CHOK MUAY GYM BELGIUM, EN ABREGE : CMG

Association sans but lucratif


Dénomination : CHOK MUAY GYM BELGIUM, EN ABREGE : CMG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.344.807

Publication

13/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0834.344,807

Dénomination

(en entier) : CHOK MUAY GYM BELGIUM

(en abrégé) : CMG

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : CHAUSSEE DE WAVRE 1183 BTE 3 -1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification du siège + Modification du C.A de ('ASBL

P.V ASSEMBLEE GENERALES EXTRAORDINAIRE

En date du 02/10/2012

Conformément aux statuts, l'assemblée générale s'est réunie au 1183/3 chaussée de Wavre (1160

Bruxelles).

Etaient présents:

-Cuomo Diego

-Deman Bo

-Cuomo Fabio

-Blanchard Kévin

-Kawinna Seesing'

-CROL MORGAN

Présidé par Cuomo Diego pour scumettre à l'ordre du jour:

1) Changement du siège social:

Le vote pour le changement du siège social de l'esbl à été voté favorablement à l'unanmité. Le nouveau siège social de CMG A.S.B.L sera le suivant: Avenue de la Brabançonne, 23-25 -1000 Bruxelles.

2) Démission et nomination des administrateurs:

Mademoiselle Bo Deman, secrétaire de l'asbl nous à fait savoir son souhait de se retirer de ses fonctions et de céder sa place à Madame Kawinna Seesing domiciliée au 173 rue du noyer à 1000 Bruxelles. L'ensemble. de l'assemblée à voté favorablement à la démission de Mlle Deman. Madame Seesing occupera désormais le poste de secrétaire de l'a.s.b.l CMG.

Cette décision à été votée à l'unanimité.

Mr Blanchard Kévin, trésorier de l'asbl nous a également fait savoir son souhait de se retirer de ses fonctions et de céder sa place à Monsieur Morgan CROL domiclié au n°1 avenue Chazal à 1030 Bruxelles et nouveau membre de

Cette décision à été votée à l'unamité.

Aucune autre question nétant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20H30.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles le 02/10/2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31 OKT 2012

Greffe

21/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M6D 2.2

Réservi

au

Mon iteu

belge





BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0 $ 3 Y .31111 81A

Dénomination

(en entier) : CHOK MUAY GYM BELGIUM

(en abrégé) : CMG

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : CH. DE WAVRE, 1183 BTE 3 - 1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL

Remarques préliminaires :

- toutes les variantes et dispositions facultatives sont indiquées en italique.

- les conseils et commentaires sont indiqués en italique et en bleu et doivent être supprimés.

Modèle de statuts

Dans le cas d'une création d'ASBL

Les soussignés :

CUOMO Fabio, Rue du Noyer, 173  1000 Bruxelles, né à Anderlecht le 24/09/1984

CUOMO Diego, Rue du Noyer, 173  1000 Bruxelles, né à Anderlecht le 22/10/1987 DEMAN Bo, Ch. De

Wavre, 1183 Bte 3  1160 Bruxelles née à Bangkok le 02/1211984

BLANCHARD Kévin, Av. Paul Hymans, 8 bte 11  1200 Bruxelles, né à Tournai le 30/10/1981

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée CHOK MUAY GYM BELGIUM, en abrégé CMG.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'adresse suivante : Chaussée De Wavre, 1183 Bte 3  1160 Auderghem. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'enseigner et de faire découvrir la boxe thaï.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la réalisation de cours et

d'entraînements, par l'organisation de galas et d'événements sportifs inter-club nationaux et internationaux et

par des échanges culturels belge thaï.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association souhaite encourager les démarches sportives et les échanges encadrés par des professionnelles de la discipline auprès des jeunes et de toute autre personne désirant découvrir la boxe thaï.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la

majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admis en cette qualité par l'assemblée générale.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

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MOD 2.2

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1.500 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

-considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent.

-tous les cas exigés dans les statuts

Art. 13. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous tes membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans

les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par

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l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de t'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au secrétaire du conseil

d'administration.

Art. 20. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

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Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

a

Réservé . ,au Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans fes présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale du 16/02/2011 a désigné comme administrateurs :

CUOMO Diego, Rue du Noyer, 173  1000 Bruxelles, né à Anderlecht le 22/10/1987 DEMAN Bo, Ch. De

Wavre, 1183 Bte 3 1160 Bruxelles né à Bangkok le 02/12/1984

BLANCHARD Kévin, Av. Paul Hymens, 8 bte 11  1200 Bruxelles, né à Tournai le 30/10/1981

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

président : Diego CUOMO

(vice-président :) Bo DEMAN

secrétaire : Bo DEMAN

trésorier: Kevin BLANCHARD

Fait à Bruxelles le 16/02/2011

DEMAN Bo  Vice président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHOK MUAY GYM BELGIUM, EN ABREGE : CMG

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1183, BTE 3 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale