CHRISTIAN CLEAN

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHRISTIAN CLEAN
Dénomination : CHRISTIAN CLEAN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 629.746.665

Publication

13/05/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

ti

Mcd 2.1

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Déposé / Reçu le

O il MAI 2015

4 u greffe du tribme de commerce

Trancopnol e uxeites

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille quinze, le 04 Mai ont convenus les soussignés

Christian Becker , Rue Fernand Bernier 40 à 1060 Saint Gilles, NN65120139752

Hoebeke Marc , Rue Jean Moisse 13 à 1435 Héviffers , NN69090834954

-constituer une société en nom collectif sous la dénomination « CHRISTIAN CLEAN »

Souscription par apport en espèces

les comparants déclarent que les 100(cent) parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit ;

95 parts pour Mr Christian Becker , Rue Femand Bernier 40 à 1060 Saint Gilles

5 parts pour Mr Hoebeke Marc , Rue Jean Moisse 13 à 1435 Hévillers

STATUTS

Article 1 : forme et dénomination de la société

La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée «CHRISTIAN CLEAN snc »

Article 2 : siège social

Le siège social est établi à Avenue de la chasse 135 à 1040 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre

endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- l'exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large et d'entretien intérieur de

bâtiments de tous types y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institution et

autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements;

- tous les travaux ménagers tels que travaux de blanchissage, lavage, lustrage, nettoyage de vitre;

- le commerce de produits et articles de nettoyage et d'entretien;

- l'entretien, le nettoyage et la désinfection de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines de

jeux, intérieurs, constructions, y compris les installations, machines, mobilier, plantes et plantations,

kiosques s'y rattachant;

- l'exploitation d'un magasin de nettoyage à sec, d'un salon de lavage de vêtements, linges et autres

textiles;

- le nettoyage de tapis;

- le nettoyage, l'entretien et la protection d'enseignes, de vitres, de façades, de toitures, de locaux

relatifs à tous immeubles publics et privés;

- le grand nettoyage avant aménagement ou après déménagement, après travaux et sinistres;

- la désinfection, le traitement anti-insectes et parasites;

- la cristallisation, le décapage des sols et remise en état de parquets, planchers, surfaces;

- tous les travaux de construction d'habitations et de commerces, la construction de gros oeuvres, la

transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;

- l'exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;

- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;

- l'exploitation de centrales d'appels pour taxis;

_ _ - l'exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N d'entreprise Dénomination

Een entier) CHRISTIAN CLEAN

Forme juridique Société en Nom Collectif

Siège Avenue De La Chasse 135 à 1040 BRUXELLES

Obiat de l'acte x Constitution

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que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

" tous produits de ménage, les produits d'entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

" de tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

" le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;l'exploitation de bancs solaires; - l'exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques; - l'exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- l'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l'assistance en programmation;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

- l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie; - l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l'utilisateur;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

- la serrurerie, la cordonnerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- l'exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de carrosseries;

- l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

- l'import, l'export en gros etlou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

- le placement, l'entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;

- la vente, le placement et la réparation de pneus;

- le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d'oeuvre, les prestations de service en matière d'emballages, l'entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;

- les travaux de plomberie;

- tout travaux de jardinage , l'élagage des arbres et des haies

- l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;

- la réparation et l'entretien de chaudières, de brûleurs et de poètes à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées;

- l'achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s'y rapportant; - le ramonage et le tubage des cheminées;

- l'importation et l'exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation et à l'installation de ceux-ci;

s

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- toutes opérations se rapportant à l'entreprise d'électricité telles que notamment l'installation, la

réparation, l'entretien ou la rénovation d'installations électriques;

- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion;

- l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

- le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises;

- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;

- l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;

- le transport de cons express;

- l'exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de

moins de cinq cent kilogrammes;

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou

opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article 4 : DUREE

-fa société est constituée pour une durée illimitée

-elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

-le capital social est fixé à la somme de cinq cents euros (500E), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1.00% de l'avoir physique et social

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-A/cessions libres

Les parts peuvent cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés -B/cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée, devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins d'associés, possédant les trois/quarts au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée

A cette fin, il devra adresser à la gérance une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domicile ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert Dans huit jours de la réception de cette lettre a gérance en transmet la teneur, à chacun des associés, dans l'hypothèse o0 ils sont plus nombreux que deux en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de huit jours et en signant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Dans le cas contraire l'associé unique accepte ou non la cession de parts.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notificaticn de gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des tiers. A défaut de notification de gérance par le cédant à qui l'on e opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.

S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont

A

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certains associés ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage toujours au prorata des parts

sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre En cas d'exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandés à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de ta société

Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point Al. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas récépissés dans le délai prévu.

Article 7 : REGISTRE DES PARTS

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi les associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation de représentant.

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément á l'article 257 du Code des Société, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant .Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires

Article 10 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à ia simple majorité des voix, ou l'associé unique, déterminé le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 11 : CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter ou de se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société qui s'il a été avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital

Les assemblées générales sont convoqués à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 : DROIT DE VOTE

Volet - Suite

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statuaires

régissant les parts sans droit de vote

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. En cette date, les écritures

sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la

Article 15 : DISSOLUTION DE IA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par les remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans

une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit légal.

Article 16 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites.

Article 17 : DROIT COMMUN

Les parties engendrent se conformer entièrement au Code des Sociétés

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquels il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont

censées non écrites

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c-à-d au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, se clôturera le 3111212016.

Première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin deux mille dix-sept.

Nomination des gérants non statuaires

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux : Christian Becker , Rue Fernand Bernier 40 à 1060

Saint Gilles, NN65120139752 au titre de gérant principal , son mandat sera rénuméré et Hoebeke Marc ,

Rue Jean Moisse 13 à 1435 Hévillers , NN69090834950 au titre de co-gérant , son mandat sera exercé à

titre gratuit. Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent valablement représenter la société

sans limitations de sommes.

Christian Becker

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom er qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verw, : Nom et signature



Coordonnées
CHRISTIAN CLEAN

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale