CHATEAU DE LA LYS

Dénomination : CHATEAU DE LA LYS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 435.581.765

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.06.2014 14269-0221-035
01/08/2014

�� ev. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0435 581 765

D�nomination

(en entier) : CH�TEAU DE LA LYS

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037, 1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MANDATS

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 24 juin 2014

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 6 ans, le mandat, d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur S�bastien MESNARD (exerc� � titre gratuit), de Monsieur Marc VERBRUGGEN, de Monsieur Jean-Claude BRDENK (exerc� � titre gratuit), ainsi que de la SA ORPEA BELGIUM, repr�sent�e par Monsieur Marc VERBRUGGEN. il est �galement d�cid� de reconduire pour une dur�e de 6 ans, le mandat d'administrateur de Madame B�n�dicte DENO (exerc� � titre gratuit), Ces derniers acceptent leur mandat qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2020 statuant sur les comptes cl�tur�s du 31/12/2019.

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 3 ans le mandat de Commissaire attribu� � la SPRL MICHEL WEBER, repr�sent�e par Monsieur Michel WEBER sise rue de l'Equerre 21 � 1140 Evere et enregistr�e aupr�s de l'IRE sous le num�ro B00377, Le mandat prendra fin lors de; l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017 statuant sur les comptes cl�tur�s du 31/12/2016,

Marc Verbruggen

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2014

��N� d'entreprise : 0435.581.765

D�nomination

(en entier) : CH�TEAU DE LA LYS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Projet de cession d'une branche d'activit� de la soci�t� anonyme � CHATEAU DE LA LYS � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHATEAU CHENOIS GESTION �.

xxxxxx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-sept octobre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� quatre r�les, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt octobre deux mille quatorze, volume 89 , folio 36: case 12. Re�u cinquante euros, Le Receveur ai, (sign�) FOUQUET B.", ce qui suit:

xxxxxx

L' AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le dix-sept octobre.

En notre Etude � 1060 Bruxelles, chauss�e de Charleroi 74176.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�sidant � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

ONT COMPARU :

1)a. Monsieur Marc VERBRUGGEN domicili� � 1180 Uccle, avenue Bl�cher, 55, b, La soci�t� anonyme � ORPEA BELGIUM � dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, 1037 , ici valablement repr�sent�e par Monsieur Marc Verbruggen, pr�nomm�,

Tous deux administrateurs de la soci�t� anonyme � CHATEAU DE LA LYS �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0435.581.765, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Yves Leleu � Comines le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge sous le num�ro: 881111-064, dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par la notaire. soussign�e le trente d�cembre deux mille onze, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du seize f�vrier suivant sous le num�ro 12039187, nomm�s � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale; ordinaire du vingt-quatre juin deux mille quatorze, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du premier ao�t suivant, sous le num�ro 14148502 et agissant statutairement conform�ment � l'article seize des statuts.

Ci-apr�s d�nomm�e � la c�dante �.

2) Monsieur Marc VERBRUGGEN domicili� � 1180 Uccle, avenue Bl�cher, 55,

G�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CHATEAU CHENOIS GESTION" dont le si�ges social est �ta-'bli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037, inscrite � la Banque-Carrefour des; Entreprises sous le num�ro 0882.087.910, constitu�e suivant acte re�u devant le notaire Fr�d�ric Van Bellinghen � Wemmel le 23/06/2006, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 06/07 suivant sous le n� 06108819 et dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� le vingt-huit d�cembre deux mille douze par la notaire soussign�e, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du trente et un janvier suivant sous le num�ro 13017829, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt-deux juin deux mille douze, publi�e par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du vingt-sept juillet suivant sous le num�ro 12132652 et agissant statutairement conform�ment � l'article neuf des statuts,

Ci-apr�s d�nomm�e � la cessionnaire �.

Lesquels comparants d�clarent ce qui suit

�Les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Ch�teau Chenois Gestion (ci-apr�s d�nomm�e � Ch�teau Chenois Gestion � ou � la soci�t� cessionnaire �) et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme Ch�teau de la Lys (ci-apr�s d�nomm�e � Ch�teau de la Lys � ou � la soci�t� c�dante �) ont, en date du 22 septembre 2014, d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de cession � leur assembl�e g�n�rale des actionnaires, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 760 et 770 du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moi

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe' - --..

D�pos� / Re�u le

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2 3 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone drexelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Code des soci�t�s. En application de l'article 770 du Code des soci�t�s, les parties souhaitent soumettre l� pr�sent projet sous forme authentique qui sera act� devant le notaire Anne Rutten � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

I.DESCRIPTION DE LA CESSION

ll est envisag� que Ch�teau de la Lys c�de � Ch�teau Chenois Gestion, conform�ment aux articles 770, 760 et suivants du Code des soci�t�s, la branche d'activit� d'exploitation de maison de repos et de soins. Cette op�-ration a pour effet la cession d'une branche d'activit� de la soci�t� c�dante � la soci�t� cessionnaire, moyennant le paiement du prix de cession. Cette op�ration a �t� communiqu�e aux repr�sentants des travailleurs de la so-ci�t� Ch�teau de la Lys.

[MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 760 DU CODE DES SOCIETES

1.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s c�dante et cessionnaire (article 760, alin�a 2, 1�

du Code des soci�t�s)

1.1.La soci�t� c�dante

La soci�t� c�dante est la soci�t� anonyme de droit belge � Ch�teau de la Lys �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg 1037, et dont le num�ro d'entreprise est le 0435.581.765.

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 13 octobre 1988 par le notaire Yves Leleu � Comines, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 11 novembre suivant sous le num�ro 881111-064.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Anthony Leleu le 26 juin 2001, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 21 juillet 2001 sous le num�ro 20010721-733,

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 62.000,00 euros et est re-pr�sent� par 125 actions nominatives sans d�signation de valeur nominate.

Ch�teau de la Lys a l'objet social suivant, conform�ment � l'article 9 de ses statuts : �9. Objet social

La soci�t� a pour objet

- la gestion et l'exploitation de maisons de repos pour per-sonnes �g�es en ce compris toutes les prestations de services effectu�es dans leur activit� habituelle par les maisons de repos pour personnes �g�es - les prestations infirmi�res, soigneuses, garde-malades et kin�sith�rapeutes.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tout lieu, de toutes mani�res et suivant les mo-dalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, y compris la repr�-sentation, l'importation et l'exportation. La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobi-li�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�-ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter, ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; effectuer tous placements en valeurs mobili�res ; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion, ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s et en-treprises existantes ou � cr�er. �

1.2.La soci�t� cessionnaire

La soci�t� cessionnaire est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � Ch�teau Chenois Gestion � �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg 1037, et dont le num�ro d'entreprise est te 0882.087.910.

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 23 juin 2006 par le notaire Fr�d�ric Van Bellinghen � Wemmel, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 6 juillet 2006 sous le num�ro 108819.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Anne Rutten � Saint-Gilles-lez-Bruxelles le 28 d�cembre 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 31 janvier 2013 sous le num�ro 17829.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 6.150.000,00 euros et est repr�sent� par 196.274 parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Ch�teau Chenois Gestion a l'objet social suivant, conform�ment � l'article 3 de ses statuts : � Article 3. Objet.

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La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes transactions immobili�res, l'achat, la vente, la transformation, la r�paration, la construction, les travaux d'entretien, la location, la g�rance, le lotissement, la mise en valeur de tous immeubles.

L'achat et la vente, l'importation et l'exportation de tout ma-t�riel et de tous articles et marchandises se rapportant � la cons-truction.

L'exploitation de homes, ainsi que l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de tout mat�riel et de tous articles et marchandises se rapportant � ladite exploitation.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res, se rapportant direc-tement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut m�me conclure toutes conventions de collabora-fion, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�-t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� person-nelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquida-teur. �

2.Evaluation et r�mun�ration de la cession

2.1.La proposition de cession de la branche d'activit� d'exploitation de maison de repos et de soins a �t� d�termin�e sur les bases ci-apr�s,

La branche d'activit� de Ch�teau de la Lys sera c�d�e � Ch�teau Chen ois Gestion. Ce transfert interviendra uniquement moyennant l'attribution d'un compte courant au profit de Ch�teau de la Lys dans la comptabilit� de Ch�teau Chenois Gestion.

La r�mun�ration effective attribu�e en contrepartie de la cession sera d�termin�e sur base des modes d'�valuation d�crits ci-apr�s.

Le prix de cession sera payable dans les huit jours de la d�termina-fion du prix final et appara�tra au passif

du bilan en

IX, Dettes � un an au plus

F. Autres dettes : Compte courant Ch�teau de la Lys

La cession comprend tous les actifs et dettes � l'exception des biens concernant l'activit� immobili�re, soit le terrain et l'immeuble situ� � 7780 Comines Warneton, rue des Moulins 19, ainsi que les am�nagements et travaux immobiliers r�alis�s, les immobilisations en cours pour travaux, les subsides en capital re�u pour les inves-tissements immobilier, la provision pour imp�ts diff�r�s sur fes plus-values act�es sur les terrains et les cr�dits li�s � l'activit� im-mobili�re.

2.2.Le prix de la cession sera �valu� comme suit

" La valeur du fonds de commerce sera calcul�e sur base de la valeur des agr�ments pour l'exploitation d'une maison de repos de 58 lits, soit 54 lits MRPA et 4 lits 'Court s�jour', � 7780 Comines-Warneton, rue des Moulins 19, sous d�duction du co�t du passif social � la date de la cession.

" Les immobilisations corporelles li�es � la branche d'activit� c�d�e, seront reprises par Ch�teau Chenois Gestion � leur va-leur comptable � la date effective de la cession.

" En plus des �l�ments du fonds de commerce d�crits ci-dessus, Ch�teau Chenois Gestion reprendra, � leur valeur comptable � la date effective de la cession, les stocks, les cr�ances et les valeurs disponibles sous d�duction des dettes et provisions sociales habituelles au moment de la cession.

" Ch�teau Chenois Gestion reprendra �galement tous les cr�dits en cours non li�s aux financements des immeubles � savoir les cr�dits concernant l'exploitation soit les financements des p�cules de vacances et primes fin d'ann�e ainsi que les cr�dits li�s aux financements des immobilis�s d'exploitation qui seront c�d�s par Ch�teau de la Lys.

Il conviendra de d�terminer les provisions pour les p�cules de va-cances et les primes fin d'ann�e du personnel.

Le prix d�finitif de la cession comprenant la client�le, les agr�ments pour l'exploitation de 58 lits MRPA et 4 lits 'Court s�jour', la d�no-mination commerciale, l'enseigne, l'ensemble des installations, ma-chines, mat�riel, outillage, mobilier et mat�riel de bureau utilis�s dans le cadre de l'activit� d'exploitation de maison de repos et de soins, les cr�ances et les valeurs disponibles � la date de la ces-sion diminu�s des dettes et provisions sociales habituelles pour couvrir les p�cules de vacances et les primes fin d'ann�e, sera d�-termin� dans les 30 jours de la date effective de la cession soit au plus tard pour le 31 janvier 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette cession se fera sous les garanties ordinaires de fait et de droit. Pr�alablement � la cession de la branche d'activit�, la soci�t� c�dante aura re�u l'accord de l'organisme de tutelle pour le transfert des agr�ments.

La branche d'activit� sera c�d�e pour quitte et libre de toutes charges privil�gi�es et hypoth�caires quelconques, Elle sera c�d�e libre de toutes saisies et actions r�solutoires.

La soci�t� cessionnaire sera subrog�e dans tous les droits, actions et obligations de la soci�t� c�dante quant aux �l�ments composant la branche d'activit� c�d�e. La soci�t� cessionnaire aura la propri�t� des biens " c�d�s � compter du 1 ier janvier 2015. Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans la cession.

Les objets et �l�ments corporels seront c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent au moment de la cession, sans garantie des vices cach�s ou apparents, usure ou v�tust�.

Toutes les taxes et contributions g�n�ralement quelconques qui gr�vent la branche d'activit� et les �l�ments dont elle est compos�e sont � charge de la soci�t� cessionnaire � dater de son entr�e en jouissance, pro rata temporis.

La soci�t� cessionnaire sera tenue de continuer tous contrats d'assurance aff�rents � la branche d'activit� c�d�e et elle en payera les primes � dater de leurs prochaines �ch�ances, sauf son droit de r�silier ces contrats sans frais pour ta soci�t� c�dante.

La soci�t� cessionnaire reprendra �galement tous les engagements vis-�-vis du personnel employ� par la soci�t� c�dante.

2.3.1nopposabilit� de l'op�ration au fisc et responsabilit� solidaire de la soci�t�

cessionnaire et la soci�t� c�dante

Selon l'article 442 du Code des imp�ts sur les revenus, la trans-mission de l'universalit� ou d'une branche d'activit� n'est pas oppo-sable � l'administration des contributions directes, ce qui signifie que l'administration peut prendre sur le fonds de commerce toutes les mesures conservatoires ou ex�cutoires que la loi autorise aux autorit�s fiscales.

La loi ne se contente pas de permettre au fisc de prendre des me-sures portant sur le fonds de commerce c�d�. Elle �tablit �galement une responsabilit� solidaire du paiement des dettes fiscales et sociales � concurrence du montant d�j� vers� par la soci�t� cessionnaire ou transf�r� par l'�tablissement ou l'organisme de cr�dit qui intervient dans le financement de l'op�ration.

La cession d'un ensemble de biens, compos� entre autres d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le affect�e � l'exercice d'une activit� d'exploitation de maison de repos et de soins n'est opposable au receveur des contributions et � l'organisme percepteur comp�tent qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours une copie de l'acte translatif, certifi� conforme � l'original, a �t� notifi� au fonctionnaire charg� du recouvrement du domicile de la soci�t� c�dante.

La soci�t� cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par la soci�t� c�dante � l'expiration du d�lai mentionn� ci-dessus � concurrence du montant d�j� pay� avant l'expiration du d�lai.

Les dispositions d�crites ci-dessus ne sont pas d'application dans l'hypoth�se o� la soci�t� c�dante joint � l'acte de cession dans les trente jours qui pr�c�dent la notification de la convention un certifi-cat �tabli exclusivement � cette fin par le fonctionnaire charg� du recouvrement.

Les parties pourront faire mention que l'article 11 du Code de la T.V.A. est d'application. La cession sera alors exempt�e de 1.V.A. conform�ment les articles 11 et 18 � 3 du Code de la T,V.A.

3.Modalit�s de remise des actions de la soci�t�

Il n'y a pas de modalit�s de remise des actions de la soci�t� cession-naine �tant qu'il n'y a eu aucune augmentation de capital.

4.Date � partir de laquelle la cession de la branche d'activit� sera effective (article 760, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s)

La soci�t� cessionnaire b�n�ficiera des produits d�gag�s par l'activit� c�d�e et aura droit de participer aux b�n�fices � partir du lier janvier 2015.

' R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

5.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� c�dante seront consid�r�es, du point de Vide--; comptable, comme accom-plies pour le compte de la soci�t� cessionnaire (article 760, alin�a 2, 3� du Code des soci�t�s)

5.L Du point de vue comptable, la cession de La brancha d'activit� de Ch�teau de la Lys prendra effet au 1 ier janvier 2015.

Toutes les op�rations de la soci�t� c�dante seront, du point de vue comptable,

consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � compter du lier janvier 2015. 5.2. La cession de la branche d'activit� se fera sur la base des comptes de Ch�teau de la Lys arr�t�s au 31 d�cembre 2014.

6.Droits assur�s par la soci�t� cessionnaire aux actionnaires de la soci�t� c�dante, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard.

Pas d'application.

7.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s c�dante et cessionnaire (article 760, alin�a 2, 4� du Code des soci�t�s)

Pas d'application.

MIMENT-IONS COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s qui se tiendra en d�cembre 2014 ou � toute autre date � laquelle elle serait fix�e, soit plus de six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de cession de branche d'activit� au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 760 et suivants du Code des soci�t�s.

La soci�t� Ch�teau de la Lys s'engage � convoquer une assembl�e g�n�-rale extraordinaire et � modifier

sa d�nomination sociale imm�diatement apr�s la cession de sa branche d'activit� d'exploitation de maison de

repos et de soins.�

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte contenant projet de cession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner gur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 27.06.2013 13245-0365-033
01/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod WOR011.1

2 1 JAN 20413

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 0435.581.765

D�nomination

(en entier) : CHATEAU DE LA LYS

(en abr�g�) :

Forme Juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Mandat

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 11 Janvier 2013

1.Le Conseil d'administration d�cide de donner mandat au directeur de la maison de repos pour effectuer: les d�marches suivantes :

" Signature des conventions d'h�bergement entre le r�sident et la maison de repos R�SIDENCE CH�TEAU: DUMONT.

" Signature des conventions de blocage de garantie locative entre le r�sident, sa banque et la maison de: repos R�SIDENCE CH�TEAU DUMONT.

" Le directeur ne pourra cependant pas signer les documents de lib�ration de garantie locative, cette formalit� restant soumise � l'unique signature de l'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Marc VERBRUGGEN.

2. Divers

N�ant,

Marc Verbruggen

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0435.581.765

D�nomination

(en entier) : CH�TEAU DE LA LYS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Qbiet(s) de l'acte :R�mun�ration des administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7juin 2012

L'assembl�e s'est r�unie afin de compl�ter le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2011 concernant la nomination d'administrateur. En effet, malgr� la discussion, le secr�taire a omis de pr�ciser que le mandat d'administrateur de Madame B�n�dicte DEN() WARGNY s'exerce � titre gratuit.

D�s lors, l'assembl�e acte, ce jour, � l'unanimit�, cette pr�cision,

Marc Verbruggen

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 07.06.2012 12158-0525-032
16/02/2012

�� A MOD WORD 11.1

- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0435.581,765

D�nomination

(en entier) : CH�TEAU DE LA LYS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg , 1037.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Conversion des actions.

Exp�dition du proc�s-verbal dress� le trente d�cembre deux mille onze par le notaire Anne RUUEN � Saint-Gilles-lez-Bruxelles constatant la conversion des titres au porteur en titres nominatifs, l'inscription dans le registre des titres nominatifs et les modifications des statuts, et une liste des pr�sences et portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistr� deux r�le(s) sans renvol(s) au premier bureau de l'Enregistrement de Forest le dix-neuf janvier deux mille douze, volume 81, folio 78, case 20 ;Re�u vingt-cinq euros . Sign� pour le Receveur E. Coulon".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 21

R�serv�

au

Moniteur

belge

11196803+

BRUXELLES

1). 9 DEC 2011+

Greff� be

N` d'entreprise : 0435.581.765

D�nomination

(en entier) : CH�TEAU DE LA LYS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037 - 1180 Uccle

Oblet de l'acte : Nomination administrateur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraoordinaire du 30 novembre 2011

L'assembl�e d�cide de nommer Madame B�n�dicte Deno �pouse Wargny, 22 avenue de la For�t, 60200 Compi�gne (France),Administrateur, qui accepte le mandat, et ce, pour une p�riode de 3 ans soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014.

Verbruggen Marc

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : *

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

28/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mati 2.1

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Ne d'entreprise : 0435.581.765

D�nomination

(en entier) : CH�TEAU DE LA LYS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037 - 1180 Uccle

Objet de l'acte : Reconduction du mandat du commissaire

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 06 juin 2011

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 3 ans et aux m�mes conditions d'�moluments, le mandat de Commissaire attribu� � la SPRL MICHEL WEBER, repr�sent�e par Monsieur Michel WEBER sise rue de l'Equerre 21 � 1140 Evere et enregistr�e aupr�s de l'IRE sous le num�ro B00377. Le mandat prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014 statuant sur les comptes cl�tur�s du 31/12/2013.

Verbruggen Marc

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij li�fB�Igi � h"St � bT�d �� Z871I120T1- Annexes d�Monit��r b�Tg�

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 20.06.2011 11181-0570-032
12/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au'greffe

D�pos� / Re�u le

0 2 MA 73 2015

au grcfe du tribunal de commerce francophone e uxelles

mgr

N� d'entreprise : 0435.581.765

D�nomination

(en entier) CH�TEAU DE LA LYS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cession d'une branche d'activit� de la soci�t� anonyme � CH�TEAU DE LA � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHATEAU CHENOIS GESTION �.

x ocooc

Exp�dition de l'acte re�u le six f�vrier deux mille quatorze par la notaire Anne RUTTEN � saint-Gilles-lez-eruxelles constatant la cession d'une branche d'activit� de la soci�t� anonyme �CH�TEAU. DE LA LYS � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHATEAU CHENOIS GESTION �, d�pos�e pour publication avant enregistrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 07.07.2010 10283-0447-033
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 16.07.2009 09434-0253-020
30/09/2008 : TO068294
30/07/2008 : TO068294
19/06/2008 : TO068294
20/11/2007 : TO068294
30/10/2006 : TO068294
12/09/2005 : TO068294
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 03.07.2015 15278-0299-034
03/08/2004 : TO068294
14/07/2003 : TO068294
23/04/2003 : TO068294
30/06/2001 : TO068294
19/09/2000 : TO068294
05/06/1999 : TO068294
03/10/1998 : TO68294
01/01/1993 : TO68294
14/02/1989 : TO68294

Coordonnées
CHATEAU DE LA LYS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CHATEAU DE LA LYS

Société anonyme

Publication

Coordonnées CHATEAU DE LA LYS

Coordonnées
CHATEAU DE LA LYS