CHARNECA

Dénomination : CHARNECA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.818.160

Publication

12/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

D�pos� / Re�u te

3 0 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

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*15004 fia*

N� d'entreprise D�nomination dSo B 1g 4.4,

(en entier) : CHARNECA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : Rue Maurice Wilmotte num�ro 17 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR , Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-quatre d�cembre deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter sous la d�nomination "CHARNECA", dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Maurice Wilmotte 17 et au capital de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Monsieur VAN OUDENHOVE Serge-Manuel Thibaut Eric, domicili� � Saint-Gilles, Rue Maurice

Wilmotte, 17.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g�

SPRL-S �.

Elle est d�nomm�e "CHARNECA".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Maurice Wilmotte, 17.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-Toute activit� qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la productions des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tcus mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

-Toutes activit�s en relation avec la cr�ation, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'�v�nements ou manifestations en tout genre.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

-Toutes entreprises, initiatives ou op�rations tmmobifi�res; fonci�res ou financi�res, destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobili�res qu'immobili�res. En cons�quence, la soci�t� peut, sans que cette �nonciation soit limitative:

a. Entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en mati�re de son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

b. Pr�parer, r�diger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous march�s de travaux ou de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets.

c, Prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique, financi�re ou d'organisation.

Repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale. Pr�ter son assisjance � des tiers en toutes mati�res sociale, technique, financi�re, organique, administrative et ecorromique.

d. Contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autre forme.

e. Acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotions, locations et effectuer la gestion de tous immeubles b�tis et non b�tis.

-Agir en tant qu'apporteur d'affaire.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� fa prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

-7' Capital social

Le capital social est fix� � la somme de mille cinq cents euros (1.500,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital social souscrit et lib�r� int�gralement par l'associ� unique.

R�partition b�n�ficiaire

Sur ie b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� un quart au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales

er, poss�d�es par eux.

c Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement- l'�quilibre, soit par d�s appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

0

Exercice social

,; L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, b

`t Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit-chaque ann�e-� l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

et si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures. et

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

el Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

te

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

e simple des voix,

CU

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

CU

et La soci�t� est administr�e par un o� plusieurs g�rants, personnes physiques exclusivement, associ�s ou

:r. non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

CU plusieurs, leurs pouvoirs,

et S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous

P: pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

VoletB - Suite

1) G�rant

II d�cide de nommer un g�rant.

Monsieur VAN OUDENHOVE Serge-Manuel, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant,

pour un terme ind�termin�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

1) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Il d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 31

d�cembre 2015.

4) Date d� la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Ird�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en" juin 2016.

5) D�l�gation de pouvoirs

I! d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur VAN OUDENHOVE Serge-Manuel aux lins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins,, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe , du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers ~.,'raren " Nom et 5inr_IPti ro

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Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
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