CHOPPINET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHOPPINET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 440.639.425

Publication

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 25.07.2013, DPT 19.11.2013 13666-0239-008
31/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0440.639.425 Dénomination

(en entier) : CHOPPINET

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Greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique: SPRL

Siège : 15 Square Joséphine Charlotte, à 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission/Nomination

1=xtrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2012

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Louis-Marc Choppinet de sa qualité de gérant de ia Société, et ce avec effet ce jour à 11h00.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer en qualité de nouveau gérant de la Société le Comte Rodolphe d'Oultremont, et ce avec effet ce jour à 11h01,

Rodolphe d'Oultremont

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persorine ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012
ÿþ MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0440.639.425 Dénomination

(en entier): CHOPPINET

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 15 Square Joséphine Charlotte, à 1200 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Rapport spécial du gérant en application de l'article 329CS Bruxelles, le 3 mai 2012.

Le présent rapport est établi conformément à l'article 329 du Code des sociétés. li sera proposé aux' associés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2012 d'autoriser la SPRL Choppinet (la « Société ») à octroyer à la société Foncière Brabant-Hainaut SA un financement d'EUR 3.191.602 en vue de l'acquisition par cette dernière de 100% des parts représentatives du capital social de la Société (les « Parts »).

Motifs et intérêt de l'opération

Le financement envisagé correspond au prix d'acquisition des Parts de la Société aux actionnaires, existants. Le motif essentiel du financement est dès lors de permettre l'acquisition des Parts par la SA Foncière Brabant-Hainaut et de transformer la Société en filiale à 100% de celle-ci.

Il est considéré que cette opération est conforme à l'intérêt social dès lors qu'elle permettra à la Société de: s'inscrire dans un groupe de sociétés actif et spécialisé dans le domaine de l'immobilier et des placements.

Par ailleurs, la plupart des liquidités de la Société font actuellement l'objet de dépôts bancaires rémunéré par des taux d'intérêts très faible en raison du marché actuel. Le financement envisagé permettra à la Société' d'obtenir un meilleur rendement de ces liquidités.

La situation financière de chacune des parties à l'opération a été examinée avec soin et il est considéré que les parties sont aptes à remplir leurs engagements sans que le prêt n'entraîne des risques en matière de solvabilité et de liquidité pour la Société.

Conditions auxquelles s'effectue l'opération

Il est envisagé de conclure une convention de prêt d'un montant d'EUR 3.191.602. Cette convention sera à durée indéterminée et il pourra y être mis fin par chacune des parties moyennant le respect d'un préavis de 12, mois.

Le taux d'intérêt envisagé est de 5% par an, ce qui est supérieur au taux du marché actuel.

Ce prêt sera garanti par la constitution d'un gage de premier rang sur les parts de la Société acquises par la SA Foncière Brabant-Hainaut (ce gage ne bénéficiera pas d'une clause d'appropriation afin d'éviter les. dispositions sur le rachat de parts propres en cas de réalisation de celui-ci).

Il est considéré que le prêt envisagé sera réalisé à de justes conditions de marché. Risques de l'opération pour la solvabilité et la liquidité de la Société

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'opération ne représente pas de risque pour la solvabilité et la liquidité de la Société qui n'aura aucune difficulté à respecter ses engagements financiers après l'opération pour les raisons suivantes :

-La société n'a aucune dette ;

-La société n'exerce plus son activité commerciale principale et n'emploie plus de personnel ;

-La trésorerie restante après le prêt sera suffisante pour faire face aux différents aléas ou frais administratifs

ou de gestion pouvant se présenter.

En conclusions, l'opération n'altérera pas la capacité de la Société à faire face à ses engagements ; financiers.

Constitution d'une réserve indisponible

L'article 329 du Code des sociétés prévoit que les sommes affectées à cette opération doivent être susceptibles d'être distribuées, La société devra inscrire au passif de son bilan une réserve indisponible d'un montant correspondant à l'aide financière totale.

Le gérant confirme que les sommes prêtées sont effectivement susceptibles d'être distribuées et qu'une réserve indisponible sera inscrite dans les comptes de la Société.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir voter en faveur de l'octroi de la mesure proposée.

Rodolphe d'Ouitremont

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2012
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MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0440.639.425

Dénomination

(en enter) : CHOPPINET

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : 15 Square Joséphine Charlotte, à 1200 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de racte ;Transfert de siège social Extrait de la décision du gérant du 3 mai 2012

Le siège social est transféré à 1180 Uccle, 149 avenue Winston Churchill, et ce à effet ce jour.

Rodolphe d'Oultremont

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.02.2012, DPT 03.05.2012 12103-0310-009
04/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2012, APP 05.03.2012, DPT 03.05.2012 12103-0311-009
19/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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*12058271* BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0440639425 Dénomination

(en entier) : CHOPPINET

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : A 1200 BRUXELLES, SQUARE JOSEPHINE CHARLOTTE, 15

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du vingt-huit février deux mille douze, en cours d'enregistrement que: 1/ L'assemblée a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant s'étendre du premier mars au dernier jour du mois de février de chaque année, et ce à compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le vingt-neuf février deux mille douze. 2/ L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le dernier jeudi du mois de juillet de chaque année à seize heures trente minutes. 3/ En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale a décidé des modifications statutaires suivantes : « Article 12  Exercice social  Inventaire  Comptes annuels. L'exercice social court du premier mars au dernier jour du mois de février de chaque année. A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels et établit un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société." " Article 11  Assemblée générale (...). L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement le dernier jeudi de juillet de chaque année, à seize heures trente minutes. (...)"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de;

- expédition;

- procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 06.07.2011 11250-0352-008
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 05.08.2010 10385-0590-009
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 30.06.2009 09309-0383-009
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 24.06.2008 08265-0341-010
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 14.06.2007 07217-0176-009
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.05.2006, DPT 04.07.2006 06386-1560-012
29/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.05.2005, DPT 28.06.2005 05338-1749-013
15/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 17.06.2004, DPT 14.07.2004 04455-0185-021
03/12/2003 : BL532240
09/10/2003 : BL532240
22/08/2003 : BL532240
14/04/2003 : BL532240
03/08/2002 : BL532240
30/07/2002 : BL532240
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2015, APP 30.07.2015, DPT 09.09.2015 15584-0118-008
05/07/2000 : BL532240
04/08/1999 : BL532240
04/02/1997 : BL532240
30/08/1996 : BL532240
29/07/1994 : BL532240
19/02/1994 : BL532240
16/10/1993 : BL532240
15/05/1990 : BL532240

Coordonnées
CHOPPINET

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 149 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale