CHARLES-QUINT

Dénomination : CHARLES-QUINT

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 451.716.231

Publication

14/11/2014

�� ^'7 Mod 2.7

N' d'entreprise : 0451.716.231

D�nomination

(en entier) : CHARLES - QUINT

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise 347, bte 18 � 1050 Bruxelles

Obiet de l'ace: Nomination - D�mission

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 15/10/2014:

L'assembl�e prend acte de la nomination en tant qu'administrateur de Madame Antonia de Favereau de Jeneret � dater du 15/1012014.

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 16/10/2014:

Le conseil accepte la d�mission de Monsieur Fran�ois Serweytens de Mercx de son poste d'administrateur d�l�gu� � dater de ce jour.

Le conseil accepte la nomination de Madame Antonia de Favereau de Jeneret au poste d'administrateur d�l�gu� et ce � dater de ce jour.

La soci�t� prend acte de la modification de repr�sentant permanent de la soci�t� SERFA pour l'exercice de son mandat d'administrateur, Monsieur Fran�ois Serweytens de Mercx �tant remplac� par Madame Antonia de Favereau de Jeneret, lesquels ont accept� � dater de ce jour.

Antonia de Favereau de Jeneret

Administrateur d�l�gu�

Copie � publier aux annexes_du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe ' -"7"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

10/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod2,1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe "

N� d'entreprise : 0451.716.231

D�nomination

(en entier) : CHARLES - QUINT

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise 347, bte 18 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination - D�mission

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 26/11/2014:

L'assembl�e prend acte de la d�mission en tant qu'administrateur de Madame Antonia de Favereau de Jeneret � dater du 26/11/2014 et de la nomination de Monsieur Fran�ois Serweytens de Mercx au poste d'administrateur � dater du 26/11/2014.

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 26/11/2014:

Le conseil accepte la nomination de Monsieur Fran�ois Serweytens de Merox de son poste d'administrateur d�l�gu� � dater de ce joua

Le conseil accepte la d�mission de Madame Antonia de Favereau de Jeneret au poste d'administrateur d�l�gu� et ce � dater de ce jour.

La soci�t� prend acte de la modification de repr�sentant permanent de la soci�t� SERFA pour l'exercice de son mandat d'administrateur, Madame Antonia de Favereau de Jeneret �tant remplac� par Monsieur Fran�ois Serweytens de Mercx, lesquels ont accept� � dater de ce jour.

Fran�ois Serweytens de Mercx

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0451.716.231

D�nomination

(en entier) : CHARLES~QUWT

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 347, bte 18 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin de mandat et nomination d'aministrateurs et de d�l�gu� � la gestion journali�re - Nomination du Pr�sident du conseil d'administration D�signation du repr�sentant permanent

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ta soci�t� qui s'est r�unie � Bruxelles le 29 d�cembre 2014:

"(...) R�solution 1 Fin du mandat d'administrateur de SERFA SPRL

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale met fin au mandat d'administrateur, avec effet ce jour, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � SERFA �, ayant son si�ge social � 1150 Woluw� Saint-Pierre, Kerkstraat 88, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 866.130.519 et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, dont le repr�sentant permanent �tait Monsieur Fran�ois SERWEYTENS de MERCX. En cons�quence, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de r�voquer pour autant que de besoin tous les pouvoirs, notamment bancaires, qui lui ont �t� ant�rieurement conf�r�s. (...)

R�solution 2 - Nomination de deux administrateurs : A.V.P. PARTICIPATIONS SC SA et Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer aux fonctions d'administrateur de la Soci�t� :

-A.V.P_ PARTICIPATIONS, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle de droit belge, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19, en cours d'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, dont le repr�sentant permanent est Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET, g�rant statutaire, et

-Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET, n�e � Huy le 12 d�cembre 1970, de nationalit� belge, num�ro national 701212-28041, domicili�e � 3080 Tervuren Albertlaan 12,7.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide que ces mandats prennent effet ce jour pour une dur�e de six ans renouvelable et sont exerc�s � titre gratuit, � moins qu'une assembl�e g�n�rale ult�rieure en d�cide autrement.

A.V.P. PARTICIPATIONS SPRLU et Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET d�clarent accepter leur nomination aux fonctions d'administrateur de la Soci�t� et d�clarent qu'ils satisfont � toutes les conditions requises par la toi et les r�glements ainsi que par les statuts de la Soci�t� pour l'exercice de ces mandats.

Conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s, rappel de l'�tendue des pouvoirs de ces personnes ainsi que de la mani�re d'exercer ceux-ci :

� Le conseil d'administration a ie pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que le loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale � (article 23 des statuts de la Soci�t�)

� La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur d�l�gu� agissant seul, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats � (article 27 des statuts de la Soci�t�).

R�solution 3 Pouvoirs � conf�rer en vue de l'ex�cution de ce qui pr�c�de

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de conf�rer tous pouvoirs � chaque administrateur, (...) � Me Patrick della FAILLE et Me Virginie BAZELMANS, avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs bureaux � 1000

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge. apr�s d�p�t de l'acte au oreffe

Depose rKe�u le

Mal 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

1 6 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce lrunc::ohone de Bruxelles

Greffe

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Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bruxelles, Avenue du Port 86c b113, chacun agissant seul avec facult� de substitution, en qualit� de mandataire aux fins d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent, ainsi que, le cas �ch�ant, toutes autres d�cisions prises ant�rieurement par l'assembl�e g�n�rale, et notamment proc�der aux �ventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des donn�es de la Soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises. (...)".

Extrait proc�s-verbal du conseil d'administration de la soci�t� qui s'est r�uni � Bruxelles le 29 d�cembre 2014:

"(...) R�solution 1 Fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re de Monsieur Fran�ois SERWEYTENS de MERCX

A l'unanimit�, le conseil d'administration, avec effet ce jour, met fin au mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re de Monsieur Fran�ois SERWEYTENS de MERCX, de r�voquer tous les pouvoirs conf�r�s et d�l�gations de pouvoirs faites � ce dernier sous quelque statut que ce soit, en ce compris bancaires.

R�solution 2 Nomination d'un nouveau d�l�gu� � la gestion journali�re : Madame Antonia de FAVEREAU de JNEREf

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer tous les pouvoirs relevant de la gestion journali�re des affaires de la Soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion � Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET, n�e � Huy le 12 d�cembre 1970, de nationalit� belge, num�ro national 701212-28041, domicili�e � 3080 Tervuren Albertlaan 12/7, agissant seule, qui portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Conform�ment � l'article 27 des statuts de la Soci�t� : � La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur d�l�gu� agissant seul, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats �.

Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET d�clare accepter cette nomination et d�clare qu'elle satisfait � toutes les conditions requises par la loi et les r�glements, ainsi que par les statuts de la Soci�t� pour l'exercice de ce mandat d'administrateur d�l�gu�.

Le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit� que cette d�l�gation de pouvoirs prend effet ce jour pour une dur�e ind�termin�e et que ce mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure contraire du conseil d'administration.

R�solution 3 Nomination du Pr�sident du conseil d'administration: Madame Antonia de FAVEREAU de JENEERET

Conform�ment � l'article 19 des statuts de la Soci�t�, le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit�, de d�signer en qualit� de Pr�sident du conseil d'administration de la Soci�t� avec effet ce jour : Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET, administrateur, pr�nomm�e, qui accepte.

R�solution 4 D�signation d'un repr�sentant permanent : Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�signer Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET, administrateur, pr�nomm�e, en qualit� de repr�sentant permanent de la Soci�t� � chaque fois que celle-ci est nomm�e en qualit� d'administrateur/g�rant d'une autre soci�t�. Madame Antonia de FAVEREAU de JENERET d�clare accepter cette nomination et d�clare qu'elle satisfait � toutes les conditions requises par la loi et les r�glements, ainsi que par les statuts de la Soci�t� pour l'exercice de ce mandat. Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� que cette d�l�gation prend effet ce jour pour une dur�e ind�termin�e et que ce mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure du conseil d'administration.

R�solution 6 Pouvoirs � conf�rer en vue de l'ex�cution de ce qui pr�c�de

A l'unanimit�, le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � chacun des administrateurs, (...) � Me Patrick della FAILLE et Me Virginie BAZELMANS, avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs bureaux � 1000 Bruxelles, Av. du Port 86C b113, chacun agissant seul avec facult� de substitution, en qualit� de mandataire aux fins d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent, et notamment proc�der aux �ventuelles publications aux annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des donn�es de la Soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises. (...)".

Certifi� conforme

Virginie BAZELMANS

Mandataire

~

~

~ R�serv�

au

"Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2012

��S MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

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N� d'entreprise : 0451.716.231 D�nomination

(en entier) : CHARLES-QUINT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise num�ro 347/18 � Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES -

MODIFICATION DES STATUTS - RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires ainsi que du conseil; d'administration, de la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme "CHARLES--QUINT', ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise 347/18, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro; 0451.716.231, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la! Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-trois d�cembre deux mil onze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le six janvier suivant, volume 34 folio 67 case 15, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes ;

Premi�re r�solution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

L'assembl�e d�cide de modifier la nature des actions et d�s lors de convertir les actions au porteur

existantes en actions nominatives.

Deuxi�me r�solution

Adoption d'une nouvelle version des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts, afin de les mettre en conformit� avec la r�solution prise ci-

dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la soci�t� et le Code des soci�t�s, comme suit :

CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� e adopt� la forme juridique de soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "CHARLES-QUINT'.

ARTICLE 2 - S1EGE SOCIAL

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues, par simple d�cision du Conseil d'administration, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, comptoirs, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition ou la construction en vue de la vente, la location et/ou la gestion de tout bien immeuble quelconque, b�ti ou non b�ti et tous biens et valeur mobiliers.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou: indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de cinq cent nonante-sept mille quatre cent vingt-trois euros trente-neuf cents (597.423,39 EUR), repr�sent� par deux mille quatre cent dix actions (2.410) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille quatre cent dixi�me (1/2.4101�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 2.410.

ARTICLE 6 - CAPITAL AUTORISE

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut autoriser le Conseil d'administration, pendant une p�riode de cinq ans, � compter du jour fix� par la loi comme point de d�part de ce d�lai, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal d�termin�. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs p�riodes de cinq ans maximum. L'autorisation ne peut pas �tre accord�e pour une augmentation du capital r�alis�e par des apports en nature, r�serv�e exclusivement � un actionnaire de la soci�t� d�tenant des titres auxquels sont attach�s plus de dix pour cent des droits de vote.

ARTICLE 7-AUGMENTATION DU CAPITAL

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux lois sur les soci�t�s,

Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre int�gralement vers�e d�s la souscription et comptabilis�e sur un compte indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les dispositions pr�vues pour la modification des statuts. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers.

ARTICLE 8 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un d�lai de quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

A l'issue du d�lai de souscription pr�f�rentielle, le Conseil d'administration pourra d�cider des modalit�s de la souscription pr�f�rentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capital pour lequel le droit de souscription n'aurait pas �t� exerc�. D�s lors, il pourra d�cider si les tiers participent � l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription pr�f�rentielle a pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit de souscription.

Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale, statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts et dans les cas pr�vus par la loi.

ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux lois sur les soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

CHAPITRE TROIS - DES ACTIONS ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 10 - NATURE DES ACTIONS

Les actions, m�mes enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives

II est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Les versements � effectuer sur les actions, non enti�rement lib�r�es lors de leur souscripti-'on, doivent �tre faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration d�termine.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres � un ou plusieurs cessionnaires agr��s par lui, sans pr�judice au droit de r�clamer � l'actionnaire concern� le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipa-fion; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les litres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, !a soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des actions, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

ARTICLE 12 - AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t� et des rapports des actionnaires ou d�tenteurs de titres entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort, des titres.

En cons�quence, sauf les exceptions pr�vues par des dispositions imp�ratives de la loi, toute cession de titres est soumise aux droits de pr�emption et d'agr�ment dont question ci-apr�s, qu'il s'agisse d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort.

Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en soci�t� (tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions), dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en g�n�ral tous actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une ali�nation imm�diat ou futur, certain ou �ventuel, de titres ou de droits qui y sont attach�s,

Les dites cessions englobent toutes les formes d'ali�nation g�n�ralement quelconques entre vifs � titre on�reux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de d�c�s, d'actions, de droit de souscription de tous autres titres donnant droit � l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou !es obligations remboursables en actions, ainsi que les parts b�n�ficiaires,

Dans tous les cas, les droits aff�rents aux titres faisant l'objet de la cession seront suspendus par une inscription ad hoc, jusqu'� complet paiement du prix.

Toutes les notifications faites en ex�cution des pr�sentes r�gles se feront par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres pourront �tre valablement adress�es aux actionnaires ou d�tenteurs de titres � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

Modalit�s de la cession :

Toute cession ou transmission d'actions est op�r�e de pr�f�rence aux actionnaires continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent.

L'actionnaire qui d�sire c�der ses actions doit en informer !e conseil d'administration par courrier recommand�, avec indication du nombre d'actions dont la cession est envisag�e, le nom et l'adresse du candidat cessionnaire, le prix, de m�me que toutes les modalit�s et conditions de la cession envisag�e.

Dans les quinze jours de la r�ception de cette lettre, le contenu est communiqu� par lettre recommand�e aux autres actionnaires, lesquels disposent d'un droit de pr�emption. Ce droit est exerc�, sous peine de caducit�, par communication au conseil d'administration, par lettre recommand�e, dans les quinze jours apr�s la notification par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de pr�emption doit porter sur toutes les actions offertes en vente par l'actionnaire candidat c�dant, Le prix de l'exercice du droit de pr�emption sera celui mentionn� par le candidat cessionnaire dans la notification.

Dans l'hypoth�se o� plusieurs actionnaires viendraient � vouloir exercer leur droit de pr�emption, ils s'accordent pour que les actions offertes � la vente soient partag�es entre elles au prorata de leurs participations respectives, sans pr�judice du droit de chaque actionnaire de renoncer � l'acquisition envisag�e s'il s'av�re qu'en vertu de la pr�sente disposition, il ne pourra acqu�rir le nombre d'actions qu'il souhaitait acheter.

D�s apr�s l'�ch�ance de quinze jours vis�e plus haut, le candidat c�dant informera dans les quinze jours par lettre recommand�e les autres actionnaires du nombre d'actions qui leur est personnellement destin� en fonction de leur �ventuel exercice conjoint du droit de pr�emption. Chaque actionnaire destinataire de cette communication disposera alors d'un d�lai de huit jours pour aviser �ventuellement les autres actionnaires de sa d�cision de renoncer pour sa part � l'exercice de son droit de pr�emption compte tenu du nombre d'actions qui lui serait ainsi attribu�es.

Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de pr�emption ou ne l'exercent que partiellement, le droit de pr�emption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils d�tiennent.

Les actions ne peuvent en aucun cas �tre divis�es et les actions qui n'ont pas �t� attribu�es sur base de la proc�dure ci-dessus, seront attribu�es par tirage au sort.

La valeur des actions de capital sera estim�e sur base de la valeur r�sultant des trois derniers bilans de la soci�t� et sera �tablie par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

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Dans les huit jours suivant l'expiration du d�lai au cours duquel le droit de pr�emption devait �tre exerc�, le conseil d'administration d�cide de l'attribution des actions et en informe les parties.

En cas de d�c�s, les h�ritiers sont tenus de remettre un acte de notori�t� au conseil d'administration, dans les deux mois de d�c�s, Le conseil d'administration fera part de la d�volution des actions aux autres actionnaires, pour permettre � ceux-ci d'exercer leur droit pr�f�rentiel. Pour la proc�dure, il y a lieu de se r�f�rer � celle d�crite ci-dessus.

Les actions qui ne seraient pas attribu�es conform�ment au droit de pr�emption, ne pourront �tre c�d�es � l'acqu�reur mentionn� dans la premi�re lettre adress�e au conseil d'administration, que dans les trois mois de l'expiration du d�lai d'exercice du droit de pr�emption, soit avec l'agr�ment de l'unanimit� des actionnaires poss�dant la totalit� du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouv� un autre acqu�reur agr�� par eux, aux m�mes conditions de prix d'achat que pour le droit de pr�f�rence.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les actes de transfert d'actions � titre on�reux, m�me par voie d'adjudication publique, avec ench�res, volontaires ou forc�es. En ce cas, l'avis de cession constituant le point de d�part des d�lais pourra �tre donn� soit parle c�dant, soit par l'adjudicataire,

Transmission des actions � titre gratuit

La proc�dure pr�vue ci-dessus est �galement applicable au cas o� un actionnaire se propose de c�der tout ou partie de ses actions � titre gratuit.

En cas d'exercice du droit de pr�emption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat des actions sera d�termin� de la mani�re indiqu�e ci-dessus.

Sanctions :

Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui pr�c�dent, est inopposable � la soci�t�.

ARTICLE 14 - OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou non, par d�cision du Conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts,

Il est tenu au si�ge social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont tout obligataire peut prendre connaissance,

Lors de l'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, le droit de souscription pr�f�rentielle reconnu par la loi pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale, statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du capital autoris� et dans les cas pr�vus par la loi.

ARTICLE 15 - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES AUTORISEE

L'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut autoriser le Conseil d'administration, pendant une p�riode de cinq ans � compter du jour fix� par la loi comme point de d�part de ce d�lai, � �mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal d�termin�. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs p�riodes de cinq ans maximum,

ARTICLE 16 - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� ne peut acqu�rir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par voie d'achat ou d'�change qu'aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues par les lois sur les soci�t�s.

CHAPITRE QUATRE

ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

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ARTICLE 18 - VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur, d�sign� dans les conditions ci-dessus, est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 19 - PRESIDENCE

Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. En cas d'absence ou

d'emp�chement de ce dernier, le conseil d�signe l'un de ses membres pour le remplacer,

ARTICLE 20 - REUNIONS

Le Conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 21 - DELIBERATIONS

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, et � l'exception de la proc�dure d'arr�t des comptes annuels et de l'utilisation du capital autoris�, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

ARTICLE 22 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� des membres pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par un

administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 23 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que ia repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion ;

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors de son sein.

Le Conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans les limites de leur propre d�l�gation

peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le Conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables � charge du comptes de r�sultats, des

personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

ARTICLE 25 - INDEMNITES

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � charge des comptes de r�sultats.

ARTICLE 26 - CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les r�viseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

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Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles,

Cependant, au cas o� la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'efe est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assembl�e peut d�cider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant d�s lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�volus au(x) commissaire(s) par la loi.

ARTICLE 27 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous !es actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur d�l�gu� agissant seul ,

lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers tes tiers, en ce compris

Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

CHAPITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 28 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par

mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou

dissidents.

ARTICLE 29 - REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin � seize heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure,

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 30 - CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil d'administration ou du ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions des lois sur les soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 31 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par un �crit au si�ge de la soci�t�, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai que pour les actions nominatives, d�poser au si�ge de la soci�t� une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�e ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

ARTICLE 32 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalit�s �ventuellement requises par le conseil d'administration pour �tre admis � l'assembl�e.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne,

ARTICLE 33 - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires.

ARTICLE 34 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

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En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces titres est suspendu,

ARTICLE 35 - DELIBERATIONS

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement pr�sents � l'assembl�e et qu'ils donnent express�ment leur accord � l'unanimit� � cet effet.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assembl�e, Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 36 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d'administration dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents

aux d�lib�rations des actionnaires � l'assembl�e ordinaire.

ARTICLE 38 - COMPTES ANNUELS

L'assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par la loi � cet effet, entend le

rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �

donner aux administrateurs et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s sont

d�pos�s par les administrateurs, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.

ARTICLE 39 - DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

ARTICLE 40 -ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilit� et sur le vu d'une situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de deux mois, pr�alablement examin�e par le commissaire, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des soci�t�s et fixer la date de leur paiement.

Cette d�cision ne peut �tre prise moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a �t� distribu�, la d�cision d'en distribuer un nouveau ne peut �tre prise que trois mois au moins apr�s la d�cision de distribuer le premier.

CHAPITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 41 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du Conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le ou les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs,

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Volet B - Suite

ARTICLE 42 - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,

CHAPITRE HUIT- DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 43 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou ; liquidateur domicili� � l'�tranger, doit �lire domicile en Belgique. Il notifie cette �lection de domicile � la soci�t� par lettre recommand�e ou exploit d'huissier. A d�faut, il est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 44 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 45 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi,

En cons�quence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Troisi�me r�solution

Renouvellement du mandat de deux administrateurs

L'assembl�e d�cide le renouvellement pour une dur�e de six ans du mandat des deux administrateurs en

fonction, qui acceptent, savoir

1. Monsieur SERWEYTENS de MERCX Fran�ois Nicolas Dimitri, domicili� � 3080 Tervuren, Jan Van Boendalelaan, 10A ;

2. la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SERFA �, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de l'Eglise, 88, repr�sent�e par son repr�sentant permanent et g�rant Monsieur SERWEYTENS de MERCX Fran�ois Nicolas Dimitri, pr�nomm�.

Leur mandat prendra fin aux termes de l'assembl�e g�n�rale de deux mil dix-huit et sera exerc� � titre non r�mun�r�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tous les administrateurs de la soci�t� se sont r�unis en conseil d'administration et ont pris � l'unanimit� la

r�solution suivante, chacun pour un vote distinct

Unique r�solution

Nomination d'un administrateur d�l�gu�

Le conseil acte la nomination au titre d'administrateur-d�l�gu� et ce pour toute la dur�e de son mandat

d'administrateur et � titre non r�mun�r�, Monsieur SERWEYTENS de MERCX Fran�ois Nicolas Dimitri,

pr�nomm�.

En tant qu'administrateur d�l�gu�, il sera charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, conform�ment aux statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s.

R�serv�

au

Monit�u}

belge

.wn

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011 : BLT002613
03/09/2010 : BLT002613
27/08/2009 : BLT002613
06/04/2009 : BLT002613
03/09/2007 : BLT002613
11/08/2006 : BLT002613
24/02/2006 : BLT002613
30/08/2005 : BLT002613
02/06/2005 : BLT002613
14/09/2004 : BLT002613
23/09/2003 : BLT002613
02/04/2003 : BLT002613
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.08.2015 15476-0025-016
20/09/2002 : BLT002613
24/08/2002 : BLT002613
09/11/2001 : BLT002613
31/10/2000 : BLT002613
01/01/2000 : BLT002613
25/11/1998 : BLT2613

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