CHARLOTTE EMIN - AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CHARLOTTE EMIN - AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.926.552

Publication

31/12/2014

�� t;~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv(

au

Manitou

belge

111E!NRIFIN

N � d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

D�pos� i Re�u te

1 7 DEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophoneGcieffKKruxelies

�5-0g s3. 55.x.

CHARLOTTE EMIN - AVOCAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue du Noyer 231 Bo�te 3 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le quinze d�cembre deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� civile � forme de Soci�t�, Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � CHARLOTTE EMIN AVOCAT �, ayant son si�ge �' 1000 Bruxelles, Rue du Noyer 231 bo�te 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent�'

par mille parts sociales (1.000), sans d�signation de valeur nominale. "

Associ� unique

- Madame EMIN Charlotte Marie, avocat, domicili�e � 1000 Bruxelles, Rue du Noyer 231 bo�te 3.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CHARLOTTE EMIN AVOCAT �.

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications:

et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile � forme de s.p.r.l. � ou � soci�t�

civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

Si�ge social _ ..

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue du Noyer 231 bo�te 3.

Objet social

a) - La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et compatibles avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.

- Elle pourra exercer cette activit� pour le compte d'une autre sooi�t� d'avocats; elle pourra participer � ia gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

- La soci�t� peut se grouper ou s'assooier avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18,600,00 � ). Il est divis� en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000i�me) de l'avoir social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) par l'associ� unique.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la

g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution, apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation "ou consignation

des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s de t'associ� unique.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de

la cl�ture de l'exercice. L'assembl�e g�n�rale aura lieu le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures ou le

jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri� l�gal.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi �

e l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

e S'il n'y a qu'un seul associ�, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble te conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

e L'acte constitutif de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant si�geant en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

M

1) G�rant

Il d�cide de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :

_ - Madame EMIN Charlotte, pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ri) 2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas

pq nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Il d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil quinze.

DL

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le six juin deux mil seize � dix-huit heures.

5) D�l�gation de pouvoirs

Le comparant d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la SPRL BCI-I&PARTNERS, num�ro d'entreprise 0842.476.177, situ�e � Ixelles (1050 Bruxelles) Avenue Louise 380, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�,

Volet B - Suite

faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces Met, en-g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par lui-m�me ou ses pr�pos�s depuis le premier septembre deux mil quatorze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitr� CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de ['acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CHARLOTTE EMIN - AVOCAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILISE LIMITEE

Si�ge : RUE DU NOYER 231 -1000 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obtet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du PV d'assemblee g�n�rale extraordinaire du 26 juin 2015

Changement de si�ge social.

Mademoiselle la Pr�sidente propose de changer le si�ge social de la soci�t� � Place Jamblinne de Meux 44 -1030 Schaerbeek � la date du 1er ao�t 2015.

Cette d�cision est approuv�e � l'unanimit�.

La PRESIDENTE

Mademoiselle Charlotte EMIN

G�rante

MODWORD775

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

po�c t tc�

u Ic

~ 9 JUL 2015

au greffe du trlbunai de comm tranCCt.;

R�set au IVtonitt belg

erce

N� d'entreprise : 0506.926.552

D�nomination

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLOTTE EMIN - AVOCAT

Adresse
RUE DU NOYER 231, BTE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CHARLOTTE EMIN - AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CHARLOTTE EMIN - AVOCAT

Coordonnées
CHARLOTTE EMIN - AVOCAT