CHEZ CLAUDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHEZ CLAUDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.685.612

Publication

19/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111,11I1121!16111 III

'0 6 NOV. 2013 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : o 6/i

Dénomination `N

(en entier) : CHEZ CLAUDE SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 BRUXELLES, rue Antoine Dansaert N° 78

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt trois octobre

deux mil treize (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

11 Monsieur REMY Claude, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Dansaert, 78. (NN : 600203 173 41). '

2/ Monsieur VAN LEER Philippe, domicilié à 1300 Limai, rue de Grimohaye, 61. (numéro de carte d'identité :

591-1334770-55);

3/ Monsieur GILLET Pierre, domicilié à 5031 Gembloux, rue Taille Antoine, 1. (NN : 630206 415 63);

4/ Monsieur DONTAINE Etienne, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Feu x,13. (NN : 600228 127 16),

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée CHEZ CLAUDE SPRL, ayant son siège

à 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 78.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers

ou encore en participation ou en association avec des tiers :

- la petite et grande restauration, l'achat et la vente de nourriture et de boissons, alcoolisées ou non;

- la tenue et l'exploitation de restaurants, snack, café;

- toute activité liée au service HORECA, au sens large du terme.

La société a également pour objet :

a) l'achat ou la vente pour son propre compte de tous biens immobiliers, tant en pleine propriété qu'en usufruit,nue-propriété,emphytéose ou superficie, construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger,

b) la construction, la constitution, le courtage, la promotion, la gestion en tant que syndic ou régisseur, l'expertise, la rénovation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens immobiliers;

c) le leasing immobilier et tous investissements financiers;

d) pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou Immeubles, matériels et installations, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière (sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession) ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle,industrielle et commerciale.

Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meuble et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Elle peut d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'Intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur,gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par

des corps de métiers dûment agréés.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), libéré à concurrence de

la totalité.

ll est divisé en trois cents (300) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/troiscentième de

l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction

ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du

Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des

Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, ia totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des scciétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 20 juin à 17 heures, au siège social ou à l'endroit

indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués

par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° Le première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée

- Monsieur Claude REMY, prénommé, ici présent et qui accepte,

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements scuscrits au nom de la société en

formation.

4° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le ler janvier 2013 par Messieurs REMY, VAN LEER, GILLET et DONTAINE, tous les quatre

précités, au nom de la société en formation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 29.10.2015 15660-0260-014
16/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHEZ CLAUDE

Adresse
RUE ANTOINE DANSAERT 78 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale