CHARLES LEBON, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLES LEBON, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.276.451

Publication

07/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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*14074585*

NI° d'entreprise : 0474276451

Dénomination

(en entier) : Charles LEBON, Notaire

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée en liquidation

Siège : 1000 Bruxelles, square Ambiorix 5

able de l'acte : Clôture de la liquidation

Extrait du procès-verbal décidant de la clôture de liquidation.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique en date du 23 janvier

2014, l'associé unique a constaté la clôture de la liquidation de ladite société.

Décharge a été donnée au liquidateur Monsieur Charles Lebon.

Les livres et documents sociaux seront déposés pendant 5 ans à 1000 Bruxelles, square Ambiorix 5.

Les valeurs revenant à l'associé unique lui ont été remises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions un original du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire du 23.1.2014

....... _ .... ...... ....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

26 MAR. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2013
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MMELLES

23OKT2013

Greffe

111111

*13166266*

N° d'entreprise : 0474276451

Dénomination

(en entier) : Charles LEBON, Notaire

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée en liquidation

Siège : 1000 Bruxelles, square Ambiorix 5

Obiet de l'acte : Prolongation de l'exercice social  Modification de la date d'assemblée générale

D'un acte reçu par le notaire associé Pierre De Doncker à Bruxelles le 30 septembre 2013 portant la

mention d'enregistrement suivante : « Enregistré un rôle(s) sans renvois) au ler bureau de l'enregistrement de

Forest le 7/10/2013 vol. 94 fol 96 case 19. Reçu : cinquante euros (EUR 50E). Le Receveur (signé) illisible » il

résulte que l'associé unique a pris à l'unanimité les décisions suivantes ;

Première résolution

L'assemblée décide de prolonger l'exercice social de six mois lequel se terminera le 31 mars.

L'exercice en cours ayant commencé le 1 er octobre 2012 sera clôturé le 31 mars 2014.

Deuxième résolution

L'assemblée décide en fonction de la première décision de modifier et de fixer la date d'assemblée

générale au dernier vendredi du mois de septembre à 18 heures.

Troisième résolution

L'assemblée décide d'adapter les articles 14 et 16 des statuts en fonction des décisions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions : une expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Réser au Manite helm

N° d'entreprise : 0474276451

Dénomination

(en entier) ; Charles LEBON, Notaire

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1 000 Bruxelles, square Ambiorix 5

Obiet de l'acte : Dissolution anticipée  Nomination d'un liquidateur

D'un acte reçu par le notaire Bernard Willocx à Bruxelles le 28 février 2013 portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré un rôle(s) deux renvois) au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles le cinq mars 2000 treize vol. 5/58 fol 99 case 03 . Reçu : vingt-cinq euros (EUR 25E). L'inspecteur principal (signé) Gatéllier M » il résulte que l'associé unique a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire Charles Lebon de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société et sa mise en liquidation, établi conformément à l'article 181 § ler du Code des Sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Bruno Vandenbosch & C° spi, ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35 bte 13 sur l'état joint au rapport de la gérance ne remontant pas à plus de trois mois soit le 30 novembre 2012.

Le rapport spécial de Monsieur Bruno Vandenbosch, Réviseur d'entreprises à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35113 conclut dans les termes suivants

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Charles Lebon Notaire a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total bilan de 1.827.272,12 euros et un actif net de 1.033.339,25 euros. Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur, »

« Bruxelles le 27 février 2013 »

« Signé Bruno Vandenbosch & C° Reviseur d'entreprises société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL représentée par Bruno Van Den Bosch »,

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter du 28 février2013.

Troisième résolution

L'assemblée appelle aux fonctions de liquidateur(s) ; Monsieur Charles Marie Lebon, notaire, domicilié à 1000 Bruxelles, square Ambiorix 5 présent et acceptant.

La désignation du liquidateur est faite sous la condition de l'homologation de cette nomination par le Tribunal de Commerce de Bruxelles conformément à l'article 184, § 1 du Code des sociétés, HOMOLOGATION

Par ordonnance rendue par le Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 9 juillet 2013, la désignation du liquidateur nommé a été homologuée

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions ; une expédition de l'acte, le rapport spécial du gérant, le rapport du réviseur d'entreprises, l'ordonnance du Vice Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.02.2013, DPT 08.04.2013 13088-0265-014
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 08.11.2011, DPT 10.01.2012 12008-0446-014
08/11/2011
ÿþ ?rr. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N' d'entreprise : 0474276451

Dénomination

(en entier) : Charles LEBON, Notaire

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, square Ambiorix 5

Objet de l'acte : Changement de l'exercice social - Modification de la date d'assemblée générale

D'un acte reçu par le notaire Bernard Willocx à Bruxelles le 29 septembre 2011 portant a mention

d'enregistrement suivante : « Enregistré un rôle(s) cinq renvoi(s) au 1 er bureau de l'enregistrement de Bruxelles;

le onze octobre 2000 onze vol. 5/53 fol 66 case 13 . Reçu : vingt-cinq euros (EUR 25¬ ). L'inspecteur principal

(signé) Gatellier » il résulte que l'associé unique a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de changer les dates de l'exercice social lequel commencera le le octobre de chaque

année pour se terminer le 30 septembre. L'exercice en cours ayant commencé le 1 er novembre 2010 sera

clôturé le 30 septembre 2011.

Deuxième résolution

L'assemblée décide en fonction de la première décision de modifier et de fixer la date d'assemblée générale

au dernier vendredi du mois de février à 18 heures.

Troisième résolution

L'assemblée décide d'adapter les articles 14 et 16 des statuts français et néerlandais en fonction des

décisions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions : une expédition, les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0474276451

Benaming

(voluit) : Charles LEBON, Notaris

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Ambiorixplantsoen 5

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN HET BOEKJAAR  WIJZIGING VAN DE DATUM VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Uit een proces-verbaal gehouden door Notaris Bernard Willocx te Brussel op 29 september 2011 gewag

makend van de volgende registratiemelding "Geregistreerd een blad(en) vijf renvooi(en) op het lste

Registratiekantoor van Brussel de elf oktober 2000 elf boek 5/53 blad 66 vak 13 Ontvangen vijfentwintig euros

(25¬ ) De eerstaanwezend Inspecteur ai (getekend) Gatellier M" vloeit er voort dat de buitengewone algemene

vergadering van de enige aandeelhouder de volgende beslissing eenparig getroffen heeft :

Eerste beslissing

De vergadering beslist de data van het boekjaar te wijzigen, hetwelk op 1 oktober van ieder jaar zal

beginnen om op 30 september te eindigen. Het lopend boekjaar dat op 1 november 2010 begon, zal op 30

september 2011 eindigen.

Tweede beslissing

Ten gevolge van de eerste beslissing, besluit de vergadering de datum van de algemene vergadering te

wijzigen en vast te stellen op de laatste vrijdag van februari om 18 uur.

Derde beslissing

De vergadering beslist artikelen 14 en 16 van de Nederlandse en Franse statuten aan te passen met de

hiervoor genomen beslissingen.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Melding : een uitgifte van het proces-verbaal, de bijgewerkte statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/04/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.10.2010, APP 24.12.2010, DPT 08.04.2011 11082-0468-015
09/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2010, APP 24.12.2010, DPT 01.03.2011 11052-0109-015
28/04/2010 : BLA112986
18/03/2009 : BLA112986
26/05/2008 : BLA112986
16/05/2007 : BLA112986
21/04/2006 : BLA112986
23/06/2005 : BLA112986
06/05/2004 : BLA112986
23/04/2003 : BLA112986
20/03/2001 : BLA112986
20/03/2001 : BLA112986

Coordonnées
CHARLES LEBON, NOTAIRE

Adresse
SQUARE AMBIORIX 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale