CHISPITA DU COEUR-BELGIQUE, EN ABREGE : CHSIPITA-BELGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHISPITA DU COEUR-BELGIQUE, EN ABREGE : CHSIPITA-…
Dénomination : CHISPITA DU COEUR-BELGIQUE, EN ABREGE : CHSIPITA-BELGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.872.861

Publication

23/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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I Reçu le

I 41 FEV. 2015

Greffe

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N° d'entreprise :o91 .$.q Z. 86)

Dénomination

(en entier) : Chispita du Coeur -Belgique Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : Chsipita-Belge A.S.B.L

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Buissson 4-1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS de CHISPITA DU COEUR BELGIQUE a.s.b.l.

Entre les soussignés

Madame Géneviève Anne M. Van der Straten Ponthoz

N° à Etterbeek Belgique le 21 /08/1922

Domicile : Rue du Buisson 4,1050 Ixelles

Madame Susy Fidela Cerna Medina

N°. à Lima Pérou le 13/12/1976

Domicile : Rue du Buisson 4, 1050 Ixelles

Madame Michelle Marthe J. Van der Straten Ponthoz

N°. à Etterbeek - Belgique 07/10/1927

Domicile : Rue du Buisson 4,1050 Ixelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-set juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU S1EGE SOCIAL  DUREE

Art. 1er L'association prend pour dénomination

« CHISPITA DU COUR  BELGIQUE, asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de :

« CHISPITA- BELGE asbl ».

Toutes les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à Rue du Buisson, n°4 - 1050 IXELLES- Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3  La durée de l'association est illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute par l'assemblée générale.

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L'association peut poser les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser et coopérer à toute activité compatible avec ses objectifs. C'est d'ailleurs en collaboration avec les groupes sociaux intéressés, spécialement des groupes d'usagers, qu'elle doit tendre à réaliser ses objectifs. Elle peut posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires pour atteindre les objectifs visés et assurer sa survie et son indépendance.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 4 - L'association a pour but l'amélioration de l'état de santé des populations en extrême pauvreté en

favorisant leur accès aux soins essentiels.

Art. 5 - L'association a pour objets

" Organisation de campagnes, des consultations et de soins médicaux de façon ambulatoire en zone d'extrême pauvreté.

" Mise en place d'un réseau d'information et de sensibilisation des populations sur tous les aspects sanitaires; nutrition, sevrage, insalubrité, planification familiale, couverture vaccinale et lutte contre le sida,

" Aide à la construction d'hôpitaux et à l'installation de leur équipement matériel dans les zones géographiques d'extrême pauvreté.

-Intervention sur les lieux de catastrophe naturelle ou artificielle par la mise en place de soins de santé, l'organisation de la population, l'envoi d'aides sociales économiques et médecins bénévoles.

" Distribution d'échantillons de médicaments pour promouvoir la pharmacopée traditicnnelle et de l'artisanat.

" Réaliser des projets de formation, d'éducation et de santé pour des enfants, des femmes, et personnes âgées défavorisés dans I 'Amérique latine.

" Coordination au niveau européen d'un réseau d'associations pour soutenir des projets et programmes de prévention de maladies en l'Amérique Latine.

" Coordination avec les associations et le gouvernement local ou régional pour la mise en place de projets et

de programmes de santé dans les écoles.

-Recherche de fonds pour les activités de notre association.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Art. 6  Le nombre de membres de l'association n'est pas Iimité.Son minimum est fixé à trois

Art. 7 -- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

1.Le candidat présente au Conseil d'administration une demande d'admission comme membre de

l'Association; il doit être présenté par deux membres de l'association ;

2.Le Conseil d'administration vérifie la conformité de la demande et insère cette demande d'affiliation dans

l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante ;

3.L'Assemblée Générale décide de l'admission par un vote à majorité des membres présents.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art. 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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Art. 11 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

FONDS SOCIAL ET COTISATIONS

Art. 12  Le fonds social est alimenté par les subventions obtenues d'organismes privés ou publics, de droits d'auteur pour des publications faits par l'association, des dons et legs acceptes et des cotisations de membres.

Le montant de la cotisation annuelle des membres est proposé à l'Assemble générale par le Conseil d'administration. Le montant ne, peut être inferieur à 15 euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.13  L'Assemblée générale est composée de tous tes membres de l'association.

Art.14  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1,Les modifications aux statuts sociaux ;

2,La nomination et ia révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse ;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

[es cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.Les exclusions de membres ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.La dissolution volontaire de l'association.

Art.15 -- il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art.16  Tous les membres doivent être convoques à l'Assemblée générale par [e Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée,

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A,R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement : Sauf dans les cas prévu aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art.17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. [I peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art,18 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

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Art.19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que ies abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dument convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentes lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Art. 20  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux condition spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art. 22  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inferieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortant du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées pour le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Art, 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussions en Conseil d'administration, Si exceptionnellement

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elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partager des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 27  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à

t'association. lis sont désignes pour 4 ans et rééligibles. Us sont en tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/leur pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 du juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 30  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 32  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 34 -- Les documents comptables sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à le cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 37 -- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à fa nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice débutera ce 05 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Madame Susy Fidela Cerna Medina

N°. à Lima Pérou le 13/12/1976

Domicile ; Rue du Buisson 4, 1050 Ixelles

Madame Michelle Marthe J. Van der Straten Ponthoz

N°, à Etterbeek - Belgique 07 /10/1927

Domicile ; Rue du Buisson 4,1050 Ixelles

Qui acceptent ce mandat.

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RéSelvé

' au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président * trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Madame Susy Fidela Cerna Medina

N° à Lima Pérou le 1311211976

Domicile : Rue du Buisson 4, 1050 Ixelles

Secrétaire

Madame Michelle Marthe J. Van der Straten Ponthoz

N°. à Etterbeek - Belgique 07 /10/1927

Domicile : Rue du Buisson 4,1050 Ixelles

Délégué à la gestion journalière

Madame Susy Fidela Cerna Medina

N°. à Lima Pérou le 13/12/1976

Domicile : Rue du Buisson 4, 1050 Ixelles

Fait à Bruxelles, le 05 Février 2015 en deux exemplaires.

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Coordonnées
CHISPITA DU COEUR-BELGIQUE, EN ABREGE : CHSI…

Adresse
RUE DU BUISSON 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale