CHAUFFAGE BOUCART

Dénomination : CHAUFFAGE BOUCART

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 474.567.946

Publication

02/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� RP I

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O9-2O1-

au greffe du triWnie de conunerce francophone de eemerellAs

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0474.567.946

D�nomination

(en entier) : "CHAUFFAGE BOUCART"

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : chauss�e de Haecht 96 - 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : dissolution de la soci�t� et cl�ture de liquidation - pouvoirs

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 16 septembre 2014, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHAUFFAGE BOUCART �, dont le si�ge social est situ� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), chauss�e de Haecht, 96. Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0474.567.946.

Apr�s avoir remis pr�alablement aux pr�sentes, un rapport de la g�rance auquel est annex� une situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 18 ao�t 2014, ainsi qu'un rapport du R�viseur d'entreprises, Monsieur Etienne DEBAEKE, dont les bureaux sont situ�s � 1180 Bruxelles, rue du Repos, 127, dat� du 11 septembre 2014, conclut dans les termes suivants

� 4. CONCLUSIONS

Le pr�sent rapport a �t� �tabli en vue de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � CHAUFFAGE BOUCART �, appel�e � statuer sur la proposition de dissolution anticip�e de la soci�t� et de cl�ture imm�diate de la liquidation.

Nos v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des Soci�t�s, sur la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 18 ao�t 2014. Celle-ci a �t� �tablie dans la perspective d'une discontinuit� des activit�s de la soci�t�, conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution du Code des Soci�t�s (article 92 et arr�t� d'ex�cution du 30 janvier 2001) relatif aux comptes annuels des entreprises.

L'organisation administrative et les dispositifs de contr�le interne de la soci�t� ont �t� jug�s suffisants pour l'exercice de notre mission.

Il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat comptable refl�te de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t�. Cet �tat comptable fait appara�tre un total de bilan de 1.535,73 euros et d'actif net (n�gatif) de (16.408,83 euros).

La soci�t� ne poss�dant plus, � ce jour, de dette de nature commerciale, financi�re, sociale ou fiscale propre � son exploitation ant�rieure, il se justifie ainsi de proc�der imm�diatement � la cl�ture de la liquidation.

Sur base des informations qui nous ont �t� communiqu�es par l'organe de gestion et des contr�les r�alis�s suivant les normes professionnelles applicables, nous avons constat� en effet que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou, le cas �ch�ant, que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

Les associ�s ont d�clar� faire abandon de leurs comptes-courants personnels et prendront � leur charge ou � leur profit personnels toutes autres dettes, engagements et cr�ances de la soci�t� qui appara�traient post�rieurement � la cl�ture de liquidation de la soci�t�. lis se chargeront de l'ex�cution de tous les paiements �ventuels � intervenir post�rieurement � la cl�ture de la liquidation.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle nos contr�les ont �t� effectu�s qui pourraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Bruxelles.

Le 11 septembre 2014.

Etienne DEBAEKE,

R�viseur d'Entreprises. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� ,

., au Moniteur belge

Volet B - Suite

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix

1) de dissoudre anticipativement la soci�t� et de cl�turer imm�diatement sa liquidation avec effet au dix-huit ao�t deux mil quatorze, les comptes sociaux n'ayant pas �t� modifi�s depuis cette date, �tant pr�cis� que toutes les dettes ont �t� pay�es avant ce jour et que plus aucune dette n'est due par la soci�t�.

L'assembl�e requiert le Notaire soussign� d'acter que par suite de la pr�sente cl�ture de liquidation, l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� (actif et passif) est attribu�e aux associ�s.

L'assembl�e constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHAUFFAGE BOUCART �, est dissoute par l'effet de sa volont�, qu'exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts sociales, les associ�s sont investis de tout l'avoir actif et passif de la soci�t� dont ils acceptent express�ment de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes �ventuelles en leur nom personnel de mani�re illimit�e et que la liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHAUFFAGE BOUCART �, se trouve ainsi imm�diatement et d�finitivement cl�tur�e, la soci�t� n'ayant plus aucunes dettes � ce jour.

L'assembl�e d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s, pendant le d�lai l�gal, au domicile de Monsieur Luc BOUCART, domicili� � Schaerbeek, chauss�e de Haecht, 96, lequel en assurera la conservation,

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pas pu �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des d�p�ts et consignations.

2) de conf�rer � Monsieur Luc BOUCART, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de radier l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et ou en vue de radier l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le g�rant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rai faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013 : BL649371
06/07/2011 : BL649371
14/05/2009 : BL649371
18/03/2009 : BL649371
18/03/2009 : BL649371
15/01/2007 : BL649371
20/01/2006 : BL649371
28/02/2005 : BL649371
14/04/2004 : BL649371
08/01/2004 : BL649371
27/04/2001 : BLA113684

Coordonnées
CHAUFFAGE BOUCART

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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