CHR GESTION

Dénomination : CHR GESTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.086.395

Publication

14/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

R�serv� ps

au 191 5 02

Moniteur

belge

N� d'entreprise : BE0.842.086.395 D�nomination

(en entier) : ChR Gestion

(en abr�g�) :

Forme juridique : Sprl

Si�ge: Avenue des Aub�pines 421301 Bierges

(adresse compl�te)

�hiet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

En date du 01/04/2014 le si�ge social de l'entreprise est transf�r� � la nouvelle adresse suivante:Rue Borrens, 51 � 1050 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 12.09.2013, DPT 31.10.2013 13651-0475-012
05/01/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRiBtJIk DE COM~ERCE

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N� d'entreprise : D�nomination 0�y2 o% 35(

(en entier) : "ChR Gestion"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 'avenue des Aup�pibes 42 - 1301 Sierges

Obiet de l'acte : constitution

1) Monsieur REGOUT Christophe Michel, n� � Uccle, le deux avril mil neuf cent soixante-neuf, de nationalit� belge, �poux s�par� de fait de Madame de GOURCY-SERINCHAMPS Caroline (d�cision de la Justice de Paix:

d'Eghez�e du vingt-trois ao�t deux mil dix), domicili� � Bierges, avenue des Aub�pines, 42. _

2) Monsieur" HEILMANN Georges Willy Edouard Jos�, n� � Ixelles, le dix-neuf avril mil neuf cent septante-et-un; divorc� non remari�, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1103. Constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�: limit�e d�nomm�e "ChR Gestion", ayant son si�ge � Bierges, avenue des Aub�pines, 42, au capital de vingt; cinq mille euros (25.000 euros), repr�sent� par deux cent cinquante parts sociales (250 parts sociales) sans: valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me (1/250�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les deux cent cinquante parts sociales (250 parts sociales) sont souscrites en esp�ces, au prix de mille euros (1.000 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur REGOUT Christophe, pr�nomm� : deux cent quarante-neuf parts sociales (249 parts sociales).

2) Monsieur HEILMANN Georges, pr�nomm� : une part sociale (1 part sociale). Soit ensemble, deux cent cinquante parts sociales (250 parts sociales), chacune totalement lib�r�e.

Ensuite, les comparants ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � ChR Gestion�,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie:

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1301 Bierges, avenue des Aub�pines, 42.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement;

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �,

l'�tranger :

I)

- toutes prestations de services de conseil et de gestion dans les domaines du management, de las

communication et du marketing ainsi que toutes prestations de services administratifs, notamment dans le'

secteur de la distribution, la vente et la promotion commerciale de produits alimentaires;

- la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le domaine pr�cit� ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces:

domaines, la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial.

Il)

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites- soci�t�s ou entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom st qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

fil)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion,

l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition,

la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des

valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en

pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit

attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s.commerciales ou sp�culatives. Elle pourra,

pour ce faire, emprunteur toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que,

donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Ac cas o�-l'exercice de -certaines-activit�s-serait soumis � -des -conditions-pr�alables-d'acc�s -�-la profession;--- -

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la-r�alisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet. .

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant-du liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts:

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000 euros). Il est divis� en deux cent cinquante parts

sociales (250 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me

(11250�me) de l'avoir social, totalement lib�r�es.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti�

au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la

cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des-associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre

on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en

usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit �

l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de

c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 ;G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et

g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les- m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de le

{. t. responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire_ , associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou, � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le deuxi�me jeudi du mois de septembre, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital:

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

L. g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

e renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

c Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

e procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre dujour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

Nparts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Ici, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � 0

ire la majorit� des voix.

o Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se cl�ture le trente-et-un mars de l'ann�e suivante.

Article 19 : Affectation du b�n�fice . -

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est.pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

'pop obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

:r.73 Article 24 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

pq n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les" liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile r.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� foutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Volet B - Suite

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

.Les comparants prennent � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes

1) Le premier exercice s�cial commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un mars deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de septembre, � dix-huit heures, en deux mil treize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur REGOUT Christophe, pr�nomm�. il est nomm�

jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur. "

5) Reprise d'engagements

Les comparants prennent les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier novembre deux mil onze, par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � la soci�t� BDO, dont le si�ge social est �tabli � Zaventem, Da Vincilaan, 9; avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Nivelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

R�serv�

'au

Moniteur"

belge

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHR GESTION

Adresse
RUE BORRENS 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CHR GESTION

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