CHEZ LEYLA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHEZ LEYLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.921.514

Publication

05/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311898*

Déposé

03-12-2014

Greffe

0505921514

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Chez Leyla

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 décembre

2014.

Monsieur Izci, Suleyman, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Stéfanie 143, a constitué une société privée

à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Chez Leyla.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 195. (...)

Article 3. Objet social

I. La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

- les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation immédiate, qu il s agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises, telles que la restauration à service restreint, la restauration à service complet, la fourniture de services de restauration industrielle, les services de restauration mobile ;

- l exploitation de sandwicheries, pizzerias, snack-bars, tavernes-restaurants, cafétérias, crêperies, salons de thé, salons de consommation de crème glacée, friteries et autres établissements ;

- les services de traiteur ;

- l exploitation de débits de boissons,

- le commerce de détail d aliments et de boissons, en ce compris le commerce alimentaire sur éventaires et marchés ;

- l exploitation de magasins spécialisés et non spécialisés à prédominance alimentaire et sans prédominance alimentaire ;

- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques ;

- l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;

- l organisation, la promotion et/ou la gestion d événements de toute nature, commerciaux, culturels, sportifs, de divertissement et autres ;

- les activités photographiques ;

- les services de réservation ;

- l importation, l exportation, le commerce de détail et de gros, la location, l entretien et le réparation de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits ;

- la location d équipements, de machines et de biens matériels pour le secteur de l horeca ;

- la location de fleurs et de plantes ;

- l aménagement extérieur et intérieur d immeubles et notamment d établissements de restauration et de débits de boissons ;

- la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Haecht 195

1030 Schaerbeek

Constitution

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Volet B - suite

- l importation, l exportation, le commerce de gros, demi-gros et de détail de tous aliments, de fruits et de légumes, de viande et de produits à base de viande, de viande de gibier et de volaille, de poissons, crustacés et mollusques, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de boissons, de produits à base de tabac, de produits laitiers et d'Sufs, de carburants automobiles ;

- l importation, l exportation, le commerce de gros, demi-gros et de détail, la location d'équipements de l'information et de la communication, d équipements du foyer, de textiles, de quincaillerie, de peintures et de verres, de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols, d'appareils électroménagers, meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage, de biens culturels et de loisirs, de livres, de journaux et de papeterie, d'enregistrements musicaux et vidéo, d'articles de sport, de jeux et de jouets, d'habillement, de chaussures et d'articles en cuir, de parfumerie et de produits de beauté, de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de combustibles, de matériel photographique, d'optique et de précision, d'articles de droguerie et de produits d'entretien, de cycles, de souvenirs, d'objets d'art, d'articles de puériculture, d'antiquités et de biens d'occasion, de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde, d objets de décoration, de machines industrielles ;

- le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation;

- la vente à distance ;

- toute activité relevant du secteur de la téléphonie; en gros et en détail, l'achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;

- l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

- l'exploitation d'un car-wash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage des véhicules automobiles et des calmons ainsi que le nettoyage de leur intérieur ainsi que la vente, l'achat en gros ou en détail, l'import, l'export de divers produits d'entretien et de tous accessoires automobiles au sens le plus large;

- l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

- tous les travaux de construction d'habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments; l'exécution de tous travaux de gros Suvres pour te bâtiment; maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage; le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;

- l'exploitation de centrales d'appels pour taxis;

- l'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, le commerce de tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;

- toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l'exploitation d'un magasin de «copy-service»,

- l'exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;

- l exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;

- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

- l'assistance en programmation;

- les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le domaine de l informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et l'entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

- l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- suite

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- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion;

- l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

- le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

- l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;

- l'exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;

- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

II. La société a pour objet toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l'utilisateur.

III. La société a pour objet la création, l acquisition et l aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune et qu il a libéré chaque part à concurrence de deux tiers (soit cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) par part) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR

12.400,00).

Le fondateur constate et requiert le notaire soussigné d acter que les conditions légales de

souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.

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Volet B - suite

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que

ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au

greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

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Volet B - suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Suleyman Izci, prénommé.

Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d assurances sociales.

5. Pouvoirs

Madame Dundu Deveci, ayant ses bureaux à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Verte 133, ou toute

autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin

de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d un

guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances

sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes

autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous

engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents

et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Ce mandat expire le 31 janvier 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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09/03/2015
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Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0505921514

Dénomination

(en entier} : CHEZ LEYLA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : CHAUSSEE DE HEACHT 195 1030 BRUXELLES

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DES PARTS SOCIALES - NOMINATION GERANT

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce lundi 09 février 2015, à 13h00 heures, au siège social, Chaussée de Haecht 195 à 1030 Schaerbeek, aux fins de délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Ordre du jour :

Cession de 100 parts sociales de Monsieur lzci Suleyman à Monsieur lzci Ramazan candidat-acquéreur des

100 parts sociales.

Nomination au poste de gérant Monsieur lzci Ramazan.

Monsieur Izci Suleyman reste au poste de gérant et son mandat ne sera pas rémunéré.

Préambule : le Président constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations.

Résolution première : l'assemblée accepte la cession des 100 parts sociales de lzci Suleyman à Monsieur, Izci Ramazan.

Les associés, tant vendeurs qu'acquéreur, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux découlant de la présente cession de parts sociales et ce tant fiscales que sociales ou autres, Le prix de la cession a été entièrement libéré entre les parties.

Résolution deuxième : l'assemblée accepte à l'unanimité la nomination au poste de gérant Monsieur Izci Ramazan.

Résolution troisième : Monsieur Izci Suleyman reste au poste de gérant et son mandat ne sera pas rémunéré.

In fine : Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée générale se termine à 13h30, le procès-verbal est dressé et signé par les présents.

Nouvelle répartition des parts

lzci Ramazan 100 parts

1ZCI RAMAZAN 1ZC1 SULEYMAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHEZ LEYLA

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 195 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale