CHINESE PASS

Dénomination : CHINESE PASS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.987.979

Publication

25/03/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serve

au

Moniteu

belge

il AMR. Ze BRUXELLES

Greffe

111111�1111111

N� d'entreprise : CHINESE PASS

D�nomination

52.1

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, RUE DE LA RIVE 70 BO�TE 5

(adresse c�mpl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Frederic CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, Ie douze mars deux mille treize, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur BAELE Xavier Jacques Leon, n� � Etterbeek le quatorze d�cembre mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� belge, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Rive 70 bte 5.

2.- Monsieur HOU Yunshu, n� � Henan (Chine), le neuf janvier mil neuf cent septante-huit, de nationalit� chinoise, domicili� � 1180 Uccle, Rue Xavier De Bue 22 bte 12

3.- Madame JIANG Liqun, n�e � Liuzhou, Guangxi (Chine), le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� belge, domicili�e � 1090 Jette, Avenue Firmin Lecharlier 108 bte 1

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � CHINESE PASS �, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant; chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit;

- par Monsieur BAELE Xavier : cinquante (50), soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

- par Monsieur HOU Yunshu ; trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (E 5.580,00)

- par Madame JIANG Liqun : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (E 3.720,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de cent cinquante euros (E

150,00) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de BNP Paribas Forcis de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une

somme de quinze mille euros (E 15.000,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 4 mars 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � CHINESE

PASS �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Rive 70 bo�te 5

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. L'analyse, la conception et le d�veloppement de logiciels informatiques, sites et services web. La consultance informatique g�n�rale :

- l'�tude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de mat�riel et/ou de produits informatiques ;

- l'achat, la vente, la location, la repr�sentation, ainsi que la fourniture d'ordinateurs et de produits se rattachant � l'�quipement de ceux-ci, de m�me que toutes op�rations financi�res et commerciales y relatives ;

- la r�alisation et l'�dition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur diffusion ;

- l'organisation de congr�s, de cours, de s�ances de recyclage;

- tous travaux de recherche en mati�re de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.

La conduite et le d�veloppement de projets informatiques et technologiques.

La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de s�curit� informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou � distance, l'�laboration et la fourniture de programmes d'ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique.

Toutes activit�s dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que ;

- la conception, le d�veloppement, l'h�bergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.

- la conception, la cr�ation, la r�alisation, l'impl�mentation de mat�riel graphique, vid�o, dessin, de layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multim�dias, par tout type de moyen.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s'y rapportant

La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du mat�riel audiovisuel, notamment l'achat, la vente, la location, la repr�sentation, ainsi que la fourniture de produits audiovisuels et de produits se rattachant � I'�quipement de ceux-ci, de m�me que toutes op�rations financi�res et commerciales y relatives.

2. Toutes formations, enseignements, s�minaires, colloques, conf�rences, expositions, voyages, r�ceptions � des fins culturelles, sociales, �conomiques ou autres, .. ;

3. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente de tous produits, mati�res et services de toutes origines et plus particuli�rement en provenance d'Asie. A ces effets, la soci�t� peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de d�tail,

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � Iui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de Iiquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (I/100�me) de l'avoir social.. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, Ies droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe Ieur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

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b

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier juin de chaque ann�e, � quatorze (14) heures,

soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s

par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure,

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � I'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire:

R�serv�

" au Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (I).

Elle appelle � ces fonctions :Monsieur BAELE Xavier, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5_ Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du

pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les

comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre

les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la

soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Monsieur Xavier BAELE, � 1200 Woluwe-Saint

Lambert, Rue de la Rive 70 bte 5, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises

(Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que

l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la

cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Frederic CONVENT

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte -I- procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHINESE PASS

Adresse
RUE DE LA RIVE 70, BTE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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CHINESE PASS