CHICHI DENTAL

Divers


Dénomination : CHICHI DENTAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.872.966

Publication

23/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale statuant dans les formes et conditions

prévues pour les modifications de statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Apports

Les associés font les apports suivant :

DONIA MAZEZ

cent nonante part(s)

MOHAMED KHEMIRI

dix part(s)

Capital

Les associés ont décidé de fixer le capital social à deux mille Euros

Parts

Le capital social est représenté par deux cents parts nominatives de dix euros chacune qui seront

entièrement libérées

Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.

Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.

Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.

Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.

Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le

consentement de tous les commandités.

Continuité  Décès du Commandité

La société continue malgré le décès du commanditaire.

Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires lorsqu ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d un an à compter du décès.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n entraver d aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.

Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l assemblée générale.

Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d administration et de disposition.

Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne éventuellement un mandat d administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires. En cas d éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l Assemblée Générale de nomination d un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d un gérant unique.

Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution Cession de parts

Assemblée Générale

L assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date

et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Chaque associé dispose d autant de voix qu il a de parts.

Exercice Social

L exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Répartition du Bénéfice

Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l Assemblée Générale suite à la proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale. Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés

Dispositions transitoires

Gérance : Est appelé à la gérance de la société : Madame Donia Mazez

Premier exercice :

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze

Mandataire Spécial pour les formalités de publication: JPMCA, 238, boulevard Wahis à 1030 Bruxelles

Reprise d engagement fait par l associée commanditée : 9 mois

Coordonnées
CHICHI DENTAL

Adresse
AVENUE DE L'HELIPORT 57/3, BTE C3A1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale