CHATELAIN DELCOUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHATELAIN DELCOUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.214.313

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.12.2013, DPT 26.03.2014 14073-0359-013
11/10/2012
ÿþMod 11.1

f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

o

mr. 2012

" 12169808

;3 N° d'entreprise

©eiq. 33

Dénomination (en entier) : CHATELAIN DELCOUR

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue de Broqueville 44

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit septembre deux mille douze, devant Maître Denis Deckers, Notaire: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité: limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise, 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) Monsieur SOHIER Gregory Jean Pascal, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Ernest Cambier, 41, boite;, ;; 15,

2) La société coopérative à responsabilité limitée 'IPAC', ayant son siège social à 1200 1Noluwe-Saint

Lambert, avenue de Broqueville, 44,

ont constitué la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CHATELAIN

DELCOUR",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 44,

OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou tous droits immobiliers, par; nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que:, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, l'exploitation et l'entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines la mise en valeur, l'achat et la vente: d'objet d'art et d'objets de collections, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la:' vente, l'expertise immobilière, la rénovation de bâtiment, La prestation de tous services dans le cadre de son" objet, y compris la gestion de patrimoine, le nettoyage et entretien des bâtiments, la cession, la gestion, la " _; transformations, la construction et la destruction de biens immobiliers.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout; autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaires ou.; comme représentant.

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et de particuliers et plus précisément;' de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à; l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des: services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la; production, des techniques d'organisations et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion;; en générales et de l'exercice de toutes activités de services et de managements au sens le plus larges de ces;, termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques, exécuter tous mandats sous forme d'étude d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Cette énumération est exemplative et non limitative,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, ' ta société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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A titre purement patrimonial, elle pourra égaiement exercer toutes entreprises, initiatives ou opérations' visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis ou non bâtis,

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou compte de tiers, en tant que martre de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génies civil et des divers équipements technique des immeuble) ; acheter tous matériaux, signer tout contrat d'entreprises qui seraient

" nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeuble.

Elle pourra effectuer toutes études et opérations se rapportant à de projets immobiliers ainsi que toutes opérations immobilières telles qu'acheter exécuter ou faire exécuter de travaux de construction ettou rénovation, adapter, louer, sous-louer, exploiter, directement et en régie, échanger, vendre, lotir, entretenir tous ' immeubles en général toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion, la promotion, la construction ou rendre des biens immobiliers productifs,

Elle peut en outre sous réserve de restrictions légales, faires toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant à son objet sociale.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, Soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation,

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui sont de nature à en favoriser l'extension et le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés à qualité pour interpréter cet objet.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit septembre deux mille douze,

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur SOHIER Grégory, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales.

- par la société coopérative à responsabilité limitée 'IPAC', prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale.

Total: cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (environ) trente-trois pour cent (33 %). De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE68 0688 9584 4234 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 24 septembre 2012.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mercredi du mois de décembre à 10 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

" L'assemblée générale annuelle se tient au siège de fa société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTAT1ON.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROiT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution ,

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par te Code des sociétés à t'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale,

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social

' Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

' Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de !a dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

' résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du gode des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur

SOHIER Grégory, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Ernest Cambier, 41, boîte 15.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-huit septembre deux mille douze et prend fin le trente

septembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois de décembre de l'an deux mille

treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur SOFiIER Grégory, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1200

Woluwe Saint Lambert, Avenue de Broqueville 44 Boite 11, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses

employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre

des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi

qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans fa Banque Carrefour

des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1* bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis Deckers

j lotairQ associe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 10.12.2014, DPT 28.05.2015 15133-0240-015

Coordonnées
CHATELAIN DELCOUR

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 44 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale