CHATEAU NAPOLEON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHATEAU NAPOLEON
Dénomination : CHATEAU NAPOLEON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.226.733

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 19.08.2014 14440-0196-008
03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 27.08.2013 13482-0424-008
15/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0833226733

Dénomination

(en entier) : CHÂTEAU NAPOLEON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue des Villas 28 à 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transfert du siège social

Le siège social est transféré de l'Avenue des Villas 28 à 1060 Saint-Gilles à l'adresse suivante: Rue Victor: Allard 177 boîte 1 à 1180 Uccle à daté du 2/04/2013

Charles Letier

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 26.07.2012 12345-0337-009
31/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300766*

Déposé

27-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CHATEAU NAPOLEON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas 28

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 26 janvier 2011.

1. Monsieur LETIER Charles Jean, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d Alsemberg 1253 boîte 9.

2. Monsieur LETIER Alexandre Michel, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Saint-Job 273 boîte 32.

3. Monsieur LETIER Xavier-Charles François Claude, domicilié à 1651 Beersel, Dworpsestraat 194.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée CHATEAU NAPOLEON.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue des Villas, 28. (...)

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

en Belgique ou à l'étranger:

· toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l exploitation, l échange, la mise en valeur, le courtage, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en matière immobilière;

· toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la construction, la location, la gestion de bateaux ;

· l achat et la vente de matériaux de construction ;

· la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers.

La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle exerce son objet social. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister. Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au

0833226733

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par deux cents (200) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/deux centième de l avoir social.

Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent souscrire les deux cents (200) parts, en espèces, au prix de cent euros (EUR

100,00) chacune, comme suit:

1. Monsieur LETIER Charles souscrit à soixante-six (66) parts;

2. Monsieur LETIER Alexandre souscrit à soixante-sept (67) parts;

3. Monsieur LETIER Xavier-Charles souscrit à soixante-sept (67) parts, déclarant acquérir au moyen

de deniers propres de sorte que les actions lui soient propres.

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées par des virements

à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.

Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille euros (EUR 20.000,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

Article 10. Gérance

L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Article 11. Pouvoirs

Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement

de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se

tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. (...)

Article 17. Délibérations

§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 18. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012

2. Gérance

Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:

- Monsieur Xavier-Charles LETIER, prénommé;

- Monsieur Charles LETIER, prénommé.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 31.08.2015 15559-0115-008
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 30.08.2016 16527-0352-008

Coordonnées
CHATEAU NAPOLEON

Adresse
RUE VICTOR ALLARD 177, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale