CHICHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHICHE
Dénomination : CHICHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.490.949

Publication

19/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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7 SEP 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

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Objet rte l'acte : modification des statuts et transfert du siège social

suite à l'assemblée générale du 02/08/2011, il à été décidé de modifié les statuts de l'asbl et de changer le

siège social

Entre les soussignés:

Spinette Vincent, photographe, de nationalité belge et domicilié 11 rue de l'ancien Dieweg, 1180 Bruxelles;

Melinda Sarasar, Graphiste, de nationalité française, NN 80010245013 et domiciliée 10 rue des Erables,

1040 Bruxelles;

Swaelens Annick, chargé de relations publiques, de nationalité Belge et domiciliée 11 rue de l'Ancien

Dieweg, 1180 Bruxelles

qui ont constitué une a.s.b.l., il est décidé de ce qui suit :

CHAPITRE I : Dénomination, durée, siège

Article 1 er. L'association prend pour dénomination : Chiche

Art. 2. L'association a pour objet d'être une organisation à caractère socio-culturelle d'animation,

information, formation et diffusion de l'art et de la culture, et ce par tous les moyens techniques, plastiques

informatiques, audiovisuels, multimédias, etc. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être en tout temps dissoute.

Art. 4. Le siège de l'association est fixé 10 rue des Erables 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

TITRE Il. -- Membres

Art. 5. L'association compte des membres associés qui exercent, dans les limites des statuts, tous les droits

que leur confère la loi du 27 juin 1921 sur tes a.s.b.l. Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois,

peuvent être membres toutes les personnes physiques ou morales reconnaissant la charte de l'organisation et

acceptés par l'assemblée générale, qui désirent contribuer à la réalisation de l'objet social.

Art. 6. Les membres associés sont admis pour une durée illimitée. ils peuvent néanmoins être exclus par

l'assemblée générale ou démissionner à leur convenance, conformément à l'article 12 de la loi.

lis présentent leurs candidatures au conseil d'administration et sont admis par l'assemblée générale.

Art. 7. Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur

le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes, apposition de scellés ou inventaires.

Art. 8. Les membres associés n'engagent du fait des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Art. 9. La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 10 Euros.

TITRE Ill.  Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle comprend les membres

associés.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale :

a) Les modifications aux statuts sociaux, conformément à l'article 8 de la loi.

b) L'admission ou l'exclusion des membres associés.

c) La nomination des administrateurs.

d) L'approbation des budgets et des comptes.

e) La dissolution volontaire de l'association.

f) L'approbation des orientations générales de l'association décidées communautairement par tous fes membres.

Pilentionnar sur la dernière page du Volet B : eili rr:~c;to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da représenter l'association, la fondation ou foryanhme a l'égard de. nara

.iLty..,:rso 7 Nom et signature /e s'e~~ ~ ~s " 1Gd',ÿ~.lt c " Ce'

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MOD 2.2

Volet 8 - Suite

Art. 11. L'assemblée générale peut se faire autant de fois que l'intérêt social l'exige, mais au minimum une fois par an. Elle doit l'être lorsque le conseil d'administration en fait la demande. Elle se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être invités.

Art. 12. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale par lettre missive adressée aux associés au moins huit jours avant l'assemblée. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 13. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points contenus à l'ordre du jour. Toutefois, à la demande d'un des membres du conseil d'administration et avec l'accord de l'assemblée, celle-ci peut valablement délibérer sur un autre point.

Art. 14. L'assemblée élit son président qui désigne son secrétaire.

Art. 15. Tout associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même. Toutefois, le nombre de mandats par associé ne peut être supérieur à deux.

Art. 16. En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf en ce qui concerne les points repris aux articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire de l'assemblée, ainsi que des membres qui le demandent. Ils sont inscrits dans un registre spécial détenu au siège de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre_ Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Ces extraits peuvent, suivant décision du conseil d'administration, paraître entièrement ou en partie dans un organe de presse.

Art. 18. Chaque année, en date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice et pour la première fois le 31 décembre 2011. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui sera convoquée au cours de l'année suivante, dans le courant du premier trimestre.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Art. 19. Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale pour une durée illimitée. Le mandat des administrateurs peut prendre fin par décision ou révocation. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins.

Art. 20. Le conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il le désire. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Son mode de fonctionnement et sa répartition interne sont contenus dans le règlement intérieur.

Art. 21. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes d'administration sociale dans le sens le plus large. Il peut déléguer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Il désigne parmi ses membres un administrateur délégué chargé, avec la signature y afférente, de la gestion quotidienne.

Procuration est donnée à Leroy Régis et Swaelens Ingrid, au nom de l'entreprise tous les actes financiers, administratifs et commerciaux.

Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soumises au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE V.  Dissolution

Art. 23. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire et ce à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association ayant un objet semblable à celui de la présente association et qui sera acceptée comme telle par l'assemblée générale. Il ne pourra en aucun cas être distribué aux associés.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité, de nommer :

Président : Swaelens Annick, 11 rue de l'ancien dieweg, 1180 Bruxelles

Secrétaire : Sarasar Melinda, 10 rue des érables,1040 Bruxelles

Trésorier :Spinette Vincent, 11 rue de l'ancien Dieweg,1180 bruxelles

Bruxelles, le 02/08/2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ~~o j/ /%~~ 2C

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19/09/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouden aan het Belgisch StaatGblaci

111111111111 IJJ1 Ill IIII 11111 !II! 111111111 liii

*11161310*

Ondernemincjsnr : 0473.490.949 Benaming

('ioluit) : Chiche

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BRUSSEL

Griffie

(verkort) :

Rechtsvorm : vereninging zonder winstoogmerk

Zetel : Oude Dieweg /1 /1 / /M 'A) L) ;uEL

Onderwerr akte : vertaling wijziging van de statuten

Naar aanleiding van de algemene vergadering van 0210812011, werd besloten om de statuten van de vzw te

wijzigen en de maatschappelijke zetel ervan te wijzigen

Tussen de ondergetekenden

Spinette Vincent, Fotograaf, 11 Oude dieweg,1180 brussel, met Belgische nationaliteit;

Sarasar Mélinda, Ahornbomenstraat 10, 1040 Brussel, grafische voormgever, met Franse nationaliteit, NN

80010245013;

Swaelens Annick, verantwoordelijk voor de public relations, woonende te Oude Dieweg 11, 1180 Brussel,

met Belgische nationaliteit

die een v.z.w. hebben opgericht, wordt het volgende beslist

TITEL I.  Benaming, duur, zetel

Artikel 1. De vereniging draagt de naam Chiche.

Art. 2. De vereniging heeft tot doel een socioculturele organisatie te zijn voor animatie, informatie, vorming

en cultuur en dit met alle middelen van technische, plastische, informatische en multimedia aard, enz. Ze mag

alle daden stellen die in rechtstreeks verband met haar doel staan. Ze mag haar medewerking verlenen en haar

belangstelling laten blijken voor elke activiteit die gelijkaardig is met haar doel.

Art. 3. De vereniging is opgericht voor een onbepaalde duur, ze mag op elk ogenblik worden ontbonden.

Art. 4. De zetel van de vereniging is gevestigd Ahornbomenstraat 10, 1040 Brussel, in het gerechtelijk

arrondissement Brussel.

TITEL II. -- Leden

Art. 5. De vennootschap telt leden vennoten die binnen de grenzen van het statuut alle rechten uitoefenen

die de wet van 27 juni 1921 of de v.z.w. hen verleent. Hun aantal is onbeperkt, maar mag niet minder zijn dan

drie. Kunnen lid zijn, alle natuurlijke personen en rechtspersonen die het charter van de vennootschap

aanvaarden en die door de algemene vergadering aanvaard worden, en die tot de realisatie van het

maatschappelijk doel willen bijdragen.

Art. 6. De leden vennoten worden voor een onbepaalde duur toegelaten. Ze kunnen echter door de

algemene vergadering worden uitgesloten of naar eigen goeddunken ontslag nemen, overeenkomstig artikel 12

van de wet.

Zij stellen hun kandidatuur aan de beheerraad voor en worden door de algemene vergadering toegelaten.

Art. 7. De ontslagnemende of uitgeslotenen, zoals ook hun erfgenamen en rechthebbenden hebben geen

recht op het sociaal fonds. Zij kunnen geen rekening uitreksels vragen of vorderen, nog zegels leggen of

inventaris maken.

Art. 8. De leden verbinden zich persoonlijk niet door de verbintenissen van de vereniging.

Art. 9. Het jaarlijks lidgeld zal niet hoger mogen zijn dan 10 Euros.

TITEL III. - Algemene vergadering

Art. 10. De algemene vergadering vormt de soevereine macht van de vereniging. Ze wordt gevormd door

alle leden vennoten.

Behoren tot de uitsluitende bevoegdheid van de algemene vergadering :

a) De wijzigingen aan de statuten van de vereniging, overeenkomstig artikel 8 van de wet.

b) De Toelating en de uitsluiting van leden vennoten.

c) De aanstelling van de beheerders.

d) De goedkeuring van de begrotingen en van de rekeningen.

e) De vrijwillige ontbinding van de vennootschap.

f) De gemeenschappelijke goedkeuring van de algemene vergadering van de vereniging door alle leden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van cle instrumenlerende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of orga iL nis tan aancian van dertkid ta var tegenwonrdidon Verso : Naam en handtPkeninçt.,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik 3 - Vervolg

Art. 11. De algemene vergadering mag zo vaak vergaderen als het sociaal belang dit vereist, maar ten minste eenmaal per jaar. Ze moet vergaderen als de beheerraad het vraagt of wanneer één vijfde van de leden het vragen. Ze vergadert op de dag, het uur en de plaats die op de uitnodiging vermeld zijn. Alle leden moeten er op uitgenodigd worden.

Art. 12. De beheerraad roept de algemene vergadering samen niet een gewone brief die ten minste acht dagen voor de vergadering aan de leden toegestuurd wordt. De oproeping bevat de agenda.

Art. 13. De vergadering kan slechts beraadslagen over de punten die op de agenda voorkomen. Op aanvraag van de leden van de beheerraad en met de instemming van de algemene vergadering, kan deze laatste rechtsgeldig over een ander punt beraadslagen.

Art. 14. De algemene vergadering verkiest haar voorzitter, die zijn secretaris aanstelt.

Art. 15. Elke vennoot heeft het recht de vergadering bij te wonen en er aan deel te nemen, hetzij persoonlijk, hetzij door de tussenkomst van een mandataris naar zijn keuze, die zelf een vennoot is. Het aantal mandanten per vennoot mag echter niet groter zijn dan twee.

Art. 15. In algemene regel is de algemene vergadering geldig samengesteld wat ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden zij, en de beslissingen worden bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen genomen, behoudens wat betreft de punten vermeld in de artikelen 8, 12 en 20 van de wet.

Art. 17. De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in processen-verbaal getekend door de voorzitter en de secretaris van de algemene vergadering, alsook van de leden die het vragen. Ze worden ingeschreven in een bijzonder register dat op de zetel van de vereniging bewaard wordt, waar alle leden er kennis zullen kunnen van nemen, zonder echter dat het register verplaatst wordt.

De uittreksels ervan, die in rechte of elders moeten worden voorgelegd worden door een beheerder ondertekend.

Deze uittreksels mogen, bij beslissing van de beheerraad, geheel of gedeeltelijk in een persorgaan worden gepubliceerd.

Elk jaar, op 31 december, worden de rekeningen van het afgelopen boekjaar afgesloten en wordt een begroting opgemaakt voor het volgend boekjaar, en dit voor het eerst op 31 december 2011. Beide worden voorgelegd aan de algemene vergadering die tijdens het daarop volgende jaar in de toop van het eerste kwartaal bijeengeroepen wordt.

TITEL IV.  De beheerraad

Art. 19. De beheerraad wordt door de algemene vergadering voor een onbepaalde duur.

Het mandaat van de beheerders kan bij beslissing of bij opzegging worden beëindigd. De beheerraad is samengesteld uit ten minste drie leden.

Art. 20. De beheerraad vergadert telkens hij dat wenst. Zijn beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige leden. Zijn wijze van werken en de interne verdeling zijn in het reglement van inwendige orde vervat.

Art. 21. De beheerraad is bevoegd voor alle daden van administratie van de vereniging, in de meest brede zin. Hij kan alle bevoegdheden aan een mandataris van keuze delegeren. Hij duidt, tussen zijn leden, een beheerder aan die, met de daartoe nodige handtekening, belast is met het dagelijks beheer.

Volmacht wordt gegeven aan Leroy Régis en Swaelens Ingrid, om in naam van de vennootschap alle financiële, administratieve en commerciële handelingen te verrichten.

Art. 22. Rechtsvervolgingen zowel als aanlegger dan als verweerder, worden ingesteld of voorgelegd of voorgelegd in naam van de vereniging, door de beheerraad.

TITEL V. -- Ontbinding

Art. 23. In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging duidt de algemene vergadering twee vereffenaars aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Art. 24. In alle gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding en dat op welk ogenblik en om welke reden ook, zullen de overblijvende netto activa na afbetaling van de schulden en van de lasten, toegewezen worden aan een vereniging die een gelijkaardig doel nastreeft als die van deze vereniging en die als dusdanig door de algemene vergadering wordt aanvaard. Het kan in geen geval tussen de leden worden verdeeld.

De algemene vergadering heeft eenparig beslist om :

Voorzitter : Swalens Annick, 11 oude dieweg, 1180 Brussel

penningmeester : Spinette Vincent, 11 Oude dieweg, 1180 Brussel

Secretaris : Sarasar Mélinda, Ahornbomenstraat 10, 1040 Brussel

Brussel ,0210812011

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening die _ e- `L cj'/ i/~~~

Coordonnées
CHICHE

Adresse
OUDE DIEWEG 11 1180 UKKEL

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale