CHIREC QUALITY MEDICAL

Société anonyme


Dénomination : CHIREC QUALITY MEDICAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 524.837.009

Publication

20/08/2014
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i m ', Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Grefp. 8 AOUT 2014

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 0524.837.009

CHIREC QUALITY MEDICA4,

Société Anonyme

Boulevard Léopold Il numéro 281 à Koekelberg (1081 Bruxelles),

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINSTRATEUR B ET DU DIRECTEUR MEDICAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CHIREC QUALITY MEDICAL", dont le siège social est établi Boulevard Léopold Il numéro 281, à Koekelberg (1081 Bruxelles), inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0524.837.009, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatre juin deux mil quatorze, enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le treize juin suivant, volume 5/1 folio 53 case 18, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide le transfert du siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 235B, et ce

avec effet à dater du jour de l'acte.

Augmentation de capital par apport en espèces

Augmentation de capital

L'assemblée, après avoir prix connaissance des intentions de souscription des actionnaires dans le cadre de l'augmentation de capital proposée à l'ordre du jour de la présente assemblée, décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent soixante mille euros (660.000,00 ¬ ), pour le porter d'un million deux cent soixante mille euros (1.260.000,00 ¬ ) à un million neuf cent vingt mille euros (1.920.000,00 ¬ ), par apports en espèces par certains actionnaires, d'un montant total de six cent soixante mille euros (660.000,00 ¬ ) avec création de six cent soixante (660) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du jour de l'acte.

Troisième résolution :

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 5, 17 et 24 des statuts afin de les mettre en conformité avec

les résolutions précédentes, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL  modification du premier alinéa comme suit

Le siège social est établi avenue Louise numéro 235B, à Bruxelles (1050 Bruxelles).

ARTICLE 5  CAPITAL  modification de l'article 5 comme suit

Le capital social est fixé à la somme d'un million neuf cent vingt mille euros (1.920.000,00 ¬ ) représenté par mille neuf cent vingt (1.920) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille neuf cent vingtième (111.920ième) du capital social,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

A la constitution de la société, le 30 mars 2013, le capital social a été fixé à la somme d'un million deux cent soixante mille euros (1.260.000,00 ¬ ) représenté par mille deux cent soixante (1.260) actions, sans désignation de valeufnoriiinàle, souscrites intégralement en espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 04 juin 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de six cent soixante mille euros (660.000,00 ¬ ), pour le porter d'un million deux cent soixante mille euros (1.260.000,00 ¬ ) à un million neuf cent vingt mille euros (1.920,000,00 ¬ ), par apports en espèces intégralement souscrit, avec création de six cent soixante (660) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  modification du troisième alinéa comme suit :

Deux administrateurs du Conseil d'administration seront choisis sur base d'une liste proposée par l'association Chirec et choisis parmi les membres du conseil d'administration ou du conseil exécutif du CHIREC, et seront dénommés «Administrateur B». La direction médicale de la société sera attribuée à l'un des administrateurs B ou à l'association CHIREC représentée par l'un des administrateurs B.

ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIERE - modification du deuxième alinéa comme suit :

La direction médicale de la société est confiée à un Directeur Médical conformément à l'article 17 des

statuts.

Quatrième résolution

Démission et nomination d'administrateur B et du directeur médical

L'assemblée prend connaissance de la démission de Monsieur de TOEUF Jacques, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Hof ten-Berg, 66, de son mandat d'administrateur de catégorie B et de sa fonction de représentant de l'association sans but lucratif « CHIREC » à la fonction de Directeur Médical avec effet au 15 mars 2014

L'assemblée se propose de lui accorder décharge pour l'exercice de son mandat d'administrateur de catégorie B lors de la première assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes.

L'assemblée décide de la nomination de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Y.C.L. », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), rue du Zodiaque, 11 (RPM Bruxelles 0471,777.712), valablement représentée en qualité de représentant permanent par son gérant Monsieur SCHETGEN Gilbert, domicilié à Uccle, rue du Ham, 1D, au mandat d'administrateur de catégorie B jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2019.

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé est exercé à titre rémunéré

L'assemblée confirme et décide que l'association sans but lucratif « CHIREC » exerce la fonction de Directeur Médical pour une durée indéterminée, laquelle sera représentée dans l'exercice de ce mandat, avec effet au 15 mars 2014, par l'un des administrateurs B.

Cinquième résolution

Pouvoirs

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs :

- au conseil d'administration aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour et la signature du registre des actionnaires.

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés,

05/04/2013
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B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





 ~ -- 2 6 MAR. 20131

OMM BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CHIREC QUALITY MEDICAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Léopold Il numéro 281 à Koekelberg (1081 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt mars deux mil treize, a été constituée la Société anonyme dénommée "CHIREC QUALITY MEDICAL", dont le siège social sera établi Boulevard Léopold Il numéro 281, à Koekelberg (1081 Bruxelles), et au capital d'un million deux cent soixante mille euros (1.260.000,00 ¬ ), représenté par mille deux cent soixante actions (1.260), sans désignation de valeur nominale

Actionnaires

1/ La société ancnyme « BRUSSELS QUALITY MEDICALS », dont le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place Colignon, 12, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0890.846.020,

2/ L'association sans but lucratif « CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD ET DE SAINT ANNE SAINT REMI », en abrégé « CHIREC », dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell, 32, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0472.937.059.

3/ La société anonyme « ENTREPRISES JACQUES DELENS », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue du Col-Vert, 1, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0400,471.428.

41 La société civile de droit commun « AMANDY », dont le siège social est établi à 1970 Wezembeek-Oppem, Opberg, 5.

5/ La société anonyme « NOVO BELGIUM HOLDING », dont le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Place Eugène Flagey, 7, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0864.454.892.

6/ Madame KESSEN Martine, domiciliée à 4031 Angleur, route du Condroz, 143.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée «CHIREC QUALITY MEDICAL».

Elle peut également exercer ses activités sous les dénominations commerciales Louise Healthcare Clinic ;

Louise Woman Clinic ; Louise Checkup Clinic ; Louise Dental Clinic ; Platinum Healthcare Clinic ; Platinum

Woman Clinic ; Platinum Checkup Clinic ; Platinum Dental Clinic ou tout autre dénomination commerciale

choisie par le conseil d'administration.

Siège social

Le siège social est établi Boulevard Léopold Il numéro 281, à Koekelberg (1081 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation la gestion et l'administration d'établissements médicaux en tout genre et de polycliniques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme d'un million deux cent soixante mille euros (1.260.000,00 ¬ ) représenté par mille deux cent soixante (1.260) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent soixantième (111.260ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de

la manière suivante : "

- La société anonyme « BRUSSELS QUALITY MEDICALS », à concurrence de 320 actions, pour un apport

de 320.000,00 ¬ , libéré partiellement à concurrence de 220.000,00 euros,

- L'association sans but lucratif « CHIREC », à concurrence de 320 actions, pour un apport de 320.000,00

¬ , libéré partiellement à concurrence de 220.000,00 euros.

- La société anonyme « ENTREPRISES JACQUES DELENS », à concurrence de 200 actions, pour un

apport de 200.000,00 ¬ , libéré partiellement à concurrence de 50.000,00 euros.

- La société civile de droit commun « AMANDY », à concurrence de 100 actions, pour un apport de 100.000,00 euros, libéré intégralement ;

- La société anonyme « NOVO BELGIUM HOLDING », à concurrence de 220 actions, pour un.apport de deux cent mille euros (220.000,00 ¬ ), libéré intégralement ;

- Madame Martine KESSEN, à concurrence de 100 actions, pour un apport de 100.000,00 euros, libéré intégralement.

Total : mille deux cent soixante actions (1.260),

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de six administrateurs (6), actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Deux administrateurs du Conseil d'administration seront choisis sur base d'une liste proposée par la société Brussels Quality Medicals et seront dénommés « Administrateur A ». La direction générale de la société sera attribuée à l'un des administrateurs A.

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Deux administrateurs du Conseil d'administration seront choisis sur base d'une liste proposée par l'association Chirec et choisis parmi les membres du conseil d'administration ou du conseil exécutif du CHIREC, et seront dénommés «Administrateur B». La direction médicale de la société sera attribuée à l'un des administrateurs B.

Un administrateur du Conseil d'administration sera choisi sur base d'une liste proposée par la société Entreprises Jacques Delens et sera dénommé «Administrateur C»,

Un administrateur du Conseil d'administration sera choisi sur base d'une liste proposée par tous les autres actionnaires que ceux ayant désigné les administrateurs A, B et C, et sera dénommé « Administrateur D ».

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un Directeur Général, personne physique ou morale, désigné parmi les administrateurs A ou parmi une liste proposée par les administrateurs A.

La direction médicale de la société est confiée à un Directeur Médical désigné parmi les administrateurs B ou parmi une liste proposée par les administrateurs B.

Le Conseil d'administration et le Directeur Général dans les limites de leur propre délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

li fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge des comptes de résultats, des personnes à qui il confère les délégations.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement dont un administrateur A et un administrateur B, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à six (6) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années : Administrateurs A :

* La société anonyme « BRUSSELS QUALITY MEDICALS », préqualifiée, valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur DARTOIS Arnaud, domicilié à Paris (F-75006 France), rue de Sèvres, 11 ;

* La société de droit espagnol « FRATERNIDAD BALEARES IMMOBILIARI FONDO, S.L.U. », dont le siège social est établi 17600 Figueres, Catalogne (Espagne), Celle Blanc, 8, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur VAN ACHTER Patrick, domicilié à 17600 Figueres, Catalogne (Espagne); C/Monturiol 4c P.4.3.

Administrateurs B :

* Monsieur EL HADDAD Philippe, domicilié à 1460 litre, rue du Croiseau, 7.

* Monsieur de TOEUF Jacques, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Hof-ten-Berg, 66.

Administrateur C

* Monsieur JOWAY Marc, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Opberg, 5.

Administrateur D :

*Monsieur JANNE Dominique, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Place Eugène Flagey, 7.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2019.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre rémunéré pour les administrateurs A, B et C

et à titre non rémunéré pour l'administrateur D,

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Volet B- Suite

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2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire,

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième mardi du mois de juin 2015.

4, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le 31 Décembre 2014

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : La société de droit espagnol «FRATERNIDAD í3ALEARES IMMOBILIARI FONDO, S.L.U. », préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur VAN ACHTER Patrick, prénommé.

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Directeur Général et Directeur Médical

Les comparants décident d'appeler aux fonctions

" de Directeur Général et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : La société de droit belge Brussels Quality Médicals SA préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur VAN ACHTER Patrick, prénommé.

Le Directeur Général est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat du Directeur Général ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.

.de Directeur Médical et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : L'association sans but lucratif « CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD ET DE SAINT ANNE SAINT REMI », en abrégé « CHIREC », préqualifiée, représentée par Monsieur de TOEUF Jacques, prénommé.

Le Directeur Médical est chargé de la gestion médicale de la société et de la représentation de la société envers les autorités et institutions du secteur de la santé en ce qui concerne cette gestion, conformément aux statuts.

Le mandat du Directeur Médical ainsi nommé est exercé à titre rémunéré

7, Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : Monsieur Bruno Lefebvre, domicilié à Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Ermite, 7 et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 décembre 2012.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé i u

au

Moniteur

belge

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Déposé / Reçu le

0 1 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d !G~ütcEles

N° d'entreprise : 0524.837.009

Dénomination

(en entier) : CHIREC QUALITY MEDICAL

{en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; Avenue Louise numéro 235B à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CHIREC QUALITY MEDICAL", dont le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 235B, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0524.837.009, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatre février deux mil quinze, enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le treize janvier suivant, volume 000 folio 000 case 2459, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution Augmentation de capital par apport en espèces

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quarante mille euros (44(1000,00 ¬ ), pour le porter d'un million neuf cent vingt mille euros (1,920.000,00 ¬ ) à deux millions trois cent soixante mille euros (2.360.000,00 ¬ ), par apports en espèces par un actionnaire, la société anonyme. « NOVO BELGIUM HOLDING », d'un montant total de quatre cent quarante mille euros (440.000,00 ¬ ) avec création de quatre cent quarante (440) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions: existantes et jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du jour de l'acte.

Deuxième résolution ;

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution

précédente, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5  CAPITAL  modification de l'article 5 comme suit

Le capital social est fixé à la somme de deux millions trois cent soixante mille euros (2.360.000,00 ¬ ), représenté par deux mille trois cent soixante (2.360) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille trois cent soixantième (1/2.360ième) du capital social,

A la constitution de la société, le 30 mars 2013, le capital social a été fixé à fa somme d'un million deux cent soixante mille euros (1.260.000,00 ¬ ) représenté par mille deux cent soixante (1.260) actions, sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement en espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 04 juin 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de six cent soixante mille euros (660.000,00 ¬ ), pour le porter d'un million deux cent soixante mille euros (1.260.000,00 ¬ ) à un million neuf cent vingt mille euros (1,920.000,00 ¬ ), par apports en espèces intégralement souscrit, avec création de six cent soixante (660) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 04 février 2015, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre cent quarante mille euros (440.000,00 ¬ ), pour le porter d'un million neuf cent vingt mille

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

euros (1.920.Q00,00 E) à deux millions trois cent soixante mille euros (2.360.000,00 E), par apport en espèces intégralement souscrit, avec création de quatre cent quarante (440) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution

Pouvoirs

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs :

- au conseil d'administration aux fins d'effectuer les démarches adminiétratives subséquentes à la présente assemblée, notamment pour la mise à jour et la signature du registre des actionnaires.

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 31.08.2015 15576-0128-014

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