CHORALE CRAIGNONS L'ETERNEL, EN ABREGE : CCE

Association sans but lucratif


Dénomination : CHORALE CRAIGNONS L'ETERNEL, EN ABREGE : CCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.802.957

Publication

28/06/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

I

Réservé au

Moniteur belge

U01

*13099178"

N" d'entreprise : OSÉ-g01, `4J

Dénomination

(en entier) : CHORALE CRAIGNONS L'ETERNEL

(en abrégé) : CCE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 64/03, Avenue Norbert Gilles, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Les soussignés :

NZINGA Jaime Sockh Foguetào, né à Malembo (Angola), le 10/07/1967, de nationalité belge, domicilié sur.

avenue Norbert Gilles, 64/03 à 1070 Bruxelles;

MENGA Esperanca, née à Banza Kongo (Angola), le 16/06/1975, de nationalité angolaise, domiciliée sur

avenue Norbert Gilles, 64/03 à 1070 Bruxelles;

NGUINAMAU Sebastiao, né à Bucu-Zau (Angola), le 1510711986, de nationalité angolaise, domicilié sur

Boulevard du Triomphe, 108 à 1160 Bruxelles;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

ARTICLE 1: Dénomination

L'association sans but lucratif porte la dénomination de « Chorale Craignons l'Eternel », et par abréviation « CCE »,

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots. "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de. l'association.

Article 2 : Siège social

Son siège social est fixé sur l'avenue Norbert Gilles, n° 64/03 à 1070 Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 3 : Buts et objet

L'association a pour but:

-La pratique du chant chorale; des activités musicales.

-Le développement et la promotion de la scène musicale et artistique chrétienne dans le monde et plus ° particulièrement en Europe.

L'association a pour objet

-La mise en place d'un système de collaboration avec les personnes actives dans ce domaine et le désir de se rassembler autour d'une structure basique et solide;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant poussoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Valet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

J

1 9  Rila 2013' BRUXELLES

Greffe

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

-Le développement d'initiatives en relation avec le chant chorale chrétien dans les milieux des églises, des prisons, des maisons de repos, des centres pour les femmes battues, des centres pour mineurs, des internats ou lors de festivités musicales, de veillées de prières;

-Le parrainage des enfants en difficulté scolaire dans le monde et d'autres manifestations culturelles;

-La promotion d'un esprit de respect mutuel, de politesse et de fraternité, honneur, responsabilité, amour de la famille au sein de la chorale;

-Assurer la représentation des ses oeuvres lors de spectacles ou concerts, et donner à ses membres une culture musicale;

-Développer et pratiquer l'art du chant chorale;

-Apporter l'aide spirituelle, morale et matérielle à ses membres dans des moments de bonheur et de malheur; Egalement assister les personnes qui sont dans le besoin;

L'association est â but non lucratif, et s'interdit toute activité d'ordre politique, syndical ou confessionnel, ainsi que toute ségrégation.

Le but social peut-être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des membres auprès des tiers.

L'association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier auprès de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées.

Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux.

Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou

indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-cl.

De même, elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

Article 4 : Moyens d'action

Les moyens d'action utilisés par l'association pour atteindre ses buts, sont les suivants :

*Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail;

*L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association;

*La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

*L'utilisation des tous les médias existants pour la propagation des informations relatives à ce mouvement, notamment via la mise en ligne sur le web d'un site internet et son développement.

*La distribution de supports musicaux de groupes chrétiens aux genres musicaux modernes pour la vente des supports à des prix modérés;

*L'organisation de concerts et festivals chrétien et la recherche de sponsors;

*L'animation des célébrations spéciales telles que le mariage, le baptême, la première communion ou la confirmation, les veillées de prières.

Cette animation est réservée aux membres de la chorale et leurs familles (restreinte et élargie). C'est également valable pour toutes personnes qui désirent les services de l'association et dans la limite des capacités financières et organisationnelles de l'ASBL.

*La co-organisation de concerts et festivals mixtes impliquant des groupes chrétiens et des formations issues de la scène;

*L'organisation de déplacements à des concerts chrétiens voire mixtes proposés par d'autres organisateurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 5 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires

relatives à la dissolution.

Article 6: Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent :

- des cotisations de membres

- des subventions éventuelles

- des recettes provenant de la vente de produits

- de donations et legs que l'association est autorisée à accepter.

Article 7 : Cotisations

Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100¬ par an.

Article 8 : Composition de l'association

L'association se compose de:

-Membres actifs ou adhérents : il s'agit des membres qui sont à jour de leur cotisation annuelle .IIs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

-Membres d'honneur : ce sont des membres qui ont rendu des services signales à l'association. Ifs sont

dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à

l'Assemblée Générale.

Article 9: Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le

montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 10: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

-La démission;

-Le décès;

-La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif

grave;

-Les absences répétitives;

-Les retards non justifiés;

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association en ordre de cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les

comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si un besoin se présente, ou sur demande du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux des membres présents.

Article 13: Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, nommés et révocables par l'assemblée générale.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration; il représente l'association dans toutes les circonstances.

Le secrétaire assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration; il assume le bon fonctionnement de l'association.

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'association; il tient à jour le livret comptable, il prépare le budget de l'association et donne son avis sur ie bilan.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

La durée du mandat est fixée à 4 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants ne sont plus rééligibles au bout de 2 mandats. En cas

de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. ll

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 15 : Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par l'administrateur-président.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que le 2/3 de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Article 16: Dissolution de l'association

Elle ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution de l'association, prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il ya lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 17 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'association.

Article 18 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Volet B - suite

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Réservé

at3

itiloniteur

belge

MRD 2,2

NZINGA Jaime Sockh Foguetào NGUINAMAU Sebastiao MENGA Esperanca

Président Secrétaire Trésorière

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur là dernière Page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHORALE CRAIGNONS L'ETERNEL, EN ABREGE : CCE

Adresse
AVENUE NORBERT GILLES 64, BTE 03 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale