CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT

Société anonyme


Dénomination : CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 874.786.580

Publication

08/10/2014
ÿþ Mod 2.1

P(4k l Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé 1 Reçu le

2 9 SEP. 2014

au greffe du tribfflIfee commerce

francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0874.786.580

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1160 Auderghem (Bruxelles), 360, Boulevard du Souverain

Objet de l'acte : Remplacement d'un représentant permanent

En date du 17 septembre 2014, le conseil d'administration de City Mali Management SA a décidé de nommer, en remplacement de Monsieur Eric Zuijderhoff, à dater du 23 avril 2014 en tant que nouveau représentant permanent de City Mail Management SA dans le cadre de son mandat d'administrateur de la SA Charleroi Center Development, Monsieur Patrie Huon, domicilié à 1301 Bierges, Rue d'Angoussart 163.

Conseils-Management SPRL

Administrateur délégué,

Représentée par Patrie Huon

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2014
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Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

C éposé / Reçu le "

19 NOV. 2014

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N' d'entreprise , 0874.786.580

Dénomination

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art abroge.:}

Forme turidrque : Société anonyme

Siège . B -1160 - Bruxelles, boulevard du Souverain, 360

radressè cornplstai

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE CREANCE - MODIFICATION DE STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

N Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT », ayant son siège social à Auderghem (B-1160 Bruxelles), boulevard du Souverain, 360, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0874.786.580/RPM Bruxelles (Constituée suivant acte du notaire soussigné, le 23 juin 2005, publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 juillet 2005 sous le numéro 05098696) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 3 novembre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

1.Modification de la représentation du capital social.

1.1.Rapport préalable.

(on omet)

1.2. Décision.

L'assemblé décide à l'unanimité des voix, compte tenu de la structure future de l'actionnariat, de supprimer la répartition des actions en deux catégories distinctes A et B, en manière telle que le capital social s'élevant actuellement à deux cent vingt mille euros (¬ 220.000,00-), soit dorénavant représenté par deux cent vingt mille (¬ 220.000) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages et numérotées de 1 à 220.000.

2.Augmentation du capital par apport de créance

2.1.Examen des rapports.

(on omet) le rapport du Commissaire concluant dans les termes ci-après reproduits :

« 8. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société Charleroi Center Development SA consiste en l'apport d'une créance à concurrence de 12.533.976,69 EUR, un montant qui équivaut au solde du compte courant envers City Mali Invest SA au 24 octobre 2014 incluant les intérêts jusqu'à cette date. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de fa détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties, c'est-à-dire, la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 12.533.976 nouvelles actions de la société Charleroi Center Development SA, à émettre entièrement libérées, bénéficiant des mêmes droits et avantages que les

actions existantes, avec une participation intégrale aux résultats de l'exercice en cours. .

Elles sont toutes octroyées à City Mali Invest SA.

Comme mentionné au chapitre 4 de ce rapport, le conseil d'administration s'est basé sur l'avis de la CNC

2011/09 et l'avis de l'IRE 2012/01 pour évaluer l'apport en nature à sa valeur nominale.

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Au verso il,~m ~,ÿnat;,rë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nous attirons l'attention sur le fait que la société a des problèmes de continuité apparents et que le conseil d'administration a une responsabilité découlant de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Diegem, le 30 octobre 2014

Le commissaire (signé)

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Rik Neckebroeck »

2.2. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital d'un montant de douze millions cinq cent trente-trois mille neuf cent septante-six euros soixante-neuf cents (¬ 12.533.976,69-) pour le porter de deux cent vingt mille euros (¬ 220.000,00-) à douze millions sept cent cinquante-trois mille neuf cent septante-six euros soixante-neuf cents (¬ 12.753.976,69-) par apport en nature à due concurrence par la société anonyme CITY MALL INVEST, 1, ayant son siège social à Auderghem (B-1160 Bruxelles), boulevard du Souverain, 360, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0827.744.847., conformément à l'article 602 du Code des sociétés, cet apport étant à rémunérer par la création et l'attribution à l'apporteur de douze millions cinq cent trente-trois mille neuf cent septante-six (12.533.976) actions nouvelles nominatives, à émettre entièrement libérées, bénéficiant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, avec participation aux résultats complets de l'exercice en cours.

2.3.Modificaticn concordante des statuts.

Sous réserve de la réalisation effective de l'apport, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance avec les décisions prises aux points 1.2. et 2.2. ci-dessus, par voie de remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de douze millions sept cent cinquante-trois mille neuf cent septante-six euros soixante-neuf cents (¬ 12.753.976,69-). Il est représenté par douze millions sept cent cinquante-trois mille neuf cent septante-six (12.753.976) actions sans désignation de valeur nominale, bénéficiant chacune des mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 12.753.976. »

2.4.Réalisation de l'apport et attribution des nouvelles actions créées en contrepartie.

La société anonyme CITY MALL INVEST, déclare par l'organe de son représentant :

-qu'elle est titulaire à l'encontre de la présente Société, d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant non inférieur à douze millions cinq cent trente-trois mille neuf cent septante-six euros soixante-neuf cents (¬ 12.533.976,69-) dont l'origine est amplement détaillées dans les rapports établis en application de l'article 602 du Code des sociétés, dont question ci-avant, et qui resteront ci-annexés,

-que cette créance n'a pas été cédée ou gagée au profit de quiconque, et que rapporteuse est libre d'en effectuer la cession (même partielle) à qui elle veut, et particulièrement de faire apport de tout ou partie de cette créance à la présente Société, soit en l'occurrence à hauteur de douze millions cinq cent trente-trois mille neuf cent septante-six euros soixante-neuf cents (¬ 12.533.976,69-) ;

-que ses statuts lui permettent de faire valablement l'apport précité.

-qu'elle déclare expressément effectuer ledit apport de créance à la présente Société, à sa valeur nominale, soit douze millions cinq cent trente-trois mille neuf cent septante-six euros soixante-neuf cents (¬ 12.533.976,69-), sans restriction ni réserve, et ce aux conditions de rémunération prévues en la résolution sub 1,2. ci-avant.

En rémunération de cet apports, dont l'assemblée reconnaît la réalité, les douze millions cinq cent trente-trois mille neuf cent septante-six (12.533.976) actions dont la création a été décidée à cet effet par la présente assemblée sont à l'instant attribuées, entièrement libérées, à rapporteuse, étant la société anonyme CITY MALL INVEST, préqualifiée, laquelle accepte lesdites actions par l'entremise de son représentant prénommé.

2.5.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

Les participants à l'assemblée constatent que par l'effet des résolutions et interventions qui précèdent, l'apport de la créance identifiée ci-dessus est réalisé définitivement, et que l'augmentation du capital est donc intégralement souscrite et libérée, la modification de l'article 3 des statuts devenant dès lors définitive.

3.Autres modifications statutaires,

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question aux points 1.2. et 2.2 ci-dessus, l'assemblée décide d'apporter les autres modifications statutaires suivantes, afin de mettre le texte des statuts en concordance avec lesdites décisions, à savoir :

3.1.Article 5 : supprimer dans la première phrase de cet article, les mots « ; celles-ci ne peuvent être converties en titres au porteur. »

3.2.Article 17 : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

« Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés.

Volet B - 5u ra

Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le conseil d'administration peut, conformément aux dispositions du Code des sociétés, distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice. »

3.3.Article 18 : remplacer le deuxième alinéa de cet article, par le texte suivant : « Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions ».

4.Délégation de pouvoirs.

L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent, au notaire celui de coordonner les statuts et à tout tiers les pouvoirs nécessaires à toutes modifications d'inscriptions auprès de toutes administrations publiques ou privées, notamment au registre des personnes morales et auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps :

- une expédition (2 procurations, 2 rapports spéciaux du Conseil d'Administration et un rapport du

commissaire )

- statuts coordonnés

B/ Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale particulière des actionnaires de ladite société anonyme ,s CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT », tenue le même jour, le 3 novembre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises

1.Décharge provisoire aux administrateurs

Les Actionnaires décident de donner décharge provisoire à l'ensemble des administrateurs de la Société, à savoir à Conseils-Management SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Patric Huon et à lroruminvest International B.V., représentée par son représentant permanent Monsieur Michel Riaskoff, pour l'exécution de leur mandat à partir du 1 janvier 2014 jusqu'à la date de présente assemblée.

2.Renouvellement du mandat du commissaire et rémunération

Les Actionnaires décident de renouveler le mandat de commissaire de Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC SCRL, ayant son siège social à Berkenlaan, 8b à 1831 Diegem, inscrite à fa Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.053.863, représentée par son représentant permanent Monsieur Rik Neckeboreck, réviseur d'entreprises. Son mandat aura une durée de trois ans et expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2017.

Les émoluments du commissaire sont fixés, pour toute la durée de son mandat, à EUR 5.000 net hors indexation par an.

3.Procurations

Les Actionnaires décident de donner procuration au Notaire Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, et/ou tout collaborateur de l'étude MARCELIS & GUILLEMYN, Notaires Associés, ainsi qu'à Maître Olga Matiychuk etlou à Maître Olivier Van Raemdonck, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 120, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Au recto ~anrr ='r ~~~11~r~, ~~ ,.=iï:r.? " ~ ,tfi~~~aa~"7~tP ~7+. d~ ia N' _r'n- ~r, .-le,

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Au verso N:O 7 ar Si J+~.?ufi2

Réservé

au

`Moniteur

belge

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 17.07.2013 13316-0515-032
17/05/2013
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'.0 . _~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe d 7 ~'~~f 2013

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0874.786.580

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Auderghem (B-1160 Bruxelles), boulevard du Souverain, 360 (adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR SOUSCRIPTION EN ESPÈCES -MODIIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de rassemblée générale des actionnaires de la société anonyme « CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT », ayant son siège social à Auderghem (B-1160 Bruxelles), boulevard du Souverain, 360, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise NA BE 0874.786.580 l' RPM Bruxelles (société constituée suivant acte du notaire soussigné, le 23 juin 2005, publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 juillet 2005 sous le numéro 05098696) dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé à Bruxelles, le 23 avril 2013, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Augmentation de capital par souscription en espèces.

1.Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille euros (¬ 120.000,00-), pour le porter de cent mille euros (¬ 100.000,00-) à deux cent vingt mille euros (8 220.000,00-), moyennant création de cent vingt mille (120.000) actions nouvelles, à rattacher à la catégorie A et qui seront numérotées de 100.001 à 220.000, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions de catégorie A existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces et à libérer immédiatement intégralement.

2.Délibérations relatives à l'exercice du droit de souscription préférentielle.

La société anonyme FORUMINVEST IMMO déclare expressément renoncer intégralement et irrévocablement à exercer son droit de souscription préférentielle à l'occasion de la présente augmentation de capital, tel qu'il est organisé par l'article 592 du Code des sociétés, au profit de l'autre actionnaire, étant la société anonyme CITY MALL INVEST, laquelle se propose de souscrire seule l'intégralité des cent vingt mille (120.000) actions nouvelles de catégorie A à émettre dans le cadre de cette augmentation de capital.

En outre et pour autant que de besoin, la société anonyme FORUMINVEST IMMO renonce également expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

3.Souscription - Intervention - Libération.

La société anonyme CITY MALL INVEST, laquelle déclare souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire l'intégralité des cent vingt mille (120.000) actions nouvelles, à rattacher à la catégorie A et qui seront numérotées de 100.001 à 220.000, dont la création vient d'être décidée au prix global de souscription de cent vingt mille euros (¬ 120.000,00-), et les avoir libérées immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la société anonyme « CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT » auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1192467-86.

4.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces :

Compte tenu des décisions, intervention et souscription dont question au point 1) ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à deux cent vingt mille euros (¬ 220.000,00-), et est représenté par deux cents vingt mille (220.000) actions, dont deux cents dix mille (210.000) rattachées à la catégorie A et dix mille (10.000) actions rattachées à la catégorie B, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

Titre B.

Modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de

modifier les statuts comme suit, à savoir

Article 3 remplacement du texte de cet article, par le texte suivant

Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de deux cent vingt mille euros (¬ 220.000,00-). Il est

représenté par deux cents vingt mille (220.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 220.000.

Ces actions sont réparties en deux catégories

-deux cents dix mille (210.000) actions de catégorie A numérotées de 1 à 89.999 et 100.000 à 220.000, et

-Dix mille (10.000) actions de catégorie B, numérotées de 90.000 à 99.999. »

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps

- expédition (1 procuration sous seing privé, 1 attestation bancaire) ;

- statuts coordonnés au 23.04.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 04.09.2012 12556-0005-030
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 30.07.2012 12383-0306-031
18/07/2012
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0 9 JUL 2092

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0874.786.580

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1160 Auderghem (Bruxelles), 360, Boulevard du Souverain

objet de l'acte : Démission et nomination d'un représentant permanent

Extrait des résolutions écrites remplaçant l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2012 de la société anonyme CITY MALL MANAGEMENT, administrateur de CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT, dont le siège social est établi Boulevard du Souverain 360 à 1160 Auderghem et portant le numéro d'entreprise 0474.284.765 :

LES ACTIONNAIRES PRENNENT ACTE ET DECIDENT CE QUI SUIT :

- démission en date du 31/12/2011 de Monsieur Olivier Xhonneux en tant que représentant permanent de la Société dans ses mandats d'administrateur des sociétés :

(...) Charleroi Center Development sa, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 360, RPM 0 874.786.580

(...) et nomination à dater du 01/01/2012 en tant que nouveau représentant permanent de la Société dans le cadre de ses mandats d'administrateur dans les sociétés précitées Monsieur Eric Zuijderhoff, domicilié à 1320 Hamme-Mille, rue Jules Coisman 3C.

Pour extrait analytique conforme

Conseils Management SA

Patric Huon

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0874.786.580

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Auderghem (B-1160 Bruxelles), boulevard du Souverain, 360

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT », ayant son siège social à Auderghem (B-1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain 360, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)874.786.580 (acte constitutif reçu par le notaire soussigné, le 23 juin 2005, publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 juillet 2005 sous le numéro 05098696) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 8 novembre 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

TITRE A.

Modification de la représentation du capital social.

1.L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de modifier la représentation du capital social, par création de deux catégories d'actions distinctes, dénommées respectivement A et B et de répartir les 100.000 actions existantes entre les deux catégories A et B comme suit, à savoir :

-Les 90.000 actions détenues par la société anonyme City Mali Invest, précitée, numérotées de 1 à 89.999 et 100.000 seront dorénavant rattachées à la catégorie A, et ;

-Les 10.000 actions détenues par la société anonyme Foruminvest Immo, précitée, numérotées de 90.000 à 99.999 seront dorénavant rattachées à la catégorie B.

2.L'assemblée constate la situation du capital social suite à la répartition des actions en deux catégories distinctes A et B.

TITRE B.

Modification des statuts.

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de modifier les statuts comme suit :

- article 3: remplacer le texte de l'article par le texte suivant : « Le capital souscrit et libéré est fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00-).

Il est représenté par cent mille (100.000) actions, sans désignation de valeur nominale, réparties en nonante mille (90.000) actions de catégorie A, numérotées de 1 à 89.999 et 100.000 et dix mille (10.000) actions de catégorie B, numérotées de 90.000 à 99.999. »

- article 9: remplacer le premier paragraphe de l'article par le texte suivant : « En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée, à savoir par l'administrateur délégué, agissant seul qui n'aura à justifier que de sa nomination. »

- article 17: remplacer le texte de l'article par le texte suivant : « Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de 5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital souscrit.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés.

Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque. à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes, annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Si l'assemblée générale décide de distribuer des dividendes, les actionnaires de catégorie B auront droit, quelque soit la part du capital social que représentent les actions de catégorie B, à 10% des dividendes distribués. La répartition entre les actionnaires de catégorie B se fera proportionnellement à la part de chaque actionnaire de catégorie B dans la part du capital social que représentent les actions de catégorie B.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

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Le conseil d'administration peut, conformément aux dispositions du Code des sociétés, distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice. Les actionnaires de catégorie B ont droit, quelque soit la part du capital social que représentent les actions de catégorie B, à 10% de l'acompte distribué. La répartition entre les actionnaires de catégorie B se fait proportionnellement à la part de chaque actionnaire de catégorie B dans la part du capital social que représentent les actions de catégorie B.

- article 18: remplacer le texte de l'article par le texte suivant : « Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions.

Les actionnaires de catégorie B ont droit, quelque soit la part du capital social que représentent les actions de catégorie B, à 10% du solde éventuel (boni de liquidation). La répartition entre les actionnaires de catégorie B se fait proportionnellement à la part de chaque actionnaire de catégorie B dans la part du capital social que représentent les actions de catégorie B.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières. »

TITRE C.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps : une expédition (2 procurations d'actionnaires), statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Réservé

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Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0874.786.580

Dénomination

(en entier) : Charleroi Center Development

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard du Souverain 360, 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Réélection des administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SA CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT TENUE LE 29 avril 2011

Renouvellement du mandat du commissaire

L'assemblée générale prend, à l'unanimité, connaissance du fait que le mandat du commissaire actuel de la' société, soit Deloitte Reviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck, prend fin à; l'issue de la présente assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire de la société, la société civile à; forme de société coopérative à responsabilité limitée «DELOITTE Réviseurs d'entreprises » à B-1831 Diegem; Berkenlaan 8, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.053.863/RPR Bruxelles,' représentée par Monsieur Rik Neckebroeck. Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014 et qui sera amenée à se prononcer sur les comptes annuels arrêtés au 31.12.2013.

Pour extrait analytique conforme

Conseils Management sa, Patric Huon,

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 31.08.2011 11539-0335-032
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 29.07.2010 10386-0225-026
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.07.2009 09547-0365-027
07/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 30.09.2008 08769-0154-029
05/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 28.09.2007 07758-0155-026
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.04.2006, DPT 25.08.2006 06674-1470-021
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.07.2015, DPT 31.07.2015 15378-0211-030

Coordonnées
CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 360 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale