CHARITY TWO

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHARITY TWO
Dénomination : CHARITY TWO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 553.900.781

Publication

30/06/2014
ÿþMali 11.1

Dénomination (en entier) : CHARITY TWO

(en abrégé):

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Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de la Forge 10

:t 1470 Genappe

Objet de l'acte: Constitution

D'un acte reçu par Mettre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 13 juin 2014, il résulte qu'ont

comparu:

!! 1. La société anonyme AXIAL INVEST, ayant son siège social à 1470 Bousval, rue de la Forge, 10, 1! 0440.532.131 RPM Nivelles.

!! 2. La société privée à responsabilité limitée « Benoit callewaert » ayant son siège social à 1301 Bierges, rue d'Angoussart, 151 , 0471 562 533 RPM Nivelles.

!! 3. La société privée à responsabilité limitée "Link Build", ayant son siège social à 1140 Evere, rue Colonel

Bourg 127, 0537750578 RPM Bruxelles. ,

!! Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société '

,

, !! commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination "CHARITY TWO", ayant son ! !! siège social à 1470 Genappe, rue de la Forge, 10, dont le capital s'élève à soixante-trois mille (63.000) euros,: 

représenté par six mille trois cents (6.300) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune i

!! un/six mille trois centième (1/6.3001ème) de l'avoir social, ,

i1Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée ! i! par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme !

11de soixante-trois mille (63.000) euros. .

,

:OBJET '

La société a pour objet toutes opérations ou prestations se rapportant directement ou indirectement à la '

,

,

11gestion, à l'exploitation, à la mise en valeur de biens ou de droits immobiliers, en ce compris notamment la '

,

,

constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, '

, notamment l'achat, ia vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ! ,.

1: ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la ,

il promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger. .

,

, 1: Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers et effectuer aux biens immobiliers! ,.

des transformations, aménagements, améliorations et mises en valeur. ,

La société peut à tout moment conclure tous crédits (hypothécaires ou non) en vue de financer ses ,

,

,

i! investissements ou l'entretien, l'amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers. Elle peut également .

,

i! financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission d'obligations, convertibles ou non, par .

,

!! l'émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère à leur détenteur le droit de percevoir, à !

!! charge de la société, une quotité des revenus générés par les droits et/ou biens immobiliers qu'ils ont permis de!

!! financer.

!! La société peut prendre et détenir, directement ou indirectement, des participations dans d'autres sociétés

!! immobilières ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport en

!! espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition ou de quelque manière que ce

!! soit,

!! Elle peut également exercer la fonction d'administrateur, de aérant de délégué à la gestion ioumalière ou de

liquidateur dans d'autres sociétés ou personnes morales.

!! D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations en rapport avec les biens et/ou droits

immobiliers qu'elle acquiert, ainsi que toutes opérations liées directement ou indirectement à son obiet social.

i! COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou

ii morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps

i révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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TRIBUNAL, DE COMMERCE

1 C JUIN 2014

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Greffe

I N° d'entreprise : goo 2).-1

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ad - 30/06/2014 - AÏüiexes du Moniteur belge

mod 11.1

Réservé

" au e Moniteur belge

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il egt constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société : - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, Ie conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

-soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, par un administrateur-délégué agissant seul.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le ou les commissaires ainsi nommé(s) n'est/ne sont révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif, RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. En cas de recours à !a procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède,

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Aucune assemblée rte peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnairep sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Én cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu..

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque fa délibération porte sur la modification de l'objet social, sur !a modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 10 du Code des sociétés.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement,

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A/ Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2015.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.

3} Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :

Réservé

,

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé -j au r_ Moniteur belge 4

1. Monsieur MOREL de WESTGAVER Ghislain, prénommé,

2. Monsièui CALLEWAERT Benoît, prénommé,

3. Monsieur DAWANS Frédéric, prénommé.

Les administrateurs, ici présents ou représentés comme dit ci-avant, acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille dix-huit.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée, conformément à l'article 22 des statuts, sous la seule signature de

l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs dans les actes de disposition.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société

bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne

pas nommer de commissaire.

6) Ratification d'engagements

Le conseil d'administration reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les engagements,

ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution

à partir du 1 janvier 2014 sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

BI Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à

la nomination de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à la fonction d'administrateur-délégué :

1. Monsieur DAWANS Frédéric, prénommé ;

2. Monsieur MOREL de WESTGAVER Ghislaln, prénommé ;

2. Monsieur CALLEWAERT Benoît, prénommé.

Les administrateurs-délégués, ici présents, acceptent le mandat qui leur est conféré, lequel sera exercé gratuitement.

Chaque administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la SPRL KREANOVE, rue des Chardons, 46, ou la société privée à responsabilité !imitée CLW Associates Brabant à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue basse 8 ou toute personne mandataire spécial de CLW Associates Brabant, afin d'effectuer fes formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/04/2015
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après dépôt de l'acte au gre

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Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge N°d'entreprise : 0553.900.781

Dénomination

(en entier): CHARITY TWO

Forme juridique : Société Anonyme nn

Siège :(Ri ~. IfíD., l ge .40e /! 9 7 o Se 1 (~e,,

Objet de l'acte : Changement du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenue le 21 janvier 2015, au siège de la société:

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social au n°127 Bte 19, Rue Colonel Bourg à 1140 Evere à partir de ce jour.

Frédéric Dawans,

Administrateur délégué





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 25.08.2016 16484-0363-013

Coordonnées
CHARITY TWO

Adresse
RUE COLONEL BOURG 127, BTE 19 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale