CHARLES RIVA COLLECTION BRUSSELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLES RIVA COLLECTION BRUSSELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.552.166

Publication

09/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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26 AVR. 2012

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Siège rue de i& Cnnoo'de 2I

1050 IXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois avril deux mille douze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

Monsieur Charles Adrien Louis RIVA, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Concorde, 21

(2+3ième),

a constitué la société suivante :

Nom

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Charles Riva

Collection Brussels".

Siège

Le siège social de la société est établi à Ixelles (1050 Bruxelles, rue de la Concorde, 21.

Oblet

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

1. Toute activité de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous les services et prestations généralement quelconques relevant du secteur de l'art ;

2. L'exploitation de galeries d'art.

3. L'organisation d'exposition d'oeuvres d'art et tout évènement en rapport avec le secteur de l'art.

4. La publication d'articles de presse, l'édition de livres, bouquins,... en rapport avec l'art ;

5. La formation et la gestion d'un patrimoine, consistant tant en des biens meubles qu'immeubles dans le sens le plus large du mot et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre patrimoine. Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

6. Elle pourra exercer toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à la

gestion pour son compte propre de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment l'achat en pleine

propriété ou en démembrement, la construction, la location, le leasing, la promotion, l'aménagement,

l'exploitation, la transformation, la rénovation, la gérance, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de

tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens en hypothèque ou se porter caution.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés

affiliées.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du 1 mai 2012.

Capital

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale.

La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par monsieur RIVA.

Le capital a été entièrement libéré,

ATTESTATION BANCAIRE.

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Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 363-1039134-13 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 23 avril 2012. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement. Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. La société est en même temps engagée valablement par fes représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu à l'article 283 du Code des sociétés.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s). Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil). Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul des voix.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues au Code des sociétés.

Bénéfices annuels

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

- cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du capital social ;

- le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation à la majorité simple des voix.

Dissolution

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision

prise à une majorité simple de voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire à partir du 1er mai 2012 et ceci pour une durée

illimitée : monsieur Riva, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Concorde, 21 (2+3iéme).

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 01er mai 2012 et prend fin le 31 décembre 2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le mercredi 18 juin 2014.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er janvier 2012 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Pouvoir, avec pouvoir de substitution, a été donné à la société/personne dénommée ci-après en vue de faire

le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

CERES L.AW SPRL, valablement représentée son gérant Pierre VANHAVERBEKE, dont un siège

d'exploitation est sis à 1000 Bruxelles - Avenue des Arts, 46 - inscrite à la BCE sous le numéro 0811.731.632.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

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27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 24.07.2015 15335-0160-010

Coordonnées
CHARLES RIVA COLLECTION BRUSSELS

Adresse
RUE DE LA CONCORDE 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale