CHARLEMAGNE ORCHESTRA FOR EUROPE FOUNDATION (EN ABREGE) CLUB CHARLEMAGNE SOCIETY

Divers


Dénomination : CHARLEMAGNE ORCHESTRA FOR EUROPE FOUNDATION (EN ABREGE) CLUB CHARLEMAGNE SOCIETY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 525.738.713

Publication

14/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

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MOD 2.2

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N° d'entreprise : 525738713

Dénomination Charlemagne Orchestra for Europe Foundation (en entier)

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

03 '4i7- 2014

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Greffe

.. ...... ....... ------

(en abrégé) Club Charlemagne Society

Forme juridique Fondation d'utilité publique

Siège : Avenue de Broqueville 127 bte 7, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'administrateur, Cooptation d'administrateur, transfert du siège social.

Procès verbal du conseil d'administration du 18 avril 2014

" Présents:

Sartholomeus-Henri Van de Velde

Patrick Van Leynseeie

George Simeon

t Cooptation d'un nouvel administrateur

Les administrateurs décident de coopter Mme Maureen Haneborg -Lühr, domiciliée Avenue Princesse Pack' 54à 1410 Waterloo, n° 6301 29 566 SS, comme nouvelle administratrice. Celle-ci accepte ce mandat, qui sera exercé à titre gratuit.

2. Démission d'un administrateur

Le conseil prend acte de la démission de Patrick Van Leynseele en sa qualité d'administrateur à dater du 1" mai 2014.

3. Pouvoirs bancaires

Les pouvoirs bancaires sont transférés à Maureen Haneborg Lühr, qui pourra agir seul pour toutes opérations bancaires jusqu'à 5.000 euros, fes autres nécessitant la signature de deux administrateurs.

4. Approbation du PV du CA du 18 décembre

Approuvé à l'unanimité

5. Changement d'adresse du siège social

La conseil d'administration décide de déplacer le siège de la Fondation à l'adresse suivante :

Avenue Princesse Paola 54 1410 WATERLOO

,

_ _  _  _ -------     _ ------ - -------------------- ------ ---

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

14/07/2014
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Réservé au

M oniteur belge

MOD

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 525738713

Dénomination Charlemagne Orchestra for Europe Foundation (en entier) :

(en abrégé) Club Charlemagne Society

Forme juridique Fondation d'utilité publique

Siège : Avenue de Broqueville 127 bte 7, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs, Cooptation d'administrateur

" Procès verbal du conseil d'administration du 18 décembre 2013

Présents

Bartholomeus-Henri Van de Velde

Patrick Van Leynseele

George Simeon

******************************************************

1. Démission de deux administrateurs

Le conseil prend acte de la démission de Michel Struyven et de Madame Dominique Wille de leur qualité d'administrateur à dater du ler décembre 2013.

2. Cooptation d'In nouvel administrateur

Les deux administrateurs restants décident de coopter Monsieur Georges Simeon, domicilié Rue du Belvédère 24 à" 1050 Bruxelles, comme nouvel administrateur. Celui-ci accepte ce mandat, qui sera exercée titre gratuit,

3. Approbation du PV du CA du 12 octobre 2013 Approuvé à l'unanimité

4. Statut d'exemption fiscale

Le conseil décide de demander le statut d'exemption fiscale. Il charge Patrick Van Leynseele d'effectuer les démarches à ce sujet

S. Cocktail 7 'envier 2013

Une réception, sans frais pour le Fondation, sera organisée le 7 janvier 2013 chez Stefan Richter, Un effort particulier doit être accompli pour la liste d'invités,

- - ............ - ....  , ................ ...... _ .....

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03 -07- 2014

Greffe

15/04/2013
ÿþ Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Greffe

Dénomination : "Charlemagne Orchestra for Europe Foundation" en abrégé

"Club Charlemagne Society" hr

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Avenue de Broqueveille 127, boîte 7

1200 Bruxelles

N° d'entreprise : ~

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le vingt-et-un février deux mille treize, devant Maître Carl Ockerman, Notaire

'; Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré trois râles six renvois au Ter bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 22 février 2013 volume:

37 folio 98 case 08. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). L'inspecteur principal (signé) JEANBAPTISTE F.",

que

1/ Maestro Bartholomeus-Henri Joanna VAN dE VELDE, né à Lier le 06 juin 1960, demeurant à 1170!`

Watermael-Boitsfort, Emile Van Becelaerelaan, 26 A,

2/ Monsieur Michel Paul Louis Marc STRUYVEN, né à Tienen, le 29 janvier 1954, demeurant à 1200;1

Woluwé Saint Lambert, Avenue des Vaillants 7, boîte 11,

3/ Madame Dominique Suzanne Paule WILLE, née à Bruxelles, le 14 février 1961, demeurant à 1200,1

Woluwé Saint Lambert, Avenue de Broqueville 127, boîte 07,

4/ Monsieur Patrick Henri René VAN LEYNSEELE, né à Uccle le 20 mai 1955, demeurant à 1200 Woluwé

Saint Lambert, Avenue de Broqueville 127, boîte 17,

ont constitués la fondation d'utilité publique suivante:

Article ler, Dénomination

Il est constitué une fondation d'utilité publique dénommée "Charlemagne Orchestra for Europe Foundation

en abrégé "Club Charlemagne Society".

Article 2. Fondateur

Les fondateurs sont :

1/ Maestro Bartholomeus-Henri Joanna VAN dE VELDE, né à Lier le 06 juin 1960, demeurant à 1170,;

Watermael-Boitsfort, Emile Van Becelaerelaan, 26 A.

2/ Monsieur Michel Paul Louis Marc STRUYVEN, né à Tienen, le 29 janvier1954, demeurant à 1200

Woluwé Saint Lambert, Avenue des Vaillants 7, boîte 11.

31 Madame Dominique Suzanne Paule WILLE, née à Bruxelles, le 14 février 1961, demeurant à 1200:

Woluwé Saint Lambert, Avenue de Broqueville 127, boîte 07..

4/ Monsieur Patrick Henri René VAN LEYNSEELE, né à Uccle le 20 mai 1955, demeurant à 1200 Woluwé;

Saint Lambert, Avenue de Broqueville 127, boîte 17.

Article 3. Durée

La fondation est constituée pour une durée illimitée.

Article 4. Siège social

Le siège social de fa fondation est établi 127 Avenue de Broqueville bte 7 à 1200 Bruxelles.

Le siège social peut être déplacé, sur décision du conseil d'administration, en tout autre endroit en Belgique.

Article 5. Buts

La fondation est constituée pour les buts désintéressés suivants :

- La promotion de la musique de chambre et de la musique symphonique, notamment par la perpétuation, le

développement et l'épanouissement du Charlemagne Orchestra for Europe ;

- La programmation et l'organisation de concerts, en Belgique et à l'étranger ;

- La création et l'organisation de programmes éducatifs et de formation à la musique, en Belgique et à;

l'étranger ;

- La participation, sous quelque forme que ce soit, à des évènements publics ou privés permettant de;;

promouvoir la musique ou tout autre sujet d'intérêt public , en Belgique et à l'étranger ;

Article 6. Activités

Pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés, la fondation peut notamment:

- Organiser et financer l'organisation de concerts partout dans le monde ï

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Recueillir des dons, des prêts et du sponsoring ou toute autre forme de soutien, financier ou non ;

- Engager et rémunérer le personnel utile au bon fonctionnement et l'encadrement de l'orchestre ;

-Conclure des contrats avec des musiciens, techniciens et artistes,

En vue de réaliser ses buts, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant directement ou

indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement et en faciliter la réalisation.

Ces activités se feront dans un esprit non commercial.

Article 7. Patrimoine affecté à la réalisation des buts de la fondation

Les fondateurs affectent les biens suivants à la réalisation des buts désintéressés de la fondation :

- Maestro Bartholomeus-Henri Van de Velde : le nom de "Charlemagne Orchestra for Europe", la renommée

de l'orchestre, le talent de son chef, l'organisation, les réseaux et les contacts qui relèvent de l'existence de

l'orchestre, étant entendu que cette affectation se fait sans transfert de droits quelconque à la Fondation, si ce

n'est celui, pour la Fondation, de les utiliser à titre non-exclusif ;

- Les autres fondateurs soussignés : chacun un montant de 10 euros ;

- Le patrimoine de la fondation peut être augmenté en tout temps par des versements des fondateurs ou de

E

tiers, par l'effet d'une disposition entre vifs ou à cause de mort ou réduit en tout temps pour couvrir d'éventuelles

pertes et honorer ses engagements.

Article 8. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus étendus "

pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Sans préjudice des dispositions des présents statuts, le conseil d'administration peut déléguer certaines de

ses compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Article 9. Conseil d'administration - Nomination - Composition

Le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs au moins.

Maestro Bartholomeus-Henri Van de Velde en fait partie de plein droit.

Les membres du conseil d'administration peuvent coopter d'autres administrateurs, étant entendu que le

nombre maximum de membres du conseil ne pourra excéder sept personnes, Les administrateurs cooptés

doivent justifier d'une compétence particulière ou d'une expérience propre liée aux buts spécifiques et aux

activités de la fondation, Hormis le mandat du membre de droit, la durée du mandat des administrateurs est de

six ans, renouvelable pour des durées de six ans.

Les mandats des administrateurs sont gratuits.

Toutefois, le conseil d'administration peut allouer aux administrateurs qui exerceraient des fonctions autres 'F

que de pure participation aux conseils d'administration, des indemnités, cachets ou honoraires en fonction de la

valeur des tâches accomplies et des moyens financiers à la disposition de la Fondation.

Article 10. Conseil d'administration - Cessation des fonctions

Le mandat des administrateurs prend fin en cas de démission. La démission doit être adressée au président

du conseil d'administration. Le mandat prend fin en cas de décès ou de révocation. La révocation d'un

administrateur est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix, celle "

de l'administrateur concerné n'étant pas prise en compte.

Article 11. Conseil d'administration - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

la fondation et au moins deux fois l'an pour arrêter le budget de l'exercice suivant et pour approuver les

comptes de l'exercice précédent,

L'ordre du jour est joint à la convocation. Le conseil ne peut statuer que sur les points à son ordre du jour.

Toutefois si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, le conseil statuant à la majorité des

deux tiers des voix peut décider de délibérer sur un ou plusieurs points non inscrits à l'ordre du jour.

Un administrateur empêché d'assister à une séance du conseil peut se faire remplacer par un autre

administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul administrateur.

Article 12. Conseil d'administration - Décisions

Sauf dispositions contraires des statuts, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le

nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 17, lorsque les présents statuts prévoient qu'une décision

requiert la majorité des deux tiers des voix, un quorum de présence de cinquante pourcent au moins des

membres du conseil d'administration est requis,

Si le nombre d'administrateurs est pair, la voix du président est prépondérante.

Dans les cas justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du conseil d'administration

peuvent être prises par le consentement des administrateurs exprimé par écrit, en ce compris par courrier

électronique.

Article 13. Budget et comptes annuels

L'exercice comptable de la fondation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, Le conseil

adopte chaque année et au plus tard le ler décembre, le budget pour l'exercice annuel suivant.

Le conseil approuve les comptes de l'exercice précédent au plus tard le 15avril.

Article 14. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non.

Elle peut également accorder des délégations de pouvoirs spéciales ou spécifiques, notamment pour tout ce

qui concerne les contacts à caractère culturel, sponsoring ou autres collectes de fonds.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Les délégations de pouvoir ne pourront toute-fâfs jamais porter sur des engagements corïtractue- s ou financiers à charge de la Fondation qui excéderaient, isolément ou pris dans leur ensemble, un montant de ' EUR 25.000.

Article 15, Représentation

La fondation est valablement représentée dans les actes publics ou privés, devant un officier ministériel et vis-à-vis de toute autorité judiciaire ou administration publique par deux administrateurs. Sans préjudice du dernier alinéa de l'article précédent, la Fondation peut également être représentée pour les actes qui relèvent Ide sa gestion journalière par l'administrateur délégué à celle-ci ou par un seul administrateur si celui-ci bénéficie d'une délégation de pouvoirs pour les opérations concernées. Les administrateurs ne devront pas justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Article 16. Conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts sont tranchés par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration qui ont un intérêt opposé à celui de la fondation doivent en informer préalablement les autres administrateurs et s'abstenir de participer à la délibération et au vote.

Article 17, Modification des statuts

Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice (si la fondation est ultérieurement reconnue d'utilité publique) et du Notaire, les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration à la majorité des t deux tiers des voix, pour autant que les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration soient présents.

Article 18. Dissolution

La proposition de dissolution doit être annoncée dans l'ordre du jour qui doit être envoyée aux administrateurs quinze jours au moins avant la séance du conseil au cours de laquelle cette proposition sera " débattue. A cet ordre du jour seront joints une situation comptable ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport du commissaire réviseur ou à défaut d'un réviseur d'entreprise. La décision de déposer une requête en dissolution de la fondation ne peut être prise qu'aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les modifications des statuts.

Article 20, Liquidation

Pourront seuls être désignés en qualité de liquidateurs de la fondation, des personnes qui satisfont aux conditions pour être nommées administrateur, des avocats, experts comptables ou réviseurs d'entreprise.

La liquidation entraîne de plein droit, sauf dispositions différentes convenues en temps utile, la fin de l'affectation des droits d'utilisation dont question à l'article 7.

Article 21. Répartition

A l'issue de la liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net subsistant sera versé à une organisation sans but lucratif dont les activités sont centrées sur la musique' classique ou sur l'aide aux musiciens d'orchestres.

Article 22. Dispositions finales

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Ont été nommés comme premiers administrateurs :

a) en qualité d'administrateur de plein droit :

1/ Maestro Bartholomeus-Henri Joanna VAN dE VELDE, né à Lier le 06 juin 1960, demeurant à 1170

Watermaei-Boitsfort, Emile Van Becelaerelaan, 26 A.

b) en qualité d'administrateur:

2/ Monsieur Michel Paul Louis Marc STRUYVEN, né à Tienen, le 29 janvier 1954, demeurant à 1200

Woluwé Saint Lambert, Avenue des Vaillants 7, boîte 11.

3/ Madame Dominique Suzanne Paule WILLE, née à Bruxelles, le 14 février 1961, demeurant à 1200

Woluwé Saint Lambert, Avenue de Broqueville 127, boîte 07,

4/ Monsieur Patrick Henri René VAN LEYNSEELE, né à Uccle le 20 mai 1955, demeurant à 1200 Woluwé

Saint Lambert, Avenue de Broqueville 127, boîte 17,

Ils acceptent leur mandat. Leur mandat est non rémunéré.

Leur nomination n'entrera en vigueur qu'au moment ou la fondation aura la personnalité juridique.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice comptable commence le vingt-et-un février deux mille treize de la constitution de la "

fondation et se termine le 31 décembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une copie de l'A.R. en date du 21 mars

2013 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « Charlemagne Orchestra for Europe Foundation » en abrégé

« Club Charlemagne Society »).

Tim Carnewal

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLEMAGNE ORCHESTRA FOR EUROPE FOUNDATION …

Adresse
Si

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale