CHIREC ACTION FOR NURSING, EN ABREGE : CHIRAN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHIREC ACTION FOR NURSING, EN ABREGE : CHIRAN
Dénomination : CHIREC ACTION FOR NURSING, EN ABREGE : CHIRAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.064.036

Publication

05/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2



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Greffe

N° d'entreprise : 0841.064.036

Dénomination

(en entier) : Chirec Action For Nursing

(en abrégé) : CHIRAN

Forme juridique Fondation Privée

Siège : Rue Edith Cavell, 32 à 1180 Llccle

()blet de l'acte : Conseil d'administration du '12 mars 2012

Nomination d'un administrateur

Le Conseil d'administration de la Fondation Privée CHIRAN décide de nommer à l'unanimité, administrateur, Monsieur CHAVAL Olivier Pierre Ogier Jean Ghislain, domicilié à 1090 Jette, rue Ferdinand Lenoir, 92 et né le

27 décembre 1965 à Etterbeek

Isabelle CAMBIER, Bruno LEFEBURE,

Président du Conseil d'administration Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

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N' d'entreprise : ryI_D(o%- 01ts



Dénomination

(en entier) : Chirec Action for Nursing

(en abrégé) : CHIRAN

Forme juridique : fondation privée

Siège : rue Edith Cavell 32 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 21 octobre 2011,;

portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 25.10.2011 vol. 798 fo.87 case 15. Reçu 25,- euros. Signé;

l'Inspecteur principal » :

FONDATEURS

1.Monsieur CLEMENS Marc Albert Marie Edouard, né à Ixelles le vingt-cinq mars mil neuf cent quarante-

quatre, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de ia Tenderie, 34.

2.Monsieur BALLET Thierry Clément Marie Charles Jules Albert, né à Ixelles le quatre février mil neuf cent.

cinquante-quatre, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, avenue des Faisans, 15. "

3.Monsieur HENDRICKX Philippe Amélien Jules Eugène, né à Uccle le vingt-huit juillet mil neuf cent,' cinquante et un, domicilié à 1380 Lasne, rue du Batty, 1.

4,Monsieur CLAES Jean Pierre Gaston Henri Georges, né à Ixelles le treize mai mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Statutaires, 153 .

5,Madame WALRAVENS Corinne Paulette Louise, née à Uccie le douze novembre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 1180 Uccle, rue Groeselenberg, 85.

6.Monsieur de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN Guillebert Marie Gilles, né à Etterbeek le neuf aout; mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de l'Hermine, 12.

7.Monsieur LIGNIAN Hervé Fernand Henri, né à Charleroi le vingt-trois novembre mil neuf cent cinquante-:

cinq, domicilié à 1421 Braine l'Alleud, rue les Culots, 39 . "

8.Madame GOSSELIN Patricia Catherine Alice Berthe, née à La Hestre le deux novembre il neuf cent'

cinquante-neuf, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue de la Belle du Bois Dormant, 29 boîte 21. "

9.Madame GOUBELLA Fadma, née à Tiznit (Maroc) le dix novembre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée' à 7100 La Louvière, rue du Hocquet, 89.

10.Madame CAMBIER Isabelle Angèle Denise, né à Nivelles le trente et un décembre mil neuf cent] soixante, domiciliée à 1400 Nivelles, chaussée de Charleroi 12.

11.Monsieur CHAVAL Olivier Pierre Ogier Jean Ghislain, né à Etterbeek le vingt-sept décembre mil neuf; cent soixante-cinq, domicilié à 1090 Jette, rue Ferdinand Lenoir, 92 boîte OMM.

12.Madame van den ABEELE Caroline Alice Jeanne Martine, née à Anvers le vingt-six avril mil neuf cent:

cinquante-trois, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Buissons, 1 boite B. "

13.Madame EID Béatrice Marie Christine Hermine, née à Liège ie sept août mil neuf cent cinquante et un, domiciliée à 2900 Schoten, Calesbergdreef, 3.

14.Monsieur LEFEBURE Bruno André François, né à Tournai le cinq février mil neuf cent soixante-six domicilié à 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7

Procurations : les comparants sont ici représentés par Madame van den ABEELE Caroline, domiciliée à! 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Buissons 1 b , en vertu de procurations sous seing privé qui: demeureront annexées.

Ci-après qualifiés « les comparants » ou « les fondateurs » .

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'ils'

déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un. "

(AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme der un euro à la réalisation du but dont question ci-dessous.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le notaire soussigné attire l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de moyens

suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

Il. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article ter : Fondateurs- La fondation est créée par

-Monsieur CLEMENS Marc Albert Marie Edouard, né à Ixelles le vingt-cinq mars mil neuf cent quarante-

quatre, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Tenderie, 34.

-Monsieur BALLET Thierry Clément Marie Charles Jules Albert, né à Ixelles le quatre février mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, avenue des Faisans, 15.

-Monsieur HENDRICKX Philippe Amélien Jules Eugène, né à Uccle le vingt-huit juillet mil neuf cent cinquante et un, domicilié à 1380 Lasne, rue du Batty, 1.

-Monsieur CLAES Jean Pierre Gaston Henri Georges, né à Ixelles le treize mai mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Statutaires, 153 .

-Madame WALRAVENS Corinne Paulette Louise, née à Uccle le douze novembre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 1180 Uccle, rue Groeselenberg, 85.

-Monsieur de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN Guillebert Marie Gilles, né à Etterbeek le neuf aout mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de l'Hermine, 12.

-Monsieur LIGNIAN Hervé Fernand Henri, né à Charleroi le vingt-trois novembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1421 Braine l'Alleud, rue les Culots, 39

-Madame GOSSELIN Patricia Catherina Alice Berthe, née à La Hestre fe deux novembre il neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue de la Belle du Bois Dormant, 29 boite 21.

-Madame GOUBELLA Fadma, née à Tiznit (Maroc) le dix novembre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 7100 La Louvière, rue du Hocquet, 89.

-Madame CAMBIER Isabelle Angèle Denise, né à Nivelles le trente et un décembre mil neuf cent soixante, domiciliée à 1400 Nivelles, chaussée de Charleroi 12.

-Monsieur CHAVAL Olivier Pierre Ogier Jean Ghislain, né à Etterbeek le vingt-sept décembre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1090 Jette, rue Ferdinand Lenoir, 92 boite OM/H.

-Madame van den ABEELE Caroline Alice Jeanne Martine, née à Anvers le vingt-six avril mil neuf cent cinquante-trois, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Buissons, 1 boite B.

-Madame EID Béatrice Marie Christine Hermine, née à Liège le sept août mil neuf cent cinquante et un, domiciliée à 2900 Schoten, Calesbergdreef, 3.

-Monsieur LEFEBURE Bruno André François, né à Tournai le cinq février mil neuf cent soixante-six, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Chirec Action for Nursing » ou en abrégé « CHIRAN ». Les dénominations complètes ou abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32 dans l'arrondissement de Bruxelles.

11 peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés

La Fondation est destinée à valoriser, motiver et promouvoir la formation permanente des infirmières, infirmiers et aide-soignant(e)s, en apportant l'appui financier et logistique au maintien de la qualité des soins infirmiers au sein du Chirec.

La Fondation exerce ses activités dans un esprit de neutralité philosophique et politique

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment les activités suivantes :

Unifier et accompagner des congrès, des réunions de formation ainsi que l'octroi de bourses pour la formation continue en soins infirmiers.

2.lnitier et mettre en place des formations dans tous les domaines de soins représentés au sein du Chirec et plus particulièrement, ceux qui ne bénéficient pas d'un soutien structurel ou régulier d'autres fondations ou associations sans but lucratif. La Fondation agit à l'initiative de son Conseil d'Administration, sur base des propositions centralisées par le Comité de Coordination de la formation permanente du département infirmier.

3.Promouvoir les partenariats technologiques et appuis logistiques avec d'autres établissements hospitaliers et universitaires, tant belges qu'étrangers.

4.Appuyer financièrement le développement et la mise en place de formation permanente en matière de soins infirmiers.

Pour réaliser ses buts, la Fondation collecte des fonds sous la forme de dons, de legs, accepte des subsides publics et privés ainsi que des dons et legs de biens immobiliers, qu'elle peut affecter à son usage propre ou en assurer la gestion.

Elle organise également des manifestations scientifiques, culturelles et philanthropiques afin de récolter des fonds.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE 11.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de sept personnes physiques au moins.

Article 8 : Président, vice-président, administrateur-délégué/trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président (haut cadre du département infirmier du Chirec). En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil désigne parmi ses membres un vice-président (à profil juridique ou du monde des affaires (administrateur extérieur indépendant)), un administrateur-délégué/trésorier (haut cadre de l'administration du Chirec), une infirmière du Chirec, un médecin du Chirec, une personne ayant des compétences en ressources humaines (haut cadre de l'administration du Chirec) et un administrateur extérieur indépendant et éventuellement un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

La présidence des séances est assurée par le Président du Conseil, ou à défaut par le Vice-Président et, à défaut de ce dernier par l'Administrateur-délégué.

Tous les membres du Conseil d'Administration s'obligent à un devoir de réserve sur les activités de la Fondation et, en particulier, sont tenus au secret des délibérations.

Article 9 : Pouvoirs 

§1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

§2. Le Conseil d'Administration se fait aider par un secrétaire et un Comité de Coordination, mis à disposition par l'asbl CH1REC. Ses tâches et missions sont définies par le Conseil d'Administration de la Fondation et feront, au préalable, l'objet d'un descriptif de fonction écrit.

Article 9 bis : Comité de soutien - Le Conseil d'Administration est soutenu dans la réalisation de ses buts par un Comité de Soutien.

II est composé de personnalités du monde économique, médical, pharmaceutique, politique, scientifique, social, tant belge qu'étranger.

II est chargé de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au financement des projets sélectionnés par le Conseil d'Administration.

Les candidatures à l'élection sont à introduire, à l'attention du Président du Conseil d'Administration de ia fondation.

Le Président de la Fondation établit la liste des candidatures recevables, les présente au Conseil d'Administration pour procéder au vote secret.

Les membres de ce comité soutiennent la Fondation dans la réalisation de son but et l'aident à obtenir des fonds ainsi que des introductions auprès d'organismes privés et publics et/ou entreprises avec lesquelles ils entretiennent des relations d'affaires.

Les membres peuvent « parrainer » des projets en finançant une ou des formations et seront, dans ce cas, tenus personnellement au courant de l'évolution des dossiers.

D'autre part, des organismes privés et publics ainsi que des entreprises peuvent soutenir financièrement des projets spécifiques via des Fonds d'Entreprises ou via des partenariats à long terme.

Le Président du Conseil d'Administration présente aux membres du Comité de Soutien, lors d'une réunion annuelle, le rapport d'activité et notamment la situation financière.

Tout donateur sera recensé au Secrétariat de la Fondation CHIRAN et recevra, au moins une fois par an, un courrier concernant les activités de la Fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres sur base de candidatures jugées recevables eu égard aux objectifs que s'est fixés la fondation. La procédure de nomination sera détaillée dans le règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum quatre (4) ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Conseil d'administration.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission par lettre recommandée au président du Conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des deuxltiers des voix de l'ensemble des autres administrateurs présents du conseil d'administration en fonction, pour sanctionner l'administrateur absent à deux conseils successifs par an sans raison valable. Il réunira au moins deux/tiers des membres.

L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par fa loi et notamment en cas de négligence grave.

En cas de vacance d'un siège d'Administrateur de plus de 6 mois, le Conseil d'Administration procédera à l'élection d'un remplaçant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'Administrateur élu achèvera le mandat de son prédécesseur et sera rééligible

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire : -aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins trois (3) fois par an. Le calendrier est établi lors de la première réunion. Une réunion supplémentaire peut être organisée dans le cas où des décisions urgentes doivent être prises.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour et la synthèse des points qui y seront traités, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.

Tout administrateur peut demander qu'un sujet soit porté à l'ordre du jour pour autant qu'il en introduise la demande auprès du Président et du Vice-président dans les délais impartis à l'envoi de la convocation. Ces convocations sont adressées par courrier électronique par le Président ou le Vice-président. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour te représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors d'acte constitutif de la fondation.

Article 15 : Délibérations -

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si deux/tiers de ses administrateurs sont présents ou représentés et que si quatre administrateurs au moins sont présents ou représentés.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Le vote s'effectue par scrutin secret.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés et signés par le président de la séance ou par son remplaçant et par l'administrateur-délégué. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège de la fondation. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur et dont il fixera les pouvoirs.

Article 19 : Nomination, révocation et cessation de la fonction d'administrateur-délégué  L'administrateur-délégué est nommé par le conseil d'administration pour un terme de quatre (4) ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Ses fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15,

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a te droit d'être entendue préalablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place d'administrateur-délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 22 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un est le Président et l'autre l'administrateur-délégué ;

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un est le Président et l'autre un administrateur ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Maft 2.2

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un est l'administrateur-délégué et l'autre un administrateur.

Le paiement ne peut être exécuté par le trésorier qu'après apposition de la double signature sur les pièces comptables

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, par le président ou l'administrateur-délégué, exerçant chacun leur pouvoir conjointement avec un autre membre du conseil d'administration.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin etlou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la lai, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires  Le Conseil d'administration de fa fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix des membres présents ou représentés. De plus, aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Article 28 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : à ('ASBL « CHIREC » de Bruxelles

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de quatre ans :

-Madame Isabelle Cambier, préqualifiée,

-Monsieur Jean-Marc Martin Saint-Cyr, domicilié à Route du Golf 9, Verbier 1936, CH;

-Monsieur Bruno Lefébure, préqualifié,

-Madame Caroline van den Abeele, préqualifiée,

-Monsieur Jean-Paul Squiffiet, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, In de Poort, 8

-Monsieur Marco Dusanic, domicilié à 1480 Tubize, rue des Déportés 20 boîte 0302 ;

-Le Comte Amould d'Aspremont Lynden, domicilié à 5360 Harnois, rue de Mouffrin, 1.

Les administrateurs sont tous ici dûment représentés et ont déclaré accepter par documents séparés.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

aPrésident: Madame Isabelle Cambier,

bVice-président : Monsieur Jean-Marc Martin Saint-Cyr,

cAdministrateur-délégué/Trésorier : Monsieur Bruno Lefébure,

dlnfirmière du Chirec : Madame Caroline van den Abeele,

eMédecin du Chirec : Monsieur Jean-Paul Squifflet,

fPersonne ayant des compétences en ressources humaines : Monsieur Marco Dusanic,

gAdministrateur extérieur indépendant : le Comte Arnould d'Aspre mont Lynden,

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

3 y

Volet B - Suite

Tous préqualifrés, ici dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document séparé.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHIREC ACTION FOR NURSING, EN ABREGE : CHIRAN

Adresse
RUE EDITH CAVELL 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale