CHARLENT 53 LEASEHOLD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLENT 53 LEASEHOLD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.805.431

Publication

26/06/2014
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MOr) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0880.805.431

Dénomination

(en entier) : Charlent 53 Leasehold

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Waterloo Office Park - Immeuble B, Drève Richelle 161, Bte 38, 1410 Waterloo (adresse complète)

jets) de l'acte :Démission et nomination de gérants - Mandat spécial pour la gestion courante - Transfert du siège social

Extrait des décisions prises par écrit par l'associé unique de Gharlent 53 Leasehold SPRL le 5 juin 2014:

1-1

1, L'associé unique prend connaissance de la démission, à compter du 15 janvier 2014, de Monsieur Xavier Mertens, domicilié avenue Orban 177 à 1150 Bruxelles, Belgique, en qualité de gérant de la Société.

L'associé unique prend en outre connaissance de la démission, à compter du 5 juin 2014, de Monsieur Marc Charles, domicilié rue Victor Hugo 166 à 1410 Waterloo, Belgique, en qualité de gérant de la Société,

L'associé unique décide de donner décharge provisoire à Monsieur Xavier Mertens et à Monsieur Marc Charles, susnommés, en ce qui concerne leur responsabilité personnelle pour les actes qu'ils ont commis dans le cadre de l'exercice de leur mandat de gérants de la Société,

1-1

2. L'associé unique décide de nommer, à compter du 5 juin 2014, Monsieur Johan Van Overstraeten, domicilié Vilvoordsesteenweg 200 A à 1850 Grimbergen, Belgique, en qualité de gérant de la Société.

Le mandat ainsi conféré n'est pas rémunéré.

Eu égard à ce qui précède, le collège de gestion est composé comme suit à compter du 5 juin 2014',

- YLKATT SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-Luc Colson; et - Monsieur Johan Van Oversfraefen,

[" ]

3. L'associé unique donne mandat à Maître François de Montpellier, avocat, Maître Mathieu Higny, avocat, Maître Virginie Lescot, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de' substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées par l'associé unique et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

[...]

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

extrait du procès-verbal de la réunion du collège de gestion de Charlent 53 Leasehold SPRL du 5 juin 2014:

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1. Le collège de gestion prend connaissance de la démission de Monsieur Marc Charles, domicilié rue Victor Hugo 166 à 1410 Waterloo, Belgique, en qualité de gérant de la Société avec effet au 5 juin 2014, et constate par conséquent que ses fonctions de mandataire spécial pour la gestion courante de la Société prennent fin à compter du 5 juin 2014 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 2 août 2013 sous la référence 13121182 et du 22 novembre 2013 sous la référence 13175549).

[...1

2. Conformément aux statuts de la Société, le collège de gestion décide de transférer, à compter du 5 juin , 2014, le siège social de la Société de Waterloo Office Park - immeuble B, Drève Richelle 161, bte 38 à 1410 Waterloo vers boulevard de la Woluwe 60 à 1200 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. Le collège de gestion donne mandat à Maître François de Montpellier, avocat, Maître Mathieu Higny, avocat, Maître Virginie Lescot, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale , relatives aux résolutions adoptées lors de la présente réunion du collège de gestion et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour ' signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Pour extrait certifié conforme

Virginie Lescot

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé / Reçu le

14 OCT. 2014

au greffe du tribtrnede commerce

trancophOM:f'ede-P-ruxel!SS-

Rée,

Mor bE

N° d'entreprise : 0880.805.431

Dénomination

(en entier) : CHARLENT 53 LEASEHOLD

(en almégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe n° 60 - 1200 Bruxelles

(adresse complète)

(nias) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée CHARLENT 53 LEASEHOLD par la société anonyme HOME INVEST BELGIUM établi en application de l'article 719 du Code des sociétés. Le texte intégral du projet de fusion par absorption est disponible sur le site internet de la société HOME INVEST BELG1UM sous le lien http://homeinvestbelgium.be. Le texte est est reproduit ci-après:

Le 13 octobre 2014, le Conseil d'administration de la société anonyme HOME INVEST BELGIUM, société immobilière réglementée publique de droit belge (ci-après dénommée « H1B » ou « la société absorbante ») et le collège de gestion de la société à responsabilité limitée CHARLENT 53 LEASEHOLD (ci-après dénommée « CHARLENT 53 LEASEHOLD » ou « la société absorbée ») ont décidé de commun accord d'établir le présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés.

I.DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

Il est envisagé qu'H1B absorbe CHARLENT 53 LEASEHOLD dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément à l'article 676, 1° du Code des sociétés, cette opération ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de CHARLENT 53 LEASEHOLD, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à HIB qui sera, lors de l'absorption, titulaire de toutes les actions de CHARLENT 53 LEASEHOLD.

!MENTIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

1. FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES (ARTICLE 719,

ALINÉA 2, 1° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

1.1, LA SOCIÉTÉ A ABSORBER

a) La société à absorber est la société privée à responsabilité limitée de droit belge « CHARLENT 53 LEASEHOLD », dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 60. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles)- sous le numéro 0880.805.431.

Cette société a été constituée le 18 avril 2006 par acte passé devant Me Louis-Philippe Marcelis, notaire de résidence à Bruxelles. L'acte de constitution a été publié aux annexes au Moniteur belge du 2 rnal suivant sous le numéro 2006-05-02 / 0075254.

Les statuts de la société ont été modifiés une première fois le 22 juillet 2009 par acte passé devant Me Denis Deckers, notaire de résidence à Bruxelles, publié aux annexes au Moniteur belge le 3 septembre suivant sous le numéro 2009-09-03 et une dernière fois le 14 mai 2013 par acte passé devant Me Martin Desimpel, notaire de résidence à Bruxelles, publié aux annexes au Moniteur belge le 18 juin suivant sous le numéro 13091745.

Le capital social s'élève à quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six euros suros (4.318.356,0D ¬ ) et est représenté par quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales. Ce capital est intégralement libéré.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la société est le suivant `.

«Article trois.

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers,

toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche,

l'étude et ta réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'a l'étranger

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se

rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge e 1, d'achat, vente, échange d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en

location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;

2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;

3, de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens

immeubles ainsi qu'à des droits réels portant sur des biens immeubles.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens bâtis ou non,

conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes

opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance tecnnique en matière immobilière.

Elle peut prêter, accorder des crédits ou octroyer du financement à toute société qui lui est liée au sens du

Code des sociétés.

Elle peut se porter caution ou fournir toute garantie ou autre sûreté, même hypothécaire, pour ses dettes ou

celles des sociétés qui lui sont liées au sens du Code des sociétés.

Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ou des fonctions équivalentes.

La société peut, dans le sens ie plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou

autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le

développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés, »

1.2. LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

a) La société absorbante est la société anonyme de droit belge HOME INVEST BELGIUM, société immobilière réglementée publique, dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, boulevard de la Woluwe n060, boîte 4. Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.767.885 et identifiée à la TVA sous le même numéro.

Cette société a été constituée aux termes d'un acte reçu le 4 juillet 1980 par Maître Daniel Pauporté, notaire résidant à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur beige du 12 juillet suivant sous le numéro 1435-3.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 25 septembre 2014, suivant procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, notaire de résidence à Bruxelles, déposé pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Le capital social de la société s'élève à septante-six millions neuf cent quarante-neuf mille deux cent nonante-quatre euros septante-cinq cents (¬ 76.949.294,75-), et est représenté par trois millions cent soixante mille huit cent neuf (3.160.809) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 3,160.809.

Ce capital est intégralement libéré.

La société anonyme Home Invest Belgium a obtenu en date du 25 septembre 2014 le statut de «société réglementée immobilière publique» (en abrégé, SIRP), et est notamment assujettie aux dispositions de la loi du 12 niai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées et à l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées.

Les actions H1B sont cotées sur EURONEXT Brussels sous le code ISIN BE 0003760742  symbole HOMI.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la société est le suivant

(i Article 3 Objet social

3.1La Société a pour objet exclusif de

(a) mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs et ;

(b) dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir les biens immobiliers mentionnés à l'article 2,

50, yi à x de la loi SIR.

Par bien immobilier, on entend;

i, les immeubles tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil et les droits réels sur des

immeubles, à l'exclusion des immeubles de nature forestière, agricole ou minière ;

les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières, contrôlées exclusivement ou

conjointement par la Société ;

iii. les droits d'option sur des biens immobiliers ;

iv. les actions de sociétés immobilières réglementées publiques ou de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, à condition dans ce dernier cas qu'un contrôle conjoint ou exclusif soit exercé sur celle-ci par la Société:

y. les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues ;

yi. les actions de sicafi publiques ;

vil. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers étrangers inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires ;

viii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers établis dans un autre État membre de l'Espace économique européen et non inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, dans la mesure où ils sont soumis à un contrôle équivalent à celui applicable aux sicafi publiques;

ix. les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et/ou qui font l'objet d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou Indirecte de participations dans certaines types d'entités dont l'objet social est similaire; et (y) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-

ç.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

" dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de "

leurs revenus à leurs actionnaires (les « Real Estate Investment Trusts », en abrégé « REIT's ») ; x. les certificats immobiliers visés à l'article 5, § 4 de fa loi du 16 juin 2006.

Dans le cadre de la mise à disposition d'immeubles, la Société peut, notamment, exercer toutes activités liées à la construction, l'aménagement, la rénovation, le développement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation d'immeubles.

3.2A titre accessoire ou temporaire, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la Société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La Société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés.

Elle peut en outre effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des biens immobiliers de la Société et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative.

3.3La Société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L'activité de donner en [Cation-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l'enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal).

3.4 La Société peut s'intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social.

La Société est tenue d'effectuer l'ensemble de ses activités et opérations conformément aux règles et dans les limites prévues par la réglementation SIR et toute autre législation applicable. »

2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ A ABSORBER SONT CONSIDÉRÉES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE ET D'UN POINT DE VUE FISCAL COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE (ART. 719, ALINÉA 2, 2° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

2.1, HIE détiendra, lors de l'absorption, les quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales de CHARLENT 53 LEASEHOLD.

2.2. Les actifs et passifs de CHARLENT 63 LEASEHOLD seront intégrés dans les comptes sociaux de HIB, conformément aux normes IFRS (IAS 40) en vigueur, à la date de l'absorption à intervenir étant le dernier jour du mois précédant la date de l'absorption à intervenir.

2.3. Les comptes annuels au 31 mai 2014 de CHARLENT 53 LEASEHOLD ont été approuvés par son actionnaire unique le 13 octobre 2014.

Conformément à l'article 727 du Code des sociétés, les comptes de CHARLENT 53 LEASEHOLD pour la période comprise entre le 1 juin 2014 et la date de l'absorption à intervenir seront établis par le collège de gestion de CHARLENT 53 LEASEHOLD et seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire de HIB.

3.DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ A ABSORBER QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD (ARTICLE 719, ALINÉA 2, 3° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

Le capital social de la société à absorber est représenté par quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale. Toutes ces parts sociales seront détenues par HIB lors de l'absorption et seront dès lors annulées.

Il ne sera donc attribué aucun droit spécial par la société absorbante aux associés de la société à absorber. II n'existe pas de porteurs de titres de la société à absorber, autres que des parts sociales.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER (ARTICLE 719, ALINÉA 2, 4° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni aux gérants de la société absorbée, ni eux administrateurs de la société absorbante.

PRÉCISIONS QUANT AU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ A ABSORBER

La situation comptable au 31 mai 2014 de la société à absorber est détaillé dans le projet de fusion.

IV. RAPPORT D'ÉCHANGE ET IMPACT SUR LA NET ASSET VALUE ET SUR LE BENEFICE PAR ACT ON

L'intégralité des actifs et passifs de CHARLENT 53 LEASEHOLD sera transférée à HIB.

Etant donné que les quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales nominatives représentant le capital de CHARLENT 53 LEASEHOLD seront toutes détenues par HIE, aucune action ne sera émise par HIB en échange de ses parts sociales en application de l'article 726 du Code des sociétés.

Les quatre millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-six (4.318.356) parts sociales CHARLENT 53 LEASEHOLD qui seront détenues par HIB seront annulées.

Il n'y a donc pas lieu de déterminer un rapport d'échange.

«d Volet B - Suite

 Résermé Aucune nouvelle action RIB n'étant émise, il n'y aura pas non plus d'impact de l'absorption envisagée sur la' net asset value (NAV) des actions Hl B, ni sur le bénéfice par action à distribuer.

Moniteur V. RÉGIME FISCAL DE LA FUSION

belge La fusion par absorption à intervenir sera régie par les articles 2101 § 1er, 10, 211, § 1er, al. 6 et 217, 10 du Code des impôts sur les revenus et ne sera donc pas réalisée sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt des sociétés visée par l'article 211 par. 1er, al. 1er du Code des impôts suries revenus,

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée sous le bénéfice de l'exonération visée à l'article 117, par. 1er du Code des droits d'enregistrement.

La fusion par absorption à intervenir bénéficie du régime d'exonération de la TVA visée par les articles 11 et 18§3 du Code TVA.

VI. DROIT DES SOCIÉTÉS ; ABSENCE DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE HIB SAUF DEMANDE D'ACTIONNAIRES REPRÉSENTANT AU MOINS 5% DU CAPITAL SOUSCRIT

1. Conformément aux articles 719, al. 2 et 720 du Code des sociétés, tout actionnaire pourra prendre

connaissance au siège social d'Hl B et/ou télécharger et imprimer sur te site de HIB www.homeinvestbelgium.be

les documents suivants :

-le présent projet de fusion,

-les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés HIB ET CHARLENT 53 LEASEHOLD,

-les rapports des gérants/administrateurs et des commissaires des trois derniers exercices des sociétés HIB

ET CHARLENT 53 LEASEHOLD,

2. Conformément à l'article 722, §6 du Code des sociétés, l'approbation de la fusion par absorption par l'assemblée générale d'FIIB ne sera pas requise sauf si un ou plusieurs actionnaires d'HM détenant ensemble des actions représentant au moins 5% du capital souscrit demande, au plus tard dans les six semaines du dépôt du présent projet de fusion, la convocation d'une assemblée générale de HIB appelée à se prononcer sur le projet de fusion.

En conséquence, la fusion par absorption interviendra au plus tôt six semaines après le dépôt du présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, par décisions concordantes, d'une part, du conseil d'administration de HIB (sauf demande au plus tard dans les six semaines du dépôt du présent projet de fusion, d'une assemblée générale extraordinaire par des actionnaires représentant au moins 5% du capital souscrit, auquel cas la décision sera prise par l'assemblée générale des actionnaires de HIB délibérant aux conditions de quorum et de majorité visées à l'article 722, §ler du Code des sociétés) et, d'autre part, de l'assemblée générale extraordinaire des associés de CHARLENT 53 LEASEHOLD délibérant aux conditions de quorum et de majorité visées à l'article 722, §ler du Code des Sociétés.

Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2014, en quatre exemplaires, un pour chaque société et deux pour le greffe du tribunal de commerce compétent.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2014
ÿþMod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0880.805.431

Benaming

(voluit) : CHARLENT 53 LEASEHOLD

Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: Woluvvelean np 60 .d1.204 &Lumet

Onderwerp akte Neerlegging van een voorstel van fusie door opslorping

Neerlagging van een voorstel van fusie door opslorping tussen de naamloze vennootschap HOME 1NVEST BELGIUM en de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CHARLENT 53 LEASEHOLD overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek van vennootschappen.» De volledige tekst van het fusievoorstel is beschikbaar op de website van HOME INVEST BELGIUM onder link: http://homeinvestbelgium.be. De tekst is hieronder.

Op 13 oktober 2014 hebben de raad van bestuur van de naamloze vennootschap HOME 1NVEST BELG1UM, openbare gereglementeerde vastgoecivennootschap naar Belgisch recht (hierna genoemd « 11113 » of « de overnemende vennootschap») en het college van zaakvoerders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CHARLENT 53 LEASEHOLD (hierna genoemd « CHARLENT 53 LEASEHOLD » of « de over te nemen vennootschap») gezamelijk beslist het onderhavig fusievoorstel op te stellen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 719 van het Wetboek van Vennootschappen.

1,0MSCHR1JV1NG VAN DE FUSE DOOR OVERNEMING

er wordt overwogen dat NB overgaat tot de overneming van CHARLENT 53 LEASEHOLD in het kader van een operatie die wordt gelijkgesteld met een fusie door overneming, overeenkomstig artikel 676, 1° van het Wetboek van Vennootschappen, deze operatie hebbende tot gevolg de overdracht, als gevolg van een ontbinding zonder vereffening, van het gehele vermogen van de vennootschap CHARLENT 53 LEASEHOLD zowel de rechten als de verplichtingen, aan E-11B die, bij overneming, houder is van alle aandelen van CHARLENT 53 LEASEFIOLD,

II.VERMELDINGEN VOORZIEN IN ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

1. RECHTSVORM, BENAMING, DOEL EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VAN DE BETROKKEN

VENNOOTSCHAPPEN (ARTIKEL 719, ALINEA 2, 1° VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN)

1.1. DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP

a) De over te nemen vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Belgisch recht « CHARLENT 53 LEASEHOLD », met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal nr 60, bus 4. Zij is ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen (rechtspersonenregister te Brussel) onder het nummer 0880.805.431

Deze vennootschap is opgericht op 18 april 2006 ingevolge een akte verleden voor Meester Louis-Philippe Marcelis, notaris te Brussel. De oprichtingsakte werd gepubliceerd in de bijiages van het Belgisch Staatsbtad van 2 mei nadien onder het nummer 2006-05-02 / 0075254.

De statuten werden een eerste maal gewijzigd op 22 juli 2009 ingevolge een akte verleden voor Meester Denis Deckers, notaris te Brussel, en gepubliceerd in de bijlages van het Belgisch Staatsblad van 3 september nadien onder het nummer 2009-09-03 en een laatste maal op 14 mei 2013 ingevolge een akte verleden voor Meester Martin Desimpel, notaris te Brussel, en gepubliceerd in de billages van het Belgisch Staatsblad op 18 juni nadien onder het nummer 13091745.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijfentig euro (4.318.356 E) en wordt vertegenwoordigd door vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.318.356) aandelen zonder nominale aanduiding. Dit kapitaal is volledig vrijgegeven,

b) Conform artikel 3 van de statuten, is het maatschappelijk doel van de vennootschap het volgende (vrije vertaling uit het Frans):

« Artikel 3

De vennootschap heeft ais voorwerp zowel in België ais in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alle onroerend goed transacties in de breedste zin te verrichten, met uitzondering van het makelaarschap, hierin begrepen het zoeken naar, de studie en de realisatie van vastgoedontwikkelingen, zowel in België als in het buitenland.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

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Déposé / Reçu le

1 4 OCT. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Onder onroerend goed transacties wordt onder meer begrepen, zonder dat deze lijst limitatief zou zijn:

" 1, de aankoop, de verkoop, de ruil, de vestiging en de overdracht van onroerende zakelijke rechten, het verhuren of huren van alle onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;

2. de constructie, renovatie, verbouwing, of het slopen van onroerende goederen;

3. aile financiële, commerciële, promotionele of juridische structuren met betrekking tot onroerende goederen evenals zakelijke rechten met betrekking tot onroerende goederen.

Zij kan derhalve onder andere aile bebouwde of onbebouwde onroerende goederen aankopen, verkopen, schenken, inbrengen, huren, alle zakelijke of persoonlijke rechten met betrekking tot onroerende goederen aanvaarden of verienen, de onroerende goederen verkavelen, de promotie, het verlenen van advies of elke andere technische assistentie met betrekking tot onroerende goederen.

Zij kan lenen, kredieten verstrekken, of financieringen toestaan aan elke verbonden vennootschap zoals gedefinieerd in het Wetboek van Vennootschappen.

Zij kan zich borg stellen of elke garantie, zekerheid of hypotheek, verlenen, als waarborg voor haar schulden of voor die van verbonden vennootschappen, zoals gedefinieerd in het Wetboek van Vennootschappen.

Zij kan aile mandaten als bestuurder, zaakvoerder of gelijkaardige functies uitoefenen.

De vennootschap kan, in de breedste zin van het woord, alle burgerlijke, commerciële, industriële, financiële of andere handelingen stellen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan haar maatschappelijk doel of die van aard zijn de ontwikkeling van het maatschappelijk doel te bevorderen, en kan zich in dit kader interesseren op aile manieren in andere ondernemingen of vennootschappen, »

1.2. DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP

a) De overnemende vennootschap is de naamloze vennootschap naar Belgisch recht HOME INVEST BELGIUM, openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal nr 60, bus 4. Zij is ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen onder het nummer 0420.767,885 en is ook gekend bij de BTW-administratie onder hetzelfde nummer.,

Deze vennootschap werd opgericht bij akte verleden op 4 juli 1980 voor Meester Daniel Pauporté, notaris te Brussel, gepubliceerd in de bijlages van het Belgisch Staatsblad van 12 juli nadien onder het nummer 1435-3.

De statuten werden meermaals gewijzigd en voor het laatst op 25 september 2014, volgens het procesverbaal opgesteld door notaris Louis-Philippe Marcelis, notaris te Brussel, neergelegd ter publicatie in de bijlages van het Belgisch Staatsblad.

Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt zesenzeventig miljoen negenhonderdnegenenveertig duizend tweehonderd vierennegentig euro vijfenzeventig cent (76.949.294,75 E) en wordt vertegenwoordigd door drie miljoen honderdzestig duizend achthonderd en negen (3.160.809) aandelen, zonder nominale waarde. Dit kapitaal is volledig vrijgegeven.

De naamloze vennootschap Home lnvest Belgium heeft op 25 september 2014 het statuut van "openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap naar Belgisch recht" bekomen (kortweg, Openbare GVV) en is met name onderworpen aan de bepalingen van de wet van 12 mei 2014 betreffende de gereglementeerde vastgoedvennootschappen en het koninklijk besluit van 13 juli 2014 betreffende de gereglementeerde vastgoedvennootschappen.

De aandelen H1B zijn genoteerd op EURONEXT Brussels onder de ISIN-code BE 0003760742  symbool HOMI.

b) Conform artikel 3 van de statuten, luidt het maatschappelijk doel ais volgt:

« Artikel 3 Maatschappelijk doei

"3.1. De Vennootschap heeft exclusief tot doel:

a)het rechtstreeks of via een vennootschap in dewelke zij een participatie heeft overeenkomstig de

bepalingen van de GVV-regelgeving ter beschikking stellen van onroerende goederen van gebruikers en;

b)binnen de grenzen van de GVV-regelgeving, onroerende goederen waarvan sprake in artikel 2, 5°, i tot x

van de GVV-Wet bezitten.

Onder onroerende goederen verstaat men:

(i)onroerende goederen als gedefinieerd in artikel 517 en volgende van het Burgerlijk Wetboek, en de

zakelijke rechten op onroerende goederen, met uitsluiting van de onroerende goederen van bosbouwkundige,

landbouwkundige of mijnbouwkundige aard;

(ii)aandelen met stemrecht uitgegeven door vastgoedvennootschappen, die exclusief of gezamenlijk worden

gecontroleerd door de betrokken openbare GVV;

(iii)optierechten op vastgoed;

(iv)aandelen van openbare of institutionele GVV's, op voorwaarde dat hierover, in laatstgenoemd geval, een

gezamenlijke of exclusieve controle door de betrokken openbare GVV wordt uitgeoefend;

(v)rechten die voortvloeien uit contracten waarbij aan de GVN/ één of meer goederen in leasing worden

gegeven, of andere analoge gebruiksrechten worden verleend;

(vi)aandelen van openbare vastgoedbevaks;

(vii)rechten van deelneming in buitenlandse instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die zijn

ingeschreven op de in artikel 260 van de wet van 19 april 2014 bedoelde lijst;

(viii)rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die in een andere lidstaat

van de Europese Economische Ruimte zijn gevestigd en niet zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de wet

van 19 april 2014 bedoelde lijst, voor zover zij aan een gelijkwaardig toezicht zijn onderworpen als de openbare

vastgoedbevaks;

(ix)aandelen uitgegeven door vennootschappen (i) met rechtspersoonlijkheid; (ii) die ressorteren onder het

recht van een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte; (iii) waarvan de aandelen zijn toegelaten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en/of die onderworpen zijn aan een regime van prudentieel toezicht; (iv) waarvan de hoofdactiviteit bestaat uit de verwerving of de oprichting van onroerende goederen in het vooruitzicht van de terbeschikkingstelling ervan aan gebruikers, of het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van deelnemingen in vennootschappen met een soortgelijke activiteit; en (v) die zijn vrijgesteld van de belasting op de inkomsten uit de winst die uit de in de bepaling onder (1v) hierboven bedoelde activiteit voortvloeit, mits naleving van bepaalde wettelijke verplichtingen, en die minstens verplicht zijn om een deel van hun inkomsten onder hun aandeelhouders te verdelen (hierna "Real Estate Investment Trusts" (verkort "REIT's") genoemd);

(x)vastgoedcertificaten, zoals bedoeld in artikel 5, § 4, van de wet van 16 juni 2006;

In het kader van de terbeschikking stelling van onroerende goederen, kan de Vennootschap meer bepaald alle activiteiten uitoefenen die verband houden met het bouwen, het afwerken, het renoveren, het ontwikkelen, het aankopen, het overdragen, het beheren en het uitbaten van onroerende goederen.

3.2, bijkomend of tijdelijk kan de Vennootschap beleggen in effecten die geen vastgoed zijn in de zin van de GVV-regelgeving. Deze beleggingen zullen gedaan worden met eerbied voor de risicobeheersingspolitiek aangenomen door de Vennootschap en zullen gediversifieerd worden om een adequate risicospreiding te verzekeren. De Vennootschap kan eveneens niet-toegewezen liquide middelen, in alle munteenheden, bezitten, onder de vorm van plaatsingen op zicht  of termijnrekeningen of onder de vorm van aile instrumènten van de geldmarkt die gemakkelijk kunnen gemobiliseerd worden.

Zij kan bovendien operaties intekenen op toegelaten afdekkingsinstrumenten, om alzo het risico van de Intrestvoet et de wijziging daarvan af te dekken in het kader van de financiering en het beheer van de onroerende goederen van de Vennootschap met uitsluiting van speculatieve verrichtingen,

3.3. Oe Vennootschap kan één of meerdere onroerende goederen in leasing geven of nemen. Het infeasing geven van onroerende goederen met optie tot aankoop kan slechts bijkomstig geschieden, behoudens indien de betrokken onroerende goederen bestemd zijn tot het algemeen belang, hierin begrepen de sociale huisvesting en het onderwijs (in welk geval deze activiteit als hoofdbezigheid kan uitgevoerd worden),

3.4, De Vennootschap kan een belang nemen, zowel door middel van een fusie dan op enige andere wijze, in aile zaken, ondernemingen en vennootschappen met een gelijkaardig of verbonden doel en die de ontwikkeling van haar ondernemingen kunnen bemoedigen, en, in het algemeen, alle verrichtingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel, en aile handelingen doen die nuttig of noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

De Vennootschap dient het geheel van haar activiteiten en verrichtingen uit te voeren overeenkomstig de bepalingen en binnen de grenzen voorzien door de GVV-regelgeving en elke andere toepasselijke wetgeving.

2.DATUM VANAF WANNEER DE HANDELINGEN VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG EN FISCAAL WORDEN GEACHT TE ZIJN VERRICHT VOOR REKENING VAN DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP (ART. 719, ALINEA 2, 20 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN)

2,1 HIB zal, bij overneming, over vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.318.356) aandelen van CHARLENT 53 LEASEHOLD beschikken.

2.2. De activa en passiva van CHARLENT 53 LEASEHOLD zullen geintegreerd zijn in de rekeningen van HIB, conform de toepasselijke IFRS normen (IAS 40), op de datum waarop de overneming zal plaatsvinden, zijnde de laatste dag van de maand die de datum van overneming voorafgaat.

2.3. De jaarrekening op 31 mei 2014 van CHARLENT 53 LEASEHOLD werd goedgekeurd door de algemene vergadering d.d. 13 oktober 2014.

Overeenkomstig artikel 727 van het Wetboek van Vennootschappen, zullen de rekeningen van CHARLENT 53 LEASEHOLD voor de periode begrepen tussen 1 juni 2014 en de datum van overneming worden opgesteld door de raad van bestuur van CHARLENT 53 LEASEHOLD en zullen deze voorgelegd worden ter goedkeuring aan de eerstvolgende algemene vergadering van Hl B.

3.RECHTEN TOEGEKEND DOOR DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP MN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP DIE BIJZONDERE RECHTEN HEBBEN OF MN DE HOUDERS VAN ANDERE EFFECTEN DAN AANDELEN OF DE JEGENS HEN VOORGESTELDE. MAATREGELEN (ARTIKEL 719, AL1NEA 2,3° VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN)

Het maatschappelijk kapitaal van de over te nemen vennootschap wordt vertegenwoordigd door vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.318.356) aandelen zonder nominale waarde. Al deze aandelen zullen toekomen aan HIB bij overneming en zullen bijgevolg geannuleerd worden.

Er zel dus geen enkel bijzonder recht worden toegekend door de overnemende vennootschap aan de vennoten van de over te nemen vennootschap.

Er bestaan geen houders van andere effecten dan aandelen in de over te nemen vennootschap,

4.BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND MN DE LEDEN VAN DE BESTUURSORGANEN VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN (ARTIKEL 719, ALINEA 2, 40 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN)

Er wordt geen enkel bijzonder voordeel toegekend in het kader van de fusie noch t.a.v de zaakvoerders van de over te nemen vennootschap, noch t.a.v. bestuurders van de overnemende vennootschap,

III. PRECISERINGEN INZAKE DE RECHTEN EN DE VERPLiCHTINGEN VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP

De boekhoudkundige situatie op 31 mei 2014 van de over te nemen vennootschap ziet in het fusievoorstel

Vooe behouden4 *an het Beleisch Staatsblad

IV. RUILVERHOUDING - IMPACT OP DE NET ASSET VALUE EN OP DE WINST PER AANDEEL

Het gehele vermogen, actief en passief, van CHARLENT 53 LEASEHOLD wordt overgedragen aan HIB.

Vermits de vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.318.356) aandelen die het kapitaal van CHARLENT 63 LEASEHOLD vertegenwoordigen allen in het bezit zijn van HIB, zal geen enkel aandeel uitgegeven worden door 1-11i3 in ruil in toepassing van artikel 726 van het Wetboek van Vennootschappen.

De vier miljoen driehonderdachttienduizend driehonderd zesenvijftig (4.316.356) aandelen van CHARLENT 53 LEASEHOLD die in het bezit zijn van HIB zullen geannuleerd worden.

Men dient dus geen ruilverhouding te bepalen.

Vermits geen enkel nieuw aandeel van HIB wordt uitgegeven, zal de overneming die wordt vooropgesteld ook geen impact hebben t.a.v. de net asset value (NAV) van de aandelen HIB, noch t.a.v. de te verdelen winst per aandeel.

FISCAAL STELSTEL VAN DE FUSIE

De fusie door overneming die zal plaatsvinden wordt beheerst door de artikelen 210, § 1, 101 211, § 1, al. 6 en 217, 10 van het Wetboek inkomstenbelastingen en zal dus niet gerealiseerd worden onder het voordeel van de vrijstelling in het kader van de vennootschapsbelasting voorzien door artikel 211 par. 1, al, 1 van het Wetboek inkomstenbelastingen.

De fusie door overneming zal gebeuren onder het voordeel van de vrijstelling voorzien in artikel 117, par. 1 van het Wetboek Registratierechten.

De fusie door overneming zal genieten van het vrijstellingsregime van BTW voorzien in de artikelen 11 en 18§3 van het Wetboek 131W.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge VI. VENNOOTSCHAPSRECHT: AFWEZIGHEID VAN OPROEPING TOT EEN BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN HIB BEHOUDENS OP VRAAG VAN AANDEELHOUDERS DIE MINSTENS 5% VAN HET ONDERSCHREVEN KAPITAAL VERTEGENWOORDIGEN

1. Conform de artikelen 719, al. 2 en 720 van het Wetboek van Vennootschappen, zal elke aandeelhouder kunnen kennisnemen op de maatschappelijke zetel van HIB en/of kunnen downloaden en afdrukken op de site van HIB www.homeinvestbelgium.be de volgende documenten:

-onderhavig fusievoorstel,

-de jaarrekening van de laatste 3 boekjaren van de vennootschappen HIB EN CHARLENT 53 LEASEHOLD,

-de verslagen van de zaakvoerders en/of bestuurders en van de commissaris van de laatste 3 boekjaren van de vennootschappen HIB EN CHARLENT 53 LEASEHOLD.

2. Overeenkomstig artikel 722 §6 van het Wetboek van Vennootschappen, zal de goedkeuring van de fusie door overneming door de algemene vergadering van HIB niet noodzakelijk zijn tenzij 1 of meer aandeelhouders van HIB - die gezamelijk over aandelen beschikken die minstens 5% van het onderschreven kapitaal vertegenwoordigen - ten laatste binnen de 6 weken van de neerlegging van het onderhavig fusievoorstel, de oproeping vragen van een algemene vergadering van HIB om zich uit te spreken over het fusievoorstel.

De fusie door overneming zal bijgevolg plaatsvinden ten vroegste 6 weken na neerlegging van onderhavig fusievoorstel bij de griffie van de Rechtbank van koophandel te Brussel, door overeenstemmende beslissingen, enerzijds, van de raad van bestuur van HIB (behoudens vraag ten laatste binnen de 6 weken van de neerlegging van onderhavig fusievoorstel tot het houden van een buitengewone algemene vergadering door de aandeelhouders die minstens 6% van het onderschreven kapitaal vertegenwoordigen, in welk geval de beslissing zal worden genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders van 1-11B vergaderend conform de quorum- en meerderheidsvereisten voorzien in artikel 722, §1 van het Wetboek van Vennootschappen) en, anderzijds, van de buitengewone vergadering van vennoten van CHARLENT 53 LEASEHOLD vergaderend conform de quorum- en meerderheidsvereisten voorzien in artikel 7241 van het Wetboek van Vennootschappen.





Op de laatste blz. van Luik B vermelden; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2013, APP 04.06.2013, DPT 18.11.2013 13661-0308-030
22/11/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU WOAD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1" KBi1{ds=,L DE CQivIt'c`.Rt;i:

%

W d'entreprise : 0880.805.431

Dénomination

(en entier) : Charlent 53 Leasehold

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Waterloo Office Park - Immeuble B, Drève Richelle 161, Bte 38,1410 Waterloo

(adresse complète) - -

Obiet(s) de l'acte :Démissions et nominations de gérants - Mandat spécial pour la gestion courante

Extrait des décisions prises par écrit par l'associé unique de Charlent 53 Leasehold SPRL le 17 octobre 2013:

1. L'associé unique prend connaissance de la démission, à compter du 17 octobre 2013, des personnes suivantes en qualité de gérants de la Société:

- Monsieur Christophe Renneboog, domicilié avenue des Perdrix 42 à 1410 Waterloo; et - Madame Véronique Croisé, domiciliée avenue des Perdrix 42 à 1410 Waterloo.

L'associé unique décide de donner décharge provisoire aux personnes susvisées en ce qui concerne leur responsabilité personnelle pour les actes qu'elles ont commis dans le cadre de l'exercice de leur mandat de gérants de la Société.

l...]

2, L'associé unique décide de nommer, à compter du 17 octobre 2013, les personnes suivantes en qualité de gérants de la Société:

- Monsieur Xavier Mertens, domicilié avenue Orban 177 à 1150 Bruxelles; et

- YLKATT SPRL, dont le siège social est établi rue Saint Nicolas 15 à 1367 Geest-Gerompont Petit-Rosière,

représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-Luc Carson.-

Les mandats ainsi conférés ne sont pas rémunérés.

Eu égard à ce qui précède, le collège de gestion est composé comme suit à partir du 17 octobre 2013:

- Monsieur Marc Charles;

- Monsieur Xavier Mertens; et

- YLKATT SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-Luc Colson.

C...1

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. L'associé unique donne mandat à Maître François de Montpellier, avocat, Maître Mathieu Higny, avocat, Maître Virginie Lescot, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées par l'associé unique et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de fa Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Extrait du procès-verbal de la réunion du collège de gestion de Charlént 53 Leasehold SPRL du 17 octobre 2013:

1. Le collège de gestion rappelle que Monsieur Marc Charles, domicilié rue Victor Hugo 166 à 1410 Waterloo, Belgique, a été désigné en qualité de mandataire spécial pour la gestion courante de la Société en date du 27 juin 2013 (cf. Annexes du Moniteur belge du 2 août 2013 sous !a référence 13121182).

Le collège de gestion souhaite, à toutes fins utiles et pour autant que nécessaire, confirmer la désignation de Monsieur Marc Charles en qualité de mandataire spécial pour la gestion courante de la Société.

Monsieur Marc Charles exercera ses fonctions de mandataire spécial pour la gestion courante de la Société jusqu'à la fin de son mandat de gérant, ou jusqu'à ce que le collège de gestion en décide autrement.

Le collège de gestion décide que l'ensemble des pouvoirs qui ont été délégués à Monsieur Marc Charles afin de lui permettre d'assurer la gestion courante de fa Société et qui sont définis dans le procès-verbal de la réunion du collège de gestion des associés de la Société tenue le 27 juin 2013, tel que publié aux Annexes du Moniteur belge du 2 août 2013 sous la référence 13121182, sont limités à un montant de 5.000 EUR par opération ou transaction.

[" " ]

2. Le collège de gestion donne mandat à Maître François de Montpellier, avocat, Maître Mathieu Higny, avocat, Maître Virginie Lescot, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente réunion du collège de gestion et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de !a Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,

Pour extrait certifié conforme

Virginie Lescot

Mandataire

,Résee

au

Moniteur

belge

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 06.08.2013 13404-0108-030
02/08/2013
ÿþ Mod 11.1



Volet 03

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservt

au

MonIteu

belge

11111111!jR11.1112111111

2 4 3111, 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0880.805.431

1lDénomination (en entier) : CHARLENT 53 LEASEHOLD

(en abrégé);

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard Auguste Reyers 207-209

1030 Bruxelles

!n 'et Belgisch Staatsblad-02/08/20132 Annexer

Objet de l'acte : DÉMISSIONS - NOMINATION - TRANSFERT DU SIÈGE

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé â Bruxelles, le 27 juin 2013, il résulte que s'est réunie; l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « CHARLENT 53: LEASEHOLD », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers 201-209, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BE0880.805.431. Laquelle; valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes ;

Première résolution : démission des gérants.

L'assemblée prend acte de la démission de Messieurs Jean-Christophe Ehlinger, Karl McCathern, Stevens Greerispan, Jonathan Paul Griffin, Ann Lavrysen et James Doherty de leurs mandats de gérants ; ces;;

démissions prenant effet ce jour. '

Les associés seront appelés à se prononcer sur la décharge à donner â ces gérants pour l'exercice de leur

mandat à l'occasion de la prochaine assemblée annuelle.

Dès à présent, les associés donnent décharge provisoire aux anciens gérants.

deuxième résolution : démission du commissaire.

" L'assemblée prend acte de la démission de la SPRL PwC Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal, 18, représentée par Monsieur Filip Drieghe, en qualité de commissaire, troisième résolution : nomination des nouveaux gérant. L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en qualité gérants à partir de ce jour;

1, Monsieur Marc Charles, domicilié rue Victor Hugo, 166 à 1410 Waterloo; il exercera son mandat à titre gratuit 2. Monsieur Christophe Renneboog, domicilié avenue des Perdrix, 42 à 1410 Waterloo ; il exercera son mandat; à titre gratuit ;

3, Madame Véronique Valentine Elisabeth CROISÉ, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Perdrix 42; elle" exercera son mandat à titre gratuit.

L'assemblée décide, en outre, que le mandat de ces gérants expirera à l'issue de l'assemblée annuelle qui sera:: appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 mai 2014.

Les gérants ici présents ou représentés déclarent ensuite se réunir en conseil de gérance sous la même', présidence.

il 2. Transfert du siège sociaL

Après avoir délibéré sur le point à l'ordre du jour, le conseil de gérance, à l'unanimité,

DECIDE de désigner Monsieur Marc Charles, prénommé, comme mandataire spécial pour la gestion courante

de la société, telle que définie ci-dessous, fonction qu'il accepte.

La gestion courante et l'utilisation des comptes bancaires de la société dans les limites de ce mandat spécial,;;

déléguées à Monsieur Marc Charles, consistent à poser et accomplir les actes suivants :

(a)représenter la société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris, notamment,;;

la Banque-Carrefour des Entreprises, La Poste, Belgacom et toute administration fiscale;

r.

(b)signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la société par le biais de;; La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

(c)réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner, quittance;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(d)faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble;

(e)prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

(f)ouvrir ou clôturer tout compte auprès de tout établissement de crédit, en Belgique ou à l'étranger, et effectuer toute opération sur ces comptes;

(g)signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tout document similaire; (h)demander et accepter tout prêt ou crédit, qu'il soit à court, moyen ou long terme.

L'exercice de ces pouvoirs bancaires indiqués aux points (t), (g) et (h) n'est assorti d'aucune limite de montant. Monsieur Marc Charles, prénommé, est habilité à informer les établissements de crédit concernés des décisions qui précèdent relatives aux pouvoirs bancaires.

Monsieur Marc Charles pourra sous-déléguer à quiconque les pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessus. ET :

DECIDE de transférer le siège de la société à l'adresse suivante : drève Richelle, 161/38, Waterloo Office Park, Immeuble B à 1410 Waterloo, à dater de ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

MSod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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~~~~~~~

07 ~feN 2013

G~ref

N° d'entreprise : 0880.805.431

' Dénomination

(en entier): CHARLENT 53 LEASEHOLD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limité

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), boulevard Auguste Reyers 207-209 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 14 niai 2013,; [Enregistré 2 rôle(s) sans renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 22 mai 2013. Vol. 5160, fol. 73, case 10. Reçu ; vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.1, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au trente et un mai;

de chaque année et pour la première fois en deux mille treize.

L'exercice en cours, commencé le premier janvier deux mille treize, portera dès lors exceptionnellement sur'

cinq (5) mois d'activité.

En conséquence, le premier paragraphe de l'article 18 des statuts est modifié comme suit :

L'exercice social commence le premier juin et se clôture le trente-et-un mai de chaque année.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au quatrième=

mercredi du mois d'octobre à dix-neuf heures et pour la première fois en deux mille treize.

En conséquence, le premier paragraphe de l'article 15 des statuts est modifié comme suit :

L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au siège social ou à tout autre endroit mentionné'

dans les convocations, le quatrième mercredi du mois d'octobre de chaque année à dix-neuf heures.

TRO1SIEME RESOLUTION

Afin de mettre les statuts en concordance avec l'adresse actuelle du siège social, l'assemblée décide de

remplacer le premier paragraphe de l'article 2 des statuts par le texte suivant

Le siège de la société est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), boulevard Auguste Reyers 207-209.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0880.805.431 Dénomination

(en entier) " CHARLENT 53 LEASEHOLD

Déposé / Reçu de

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eu greffe du trrbl.rre-ng commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 60 / boîte 4 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME HOME 1NVEST BELGIUM SOCIETE OMMIBILERE REGLEMENTEE PUBLIQUE DE DROIT BELGE OU SIRP DE DROIT BELGE OU SIR PUBLIQUE DE DROIT BELGE SOUS LE REGIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SUIVANTS DU CODE DES SOC1ETES - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée CHARLENT 53 LEASEHOLD, ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 60 boîte 4, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0880.805.431 / RPM Bruxelles (constituée suivant acte reçu par te notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 18 avril 2006, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 29 octobre suivant, sous le numéro 05075254) tdressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 12 décembre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises ;

Titre A

Opération assimilée à une fusion par absorption par la société anonyme « HOME INVEST BELGIUM », société immobilière réglementée publique de droit belge » ou « SIRP de droit belge» ou « SIR publique de droit belge » (0420.767.885 / RPM Bruxelles) sous le régime des articles 676 et 719 et suivants du code des sociétés (opérations assimilées à fusion),

de la présente société privée à responsabilité limitée CHARLENT 53 LEASEHOLD (RPM Bruxelles 0880.805.431)

1. Lecture et examen du projet de fusion.

(on omet)

2. - Approbation de la fusion,

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la présente société avec la société HOME INVEST BELGIUM, société immobilière réglementée publique de droit belge », et ce par voie d'absorption par celle-ci, dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.

2.1. Cette approbation repose sans réserve sur ledit projet de fusion, étant rappelé ou précisé que:

a) du point de vue comptable et fiscal, les actifs et passifs de CHARLENT 53 LEASEHOLD seront intégrés dans les comptes sociaux de HOME INVEST BELGIUM, conformément aux normes 1FRS (1AS 40) en vigueur, à dater du dernier jour du mois précédant la date de l'absorption à intervenir, à minuit, à savoir le 30 novembre 2014 à minuit. b) L'intégralité du capital de la société absorbée étant actuellement détenue par la société absorbante, il ne sera pas créé d'actions nouvelles de celle-ci à l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des sociétés, et les parts sociales de la société absorbée seront annulées.

c) La société absorbée n'a pas émis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits spéciaux à leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alinéa 2, 3° n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des organes de gestion des sociétés concernées.

e) L'objet social de la société absorbante est compatible avec celui de la présente société, eu égard aux activités qui continueront à être exercées.

2.2, - Il est précisé en outre que :

a) La société absorbante, a, avec effet à compter de ce jour, la propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la société absorbée, et reprend au même instant tous ses droits, obligations, marchés et contrats, y compris le cas échéant s'il en existe ses contrats «intuitu personae» et les éventuels contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou deS personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses créances, charges et dettes; ses archives, à charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation, et sans recours contre la société absorbée ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

b) Le transfert de propriété intervient également avec effet à compter de ce jour, étant la date de réalisation effective de l'opération assimilée à une fusion par absorption, à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pouvant affecter positivement ou négativement le compte de résultats de la société absorbée, est censée être directement pour le compte ou à charge de la société absorbante.

c) Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers de chacune des sociétés participant à la fusion, et dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge du présent procès-verbal de fusion et n'est pas encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire,

d) L'absorption dans le cadre d'une opération assimilée à fusion ne porte pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers.

e) L'organe de gestion de la société absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des éléments transférés.

3. Sommaire des éléments actifs et passifs transférés.

3.1. - L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente société absorbée est transféré à la société HOME INVEST BELGIUM en suite de sa dissolution sans liquidation dans le cadre de son absorption par la société HOME INVEST BELGIUM, intervenant à l'occasion d'une opération assimilée à fusion

3.2, - Depuis la date d'établissement du projet de fusion, soit depuis le 13 octobre 2014, la situation comptable de référence de la société absorbée, arrêtée à la date du 31 mai 2014 n'a pas enregistré de modifications sensibles. Il en va de même pour la situation comptable de la société absorbante, laquelle n'a pas enregistré de modifications sensibles.

3.3. - Le fonds de commerce de la société absorbée est libre de tout gage, inscription ou transcription ou même mandat hypothécaire. En outre, aucun élément du fonds de commerce transféré ne fait l'objet de gage ou de nantissement,

4. Traitement détaillé des éléments requérant des mesures de publicité particulières ou des clauses spéciales.

Dans le patrimoine de la société absorbée qui est transféré à la société absorbante se trouvent des droits réels, à savoir les droits d'emphytéose portant sur un bien immeuble sis à Auderghem, rue Maurice Charlent, 53, d'une durée de 50 années consécutives à compter du 25 avril 2006 dont le transfert est sou-mis à une publicité particulière (article 683 alinéa 2 du Code des sociétés),

La description de ces droits réels etfou personnel, l'origine de propriété, la situation hypothécaire, les servitudes et conditions particulières dont ils pourraient être grevés ainsi que les précisions nécessaires quant à leur transfert à HOME INVEST BELGIUM, telles que notamment : le statut urbanistique, les conditions relatives à la situation du sol,..r font l'objet d'un document intitulé « Annexe immobilière » dont un exemplaire original demeurera annexé au présent procès-verbal après lecture, commentaires et signature ne varietur par les membres du Bureau et Nous, Notaire

5. Réalisation effective et définitive de l'absorption intervenant dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.

L'approbation de la fusion par HOME INVEST BELGIUM a été réalisée par le conseil d'administration de celle-ci, au cours d'une réunion de celui-ci, tenue ce jour antérieurement aux présentes et dont les décisions prises au cours de cette réunion ont été constatées dans un procès-verbal dressé ce jour antérieurement aux présentes par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, dont une expédition sera déposée au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, étant entendu que l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante prévue à l'article 722 du Code des Société n'est pas requise.

Par conséquent, dès lors que le projet de fusion et l'absorption de la société privée à responsabilité limitée CHARLENT 53 LEASEHOLD par la société anonyme HOME INVEST BELGIUM, associé unique de ladite socié-té, intervenant dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion, ont été valablement approuvés aux termes de décisions concordantes prises :

*d'une part par l'assemblée générale extraordinaire de la présente société CHARLENT 53 LEASEHOLD, et ** d'autre part par le conseil d'administration de la société anonyme HOME INVEST BELGIUM, ce jour antérieurement aux présentes,

- l'opération assimilée à une fusion par absorption est effective et définitive ;

- la présente société CHARLENT 53 LEASEHOLD cesse d'exister et les parts sociales représentatives de son capital sont annulées de plein droit, et ;

- l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, sans exception est transférée immédiatement et de plein droit à la société anonyme HOME INVEST BELGIUM avec effet à la date de ce jour, date de réalisation effective de l'opération assimilée à une fusion par absorption.

6. Mesure à prendre en vue de la décharge des membres de l'organe de gestion de la société absorbée.

En vue de la décharge finale des membres de l'organe de gestion de la société absorbée, l'assemblée décide de se référer purement et simplement à la procédure prévue par l'article 727 du code des sociétés, sachant que l'article 687 du même code n'est pas d'application.

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Réservé

r

au

Mortitèur belge

Volet B - Suite

Titre B

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps

- une expédition (projet de fusion, situation active et passive) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ka derniere page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 14.08.2012 12409-0568-031
27/07/2012
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BRUXELLES

Greffe

Ne d'entreprise . 0880.805,431

Dénomination

(en entier) : Charlent 53 Leasehold

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de Tervuren 55 bte 1 -- 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert siège social et renouvellement mandat commissaire

Lors de l'Assemblée Générale annuelle des associés tenue à Bruxelles le 23 mai 2012, les associés de la SPRL Charlent 53 Leasehold ont nommé la SCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Filip Drieghe, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2014.

Lors de la réunion du collège des gérants tenue à Bruxelles le 23 mai 2012, les gérants ont décidé de transférer l'adresse du siège social de la société de Avenue de Tervueren 55 Bte 1, 1040 Bruxelles, Belgique à Boulevard Auguste Reyer 207-209, 5 ième étage, 1030 Bruxelles, Belgique, et ceci à partir du 23 mai 2012.

Jean-Christophe Ehlinger et Mark James Doherty

Gérants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,0

BRUXELLES AU6 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge



N° d'entreprise : 0880.805.431

Dénomination

(en entier) : Charlent 53 Leasehold

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée'

Siège : avenue de Tervueren 13A bte 2  1 040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert siège social  Nomination mandataire







Extrait des décisions unanimes par écrit de la réunion du collège des gérants du 3 août 2011 :

1. Conformément à l'article 2 des Statuts, les gérants décident de transférer l'adresse du siège social de. la société de Avenue de Tervueren 13A Bte 2, 1040 Bruxelles, Belgique à Avenue de Tervueren 55. boîte 1, 1040 Bruxelles, Belgique, et ceci à partir du 1 août 2011.

2. Une procuration spéciale est donnée à Monsieur Renaud d'Argembeau, domicilié à Rue de la Brasserie 6, 4219 Wasseiges, ce qui lui permet de remplir toutes les formalités nécessaires et utiles pour l'exécution, des décisions susmentionnées prises par la société, et de signer tous documents qui exigent l'inscription: et le dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce, les services de la Banque Carrefour des Entreprises, le Guichet d'Entreprises et la publication de ces décisions dans les annexes du Moniteur belge.

Renaud d'Argembeau

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 21.06.2011 11202-0537-031
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 20.08.2010 10430-0554-032
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.07.2009 09546-0244-030
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 11.07.2008 08410-0080-033
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.06.2007, DPT 22.06.2007 07284-0310-032

Coordonnées
CHARLENT 53 LEASEHOLD

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 60 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale