CHAWA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAWA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.462.126

Publication

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 10.06.2013 13164-0327-011
07/11/2011
ÿþ tJ~GG 1, i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé II n OH 111 !III III ullll9

au

Moniteur

belge









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24 0i0d 2011

Greffe

N' d'entreprise : 0874.462.126

Dénomination

(en entier): CHAWA

Forme juridique : société civile à forme de société anonyme

Siège : rue Gachard, 88 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transformation en société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Réduction de capital. Modification de l'exercice social. Nouveaux statuts.Démission des administrateurs - Nomination de gérant(s). Pouvoirs.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-

neuf septembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré quatre rôles, sans renvoi(s),

au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le sept octobre deux mille onze volume 81, folio 11, case 1.

Reçu vingt-cinq euros. Pr le Receveur, (signé) COULON E.", ce qui suit :

xxxxxx

L' AN DEUX MILLE ONZE.

Le vingt-neuf septembre.

En notre Etude à 1060 Saint-Gilles-lez-Bruxelles, Chaussée de Charleroi 74/76.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire résidant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société

anonyme "CHAWA", (Numéro d'Entreprise : 0874.462.126 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est établi à

1050 Bruxelles, rue Gachard, 88, constituée suivant acte reçu par Maître Jean-François Poelman, notaire à

Shaerbeek, le deux juin deux mille cinq, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-deux juin

suivant, sous le numéro 05087882; statuts non modifiés à ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

L'assemblée se compose des actionnaires suivants :

-la société anonyme "COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION" (0448.800.588), dont le siège social est

établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue Paul Pastur, 359, propriétaire de cinq cents actions (500);

-la société anonyme "CARAIBES" (0440.074.548), dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue

Gachard, 88, boite 8, propriétaire de cinq cents actions (500).

ENSEMBLE: mille actions (1.000) soit la totalité du capital social.

RE PRESENTATION.

La société sub 1 est représentée par Monsieur Olivier Bosteels agissant statutairement et la société sub 2

est représentée par Monsieur Pascal Flamme agissant statutairement.

BUREAU.

L'assemblée est présidée par Monsieur Pascal Flamme.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Le président déclare

Que la présente société ne fait pas ou n'a pas fait publiquement appel à l'épargne.

Que les administrateurs qui ne sont pas présents ou représentés à la présente assemblée ont

expressément renoncé à être présents.

Que l'ordre du jour et les procurations ont été établis conformément au Code des Sociétés.

Le président expose ensuite :

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour

1. Rapport du conseil d'administration et rapport du Reviseur d'Entreprises désigné par le conseil

d'administration établis conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, dans le cadre de la

transformation de la société en une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

2. Transformation de la société en une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

3. Réduction de capital social à concurrence de cent dix mille euros (¬ 110.000,00) pour le ramener de cent trente mille euros (¬ 130.000,00) à vingt mille euros (E 20.000,00), par remboursement en espèces aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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actionnaires au prorata de leur intérêt social et, ce, en vue de mettre le capital social en concordance avec les

besoins réels de la société et sans réduction du nombre de parts.

4. Modification de l'exercice social pour :

a. le fixer du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, l'exercice social ayant débuté le premier juillet deux mille onze se clôturant le trente et un décembre deux mille douze et ayant une durée de dix-huit mois;

b. fixer l'assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à quatorze heures, et pour la première fois en deux mille treize.

5. Etablissement des nouveaux statuts.

6. Démission des administrateurs - Nomination d'un gérant.

7. Pouvoirs.

RAPPORTS.

Que conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, le conseil d'administration a

établi un rapport justifiant la proposition de transformation de la société en une société civile à forme de société

privée à responsabilité limitée auquel rapport était joint un état résumant la situation active et passive de la

société au trente juin deux mille onze et le Reviseur d'Entreprise désigné par le conseil d'administration a établi

un rapport sur ledit état.

Lesdits rapports ont été adressés avec la convocation à tous les actionnaires et demeureront ci-annexés

après avoir été signés "ne varietur" par nous Notaire.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'assemblée, les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux

prescriptions des statuts.

QUORUM DE PRESENCE.

Que les mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale de la société étant toutes réunies à la

présente assemblée, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle ci constate qu'elle est valablement constituée

pour délibérer sur son ordre du jour.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Avant de mettre les résolutions au vote, le président donne lecture des conclusions du rapport précité du

Reviseur d'Entreprises, Monsieur Michel WEBER, relatif à la transformation de la société en société civile à

forme de société privée à responsabilité limitée, lesquelles s'énoncent comme suit :

" Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des sociétés,

sur la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2011 arrêtée dans un contexte de continuité d'exploitation de

la société civile à forme de société anonyme «CHAWA» en vue de la transformation de la forme juridique en

une société privée à responsabilité limitée.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 30 juin 2011 dressée par l'organe d'administration de la société, Ces travaux

effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la

société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 77.963,17 ¬ est

inférieur de 52.036,83 ¬ par rapport au capital social libéré de 130.000 E.

Enfin, il n'a pas été porté à ma connaissance d'événements susceptibles d'avoir une Influence

significative sur la situation arrêtée au 30 juin 2011.

J'estime qu'il n'y a pas d'autres informations indispensables à communiquer aux associés et aux

tiers."

RESOLUTIONS.

Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibération, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transformer la présente société en une société civile à forme de société

privée à responsabilité limitée qui aura les mêmes dénomination, siège, objet, durée et capital social.

Le capital social sera désormais représenté par mille (1.000) parts sociales qui seront échangées titre pour

titre contre les actions existantes.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent dix mille euros (¬ 110.000,00)

pour le ramener de cent trente mille euros (¬ 130.000,00) à vingt mille euros (¬ 20.000,00), par remboursement

en espèces aux actionnaires au prorata de leur intérêt social et, ce, en vue de mettre le capital social en

concordance avec les besoins réels de la société et sans réduction du nombre de parts.

Cette réduction s'opérera en priorité sur la partie du capital correspondant à des apports effectifs et

réellement libérés par les actionnaires (capital fiscalement reconnu) et pour autant que la réduction dépasse

cette partie du capital, sur les réserves taxées incorporées au capital, éventuellement et, en dernier lieu sur les

réserves immunisées (ou non taxées).

Ce remboursement s'opérera conformément à (article 613 du Code des Sociétés.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'exercice social pour:

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a. le fixer du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, l'exercice social ayant

débuté le premier juillet deux mille onze se clôturant le trente et un décembre deux mille douze et ayant une

durée de dix-huit mois;

b. fixer l'assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à quatorze, et pour la première fois

en deux mille treize.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'établir comme suit le texte des statuts de la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée issue de la transformation :

Article 1 :

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination

"CHAWA".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié á l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet de faire elle-même, ou en participation avec des tiers, toutes opérations relatives

directement ou indirectement à l'achat, la vente, échange, louer, sous-louer, valoriser, transformer, lotir et

réaliser tous les biens immeubles, prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles,

gérer ou administrer les biens immeubles ou les sociétés immobilières, l'expertise, la représentation et leasing

concernant les biens immeubles ou tous autres généralement quelconques dans le sens le plus large.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières se

rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à développer, ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de

nature à faciliter, même directement, la réalisation du sien.

Elle peut même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres,

avec de telles sociétés ou entreprises.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 :

Le capital social, fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00), est représenté par mille (1.000) parts sans mention

de valeur nominale.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l'assemblée générale pour toute la durée

de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée

générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

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Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à quatorze heures; si ce jour

est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A

cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs., détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission de la société anonyme "CARAÏBES" (0440.074.548) et de la

société privée à responsabilité limitée "FLAMME & Co" (0881.576.580)en qualité d'administrateurs de la

société.

Elle décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée et à

titre gratuit; la société privée à responsabilité limitée "FLAMME & Co"(0881.576.580), dont le siège social est

établi à 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88 et dont le représentant permanent sera Monsieur FLAMME Pascal

(numéro national: 670514-001.51), domicilié à 1630 Linkebeek, rue Schavei, 15.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société anonyme "COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE

GESTION SPRL" , avec pouvoir de substitution, aux fins de modifier l'inscription de la société auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Droits d'écriture (code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95,00).

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

La séance est levée.

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès verbal, date et lieu que dessus.

Lecture faite des présentes, le président a signé avec nous, notaire.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de transformation, un rapport du Reviseur et un

rapport du Conseil d'Administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

fd° d'entreprise : 0874462126

Dénomination

(en entier) : CHAWA

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 1021 à 1180 Bruxelles

()t 'et de l'acte : Démission-Nomination d'administrateurs - Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du ler avril 2011 a accepté, à l'unanimité, la démission avec effet immédiat de madame Bilitis SCARAMUZZA de son poste d'administrateur et a décidé, à l'unanimité, de nommer avec effet immédiat au poste d'administrateur pour un terme de six ans la S.A. CARAÏBES, dont le siège social est sis rue Gachard 88 à 1050 Bruxelles, qui a accepté

Monsieur Pascal FLAMME, domicilié rue Schavei 15 à 1640 Linkebeek, qui a accepté, a été désigné représentant permanent de la S.A. CARAÏBES.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

En outre, l'assemblée a décidé à l'unanimité de résilier tous les pouvoirs généraux ou spéciaux qui auraient été conférés antérieurement à ce jour à tout tiers et ce avec effet immédiat.

Le conseil d'administration s'est immédiatement réuni et a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société, à dater de ce jour, rue Gachard 88 à 1050 Bruxelles.

FLAMME & C° S.P.R.L.

Administrateur délégué

Représentée par son Représentant permanent

Pascal FLAMME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 09.02.2011 11031-0105-011
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 15.07.2009, DPT 23.07.2009 09462-0166-010
09/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 02.01.2009 09001-0379-011
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.12.2007, DPT 28.03.2008 08091-0241-011
02/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 17.12.2006, DPT 27.12.2006 06930-2079-013

Coordonnées
CHAWA

Adresse
RUE GACHARD 88 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale