CHILDREN DRAWINGS, EN ABREGE : CDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHILDREN DRAWINGS, EN ABREGE : CDS
Dénomination : CHILDREN DRAWINGS, EN ABREGE : CDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.339.236

Publication

27/03/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

11 1111111P6R11, 11

BRUXELLES

1 4 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprisé : 0837.339.236

Dénomination

(en entier) : CH1LDREN DRAW1NGS

(en abrégé) : CDS

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE TERVUEREN, 267/6, 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

1. Assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2014

Ordre du jour: modification du siège social

Les soussignés

M. Valentin LAMBRECHT, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 267, de nationalité belge, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve le 6 décembre 1983,

Mme. Olivia DE PRELLE, domiciliée à 1400 Nivelles, Ferme du Petit Baulers, 2 , de nationalité belge, née à Uccle le 9 juillet 1985.

M. Alexis RENARD, travailleur, étudiant, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 28, de nationalité belge, né le 18 février 1985.

se sont rassemblés en assemblée générale le 11 mars 2014 afin de modifier le siège social de l'asbl CH/DREN DRAWINGS,

Le siège social qui est actuellement situé avenue de Tervueren, 267/6 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre est transféré à l'adresse suivante :

Chemin du petit Baulers, 2

1400 Nivelles

2.Modification des statuts de l'asbl CHILDREN DRAWINGS

Les soussignés :

M. Valentin LAMBRECHT, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 267, de nationalité belge, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve le 6 décembre 1983.

Mme, Olivia DE PRELLE, domiciliée à 1400 Nivelles, Ferme du Petit BauIers, 2 de nationalité belge, née à Uccle le 9 juillet 1985.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

M. Alexis RENARD, travailleur, étudiant, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 28, de nationalité belge, né le 18 février 1985.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler.  De la dénomination, du siège social, de la durée

Article ler. L'association prend pour dénomination " CHILDREN DRAWINGS

Art, 2, Son siège social est établi à 1400 Nivelles, Chemin du Petit Baulers,2, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il.  Du but social poursuivi

Art. 4, L'association a pour but de rassembler des dessins d'enfants de par le monde dans un livre, de mettre le livre en vente et de soutenir les écoles en difficultés avec les bénéfices des ventes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III.  Des membres

Section 1. - Admission

Art, 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Art. 6, Sont membres effectifs les soussignés associés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple de l'Assemblée Générale, Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Art. 7. Les trois membres fondateurs ont versé chacun un apport de 0 EUR. Ils apportent en outre à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Tout nouveau membre effectif ou associé, devra verser un apport au moins équivalent à l'apport effectué par les trois associés fondateurs,

Art. 8. L'association comprend outre les membres effectifs, des membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association,

Les mern bres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une demande orale ou écrite. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale qui statue sur les demandes d'admission à la majorité Simple.

Art. 9. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Ils peuvent toutefois prendre part à la gestion journalière et siéger au sein du Conseil Administration de l'association.

Ces membres adhérents devront payer une cotisation unique dont le montant sera fixé, chaque année, par le conseil d'administration. Il ne pourra en aucun cas dépasser EUR 5000.

Section 2.  De la démission, de l'exclusion, de la suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 10, La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10 bis.  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social, li ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Par contre, l'associé exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, auront le droit de récupérer l'apport initial de 0 EUR.

Art. 10 ter Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

M. quater  Les membres ne tantractent aucune zeigation personnelle relativement aux enuauements

de l'association.

TITRE IV, De l'assemblée générale

Art. 11. L'Assemblée générale est composée uniquement de tous les membres de l'association.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ou associés fondateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Un membre adhérent n'a pas de voix à l'Assemblée générale. Un membre adhérent peut toutefois prendre part aux délibérations et avoir une voix consultative.

Art. 12. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications des statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) l'approbation des budgets et des comptes;

4) la dissolution volontaire de l'association;

6) les exclusions de membres effectifs et adhérents;

6)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

7) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

10) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit fours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le cou rriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 16, Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 17 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à Ia majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Ait 19. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE V,  De l'administration de l'association

Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres minimum nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23. Le Conseil choisit chaque année, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Pour le premier exercice, la fonction de président sera remplie par Melle Clivia DE PRELLE, de trésorier par M. Alexis RENARD, de secrétaire par M. Valentin LAMBRECHT.

Art. 24.  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Le conseil se réunit sur convocation de n'importe quel administrateur. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

II peut notamment

faire et recevoir tous les paiements;

faire et recevoir tous dépôts;

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf

ans;

accepter et recevoir tous subsides;

accepter et recevoir toute libéralité;

consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes;

contracter tous emprunts, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements;

hypothéquer les immeubles sociaux;

plaider tant en demandant qu'en défendant;

transiger ou compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue; if détermine leurs occupations et traitements.

Art, 26, Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 27. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 29. Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VI.  Comptes annuels

Art. 30. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art, 31, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Art. 33. Chaque année, au mois de décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

.«

1 " 1

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VIL -- Modifications, dissolution, liquidation

Art. 34. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 35. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'apport initial sera restitué aux associés et le solde de l'actif net sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 36,. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Mesure Transitoire. Nomination comme administrateur (Clivia de Prelle, Alexis Renard et Valentin Lambrecht).

Bruxelles, le 13 janvier 2014.

(Signé), Clivia DE PRELLE, Alexis RENARD, Valentin LAMBRECHT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/07/2011
ÿþA

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MO¢' 2.2

3 0 JUN 2011i

BAUXELLES

I IR AI I II I 1111111 II II

*11105940*

N S'.c.'.tres>r`.Se: 0537 33y 236

(en enten : CHILDREN DRAWINGS

(en ebrége) CDS

Forme jurdiv,ue : ASBL

Siège : AVENUE DE TERVUEREN 267, 1150 WOL.UWE-SAINT-PIERRE

Obse de l'acte : STATUTS

Les soussignés :

M. Valentin LAMBRECHT, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 267, de nationalité belge, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve le 6 décembre 1983.

Mme. Olivia DE PRELLE, domiciliée à 1400 Nivelles, Ferme du Petit Baulers, 2 , de nationalité belge, née à Uccle le 9 juillet 1985.

M. Alexis RENARD, travailleur, étudiant, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 28, de nationalité belge, né le 18 février 1985.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier.  De la dénomination, du siège social, de la durée

Article 1er. L'association prend pour dénomination " CHILDREN DRAWINGS ".

Art. 2. Son siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 267, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE Il.  Du but social poursuivi

Art. 4. L'association a pour but de rassembler des dessins d'enfants de par le monde dans un livre, de mettre le livre en vente et de soutenir les écoles en difficultés avec les bénéfices des ventes .

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 111.  Des membres

Section 1. - Admission

Art. 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Art. 6. Sont membres effectifs les soussignés associés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple de l'Assemblée Générale. Pour devenir membre

effectif, il faut être majeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou I organisme à ! égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Art. 7. Les trois membres fondateurs ont versé chacun un apport de 0 EUR. Ils apportent en outre à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Tout nouveau membre effectif ou associé, devra verser un apport au moins équivalent à l'apport effectué par les trois associés fondateurs.

Art. 8. L'association comprend outre les membres effectifs, des membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une demande orale ou écrite. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale qui statue sur les demandes d'admission à la majorité simple.

Art. 9. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Ils peuvent toutefois prendre part à la gestion journalière et siéger au sein du Conseil Administration de l'association.

Ces membres adhérents devront payer une cotisation unique dont le montant sera fixé, chaque année, par le conseil d'administration. Il ne pourra en aucun cas dépasser EUR 5000.

Section 2.  De la démission, de l'exclusion, de la suspension

Art. 10. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10 bis.  .Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Par contre, l'associé exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, auront le droit de récupérer l'apport initial de 0 EUR.

Art. 10 ter  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10 quater  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV.  De l'assemblée générale

Art. 11. L'Assemblée générale est composée uniquement de tous les membres de l'association.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ou associés fondateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Un membre adhérent n'a pas de voix à l'Assemblée générale. Un membre adhérent peut toutefois prendre part aux délibérations et avoir une voix consultative.

Art. 12. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications des statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) l'approbation des budgets et des comptes;

4) la dissolution volontaire de l'association;

5) les exclusions de membres effectifs et adhérents;

6) le cas échéant, la nomination et'la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

7) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

10) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 17. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur [es associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V.  De l'administration de l'association

Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres minimum nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23. Le Conseil choisit chaque année, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Pour le premier exercice, la fonction de président sera remplie par Melle Olivia DE PRELLE, de trésorier par M. Alexis RENARD,. de secrétaire par M. Valentin LAMSRECHT.

Art. 24.  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Le conseil se réunit sur convocation de n'importe quel administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il peut notamment :

faire et recevoir tous les paiements;

faire et recevoir tous dépôts;

acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf

ans;

accepter et recevoir tous subsides;

. accepter et recevoir toute libéralité;

consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes;

contracter tous emprunts, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements;

hypothéquer les immeubles sociaux;

plaider tant en demandant qu'en défendant;

transiger ou compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous tes agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 26. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion joumalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunat de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 27. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 29. Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VI.  Comptes annuels

Art. 30.  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Art. 33. Chaque année, au mois de décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

MOD2.2

*l iés~rvé 1O3 3 - sLce

y

ku° TITRE VII. -- Modifications, dissolution, liquidation

'crIftazc." a:fie Art. 34. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et

r~ déterminera leurs pouvoirs.

Art. 35. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'apport initial sera restitué aux associés et le solde de l'actif net sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et'à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Mesure Transitoire. Nomination comme administrateur (Olivia de Prelle, Alexis Renard et Valentin Lambrecht).

Bruxelles, le 17 avril 2011.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(Signé), Olivia DE PRELLE, Alexis RENAR I alentin LAMBRECHT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHILDREN DRAWINGS, EN ABREGE : CDS

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 267 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale