CHARLES DUYVER

Association sans but lucratif


Dénomination : CHARLES DUYVER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.300.591

Publication

31/10/2012
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon2.2

III II II 1 liD II I I II I II

*12179526*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

C,, trarcn ' Nnm af sinnafnra

N° d'entreprise : 432.300.591

Dénomination

(en entier) : Charles Duyver

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif pp~ pp

Siège : ~~`a )2 Coornce d CG d a_ )060 LpfU7t e . Objet de l'acte : Procès Verbal de l'Assemblée générale Statutaire du 17 avril 2012

1. RENOUVELLEMENT DE MANDATS

2. MODIFICATION DES STATUTS

3. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

1. RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Conformément aux statuts de I'a.s.b.i., l'Assemblée générale statutaire réunie le 17 avril 2012 a mis fin aux

mandats arrivés à échéance. Elfe a ensuite réélu quatre administrateurs sortants :

de COSTER Léon,

demeurant à 1160 Bruxelles, rue Eugène Denis 22, né à Etterbeek le 6 décembre 1931,

MATTHU Roland,

demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Molière 118 bte 10, né à Etterbeek le 12 décembre 1940,

VAN ASSCHE Pierre,

demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Charles Brassine 29, né à Schaerbeek le 10 octobre 1948,

et W1LLAUME Grégoire,

demeurant à 1457 TourinnesSaint-Lambert, rue de la Cure 40, né à Gent le 22 janvier 1959,

2. MODIFICATION DES STATUTS

Modification de l'article 3 - Titre Il Objet

L'association a pour but de perpétuer le souvenir de Monsieur Charley Jules (dit Charles) DUYVER en son vivant architecte, né à Oordegem, le treize octobre mil neuf cent sept, et décédé à Woluwé Saint-Lambert, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt quatre, lequel a :

- exercé pendant cinquante ans les fonctions d'enseignant et de directeur à l'Ecole d'Architecture Saint Luc à Saint-Gilles lez Bruxelles,

assumé les fonctions de président du Conseil National de l'Ordre des Architectes après en avoir été un des principaux promoteurs,

- laissé une remarquable Suvre architecturale.

Cet objectif sera réalisé principalement par l'octroi d'une récompense qui sera dénommée cc Prix Charles Duyver .» et sera octroyée

soit à un architecte, un ingénieur civil architecte ou un urbaniste diplômé de la Faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale, d'urbanisme de l'UCL (en abrégé LOCI), ou d'une des institutions antérieures à l'intégration de l'enseignement de l'architecture à l'université et qui ont été intégrées à la dite Faculté, qui se sera illustré par une Suvre architecturale ou urbanistique réalisée de haut niveau.

- soit à un architecte, un ingénieur civil architecte ou un urbaniste enseignant à la Faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale, d'urbanisme de I'UCL (en abrégé LOCI) et diplômé d'une autre Faculté ou institution, qui se sera illustré par une Suvre architecturale ou urbanistique réalisée de haut niveau. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MAD 2.2

Volet B - suite

3. TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est transféré à Saint-Gifles, Bruxelles, rue Wafelaerts, 47-51.

Le Président Le Secrétaire

Jean-Paul VERLEYEN Jean-Marc HELSON

Réservé

au,

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011
ÿþ \fr,frf~: MOD. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Greffe

1111

+11187932"

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 432300591

Dénomination :

(En entier) (en abrégé)

Forme juridique : asbl

siège : rue d'Irlande, 57 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte :

Texte : Transfert de siège social et coordination de statuts.

Par décision de l'assemblée générale du 29 mars 2011: le siège de J'a.s.b.l. Charles Duyver est transfère au 132-134 Chaussée de Charleroi à 1060 Bruxelles.

Coordinations de statuts.

TITRE 1: Dénomination siège social :

Article 1 : L'association est dénommée u Charles Duyver ».

Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou de l'abréviation «a.s.b.l.»

Article 2 : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement établi à Saint Gilles, 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi, 132-134. II peut être transféré en tout autre lieu dudit arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 11: Objet :

Article 3 : L'association a pour but de perpétuer le souvenir de Monsieur Charley Jules (dit Charles) DUYVER en son vivant architecte, né à Oordegem, le treize octobre mil neuf cent sept, et décédé à Woluwé Saint-Lambert, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt quatre, lequel a:

- exercé pendant cinquante ans les fonctions d'enseignant et de directeur de l'École d'Architecture Saint-Luc à Saint-Gilles lez Bruxelles,

- assumé les fonctions de président du Conseil National de l'Ordre des Architectes après en avoir été un des principaux promoteurs,

- laissé une remarquable oeuvre architecturale.

Cet objectif sera réalisé principalement par l'octroi d'une récompense qui sera dénommée « Prix Charles Duyver» et sera octroyée a un architecte, un ingénieur civil architecte ou un urbaniste diplômé de la Faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale, d'urbanisme de l'UCL (en abrégé LOCI), ou d'une des institutions antérieures à l'intégration de l'enseignement de l'architecture à l'université et qui ont été intégrées à ladite Faculté, qui se sera illustré par un travail architectural ou urbanistique digne d'intérêt répondant aux critères définis ci-après.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Charles Duyver

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

- suite

TITRE iii: Membres :

Article 4 : 1-e nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 5 : Peuvent être, en outre, admis en qualité de membres, toutes personnes agréées par le conseil d'administration.

Article 6 : Toute personne désireuse de devenir membre de l'association doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration, lequel statue souverainement sur la demande.

Article 7 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi (du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique).

Article 8 :1-e membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE 1V : Cotisations :

Article 9 : Les Membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V: Assemblée générale :

Article 10 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres.

Article 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de chaque année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter pat un mandataire lequel doit être un associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 15 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par Je cinquième des membres doit être portée à 'ordre du jour.

Article 16 : L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration.

Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

CC a - suite

verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration, et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI : Administration, administration journalière

Article 20 : L'association est administrée par un conseil composé de sept membres dont quatre au moins sont diplômés de l'ancien Institut Supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles ou du site bruxellois de la Faculté Loci. Ces membres sont, nommés ou non parmi les membres par l'assemblée générale pour un ternie de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Article 21 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président sera désigné parmi les membres du conseil diplômés de l'ancien Institut Supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles ou du site bruxellois de la Faculté Loci.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 : Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

If statue notamment sur l'acceptation de foutes libéralités tant entre vifs que testamentaires. Il a tous pouvoirs pour gérer les fonds et autres avoirs appartenant à l'association et pour statuer sur l'affectation des revenus.

Dans le cadre de cette dernière mission, le conseil d'administration fixe le montant des avantages attachés à l'octroi du « Prix Charles Duyver » et peut, en outre, fixer le montant d'une contribution financière destinée à la publication et la diffusion de l'oeuvre du travail choisi -

Le conseil d'administration peut également décider l'allocation de bourses ou de prêts d'études aux conditions qu'il détermine.

Enfin, le conseil d'administration établit annuellement les comptes et le budget de l'association.

Article 25 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et eventuellement les indemnités pour frais.

Article 26 : L'association est représentée dans tous les actes reçus par un officier ministériel par deux administrateurs sauf délegafion spéciale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en détendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Article 27 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 28 : Le président, et en son absence, le secrétaire est habilité pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition des libéralités faites à l'association.

TITRE VII : Jury :

Article 29 ; Il est constitué au sein de l'association, un jury qui a pour mission

- de fixer le règlement du cc Prix Charles Duyver »,

- de statuer souverainement sur les mérites des candidats à l'octroi du cc Prix Charles Duyver »,

- de désigner les bénéficiaires de bourses d'études dont l'octroi aurait été décidé par le conseil

d'administration

- de désigner les bénéficiaires, des prêts dont l'octroi aurait été décidé, par le conseil

d'administration, en vue de la réalisation d'études, de thèses ou de travaux dans le domaine

Mentionner sur ta dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

.i.

-t

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

ri.7Qrzt, i - suite

de l'architecture ou de l'urbanisme.

Article 30 : Le jury du « Prix Charles Duyver }}, peut solliciter tous avis sur les qualités des oeuvres ou travaux soumis à son examen. Il peut également, si ces qualités ne lui paraissent pas suffisantes, décider de ne pas octroyer le prix.

Article 31 : Le jury est composé comme suit :

- du doyen et. des vice-doyens de la Faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale,

d'urbanisme de l'UCL (Loci) ou de leurs représentants,

- de trois représentants du corps enseignant de la faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale, d'urbanisme de l'UCL (Loci) désignés en leur sein par les enseignants de la faculté, ceci à concurrence d'un représentant par site de la Faculté. Ces représentants sont obligatoirement chargés de l'enseignement du cours de projet d'architecture ou d'urbanisme au sein de la dite Faculté.

- de un ou deux membres extérieurs à la Faculté ou non désignés par le conseil d'administration.

Ce jury est complété par les membres du conseil d'administration dans la mesure où ils n'ont pas été désignés en application des dispositions qui précédent.

Article 32 :§ 1. Les mandats des membres du jury prennent automatiquement fin après les formalités d'octroi de deux prix. Ces mandats sont renouvelables par le collège chargé de leur désignation.

§ 2. Tous les mandats au sein du jury prennent également fin par la démission et chaque fois que le mandataire cesse de réunir les conditions d'éligibilité.

§ 3. Le membre du jury élu en remplacement d'un membre décédé, démissionnaire ou dont le mandat prend fin de la manière indiquée à l'alinéa 4, achève le mandat qu'il remplace.

Article 33 : Le jury choisit en son sein son président et son secrétaire.

i Article 34 : Les mandats des membres du jury sont gratuits. Une indemnité peut toutefois leur être allouée afin de couvrir les frais de leur mission.

TITRE VUl : Lauréats :

Article 35 : indépendamment de toutes autres conditions à fixer par le conseil d'administration, le lauréat du « Prix Charles Duyver » devra être architecte diplômé de la Faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale, d'urbanisme de l'UCL (en abrégé LOCI), ou d'une des institutions anterieures à l'intégration de l'enseignement de l'architecture à l'université et qui ont été intégrées à ladite Faculté, et s'être distingué par une production de haut niveau.

TITRE IX : Dispositions diverses :

Article 36 : L'exercice social commence le premierjanvier pour se terminer le trente et un décembre. A titre transitoire, le premier exercice debutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

Article 37 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 38 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre chargée de la promotion de l'enseignement de l'architecture ou de l'urbanisme. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

RENOUVELLEMENT DES MANDATS.

Conformément aux statuts de l'asbl, l'Assemblée générale réunie le 29 mars 2011 renouvelle les mandats du Président, Jean-Paul VERLEYEN, du Secrétaire Jean-Marc NELSON et du Trésorier Etienne CORNET d'ELZiUS du CHENOY.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CHARLES DUYVER

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 132-134 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale