CHASSIS BRUGMANN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHASSIS BRUGMANN
Dénomination : CHASSIS BRUGMANN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.687.707

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

09 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

{

7

Réservé

au

Moniteur

belge



14 0 603

Dénomination

(en entier) : CHASSIS BRUGMANN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Intendant 124 1080 Bruxelles

N° d'entreprise : 0550.687.707

Objet de l'acte : TRANFERT DE PARTS - NOMINATION DIRECTEUR TECHNIQUE

L'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2014 ont pris les décisions suivantes :

Elle accepte à l'unanimité le transfert de 30 parts de Madame HALIOUI Soumaya à Monsieur KOMSA Cezary domicilié rue Vandemoot 42 à1080 Bruxelles

Elle accepte à l'unanimité le transfert de 30 parts de Monsieur KASRI Said à Monsieur KOMSA Cezary domicilié rue Vandemoot 42 à1080 Bruxelles

Nomination de Monsieur KOMSA Cezary domicilié rue Vandernoot 42 à1080 Bruxelles en tant que Directeur technique à partir de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*14303812*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

16-04-2014

Greffe

0550687707

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CHASSIS BRUGMANN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  STATUTS - NOMINATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-

Bruxelles, le seize avril deux mille quatorze , à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée

" CHASSIS BRUGMANN" a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1. Monsieur KASRI Said né à Vilvorde le 25 septembre 1968, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Vandernoot 38.

2. Madame HALIOUI Soumaya, née à Fès le 12 décembre 1967 , domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue VanderNoot 38

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "CHASSIS BRUGMANN".

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Entreprise générale dans le sens le plus large de maçonnerie et de béton, de tous types de châssis métalliques, PVC, ou non, de ferronnerie, de carrelages, d étanchéité des constructions, de zinguerie et couverture métallique ou non, de construction, de menuiserie et charpenterie, de plafonnage et cimentage, de taille de pierre, de marbrerie, de vitrage, de construction et de démolition, de chauffage central, d installations électriques, d installations sanitaires et de plomberie, d installations de chauffage au gaz par appareils individuels, de pose de revêtements muraux et de sols, de peinture, de travaux de terrassement, de pose de câbles et canalisations diverses, d aménagement et entretien divers, de signalisation routière, de gros Suvre, de constructions de cheminées et de fours, de travaux de rejointoiement, d isolation thermique et acoustique, de construction métalliques et d ouvrages d art métallique, de tuyauteries et canalisations, de travaux hydrofuges, dans le sens le plus large en ce qui concerne la vente, l installation, l entretien et la réparation ou la rénovation ; elle peut également fournir l étude, la production, l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, l installation et généralement le commerce de tout biens ou services s y rapportant, comme entrepreneur principal ou comme sous-traitant. L entretien et la réparation de véhicules automobile : réparation de parties mécaniques, réparation

Électriques, la révision du moteur des véhicules automobiles, l entretien courant des véhicules

Siège :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée)

Siège : Rue de l Intendant, 124

1080 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): CHASSIS BRUGMANN

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de l'Intendant 124

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

automobiles lavage, traitement antirouille, vidange.

La société pourra s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de

participation, de commandite, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toute

entreprise, opération ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu à

l étranger et dont l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser

son propre développement

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue de L Intendant

124.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00). Il est

divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts de capital, sans mention de valeur nominale.

Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces, comme suit :

1' par Monsieur KASRI Said prénommé, à concurrence de neuf mille trois cent euros (¬ 9.300,00) soit nonante-trois parts (93)

2' par Madame HALIOUI Soumaya, prénommée à concurrence de neuf mille trois cent euros (¬

9.300,00) soit nonante-trois parts (93)

ENSEMBLE: CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS (186), soit la totalité du capital

social

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à

concurrence d un tiers (1/3) de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de

six mille deux cent euros (¬ 6.200,00).

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU

BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de mai à dix-

huit heures.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérant à: un

b) de nommer à cette fonction: Madame HALIOUI Soumaya prénommée qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

MANDAT :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à AFICOMPTA représentée par Monsieur CASSIMAN Christian avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Guy DUBAERE, Notaire associé

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CHASSIS BRUGMANN

Adresse
Si

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale