CHARMOZ

Dénomination : CHARMOZ

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 607.993.822

Publication

27/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305252*

D�pos�

25-03-2015

Greffe

0607993822

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CHARMOZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u le 24 mars 2015 en cours d enregistrement par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Jean-Fr�d�ric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0825.477.225, que :

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� anonyme � CHARMOZ �

2. SIEGE SOCIAL : Etterbeek, avenue de Tervueren, 80.

3. ACTIONNAIRES :

1.- La soci�t� anonyme � COFINEUR �, ayant son si�ge social � Etterbeek, avenue de Tervueren, 80, num�ro d entreprise 0473.755.126 RPM Bruxelles.

Constitu�e suivant acte re�u le 5 janvier 2001 par le notaire Jean-Fran�ois Poelman, � Schaerbeek, publi� � l'Annexe du Moniteur belge du 19 janvier suivant, sous le num�ro 20010119-139. Statuts modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d un proc�s-verbal dress� le 29 mars 2010 par le notaire Jean-Fr�d�ric Vigneron, � Wavre, publi� � l Annexe au Moniteur belge du 20 avril suivant sous le num�ro 10056787.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur MARTENS Andr� Th�o Jean Etienne, n� � Ixelles le 29 septembre 1965, de nationalit� belge, domicili� � 1950 Kraainem, Avenue des Ecureuils, 14, nomm� � cette fonction aux termes du conseil d administration tenu imm�diatement apr�s la constitution de ladite soci�t� comme dit ci avant et dont le mandat a �t� renouvel� aux termes de l assembl�e g�n�rale tenue le 5 juin 2013, publi�e aux Annexes au Moniteur belge du 8 juillet 2013, sous le num�ro 13103541.

2.- Monsieur DIRICQ Philippe Jean-Louis, n� � Uccle, le 8 mars 1959, de nationalit� belge, domicili� � 1410 Waterloo, Avenue des Nations Unies, 48 ;

3.- Monsieur BLANCQUAERT Luc Jules Bertha, n� � Zele, le 20 mars 1964, de nationalit� belge, domicili� � 9240 Zele, Kouterbosstraat, 91

4.- Monsieur DESMEDT Serge Emmanuel Abdon Georgette, n� � Uccle, le 18 avril 1969, de nationalit� belge, domicili� � 8125 Zollikerberg (Suisse), Oberhubstrasse, 16,

5.- Madame de la TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE Phylis Sybille Louise Fran�oise Marie, n�e � Paris VIII (France), le 28 novembre 1962, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 118 bo�te 14.

Les comparants sub 1 � 3 (� savoir la soci�t� anonyme � COFINEUR �, Monsieur Philippe DIRICQ et Monsieur Luc BLANCQUAERT) d�clarent accepter la responsabilit� de fondateurs au sens de l article 450 du Code des soci�t�s, � l exclusion des comparants sub 4 et 5 (� savoir Monsieur Serge DESMEDT et Madame Phylis de la TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE) consid�r�s comme simples souscripteurs dans la mesure o� la loi le permet.

4. CAPITAL : Le capital social est fix� � cent mille euros et repr�sent� cents actions avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites en nature et lib�r�e � concurrence de la totalit� par les actionnaires.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de Tervueren 80

1040 Etterbeek

Soci�t� anonyme

Constitution

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5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente juin deux mille seize.

6. R�SERVES-B�N�FICE :

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le

dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect du Code des soci�t�s.

7. BONI :

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

8. GESTION-REPRESENTATION DE LA SOCIETE :

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�,

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors de son sein.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion

peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des

affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs et conf�rer tous pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire.

Il peut constituer tout comit� de direction dans les limites autoris�es par la loi, tout comit� consultatif

ou technique, permanent ou non, dont il d�termine la composition, les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la

r�mun�ration.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui

pr�c�dent.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations, indemnit�s ou appointements, fixes ou variables, � charge

du compte de r�sultat, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes o� intervient un officier public et en justice :

- soit par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, chacun des

d�l�gu�s ayant le pouvoir d'agir s�par�ment.

En outre, la soci�t� est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de

leur mandat.

ARTICLE 20 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e, en pays �tranger, soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par toute

autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�terminera les pouvoirs de ce mandataire.

9. OBJET :

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger en son nom propre ou pour compte de tiers,

toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

1) La prestation de services et la dispense de conseils en mati�res de management, informatique, ressources humaines, administration et finances, publicit� et r�clame, gestion d entreprise, organisation, d analyse des donn�es �conomiques, d �tudes du contexte macro-�conomique, d analyse micro-�conomiques, sectorielles ou de soci�t�s individuelles.

2) L acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres mani�res, l ali�nation par vente, �change ou toute autre mani�re et la gestion de participations dans d autres soci�t�s belges ou �trang�res, qu elles soient industrielles , commerciales ou financi�res.

3) Toutes op�rations en rapport avec les actions, parts sociales obligations, valeurs et effets de toute nature.

4) La soci�t� pourra participer � la constitution et le d�veloppement de toutes soci�t�s, associations ou autres. Elle pourra notamment emprunter et pr�ter de l argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l �mission d obligations ou tout autre moyen.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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5) L exercice de mandats d administrateur ou autres dans d autres soci�t�s.

6) Elle pourra �galement faire l achat, la vente, le lotissement, la promotion, la d�molition, la reconstruction, la transformation, la r�novation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l entretien de tous biens immeubles b�tis ou non, la n�gociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant � des droits immobiliers ou mobiliers en d�coulant directement et tous services s y rapportant.

Elle peut en outre faire toute op�ration mobili�re, immobili�re, financi�re, commerciale et industrielle ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier mercredi du mois de d�cembre � seize heures

trente minutes.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant un/cinqui�me (1/5�me) du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations.

ARTICLE 24 - CONVOCATIONS

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des actions,

pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des

formalit�s relatives aux convocations.

A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se r�unit sur convocation du conseil

d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions de l'article

533 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par

lettre recommand�e, trois jours ouvrables au mois avant l'assembl�e, de leur intention d'assister �

celle-ci et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26 - REPRESENTATION

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis �

l'assembl�e.

Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire non

actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par elle dans un d�lai qu'elle fixe.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1. Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale, d�cident de fixer pour la premi�re fois le nombre des administrateurs � trois et appellent � ces fonctions:

1. La soci�t� anonyme � COFINEUR �, ayant son si�ge social � Etterbeek, avenue de Tervueren, 80, num�ro d entreprise 0473.755.126 RPM Bruxelles qui d�signe en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur MARTENS Andr�, pr�nomm�.

2. Monsieur DIRICQ Fabian, n� � Anderlecht, le 7 octobre 1989, domicili� � 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles, 113 bo�te E101.

3. Madame MARTENS Christiane Paulette Jeanne, n�e � Uccle, le 10 d�cembre 1959, domicili�e � 1180 Uccle, rue Pierre De Puysselaer, 96.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�es, lesquels d�clarent express�ment accepter, leur mandat �tant gratuit. Leurs fonctions prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2021.

2. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

12. R�union du conseil d'administration.

Et � l'instant, les administrateurs ci-dessus d�sign�s, r�unis en conseil d'administration, appellent

aux fonctions :

a) de Pr�sident du conseil, la soci�t� anonyme �COFINEUR�, pr�cit�e, ici pr�sente et qui accepte, laquelle d�signe en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur MARTENS Andr�, pr�nomm�. Son mandat �tant gratuit et prendra fin apr�s l assembl�e g�n�rale de deux mille vingt-et-un;

b) d'administrateur-d�l�gu�, la soci�t� anonyme �COFINEUR�, pr�cit�e, ici pr�sente et qui accepte, laquelle d�signe en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur MARTENS Andr�, pr�nomm�. Son mandat �tant gratuit et prendra fin apr�s l assembl�e g�n�rale de deux mille vingt-et-un.

13. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux.

Monsieur Philippe DIRICQ, Monsieur Luc BLANCQUAERT, Monsieur Serge DESMEDT et Madame Phylis de la TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE conf�rent � la soci�t� anonyme � COFINEUR �, ici pr�sente et qui accepte, laquelle d�signe en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur MARTENS Andr�, pr�nomm�, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

14. R�le linguistique.

Les comparants d�clarent que la pr�sente soci�t� constitu�e se rattachera au r�le linguistique

francophone.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte

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Coordonnées
CHARMOZ

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 80 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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