CHRISTIAN VANHOUTVINCK, MEDECIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTIAN VANHOUTVINCK, MEDECIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.384.677

Publication

18/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0879,384.677

Dénomination

(en entier) : CHRISTIAN VANHOUTVINCK, MEDECIN

(en abrégé :

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège: Avenue de Villegas, 25 à Ganshoren / 1083 Bruxelles

(adresse complète)

°bleds) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé le vingt mars deux mil quatorze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, enregistré trois rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Wcluwé le vingt-cinq mars deux mil quatorze, volume 40, folio 59, case 08. Reçu cinquante euros (50E). Le Receveur fi. (signé) JEANBAPTISTE F.,

Il résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes

1. Le Président a donné lecture des rapports annoncés à l'ordre du jour, établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés, et l'associé unique, Monsieur VANHOUTVINCK Christian, domicilié à Ganshoren / 1083 Bruxelles, avenue de Villegas 25, ici présent, a renoncé à la réception et à la faculté de prendre connaissance de ces rapports au moins quinze jours avant la présente assemblée, à savoir:

.. le rapport établi par la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée Yves' . Merlin, ayant son siège à Ganshoren / 1083 Bruxelles, avenue du Duc Jean, 74, représentée par Monsieur: MERLIN Yves-Marie, réviseur d'entreprises, en date du 31 janvier 2014.

La conclusion de ce rapport stipule littéralement :

« 8. Conclusions

Les apports en nature en augmentation de capital de la société « Christian Vanhoutvinck, Médecin »' S.C.F.R.L. consistent en l'apport de la créance détenue à hauteur de 113,400 E, par Monsieur Christian Vanhoutvinck, associé unique de la société.

La créance de l'associé unique trouve son origine dans la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013, de distribuer un dividende intercalaire de 126.000¬ , soumis à une retenue du précompte mobilier de 10%.

Les apports en nature sont réalisés dans le cadre des procédures de distribution de réserves soumise à un: précompte mobilier de 10%, conformément aux dispositions de l'article 537 CIR 1992.

Sur base de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

# l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en: matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens: apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des dispositions fiscales relatives aux procédures de distribution de réserves soumise à un précompte. mobilier de 10% ;

# la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

# le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

La rémunération des apports en nature consiste en 288 parts sociales de la société « Christian Vanhoutvinck, Médecin » S,C.P.R.L., sans mention de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion

>>,

Bruxelles, le 31 janvier 2014.

SCPRL Yves Merlin

Représentée par (signé) Yves-Marie Merlin

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Réviseur d'entreprises »

- le rapport du gérant établi le 03 février 2014.

Ces deux rapports resteront annexés au présent acte, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de

commerce.

2 a) Exposé préalable (...)

b) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent treize mille quatre cents euros 113.400,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent trente-deux mille euros (¬ 132.000,00), par un apport par l'associé unique, à due concurrence, d'un droit de créance sur le dividende qu'il détient à l'égard de la société.

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de deux cent quatre-vingt-huit (288) nouvelles parts sociales, sans valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et qui sont attribuées, entièrement libérées, au participant à l'augmentation de capital.

Cette augmentation de capital sera entièrement libérée et sera effectuée dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu (1992).

c) Souscription  libération.

Et, à l'instant, il a été souscrit à la totalité de l'augmentation de capital par l'associé unique, prénommé, en

échange de quoi deux cent quatre-vingt-huit (288) nouvelles parts sociales lui ont été attribuées.

d) Constatation de la réalisation et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, la présente augmentation de capital est définitive, de sorte que le capital a été porté à cent trente-deux mille euros (¬ 132.000,00), et qu'il est représenté par trois cent quatre-vingt-huit (388) parts sociales identiques et entièrement libérées, sans valeur nominale.

3. L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions

prises sur les points qui précèdent à l'ordre du jour.

L'assemblée a décidé de remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Article 5

Le capital social est fixé à cent trente-deux mille euros 132.000,00) et représenté par trois cent quatre- ,

vingt-huit (388) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent quatre-vingt-huitième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital. ».

4. L'assemblée a conféré tous pouvoirs:

- aux gérants pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précédent

- au notaire soussigné pour la coordination des statuts et le dépôt du texte coordonné conformément aux

dispositions légales ;

- au gérant, afin de faire opérer à toutes modifications nécessaires auprès de toutes administrations suite

aux décisions prises aux termes de la présente assemblée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

Déposé ce jour : expédition dudit P.V. + statuts coordonnés

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 30.08.2012 12493-0259-010
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.09.2011 11559-0225-011
24/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 21.09.2010 10546-0184-010
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 26.08.2009 09646-0314-010
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.09.2008 08761-0055-011
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 18.07.2007 07426-0234-010

Coordonnées
CHRISTIAN VANHOUTVINCK, MEDECIN

Adresse
AVENUE DE VILLEGAS 25 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale