CHARLOTTE NASSOGNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLOTTE NASSOGNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.778.950

Publication

17/07/2014
ÿþMOD WORD 11.1

P)( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rést a. Mont bel

tliii

08 -07- 2014

BRIDCEuEs

Greffe

N° d'entreprise : 0875778950

Dénomination

(en entier): CHARLOTTE NASSOGNE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1050 BRUXELLES, AVENUE LOUISE 165

(adresse complète)

Obiet(si de L'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATION STATUTAIRE

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du vingt-cinq juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:

1/ L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,- E), par création de cent quatre-vingt-six parts sociales intégralement souscrites et libérées à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,- E), de même nature que les parts existantes.

2/ Est intervennue, Madame Marie-Charlotte (dite Charlotte) NASSOGNE, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Chataigniers 46, laquelle a déclaré souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E) libérés à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,-

Le souscripteur a déclaré et l'assemblée a reconnu que ces parts sociales ainsi souscrites, ont été libérées à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,- E), par versement en espèces effectué au compte numéro BE88 3631 3583 8941 auprès de la Banque ING, de telle sorte que la société a dès à présent à sa disposition, du chef de cette augmentation de capital, la somme de trente-sept mille deux cents euros.

L'assemblée a constaté en conséquence, que l'augmentation de capital a bien été réalisée.

3/ En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 6 des statuts, par le suivant :

Article 6: Capital social.

Le capital social est fixé à trente-sept mille deux cents euros.

Il est représenté par trois cent septante-deux parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement

souscrites et libérées à concurrence de seize mille cent vingt euros (16.120,- E).

Article 6 Bis: Historique du capital.

Constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, le capital social a été augmenté, à concurrence de dix-huit mille six cents euros, pour le porter à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 EUR), par création de cent quatre-vingt-six parts sociales, intégralement souscrites et libérées à concurrence de seize mille cent vingt euros (16.120,- E), de même nature que les actions existantes et participant aux bénéfices à compter de leur souscription, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale en date du 25 juin 2014.

COORDINATION DES STATUTS.

TITRE I: FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 1 - Forme

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2- Dénomination

Elle est dénommée «Charlotte Nassogne».

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention «société civile d'avocat à forme de SPRL» ou

«société civile d'avocat à forme de société privée à responsabilité limitée» ou en abrégé «SPRL avocat».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 165.

Il peut être transféré par simple décision du gérant en tout autre endroit en Belgique moyennant respect de

la législation sur l'emploi des langues et affiliation à l'Ordre des avocats du barreau compétent.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit à l'Ordre des avocats d'un barreau belge, à ta liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui cette personne peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec d'autres sociétés ou associations d'avocats.

Elle pourra également effectuer d'autres activités didactiques et autres, liées au droit, comme la tenue ou la participation à des cours et conférences, des séminaires, colloques et cours académiques en Belgique et à l'étranger et la publication d'articles et de livres.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée Illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il; CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 6: Capital social.

Le capital social est fixé à trente-sept mille deux cents euros.

Il est représenté par trois cent septante-deux parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement

souscrites et libérées à concurrence de seize mille cent vingt euros (16.120,- ¬ ),

Article 6 Bis: Historique du capital.

Constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, le capital social a été augmenté, à concurrence de dix-huit mille six cents euros, pour le porter à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 EUR), par création de cent quatre-vingt-six parts sociales, intégralement souscrites et libérées à concurrence de seize mille cent vingt euros (16.120,- ¬ ), de même nature que les actions existantes et participant aux bénéfices à compter de leur souscription, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale en date du 25 juin 2014.

Article 7- Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a te droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre l'exercice des droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre des avocats d'un barreau belge, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.

Article 8 - Cession et rachat des parts sociales

Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à une personne inscrite à l'Ordre des avocats d'un barreau belge, ou à un avocat avec qui il peut s'associer.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et ce à un avocat inscrit à l'Ordre des avocats d'un barreau belge, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou l'associé ayant perdu la qualité d'associé pour quelque cause que ce soit, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé), redressé éventuellement afin de

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tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.

Les parts peuvent également être transmises à cause de mort ou cédées entre vifs à d'autres personnes sous réserve d'une modification immédiate de l'objet social, excluant l'exercice de la profession d'avocat.

A partir de la date de la perte de la qualité d'associé pour quelque cause que ce soit, l'ancien associé (ou ses ayants droit) perdra son droit de vote à l'assemblée générale et ne pourra plus prétendre à aucun dividende qui serait éventuellement payé postérieurement à la date de ia perte de la qualité d'associé.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi,

TITRE III: GESTION  CONTROLE

Article 10- Gérance

La gérance de la société est confiée à Charlotte Nassogne, gérant statutaire.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas L'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 - Signature

Tous les actes engageant la société, mêmes les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat, sous réserve que, lorsqu'il s'agit d'accomplir des actes en rapport avec l'objet social de la société, la société ne pourra être représentée que par un avocat inscrit à l'Ordre des avocats d'un barreau belge.

Article 14 - Contrôle

Les comptes annuels de la société sont établis ou contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un expert

comptable externe inscrit au tableau de l'institut des Experts Comptables.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 - Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Tant que la société ne comprend qu'un associé, l'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus par la loi

à l'assemblée générale.

II sera tenu une assemblée générale annuelle le troisième vendredi du mois de décembre à vingt heures au

siège social de la société.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un

associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Article 17 - Prorogation de l'assemblée générale

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par le gérant statutaire.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque part sociale a une voix,

e

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Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V: INVENTAIRE COMPTES ANNUELS  REPARTITION DES I3ENEFICES

Article 19 - Exercice social - Comptes annuels - Rapports

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année

suivante.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Les

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe et forment un tout

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le

Code des sociétés, par la loi sur la comptabilité et comptes annuels des entreprises et ses arrêtés d'exécution.

Article 20 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve !égale atteint dix pour cent (10%) du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance,

TITRE VI:. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21 - Dissolution

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé..

Outre les causes de dissolution légale, la société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du marnent où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à douze mille quatre cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut le cas échéant accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Article 22 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par !e ou les gérants en exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Article 23 - Répartition de l'actif

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, le ou les gérants, le commissaire ou le

liquidateur, fait élection de dorni-icile au siège social, où toutes notifications, sommations, assignations,

communications et significations peuvent lui être valablement faites.

L'adresse du gérant statutaire ne fait pas partie des statuts et pourra être modifiée sans modification des

statuts.

Article 25 - Clause arbitrale

A défaut de conciliation amiable entre les associés, tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 26- Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi qu'aux

règles professionnelles de l'Ordre des avocats du barreau belge auquel le gérant statutaire est affilié.

[ [[s Volet B - suite

 Réservé

au

Moniteur

belge



Article 27 - Obligations déontologiques de la profession d'avocat

L'associé unique s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles auquel il est affilié et, plus particulièrement, les dispositions des articles 85 à 92 sur l'exercice en commun de la profession.

p"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de

- expédition;

- attestation bancaire.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 17.02.2014 14041-0552-011
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 10.01.2013 13006-0565-011
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 22.09.2011, DPT 24.01.2012 12017-0005-011
07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 31.01.2011 11022-0478-011
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.12.2009, DPT 05.01.2010 10004-0252-010
05/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 29.12.2008 08876-0311-010
02/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.12.2007, DPT 21.12.2007 07847-0387-009
30/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 31.08.2006, DPT 26.10.2006 06850-4466-012

Coordonnées
CHARLOTTE NASSOGNE

Adresse
AVENUE LOUISE 165 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale