galit� des voix, sa voix

est pr�pond�rante.

61.2. Sa voix n'est pr�pond�rante que lorsque le vote n'est pas secret.

Article 62 : Proc�s-verbal

62.1. Le proc�s-verbal du conseil d'administration reprend

-la liste des votants, pr�sents et repr�sent�s,

" les r�solutions prises par le conseil d'administration

" les observations �ventuelles

'la signature des administrateurs pr�sents

62.2. La liste des votants reprend les nom, pr�nom signature de celui qui a vot� et, en cas de repr�sentation, les nom, pr�nom et signature du mandataire.

62.3. Le proc�s-verbal est r�dig� et multipli� en autant d'exemplaires pour permettre � chaque administrateur d'avoir une copie, bien entendu, s'il le souhaite.

Article 63 : Publicit� des r�solutions

63.1. Un exemplaire des proc�s-verbaux des conseils d'administration est conserv� au si�ge social o� tout'

membre peut en prendre connaissance.

63.2, Dans la mesure du possible, les proc�s-verbaux des conseils d'administration sont publi�s sur

Internet.

Article 64 : La R�mun�ration et le b�n�volat

64.1. Les fonctions exerc�es � l'association ne sont pas r�mun�r�es, le r�gime du b�n�volat est de rigueur; seules les d�penses occasionn�es dans l'exercice d'une/des activit�(s) ou d'un mandat �crit, d�livr� express�ment par le Conseil d'administration ou l'Administrateur d�l�gu�-g�n�ral peuvent �tre mises � charge de l'association, elles devront �tre justifi�es par pi�ces probantes.

64.2. Cependant, le Conseil d'administration peut juger opportun pour fixer une r�mun�ration etfou une prime ou per diem pour ses membres/administrateurs et/ou pour son personnel engag�/contract� afin de les encourager � poursuivre les objectifs et/ou � remplir certaines t�ches au sein de l'association ou affect�s chez les tiers.

CHAPITRE V PUPLICITE

Article 65 : D�p�t au greffe

Il est notamment d�pos� au greffe du tribunal de commerce ;

1� les proc�s-verbaux relatifs aux modifications statutaires, � la nomination ou � la cessation de fonctions des membres effectifs, des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association;

2� le texte des statuts mis � jour ;

3� une liste mise � jour des membres effectifs, des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association;

4� les comptes annuels.

Article 66 : Publication aux annexes du Moniteur belge

Par extrait des documents d�pos�s, il est notamment publi� aux annexes du Moniteur belge ;

1� les modifications statutaires

2� la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association

CHAPITRE VI RESPONSABILITE

Article 67 : Responsabilit�

Sans pr�judice du droit commun, les membres et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

. r

ivS0D 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE VII : DISSOLUTION

Article 68 ; Destination du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution, l'actif net restant apr�s apurement du passif, sera affect� par les liquidateurs d�sign�s, � toute autre association poursuivant les m�mes buts ou dont Pobjet s'en rapproche le plus.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 69 : Compl�ment des statuts

En compl�ment aux statuts, le Conseil d'administration �tablira un r�glement d'ordre int�rieur et autres instruments de r�glementation devant r�gir l'association. L'�laboration de ces diff�rents textes et des modifications au r�glement d'ordre int�rieur (Roi) pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Article 70 : En cas de mauvaise compr�hension ou de conflit d'interpr�tation

En cas de mauvaise compr�hension ou de conflit dans l'interpr�tation d'une ou des disposition(s) des pr�sents statuts, le Coll�ge des fondateurs reste le seul organe de l'association capable et comp�tent d'en donner l'interpr�tation/explication ou le sens de la phrase ou de l'id�e exprim�e par les fondateurs.

Article 71 ; Tout ce qui n'est pas pr�vu ou trait�

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu ou trait� et/ou clarifi� dans les pr�sents statuts et/ou r�glement d'ordre int�rieur (Roi) fera l'objet d'une interpr�tation selon les Lois et/ou les instruments r�gissant les associations sans but lucratif, et sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Article 72 : Les frais � la constitution de l'association

Les frais � la constitution de l'association ou qui en seraient la suite ou la cons�quence seront pris en charge par l'ASBL qui devra les rembourser dans le d�lai d'une ann�e, � compter de sa cr�ation.

Article 73: Nomination des membres du Conseil d'Administration

A la constitution de l'ASBL � Chantiers du D�veloppement et de Gouvernance �, CDG en sigle, et � l'adoption des pr�sents statuts, les fondateurs ont proc�d� � l'�lection des membres du Conseil d'administration (CA), dont les noms et fonctions sont ci-dessous

O Monsieur MWAMBA LUKUSA Denys,

r�sident sis Rue Floris 43, B-1030 Bruxelles (Belgique), 28/08/1968 � Lubumbashi,

Pr�sident du Conseil d'Administration et Administrateur D�l�gu�-G�n�ral

a Madame ETSHUMBA LUKUSA Jacqueline-Rose Lotendo,

r�sidente sis Rue Floris 43, B-1030 Schaerbeek (Belgique), 24/01/1967 � Lodja,

Tr�sori�re du Conseil d'administration

O Mlle LUKUSA M, Marie-Th�r�se,

r�sidente sis Rue Floris 43, B-1030 Bruxelles (Belgique), 25/08/1995 � Lubumbashi,

Secr�taire du Conseil d'administration

Cl DML Facilitators & Consultants-Be, Scri, repr�sent�e par LUKUSA KAYEMBE M. Tr�sor, rue Josaphat 81, 1030 Schaerbeek, dont le si�ge administratif est sis Rue fior�s N' 43, 1030 -- Bruxelles. Administrateur d�l�gu� technique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Code postal : 1030
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