CHESTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHESTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.843.112

Publication

02/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307656*

Déposé

29-08-2014

Greffe

0560843112

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CHESTER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le vingt-neuf août deux mil quatorze, en cours d enregistrement, il appert que :

1. Mademoiselle SEPTON Mélissa Isabelle Ghislaine (NN : 85.09.04-142.34), née à Huy, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, demeurant et domiciliée à 4560 Clavier, rue d Atrin, 3.

Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2. La Société Privée à Responsabilité Limitée « SOUBRIMMO », ayant son siège social à 4550 Nandrin, Route du Condroz, 16, constituée suivant acte dressé par Maître Philippe BOVEROUX, Notaire à Bassenge (Roclenge-sur-Geer), en date du quinze février deux mil huit, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du quatre mars suivant, sous le numéro 08034855, dont le siège social a été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d une assemblée générale extraordinaire tenue en date du deux avril deux mil treize, non constatée authentiquement, dont le procès-verbal a été publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du seize décembre deux mil treize, sous le numéro 13187870, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0895.929.216, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0895.929.216. Laquelle société est ici représentée, conformément à l article quatorze de ses statuts, par Madame SEPTON Mélissa, ci-avant plus amplement qualifiée, agissant en qualité de gérant, nommée à cette fonction aux termes de l assemblée générale extraordinaire tenue en date du deux avril deux mil treize dont question ci-dessus.

Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « CHESTER», ayant son siège à 4550 Nandrin, Route du Condroz, 16. CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Parts à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00 ¬ ) par part et à libérer immédiatement à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) au moins.

SOUSCRIPTION

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:

- Madame Mélissa SEPTON : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale,

- La société privée à responsabilité SOUBRIMMO : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale.

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.

LIBERATION

- Madame Mélissa SEPTON déclare libérer sa souscription de nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale à concurrence d un tiers, par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ),

- La société privée à responsabilité SOUBRIMMO déclare libérer sa souscription de nonante-trois

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Route du Condroz 16

4550 Nandrin

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

(93) parts sans désignation de valeur nominale à concurrence d un tiers, par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d un tiers chacune.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom de la société en formation à un compte spécial numéro BE23 0689 0072 9091 ouvert à son nom auprès de la banque Belfius.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Le Notaire soussigné atteste expressément du dépôt du capital libéré à la vue d une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-huit août deux mil quatorze qu il conservera au dossier. REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:

- Madame Mélissa SEPTON : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale,

- La société privée à responsabilité SOUBRIMMO : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale.

Total: cent quatre-vingt-six (186) parts.

CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Ces apports et rémunérations sont acceptés par tous les comparants à l'unanimité.

Tous les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), soit un tiers.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur en ce compris la gestion et l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;

- l organisation générale d évènements, spectacles, soirées, concerts ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société ;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- la gestion de personnel, notamment pour le service aux soirées ou évènements organisés par la société ou supervisés par elle-même dans le cadre d un contrat de louage de services ;

- l organisation de salons, foires, démonstrations.

La société pourra contracter des emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, accomplir, d une manière générale toutes opérations financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut être gérante, administrateur ou liquidateur d une autre société.

Toute activité assujettie à une réglementation d accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances, il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de juin à neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartition

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Toute proposition de dissolution de la société doit faire l objet d un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l ordre du jour de l Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur d Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d un an, un nouvel associé n est pas entré dans la société ou que celle-ci n est pas dissoute, l associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu à l entrée d un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. De même, l associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s il est déjà associé unique d une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

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Volet B - suite

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu une régularisation de la situation n intervienne avant qu il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Liège  Division Huy lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil seize à neuf heures.

3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l extrait d acte constitutif, à Mademoiselle SEPTON Mélissa, comparante aux présentes, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération administrative.

5) Le nombre de gérant est fixé à un.

Est nommée gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et

les statuts: Mademoiselle SEPTON Mélissa, comparante aux présentes.

Le gérant accepte.

Son mandat est gratuit.

6) Est désignée en qualité de représentant permanent de la société, au sens de l article 61 § 2 du Code des sociétés, Mademoiselle Mélissa SEPTON, comparante aux présentes, qui accepte.

7) Reprise d engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier août deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

VERONIQUE SMETS, Notaire

Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce:

l expédition de l acte constitutif.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

23/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHESTER

Adresse
RUE BROGNIE 73 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale